Subventions Alliance du CRSNG et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet II)

Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Alberta Innovates (AI), les subventions Alliance du CRSNG et le  programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) permettront d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration avec des universités qui font appel à des technologies nouvelles afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Alberta à commercialiser un produit ou service et de favoriser le développement économique régional dans la province.

Les candidats peuvent demander un financement d’au moins 20 000 $ et d’au plus 150 000 $ par année à Alberta Innovates (programme CASBE) et un financement d’au moins 20 000 $ au CRSNG (sous la forme d’une subvention Alliance). Le CRSNG versera une contribution équivalente à celle de la PME au projet, selon le ratio de partage des couts établi et selon les fourchettes de financement de la subvention Alliance. Alberta Innovates (programme CASBE) versera un montant égal à la subvention du CRSNG jusqu’à un maximum de 150 000 $ par année pendant au plus deux ans. Le candidat peut cependant présenter une demande afin d’obtenir un appui de la durée maximale prévue pour la subvention Alliance.

Alberta Innovates appuiera uniquement le projet 1) s’il s’inscrit dans l’un des domaines prioritaires en technologies émergentes établis par l’organisme et 2) s’il est réalisé en partenariat avec au moins une PME de l’Alberta. Le processus conjoint de présentation des demandes et de prise de décision aide les entreprises à établir de nouvelles collaborations avec des chercheurs établis en Alberta, et leur contribution en espèces est égalée par le CRSNG et par Alberta Innovates. Les projets, qui sont mutuellement bénéfiques pour les parties concernées, devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires ainsi qu’à l’Alberta et permettre d’établir des collaborations à long terme et fructueuses entre les chercheurs et les entreprises.

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention Alliance-CASBE, le candidat doit communiquer avec le  gestionnaire du programme CASBE.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG est déterminé à appuyer l’excellence en recherche et la formation des chercheurs et des chercheuses d’aujourd’hui et de demain. La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Voir le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Candidats

• Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG lorsque vous présentez une demande et lorsque le financement est versé.
• Vous devez être membre du corps professoral d’une université admissible située en Alberta.
• Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Partenaires

Consultez la page du  programme CASBE d’Alberta Innovates sur l’admissibilité des partenaires industriels (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises. L’entreprise partenaire (c’est-à-dire une PME de l’Alberta) ne doit pas avoir un solde existant ni devoir de l’argent à tout organisme, filiale ou partenaire d’Alberta Innovates.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande au programme CASBE (volet II), le candidat remplit le formulaire de demande de subvention Alliance du CRSNG. Une fois réunis tous les éléments de la demande du CRSNG, le candidat remplit le formulaire de demande du programme CASBE dans le  portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Le candidat doit joindre une version en format PDF de la demande du CRSNG à sa demande dans le portail SmartSimple.

Dans le Système en ligne du CRSNG, remplissez le formulaire de demande de subvention Alliance du CRSNG et les documents connexes, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe concernant le candidat et tous les cocandidats. Les entreprises partenaires doivent remplir la section Contributions des organismes partenaires du formulaire 101. Pour chaque PME partenaire de l’Alberta, sélectionnez la catégorie Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts. Le représentant désigné de l’entreprise recevra un courriel contenant le lien qui lui donnera accès à la section à remplir. Créez une version en format PDF de votre demande dument remplie. Avant de présenter la demande au CRSNG, remplissez la demande du programme CASBE dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Joignez à celle-ci la version en format PDF de votre demande du CRSNG. Après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le  portail SmartSimple, Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire. Une fois le formulaire de l’organisme partenaire complété, vous pouvez maintenant présenter la demande du CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Le document Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance résume les renseignements qui doivent figurer dans une demande.

Critères d’évaluation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon d’évaluer les demandes de subvention Alliance-CASBE, consultez les critères d’évaluation des subventions Alliance. La demande doit montrer comment la PME bénéficiera des résultats de la R et D.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous devez conclure une entente qui est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participants. Alberta Innovates exigera une présentation à mi-parcours faisant état des progrès réalisés.