Subventions Alliance
Transition vers le nouveau programme
Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Compte tenu de la mise en œuvre prochaine du nouveau programme de partenariats de recherche, le CRSNG a élaboré un plan pour assurer la transition harmonieuse du Programme de subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) au nouveau programme et faire en sorte :
- que dans le cas d’une subvention de PCI appuyant le premier mandat de la chaire, l’université ait suffisamment de temps pour trouver d’autres sources de financement qui remplaceront les fonds couvrant partiellement le salaire du titulaire de la chaire que fournit le CRSNG au cours du deuxième mandat;
- que les titulaires de chaire qui ne pourront renouveler leur subvention de PCI aient suffisamment de temps avant la fin de la subvention pour présenter une demande au nouveau programme de partenariats de recherche en vue d’obtenir de nouveaux fonds pour appuyer leurs activités de recherche;
- que les universités aient la possibilité de présenter une demande de subvention de PCI pour des candidats externes qui ont déjà été embauchés, ou qui sont sur le point de l’être, dans le but précis d’être proposés comme candidats à une subvention de PCI du CRSNG.
Les détails du plan de transition sont présentés ci‑dessous. La mise en œuvre du plan est conditionnelle à la disponibilité des fonds.
Pour d’autres renseignements sur le plan de transition, veuillez écrire à IRCGrants-SubventionsPCI@CRSNG-crsng.gc.ca.
Plan de transition relatif au Programme de subventions de PCI
Subventions de PCI déjà octroyées
Le CRSNG continuera d’administrer les subventions de PCI existantes et d’honorer ses engagements en lien avec celles-ci.
Demandes de subvention de PCI acceptées jusqu’au 1er février 2019
- Le 1er février 2019 est la date limite pour présenter une nouvelle demande de subvention de PCI.
- De plus, les demandes de renouvèlement d’une subvention de PCI qui prend fin en avril, en mai ou en juin de l’exercice 2019‑2020 seront acceptées si elles sont présentées avant la date limite indiquée ci-dessus.
Demandes de subvention de PCI acceptées après le 1er février 2019 — demandes de renouvèlement
- Après le 1er février 2019, le CRSNG n’acceptera que les demandes de renouvèlement d’une subvention de PCI appuyant le premier mandat d’une chaire prenant fin au cours de l’exercice 2019‑2020.
- Aucune autre demande de renouvèlement ne sera acceptée dans le cadre du Programme de subventions de PCI.
- En ce qui concerne les subventions de PCI qui auraient été admissibles à un premier renouvèlement après 2019‑2020, les universités disposent de suffisamment de temps pour chercher d’autres solutions pour remplacer le financement partiel du salaire qu’aurait fourni le CRSNG au cours d’un deuxième mandat; quant aux chercheurs, ils pourront présenter une demande au nouveau programme de partenariats de recherche en vue d’obtenir de nouveaux fonds pour poursuivre leurs activités de recherche.
- En ce qui concerne les subventions de PCI qui avaient déjà été renouvelées au moins une fois et qui auraient été admissibles à un autre renouvèlement en 2019‑2020 ou ultérieurement, les chercheurs pourront présenter une demande au nouveau programme de partenariats de recherche en vue d’obtenir des fonds supplémentaires pour poursuivre leurs activités de recherche.
Demandes de subvention de PCI acceptées après le 1er février 2019 — nouvelles demandes par des candidats externes seulement
- Après le 1er février 2019, le CRSNG acceptera les nouvelles demandes concernant des candidats externes seulement si ceux-ci satisfont à l’une des conditions suivantes :
- ils ont déjà été embauchés par une université dans le but précis d’être proposés comme candidats à une subvention de PCI du CRSNG;
- ils sont sur le point d’être embauchés par une université dans le but précis d’être proposés comme candidats à une subvention de PCI du CRSNG.
- Avant de procéder à l’examen de ces demandes, le CRSNG doit recevoir, au plus tard le 1er février 2019, tous les documents suivants :
- un avis officiel dans lequel l’université fait part de son intention de présenter une demande de subvention de PCI au CRSNG pour le candidat externe nommé dans celui-ci et précisant la nature du poste qu’occupera le candidat à l’université, la date prévue de l’entrée en fonction et la date prévue de la présentation de la demande;
- un résumé d’au plus deux pages du programme de recherche envisagé;
- le formulaire 100 du CRSNG ou le CV en formule libre du candidat en question;
- le consentement écrit du candidat autorisant le CRSNG à procéder à l’examen de nature administrative des documents présentés et à en communiquer les résultats à l’université;
- en cas d’embauche du candidat, une copie de la lettre d’offre présentée au candidat (la lettre doit préciser la date prévue de l’entrée en fonction) ainsi qu’une copie de l’acceptation de l’offre par le candidat;
- si aucune offre n’a été faite ou que l’offre n’a pas encore été acceptée, un document qui montre de façon convaincante que le processus d’embauche est avancé.
- La présentation des demandes sera sur invitation seulement, une fois que le CRSNG aura examiné les documents qui auront été soumis avec l’avis. Les demandes présentées sans invitation seront refusées.
- La demande devra être présentée au CRSNG au plus tard un an après l’embauche du candidat par l’université ou au plus tard le 2 septembre 2019, selon la première éventualité.
- Les subventions pour des candidats externes ne seront attribuées que pour une seule période de cinq ans. Il ne sera pas possible de présenter une demande de renouvèlement au Programme de subventions de PCI.
- Aucune autre nouvelle demande ne sera acceptée au titre du Programme de subventions de PCI.
