Subventions Alliance et subventions d’engagement partenarial du CRSNG et programme Bon pour l’Innovation et la Productivité du Centre d’innovation de l’Ontario

Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), les subventions Alliance et les subventions d’engagement partenarial du CRSNG et le programme  Bon pour l’Innovation et la Productivité (BIP) du CIO appuieront les collaborations en R et D entre établissements postsecondaires qui offrent les plus grandes possibilités de développement économique régional et de commercialisation en Ontario.

Les candidats individuels peuvent demander de 20 000 $ à 30 000 $ au CRSNG (subvention Alliance ou subvention d’engagement partenarial) et de 20 000 $ à 30 000 $ au CIO dans le cadre du programme BIP, et l’entreprise partenaire doit apporter une contribution équivalente (dont au moins 50 % sous la forme d’une contribution en espèces versée à l’établissement postsecondaire). Un processus commun de présentation des demandes et de prise de décision permet aux entreprises d’établir rapidement de nouvelles collaborations en recherche avec des chercheurs établis en Ontario, et leur contribution en espèces est égalée par le CRSNG et par le CIO. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques à l’entreprise partenaire et à l’Ontario et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le chercheur et l’entreprise.

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention Alliance-BIP ou de subvention d’engagement partenarial-BIP, l’entreprise partenaire doit communiquer avec le  gestionnaire, Développement des affaires et commercialisation, du CIO, responsable du dossier.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent la communauté des sciences et du génie ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche sont des priorités clés du CRSNG qui s’inscrivent dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 de l’organisme.

Candidats

Subvention Alliance-BIP

• Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG lorsque vous présentez une demande et lorsque le financement est versé.
• Vous devez être membre du corps professoral d’une université admissible établie en Ontario et être titulaire d’une subvention active du CIO ou du CRSNG vous ayant été accordée à la suite d’une évaluation par les pairs.
• Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Subvention d’engagement partenarial-BIP

• La demande doit être présentée par un collège établi en Ontario qui est admissible à détenir des fonds des trois organismes (consultez la Liste des établissements admissibles).
• Il doit s’agir d’une nouvelle relation avec l’entreprise partenaire. Il ne doit y avoir aucun lien existant ou antérieur entre le collège et l’entreprise.
  
  Remarque : Il ne s’agit pas d’un partenariat nouvellement établi s’il y a eu : une collaboration de recherche antérieure entre le collège et l’entreprise ou l’une de ses divisions; un contrat d’expert-conseil de plus de quelques jours; ou la participation d’un membre de l’équipe de recherche du collège à quelque activité que ce soit au sein de l’entreprise. En outre, si un employé de l’entreprise siège au conseil d’administration (ou l’équivalent) du collège, la relation est considérée comme étant déjà établie.

Partenaires

Consultez les  pages 5 et 6 des conditions d’admissibilité de partenaires industriels au programme BIP du CIO pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises.

Dans le cas des subventions d’engagement partenarial-BIP, les partenaires peuvent bénéficier au plus de deux subventions par exercice (du 1er avril au 31 mars; cela comprend tant les projets de l’entreprise qui sont appuyés par une subvention d’engagement partenarial-BIP que ceux qui sont uniquement appuyés par une subvention d’engagement partenarial). Toutefois, les partenaires qui apportent une contribution en espèces à des projets en cours appuyés par une subvention du CRSNG autre qu’une subvention d’engagement partenarial pourront présenter deux demandes de subvention d’engagement partenarial supplémentaires par exercice.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande, l’entreprise partenaire doit communiquer avec le  gestionnaire, Développement des affaires et commercialisation, du CIO responsable du dossier. La demande fera l’objet d’un premier examen et d’une évaluation préalable par le CIO afin de s’assurer que le projet satisfait à toutes les conditions d’admissibilité et qu’il est pertinent au regard du programme. Si le projet proposé est jugé admissible et pertinent, vous recevrez un lien vous donnant accès au formulaire de demande d’une subvention Alliance-BIP ou au Modèle de la subvention d’engagement partenarial–BIP : potentiel de commercialisation que vous êtes tenu de présenter.

Subvention Alliance – BIP

Remplissez le formulaire de demande d’une subvention Alliance–BIP fourni par le CIO en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes; votre document ne doit pas faire plus de six pages. Envoyez votre demande dument remplie, ainsi que les documents que vous présentez à l’appui, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) concernant le candidat et tous les cocandidats, au moyen du Système en ligne du CRSNG. La personne-ressource de votre établissement sera invitée à fournir des renseignements sur l’entreprise partenaire au moyen du Système en ligne en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire. Il n’est pas nécessaire de présenter une lettre d’appui.

Consultez la Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance qui indique les éléments dont vous devez tenir compte pour présenter une demande complète.

Subvention d’engagement partenarial – BIP

Remplissez le formulaire de demande d’une subvention d’engagement partenarial–BIP fourni par le CIO; votre document ne doit pas faire plus de trois pages. Les candidats et les entreprises participantes trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne. Le formulaire 103 (pour les collèges) doit être rempli avant le formulaire 183 A. Les instructions générales des Services en ligne renferment des renseignements supplémentaires à cet effet.

L’entreprise participant au projet de recherche visé par la demande de subvention doit fournir une lettre d’appui faisant état de son appui, de ses contributions et de son approbation du plan du projet de recherche. Pour connaitre les exigences concernant la lettre d’appui, consultez la rubrique Présentation des demandes de la page Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : subventions d’engagement partenarial.

Consultez le document Liste de contrôle et modèle de proposition pour les demandes de subvention d’engagement partenarial pour les collèges qui indique les éléments dont vous devez tenir compte pour présenter une demande complète.

Critères d’évaluation

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’évaluation des demandes de subvention Alliance-BIP et des demandes de subvention d’engagement partenarial-BIP, consultez respectivement les critères d’évaluation des demandes de subvention Alliance et les critères de sélection des demandes de subvention d’engagement partenarial.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes (subventions Alliance-BIP) ou le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (subventions d’engagement partenarial-BIP). Vous devez vous conformer à la Politique de libre accès des trois organismes, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données publiées qui découlent des projets financés.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et le CIO tenteront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheurs.