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Subventions Alliance et subventions de recherche et développement appliquée (RDA) du CRSNG et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet II)

Aperçu
Durée Jusqu’à 24 mois
Date limite Aucune date limite
Formulaires de demande Subventions Alliance du CRSNG et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet II)
  • Formulaire 100A – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
Subventions de RDA du CRSNG et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet II)
  • Formulaire 103 CV (à remplir en ligne) – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – Formulaire de renseignements personnels et instructions
  • Formulaire 103 – Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)
  • Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche
  • Formulaire de consentement du programme CASBE signé
Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative au programme CASBE, aux subventions Alliance et aux subventions de RDA. Vous trouverez des renseignements supplémentaires à la page Formulaires en format PDF et instructions générales. Pour créer une demande ou y avoir accès, ouvrez une session dans le Système en ligne.
Pour en savoir plus Communiquez avec le Bureau régional des Prairies ou écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca

Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Alberta Innovates (AI), les subventions Alliance et les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) du CRSNG et le This link will take you to another Web site programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) permettront d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration avec des établissements postsecondaires (subvention Alliance pour les universités et subvention de RDA pour les collèges) qui ont un grand potentiel de mener à la commercialisation d’un produit ou service et de favoriser le développement économique régional en Alberta.

Les candidats peuvent demander un financement d’au moins 20 000 $ et d’au plus 150 000 $ par année à Alberta Innovates (programme CASBE) et un financement d’au moins 20 000 $ au CRSNG (sous la forme d’une subvention Alliance ou d’une subvention de RDA). Le CRSNG versera une contribution équivalente à celle de la petite ou moyenne entreprise (PME) au projet, selon le ratio de partage des couts établi et selon les fourchettes de financement et la durée des subventions Alliance ou de RDA. Alberta Innovates (programme CASBE) versera un montant égal à la subvention du CRSNG jusqu’à un maximum de 150 000 $ par année pendant au plus deux ans.

Alberta Innovates appuiera uniquement le projet 1) s’il s’inscrit dans l’un des domaines prioritaires en technologies émergentes établis par l’organisme et 2) s’il est réalisé en partenariat avec au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) de l’Alberta. Alberta Innovates (programme CASBE) accorde un appui d’au plus deux ans. Le candidat peut cependant présenter une demande afin d’obtenir un appui de la durée maximale prévue pour les subventions Alliance ou les subventions de RDA du CRSNG. Le processus conjoint de présentation des demandes et de prise de décision aide les entreprises à établir de nouvelles collaborations avec des chercheurs établis en Alberta, et leur contribution en espèces est égalée par le CRSNG et par Alberta Innovates. Les projets, qui sont mutuellement bénéfiques pour les parties concernées, devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires ainsi qu’à l’Alberta et permettre d’établir des collaborations à long terme et fructueuses entre les chercheurs et les entreprises.

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention Alliance-CASBE ou de subvention de RDA-CASBE, l’entreprise partenaire doit communiquer avec le This link will take you to another Web site gestionnaire du programme CASBE.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG appuie l’excellence en recherche et dans la formation des chercheurs pour qu’en bénéficient tous les Canadiens. Il est essentiel de créer un milieu équitable, diversifié et inclusif pour favoriser la recherche novatrice, de qualité supérieure et susceptible de générer des retombées pour être en mesure de saisir les occasions qui se présentent et de s’attaquer aux problèmes mondiaux.

Le CRSNG vous demande de tenir compte des questions de sexe, de genre et de diversité dans la conception du projet de recherche et de réfléchir à la manière de favoriser le mentorat sous diverses formes pour assurer la participation équitable et le développement professionnel des étudiants et des stagiaires postdoctoraux. De plus, dans les projets de grande envergure, vous devez viser l’équité, la diversité et l’inclusion entre les sexes lorsque vous formez votre groupe de cocandidats, de partenaires, d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux. Voir le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Candidats

Subventions Alliance-CASBE

  • Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG lorsque vous présentez une demande et lorsque le financement est versé.
  • Vous devez être membre du corps professoral d’une université admissible située en Alberta.
  • Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Subvention de RDA-CASBE

  • La demande doit être présentée par un collège situé en Alberta qui est admissible à détenir des fonds des trois organismes (consultez la Liste des établissements admissibles).

Partenaires

Consultez la page du This link will take you to another Web site programme CASBE d’Alberta Innovates sur l’admissibilité des partenaires industriels (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises. L’entreprise partenaire (c’est-à-dire une PME de l’Alberta) ne doit pas avoir un solde existant ni devoir de l’argent à tout organisme, filiale ou partenaire d’Alberta Innovates.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande au programme CASBE (volet II), le candidat remplit le formulaire de demande de subvention Alliance ou de subvention de RDA du CRSNG. Une fois réunis tous les éléments de la demande du CRSNG, le candidat remplit le formulaire de demande du programme CASBE dans le This link will take you to another Web site portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Le candidat doit joindre une version en format PDF de la demande du CRSNG à sa demande dans le portail SmartSimple.

Subvention Alliance-CASBE :

Dans le Système en ligne du CRSNG, remplissez le formulaire de demande de subvention Alliance du CRSNG et les documents connexes, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe concernant le candidat et tous les cocandidats. Les entreprises partenaires doivent remplir la section Contributions des organismes partenaires du formulaire 101. Pour chaque PME partenaire de l’Alberta, sélectionnez la catégorie Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts. Le représentant désigné de l’entreprise recevra un courriel contenant le lien qui lui donnera accès à la section à remplir. Créez une version en format PDF de votre demande dument remplie. Avant de présenter la demande au CRSNG, remplissez la demande du programme CASBE dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Joignez à celle-ci la version en format PDF de votre demande du CRSNG. Après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le This link will take you to another Web site portail SmartSimple, Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire. Une fois le formulaire de l’organisme partenaire complété, vous pouvez maintenant présenter la demande du CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Le document Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance résume les renseignements qui doivent figurer dans une demande.

Subvention de RDA-CASBE :

Remplissez le formulaire de demande de subvention de recherche et développement appliquée du CRSNG et les documents connexes, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe concernant le candidat et tous les cocandidats dans le Système en ligne du CRSNG. Créez une version en format PDF de votre demande dument remplie. Avant de présenter la demande au CRSNG, remplissez la demande du programme CASBE dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Joignez à celle-ci la version en format PDF de votre demande du CRSNG. Veuillez vous assurer que le formulaire de consentement a été dument rempli et signé. Alberta Innovates signera le formulaire après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le This link will take you to another Web site portail SmartSimple. Une fois que le formulaire aura été signé, vous pourrez le téléverser dans la section Autres documents du formulaire 103. Vous pouvez maintenant présenter la demande du CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG. Le formulaire doit accompagner toutes les demandes de subvention de RDA qui satisfont aux exigences du programme CASBE.

L’entreprise participant au projet de recherche visé par la demande de subvention doit fournir une lettre faisant état de son appui, de ses contributions et de son approbation du plan du projet de recherche. Pour connaitre les exigences concernant la lettre d’appui, consultez la rubrique Présentation des demandes à la page Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : subventions de recherche et développement appliquée.

Le document Liste de contrôle et modèle de proposition pour les subventions de recherche et développement appliquée pour les collèges résume les éléments qui doivent figurer dans une demande.

Critères d’évaluation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon d’évaluer les demandes de subvention Alliance-CASBE et les demandes de subvention de RDA-CASBE, consultez les critères d’évaluation des subventions Alliance ou les critères de sélection des subventions de recherche et développement appliquée. La demande doit montrer comment la PME bénéficiera des résultats de la R et D.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes (subvention Alliance-CASBE) ou le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (subvention de RDA-CASBE). Vous devez vous conformer à la Politique de libre accès des trois organismes, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données des projets financés qui seront publiées.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participants. Alberta Innovates exigera une présentation à mi-parcours faisant état des progrès réalisés.