Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH

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Examen de votre demande

Lorsqu’ils reçoivent une demande de subvention, le CRSNG et le CRSH procèdent d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, ils en évalueront le mérite.

Le CRSNG et le CRSH évalueront à l’interne les demandes de financement présentées aux fins de l’élaboration de la demande de subvention pour déterminer si elles sont admissibles et conformes aux critères suivants :

• concordance avec l’initiative;
• justification du besoin de fonds;
• admissibilité des postes budgétaires indiqués dans la demande;
• engagement, participation et, s’il y a lieu, contribution des organismes partenaires.

Toutes les demandes de subvention font l’objet d’une évaluation par les pairs. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le CRSNG et le CRSH mettront sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de membres canadiens et étrangers issus d’organismes universitaires et non universitaires (comme des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif). Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite mentionnés ci-après. Le comité d’évaluation par les pairs pourra s’appuyer sur les rapports de spécialistes externes. Le CRSNG et le CRSH s’inspireront des recommandations du comité pour prendre la décision concernant le financement. Ils se réservent le droit de déterminer le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux.

Critères d’évaluation du mérite

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés. Pour cette initiative, la concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche sera évaluée par rapport aux critères de pertinences et de résultats.

Pertinence et résultats

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés
• Concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche de l’initiative

Partenariat

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire

Qualité de la proposition

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet
• Pertinence de l’expertise des chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les stagiaires

Formation

• Possibilités, pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et les stagiaires postdoctoraux, d’avoir accès à de riches expériences d’apprentissage afin de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat)
• Prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une note en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Le CRSNG et le CRSH examineront les demandes afin de déterminer de quel organisme chaque demande relève. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines.

Le CRSNG et le CRSH appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des demandes et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore d’en modifier les modalités, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

Décision de financement

Le CRSNG et le CRSH détermineront les montants qui seront versés par chaque organisme, selon sur le domaine de recherche principal visé par la demande. Ils tiendront compte de l’évaluation du mérite des demandes pour sélectionner les demandes qu’ils financeront.

Outre l’évaluation du mérite, les décisions du CRSNG en matière de financement pourront aussi être fondées sur l’évaluation des risques pour la sécurité nationale du Canada. Si vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le CRSNG procèdera à une validation administrative des risques. Si votre demande requiert une expertise supplémentaire, il sollicitera les conseils des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale du Canada. Les décisions en matière de financement qui s’appuient sur les résultats d’une évaluation des risques pour la sécurité nationale prennent en compte à la fois les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Les résultats de l’évaluation devraient être communiqués en mars 2024. La date de début de la période de validité des subventions aux fins de la réalisation du projet, qui a été fixée au 1er avril 2024, est ferme.

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