Subventions Alliance du CRSNG et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet II)

Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Alberta Innovates (AI), les subventions Avantage du programme Alliance du CRSNG et le programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) permettront d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration avec des universités qui font appel à des technologies nouvelles afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Alberta à commercialiser un produit ou service et de favoriser le développement économique régional dans la province et dans l’ensemble du Canada.

Les candidates et candidats peuvent demander un financement d’au moins 20 000 $ et d’au plus 150 000 $ par année à Alberta Innovates (programme CASBE) et un financement d’au moins 20 000 $ au CRSNG (sous la forme d’une subvention Alliance). Le CRSNG versera une contribution équivalente à celle de la PME au projet, selon le ratio de partage des couts établi et selon les fourchettes de financement de la subvention Avantage du programme Alliance. Alberta Innovates (programme CASBE) versera un montant égal à la subvention du CRSNG jusqu’à un maximum de 150 000 $ par année pendant au plus deux ans. La candidate ou le candidat peut cependant présenter une demande afin d’obtenir un appui de la durée maximale prévue pour la subvention Alliance.

Alberta Innovates appuiera uniquement le projet 1) s’il s’inscrit dans l’un des domaines prioritaires en technologies émergentes établis par l’organisme (en anglais seulement) et 2) s’il est réalisé en partenariat avec au moins une PME de l’Alberta. Le processus conjoint de présentation des demandes et de prise de décision aide les entreprises à établir de nouvelles collaborations avec des chercheuses et chercheurs établis en Alberta, et leur contribution en espèces est égalée par le CRSNG et par Alberta Innovates. Les projets, qui sont mutuellement bénéfiques pour les parties concernées, devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires ainsi qu’à l’Alberta et permettre d’établir des collaborations à long terme et fructueuses entre les chercheuses et chercheurs et les entreprises.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Candidates et candidats

• Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG lorsque vous présentez une demande et lorsque le financement est versé.
• Vous devez être membre du corps professoral d’une université admissible située en Alberta.
• Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheuses et chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que personnes cocandidates s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Partenaires

Consultez la page du programme CASBE d’Alberta Innovates sur l’admissibilité des partenaires industriels (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises. L’entreprise partenaire (c’est-à-dire une PME de l’Alberta) ne doit pas avoir un solde existant ni devoir de l’argent à tout organisme, filiale ou partenaire d’Alberta Innovates.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention Alliance-CASBE, la candidate ou le candidat doit d'abord communiquer avec la ou le gestionnaire du programme CASBE. Après avoir reçu la confirmation d’Alberta Innovates que les travaux de recherche proposés sont conformes aux exigences de la subvention, le candidat doit remplir et présenter le formulaire intitulé Post-Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates.

Une fois ce formulaire rempli, la candidate ou le candidat doit remplir le formulaire de demande de subvention Alliance du CRSNG.

Pour amorcer le processus de demande auprès du CRSNG pour le volet II du programme CASBE :

• Accédez au Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101.
• Sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance.
• Choisissez Demande comme type de proposition.
• Pour l’appel de propositions, sélectionnez Alberta Innovates – programme CASBE dans le menu déroulant.

Une fois réunis tous les éléments de la demande du CRSNG, la candidate ou le candidat remplit le formulaire de demande du programme CASBE dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. La candidate ou le candidat doit joindre une version en format PDF de la demande du CRSNG à sa demande dans le portail SmartSimple.

Dans le Système en ligne du CRSNG, remplissez le formulaire de demande de subvention Alliance du CRSNG et les documents connexes, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe concernant la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. Les entreprises partenaires doivent remplir la section Contributions des organismes partenaires du formulaire 101. Pour chaque PME partenaire de l’Alberta, sélectionnez la catégorie Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts. Le représentant désigné de l’entreprise recevra un courriel contenant le lien qui lui donnera accès à la section à remplir. Créez une version en format PDF de votre demande dument remplie. Avant de présenter la demande au CRSNG, remplissez la demande du programme CASBE dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Joignez à celle-ci la version en format PDF de votre demande du CRSNG. Après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le portail SmartSimple, Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire. Une fois le formulaire de l’organisme partenaire complété, vous pouvez maintenant présenter la demande du CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Le document Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance résume les renseignements qui doivent figurer dans une demande.

Critères d’évaluation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon d’évaluer les demandes de subvention Alliance-CASBE, consultez les critères d’évaluation des subventions Avantage du programme Alliance. La demande doit montrer comment la PME bénéficiera des résultats de la R et D.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous devez conclure une entente qui est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG. Quant à la portion de la subvention versée par Alberta Innovates, vous devez présenter votre demande de prolongation à ce dernier avant la date de fin du projet.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participantes et participants. Alberta Innovates exigera une présentation à mi-parcours faisant état des progrès réalisés.