Subventions Alliance


Foire aux questions

Sur cette page

Généralités

Partenaires

Processus de demande

Financement

Évaluation

Octroi et postoctroi

Subventions de partenariat antérieures


Généralités

Quand puis-je présenter une demande de subvention?

Pour l’option 1 en matière de partage des couts, vous pourrez présenter à compter du 2 décembre 2019 une demande de subvention de plus de 30 000 $ par année (toujours de l’option 1). Enfin, à compter du 11 décembre 2019, il acceptera les demandes de 20 000 $ ou plus (jusqu’à 30 000 $) par année.

Pour l’option 2 en matière de partage des couts, vous pourrez présenter une demande de subvention dès le début de 2020. Si vous souhaitez obtenir plus de détails, consultez la page Web Alliance Dernières nouvelles en janvier 2020 lorsque les procédures de demande auront été finalisées.

Les candidats des collèges sont-ils admissibles aux subventions Alliance?

Non. Les subventions Alliance sont réservées aux chercheurs en milieu universitaire. Toutefois, les professeurs des collèges peuvent participer aux demandes de subvention Alliance à titre de cocandidats à condition qu’ils respectent les critères d’admissibilité.

Les chercheurs des collèges peuvent continuer de demander les différentes subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté s’adressant à eux.

Qui détient les droits de propriété intellectuelle (PI) issus d’activités de recherche financées par une subvention Alliance?

Le CRSNG ne revendique pas de droits de propriété intellectuelle (PI) issus du partenariat de recherche et il n’indique pas qui doit les détenir. Toutefois, la détention et la protection des droits de PI issus de la recherche financée par une subvention Alliance doivent respecter les principes énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG. Dans le cas des subventions Alliance, le CRSNG recommande aux titulaires et à leur établissement d’adopter la pratique exemplaire consistant à conclure une entente de recherche avec l’organisme ou les organismes partenaires.

Partenaires

Les contributions en espèces des ministères et organismes gouvernementaux et des entreprises étrangères sont-elles prises en compte dans le calcul du partage des couts?

Ministères et organismes gouvernementaux : Le CRSNG tiendra compte des contributions en espèces des ministères et organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Ces institutions doivent avoir le mandat de créer ou de modifier une politique en lien avec le projet de recherche et la capacité d’utiliser les résultats de la recherche, ou de les exploiter pour en tirer directement un gain économique. Les contributions en espèces peuvent être faites par l’intermédiaire de tout mécanisme de financement, notamment une subvention ou une contribution, à condition que le personnel du ministère ou de l’organisme joue un rôle actif dans les activités de recherche du projet.

Entreprises étrangères : Le CRSNG tiendra compte des contributions en espèces des entreprises étrangères si les conditions suivantes sont respectées :

  • l’entreprise (organisme privé, public ou sans but lucratif) doit collaborer avec au moins un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts et qui satisfait à toutes les exigences du CRSNG relatives aux organismes partenaires;
  • l’entreprise doit faire la preuve qu’elle a la capacité en matière de recherche et les moyens financiers voulus pour collaborer au projet;
  • l’entreprise doit décrire clairement dans la proposition en quoi la participation d’une entreprise étrangère peut générer des retombées pour le Canada et les Canadiens.

Comment le CRSNG détermine-t-il la taille de l’organisme partenaire?

Le CRSNG considère l’organisme constitue partenaire dans son ensemble, même si celui-ci participe au projet par l’entremise de l’une de ses divisions, de l’un de ses bureaux régionaux ou d’un autre type d’entité organisationnelle. Cette modalité s’applique aux organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif. La taille d’un organisme partenaire correspond au nombre total de ses employés.

Processus de demande

Où puis-je obtenir de l’information sur la façon de préparer ma demande?

La page Web des subventions Alliance explique comment présenter une demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. Il n’y a aucune date limite pour la présenter. Si vous avez des questions concernant le programme ou le processus de présentation des demandes, vous pouvez contacter le personnel chargé des subventions Alliance . Nous vous encourageons fortement à lire attentivement toutes les sections de la description du programme et des Instructions relatives à la présentation des demandes avant de commencer à préparer la vôtre.

Quel est le nombre maximal de pages pour la proposition? Ce nombre comprend-il le texte faisant partie du gabarit de la demande?

La longueur de la demande varie en fonction du montant de la subvention demandée au CRSNG. Vous trouverez dans les Instructions relatives à la présentation des demandes un tableau montrant la longueur suggérée pour les différentes sections de la proposition et le nombre maximal de pages au total. Le texte du gabarit compte dans le nombre maximal de pages.

Qui dois-je inclure dans le plan de formation de ma demande ?

Votre demande doit prévoir une formation ciblant principalement des étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle ou des stagiaires postdoctoraux. Ainsi, vous ne pouvez pas inclure exclusivement des professionnels de la recherche. Les évaluateurs examineront la richesse des expériences d’apprentissage offertes pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles.

Le salaire des professionnels de la recherche constitue-t-il une dépense admissible?

Oui. Le salaire des professionnels de la recherche qui contribuent au projet constitue une dépense admissible. Dans votre proposition, vous devez justifier la nécessité de recourir à ces professionnels et définir en détail leur rôle et leurs responsabilités.

Dois-je inclure les CV communs dans ma demande? Dois-je présenter les formulaires 100?

Vous-même et vos cocandidats devez remplir un Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A). Vous fournirez sur ce formulaire des renseignements supplémentaires, par exemple les contributions antérieures à la formation d’étudiants, soit les mêmes renseignements que pour les demandes de subvention à la découverte du CRSNG.

Dois-je détenir une subvention à la découverte du CRSNG pour présenter une demande de subvention Alliance?

Non. Il n’est pas nécessaire de détenir une subvention à la découverte pour demander une subvention Alliance. Vous devez toutefois occuper au sein d’une université canadienne reconnue un poste professoral respectant les critères d’admissibilité.

Combien de demandes puis-je présenter?

Dans le cas de l’option 1 en matière de partage des couts, il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes pouvant être présentées au cours d’une année donnée.

Financement

Comment dois-je déterminer le montant que je peux demander au CRSNG?

Le montant de la subvention du CRSNG est déterminé en fonction des catégories établies pour le partage des couts avec les organismes partenaires. La portion des couts de votre projet qui peut être partagée avec le CRSNG se limite à la contribution en espèces d’organismes partenaires pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Puis-je commencer à dépenser les contributions en espèces des organismes partenaires avant de présenter la demande?

Le CRSNG tiendra compte des contributions en espèces admissibles des organismes partenaires ayant été utilisées au plus trois mois avant la présentation de la demande. Les fonds du CRSNG ne peuvent toutefois couvrir que les dépenses engagées après l’octroi de la subvention.

Les contributions en nature sont-elles prises en compte dans le calcul du partage des couts ou dans l’évaluation du projet?

Au moment de déterminer sa contribution en espèces au projet, le CRSNG ne tiendra pas compte de la valeur en dollars des contributions en nature. Toutefois, les contributions en nature des partenaires sont importantes pour le succès du projet et doivent être présentées clairement dans la proposition. Les évaluateurs examineront l’importance de ces contributions pour le projet.

Évaluation

Comment le CRSNG évaluera-t-il ma demande? Combien de temps mettra-t-il pour évaluer ma demande?

Les demandes de subvention Alliance sont évaluées en fonction de quatre critères à pondération égale. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit répondre à chaque critère. L’ordre de priorité pour le financement sera déterminé selon le classement des demandes selon le mérite. Lorsqu’il évalue les demandes, le CRSNG tient compte du risque financier en considération du montant demandé. Il utilise à cette fin divers d’évaluation, notamment des indicateurs de mérite.

Le délai d’évaluation de votre demande variera entre 4 et 16 semaines selon le montant demandé au CRSNG et le mécanisme d’examen utilisé.

Quel sera le taux de réussite?

Comme il s’agit d’un nouveau programme, il est difficile de prévoir le pourcentage de demandes pour lesquelles une subvention sera accordée. Le CRSNG rendra régulièrement les décisions de financement en puisant dans le budget du programme tout au long de l’exercice afin de s’assurer que des fonds seront disponibles pour les meilleures propositions, peu importe le moment où il reçoit les demandes.

Octroi et postoctroi

Est-il possible de prolonger la durée d’une subvention Alliance?

Si votre projet dure moins de cinq ans, il est possible d’en accroitre l’envergure ou de le prolonger sans dépasser la période maximale de cinq ans. Pour prolonger votre projet au-delà de la période de cinq ans, vous devrez présenter une nouvelle proposition.

Subventions de partenariat antérieures

Le lancement du programme de subventions Alliance aura-t-il une incidence sur les subventions de partenariat du CRSNG que je détiens à l’heure actuelle?

Non. Le CRSNG respectera les engagements se rapportant à vos subventions en cours reçues dans le cadre de ses programmes de partenariat de recherche antérieurs (subventions de recherche et développement coopérative; subventions de professeurs-chercheurs industriels; subventions de partenariat stratégique pour les projets et pour les réseaux; subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus) conformément aux modalités initiales des subventions en question jusqu’à la fin de leur période de validité.

Peut-on utiliser une subvention Alliance pour créer une chaire de recherche?

Non. Les subventions Alliance ne peuvent pas servir au soutien salarial du titulaire d’une chaire de recherche. Le CRSNG ne tiendra pas compte dans le calcul du partage des couts de la contribution des organismes partenaires au salaire du titulaire d’une chaire. Les subventions Alliance peuvent toutefois financer des activités de recherche menées dans le cadre d’une chaire de recherche institutionelle.

Le titre d’une demande de subvention Alliance peut-il reprendre le nom d’une chaire de recherche d’un établissement?

Non. Le titre de toute demande de subvention Alliance doit décrire expressément le sujet des activités de recherche proposées.

Le sigle « CRSNG », l’expression « chaire de recherche industrielle » ou le sigle « PRI » peuvent-ils figurer dans le nom d’une chaire de recherche d’un établissement?

Non. Le sigle « CRSNG » ne peut plus figurer dans le nom d’une chaire de recherche d’un établissement, même si les activités de recherche du titulaire sont financées au moyen d’une subvention Alliance ou d’autres subventions du CRSNG. De même, l’expression « chaire de recherche industrielle » et le sigle « PRI » ne peuvent plus figurer dans le nom d’une chaire de recherche d’un établissement, car ces termes sont associés au Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG. Or, ce programme de longue date du CRSNG a été aboli.

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Coordonnées
alliance@nserc-crsng.gc.ca
613-995-1111

Date limite pour présenter une demande
Aucune date limite

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