Centres internationaux de la National Science Foundation

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Examen

Admissibilité

Pour qu’une demande soit prise en compte, elle doit satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité établies par la NSF et les organismes subventionnaires partenaires (CRSNG, CRSH, CSIRO ou UKRI). Il incombe à chaque organisme de vérifier l’admissibilité des chercheuses et chercheurs, des établissements et des sujets de recherche pour les demandes qui leur sont présentées. Le CRSNG et le CRSH vérifieront l’admissibilité des participantes et participants canadiens à la lumière des documents et des renseignements transmis au CRSNG et conformément aux exigences en matière d’admissibilité établies par ce dernier.

Le CRSNG et le CRSH examineront toutes les demandes auxquelles participe une équipe canadienne afin de déterminer de quel organisme chaque demande relève. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines.

Le CRSNG et le CRSH appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

La NSF se réserve le droit de renvoyer sans les examiner les propositions qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’admissibilité, quel que soit l’organisme subventionnaire concerné. Seules les demandes admissibles feront l’objet d’une évaluation du mérite.

Mécanismes d’évaluation du mérite

Les demandes seront évaluées en concurrence avec celles des autres candidates et candidats selon le processus d’évaluation du mérite (en anglais seulement) mis en place par la NSF. À cette étape, le CRSNG, le CRSH et les autres organismes subventionnaires partenaires seront invités à suggérer des évaluatrices ou évaluateurs. Les représentantes ou représentants du CRSNG et du CRSH surveilleront le processus d’évaluation pour les propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre, mais ils ne mèneront pas d’évaluation en parallèle. La NSF évaluera seule les propositions présentées dans la Voie 2 – Conception.

Critères d’évaluation

Le mérite de votre demande sera déterminé en fonction des critères d’évaluation énoncés dans l’appel de propositions de la NSF (en anglais seulement; section VI – NSF PROPOSAL PROCESSING AND REVIEW PROCEDURES). Ces critères s’appliquent aux propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre et la Voie 2 – Conception.

Plus précisément, les évaluatrices et évaluateurs seront invités à examiner les demandes en fonction des critères suivants, qui ont été établis par le National Science Board des États-Unis :

• Mérite intellectuel : Le mérite intellectuel porte sur la capacité d’approfondir les connaissances.
• Retombées générales : Les retombées générales englobent la capacité de procurer des avantages à la société et de contribuer à l’atteinte de résultats particuliers souhaités pour la société.

Les critères suivants seront également pris en compte dans l’évaluation des propositions visant la création d’un centre international :

Interdisciplinarité :

Comment le centre international utiliserait-il des approches axées sur l’interdisciplinarité ou la convergence pour s’attaquer à un enjeu de société qui se rapporte aux changements climatiques ou à l’énergie propre?

Orientation vers l’application :

Quels avantages prévisibles les résultats de la recherche procureraient-ils à la société?

Caractère international du partenariat :

Pourquoi le partenariat international est-il nécessaire? Quel serait le rôle des partenaires étrangers au sein du centre international?

Rôle des parties prenantes :

Quel serait le rôle des parties prenantes issues de plusieurs secteurs (p. ex., universités, secteur privé ou public, organismes de bienfaisance et communautés) au sein du centre international?

Promotion de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (EDIA) :

Comment les principes d’EDIA seraient-ils intégrés dans les activités de recherche et d’éducation?

Vision axée sur la croissance :

Quelles sont la vision et la stratégie prévues pour stimuler la croissance et créer une communauté utile qui serait apte à poursuivre les travaux au-delà de la période de financement du centre international?

Décision de financement

Le CRSNG, le CRSH, la NSF et, s’il y a lieu, la CSIRO ou UKRI détermineront les recommandations à formuler pour les propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre. Le CRSNG et CRSH prendront une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite effectuée par la NSF. S’il y a lieu, le CRSNG prendra en compte dans sa décision les risques que pourrait présenter le projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Le CRSNG et le CRSH décideront de l’affectation des fonds de chaque organisme aux équipes de recherche canadiennes retenues pour la Voie 1 – Mise en œuvre.

Le financement offert pour les propositions présentées dans la Voie 2 – Conception sera accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG et le CRSH prendront les décisions de financement après la sélection, par la NSF, des propositions méritoires.

Une fois la décision de financement prise, la chercheuse ou le chercheur principal américain recevra une rétroaction sur sa proposition. La NSF lui transmettra les rapports d’évaluation, où le nom des évaluatrices et évaluateurs et tout renseignement permettant de les identifier auront été caviardés. Le CRSNG et le CRSH enverront des avis d’octroi distincts aux chercheuses et chercheurs canadiens participant aux demandes retenues.

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Octroi