ARCHIVÉE – Subventions d’engagement partenarial du CRSNG pour les collèges et programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (volet I)

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Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Alberta Innovates (AI), les subventions d’engagement partenarial du CRSNG pour les collèges et le  programme CASBE d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) permettront d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration avec des établissements postsecondaires qui ont un grand potentiel de mener à la commercialisation d’un produit ou service et de favoriser le développement économique régional en Alberta.

Les candidats peuvent demander au plus 25 000 $ au CRSNG (subvention d’engagement partenarial) et au plus 25 000 $ à AI (programme CASBE). Le processus conjoint de présentation des demandes et de prise de décision aide les entreprises à établir de nouvelles collaborations avec des chercheurs établis en Alberta. Les projets, qui sont mutuellement bénéfiques pour les parties concernées, devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires ainsi qu’à l’Alberta et permettre d’établir des collaborations à long terme et fructueuses entre les chercheurs et les entreprises. Le volet I du programme CASBE permet de prolonger la durée d’un projet de six mois financé au moyen d’une subvention d’engagement partenarial du CRSNG pour les collèges à jusqu’à un maximum de 12 mois et de porter le budget de ce projet à un total d’au plus 50 000 $ (où 25 000 $ sont fournis par le CRSNG et 25 000 $ par Alberta Innovates).

Pour être admissibles au financement d’Alberta Innovates, les projets doivent s’inscrire dans l’un des domaines prioritaires en technologies émergentes établis par ce dernier et être réalisés en partenariat avec une petite ou moyenne entreprise (PME) de l’Alberta. Consultez la description du  programme CASBE d’Alberta Innovates (volet I) (site en anglais seulement) pour en savoir plus sur les domaines prioritaires.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG appuie l’excellence en recherche et dans la formation des chercheurs pour qu’en bénéficient tous les Canadiens. Il est essentiel de créer un milieu équitable, diversifié et inclusif pour favoriser la recherche novatrice, de qualité supérieure et susceptible de générer des retombées pour être en mesure de saisir les occasions qui se présentent et de s’attaquer aux problèmes mondiaux.

Le CRSNG vous demande de tenir compte des questions de sexe, de genre et de diversité dans la conception du projet de recherche et de réfléchir à la manière de favoriser le mentorat sous diverses formes pour assurer la participation équitable et le développement professionnel des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Candidats

Subvention d’engagement partenarial-CASBE :

• La demande doit être présentée par un collège situé en Alberta, qui est admissible à détenir des fonds des trois organismes (consultez la Liste des établissements admissibles).
• Il doit s’agir d’un nouveau partenariat avec l’entreprise (une PME de l’Alberta), c’est-à-dire que le collège et l’entreprise ne collaborent pas présentement et n’ont jamais collaboré dans le passé.
  Remarque : Il ne s’agit pas d’un partenariat nouvellement établi s’il y a eu : une collaboration de recherche antérieure entre le collège et l’entreprise ou l’une de ses divisions; un contrat d’expert-conseil de plus de quelques jours; ou la participation d’un membre de l’équipe de recherche du collège à quelque activité que ce soit au sein de l’entreprise. En outre, si un employé de l’entreprise siège au conseil d’administration (ou l’équivalent) du collège, la relation est considérée comme étant déjà établie.

Partenaires

Consultez la description du  programme CASBE d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises. Dans le cas des subventions d’engagement partenarial-CASBE, les partenaires ne peuvent détenir plus de deux subventions d’engagement partenarial par exercice (du 1er avril au 31 mars, que les projets de l’entreprise soient financés au moyen d’une subvention d’engagement partenarial combinée à des fonds du programme CASBE ou qu’ils soient seulement financés au moyen d’une subvention d’engagement partenarial). Toutefois, les partenaires qui apportent une contribution en espèces à des projets en cours appuyés par une subvention du CRSNG autre que les subventions d’engagement partenarial seront admissibles à présenter jusqu’à deux demandes de subvention d’engagement partenarial supplémentaires par année.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention d’engagement partenarial-CASBE (volet I), le candidat remplit le formulaire de demande de subvention d’engagement partenarial du CRSNG. Une fois réunis tous les éléments de la demande du CRSNG, le candidat remplit le formulaire de demande du programme CASBE dans le  portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Le candidat doit joindre une version en format PDF de la demande du CRSNG à sa demande dans le portail SmartSimple. Veuillez vous assurer que le formulaire de consentement a été dument rempli et signé. Alberta Innovates signera le formulaire après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le portail SmartSimple. Une fois que le formulaire aura été signé, vous pourrez le téléverser dans la section Autres documents du formulaire 103. Vous pouvez maintenant présenter la demande du CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Subvention d’engagement partenarial-CASBE :

Les candidats et les entreprises participantes trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne du CRSNG. Il est important de créer le formulaire 103 (pour les collèges) avant de créer le formulaire 183 A. Les instructions générales à la page des Services en ligne renferment des renseignements supplémentaires à cet effet.

L’entreprise participant au projet de recherche visé par la demande de subvention doit fournir une lettre faisant état de son appui, de ses contributions et de son approbation du plan du projet de recherche. Pour connaitre les exigences concernant la lettre d’appui, consultez la rubrique Présentation des demandes de la page Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : subventions d’engagement partenarial.

Le document Liste de contrôle et modèle de proposition pour les demandes de subvention d’engagement partenarial pour les collèges résume les éléments qui doivent figurer dans une demande.

Critères d’évaluation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon d’évaluer les demandes de subvention d’engagement partenarial-CASBE, consultez les critères de sélection des demandes de subvention d’engagement partenarial. L’entreprise partenaire (c’est-à-dire une PME de l’Alberta) ne doit pas avoir de solde existant ni devoir de l’argent à tout organisme, filiale ou partenaire d’Alberta Innovates. De plus, la demande doit montrer comment la PME bénéficiera des résultats de la R et D.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (subventions d’engagement partenarial-CASBE). Vous devez vous conformer à la  Politique de libre accès des trois organismes, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données des projets financés qui seront publiées.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participants. Alberta Innovates exigera une présentation à mi-parcours faisant état des progrès réalisés.