Subventions Avantage du programme Alliance

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent œuvrer dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Vous êtes libre de faire appel à tout organisme qui vous permettra d’atteindre les objectifs de votre projet et d’appliquer les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure d’exploiter les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Les organismes partenaires doivent verser collectivement une contribution en espèces (s’il y a lieu) pour appuyer le projet (voir Financement du projet de recherche). Chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

  • participation active aux activités de recherche;
  • mise en application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
  • participation active à l’application et à la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes de financement (p. ex., d’autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

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Rôle des organismes partenaires

Pour qu’un projet de recherche soit pris en considération en vue de l’octroi d’une subvention Avantage du programme Alliance, les organismes partenaires doivent contribuer individuellement ou collectivement au financement du projet. Pour les subventions Avantage du programme Alliance, il doit y avoir au moins un organisme partenaire qui satisfait aux critères concernant les contributions en espèces prises en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts et qui doit apporter une contribution en espèces. Pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, l’organisme partenaire doit :

  • faire partie des types d’organismes qui sont mentionnés dans le tableau présenté à la section 1  et apporter une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG;
  • satisfaire aux exigences énoncées à la section 2 pour le secteur dont il fait partie (organisme du secteur privé, organisme du secteur public au Canada ou organisme sans but lucratif).

Si votre projet est également financé par d’autres organismes fédéraux, vous devriez inclure ces organismes parmi les partenaires dans la demande afin de montrer toute l’envergure du projet et du soutien financier dont il bénéficie. Les bailleurs de fonds ne sont pas tenus de participer au projet ou de fournir des contributions en nature, mais ils peuvent le faire. Toutefois, le financement obtenu de ces organismes ne peut pas être pris en compte dans le calcul du partage des couts sauf si ces organismes satisfont aux critères applicables aux organismes du secteur public énoncés dans le tableau ci-dessous et jouent un rôle actif dans le projet.

Lorsqu’il examinera votre demande de subvention Avantage du programme Alliance, le CRSNG évaluera la pertinence de chaque organisme partenaire, sa capacité à mettre en application et à exploiter les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats escomptés et la valeur de sa contribution en nature proposée. Le CRSNG financera en priorité les projets qui répondent clairement aux objectifs des subventions Avantage du programme Alliance.

Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche concertée décrites dans la demande. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.

La candidate ou le candidat demandera à chaque organisme de participer à la préparation de la demande en remplissant le formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire afin d’aider le CRSNG à déterminer s’ils peuvent être reconnus aux fins du partage des couts.

Nombre d’organismes partenaires

Si vous demandez une subvention Avantage du programme Alliance, un seul ou plusieurs organismes partenaires peuvent participer au projet, selon le nombre que vous estimez nécessaire afin d’appuyer les activités prévues (compte tenu de leur ampleur), d’obtenir les résultats escomptés et de générer les retombées les plus vastes possible. Votre demande doit montrer que la contribution et la participation des organismes partenaires créeront les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.

Contributions en espèces des organismes partenaires

Afin de déterminer les organismes partenaires dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, suivez les trois étapes ci-après. Vous pouvez aussi utiliser l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.

  1. Vérifiez de quel type d’organisme partenaire il s’agit selon le tableau ci-dessous.
Types d’organismes partenaires : critère déterminant si la contribution en espèces sera ou non prise en compte dans le calcul du partage des couts
Secteur privé

Can

La contribution en espèces peut être prise en compte

Cannot

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Entreprises privées canadiennes (enregistrées ou constituées en personne morale)
  • Multinationales ayant des activités au Canada
  • Entreprises étrangères (admises à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts)
  • Sociétés de capital de risque ou investisseurs providentiels
  • Sociétés de portefeuille
  • Entreprises comptant moins de deux employées ou employés à temps plein
Secteur public au Canada

Can

La contribution en espèces peut être prise en compte

Cannot

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Ministères fédéraux
  • Organismes autochtones
  • Entreprises de services publics
  • Sociétés d’État
  • Organismes de financement (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou internationaux) dont la mission première consiste à financer la R et D
  • Organismes ayant pour mission première de mener des travaux de R et D
  • Gouvernements étrangers

 

 

Organismes sans but lucratif

Can

La contribution en espèces peut être prise en compte

Cannot

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Groupes de producteurs (représentant généralement les producteurs agricoles, aquacoles ou vinicoles)
  • Associations industrielles
  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Organismes ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections (p. ex., historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
  • Organismes communautaires
  • Syndicats
  • Organismes sans but lucratif ayant pour mission première de financer la R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
  • Établissements postsecondaires
  • Incubateurs ou accélérateurs d’entreprises
  • Hôpitaux et instituts de recherche médicale ou clinique
  • Consortiums dont le financement provient principalement de sources gouvernementales
  • Organismes sans but lucratif à l’étranger
  • Individus
  1. Si l’organisme partenaire fait partie d’un des types d’organismes susmentionnés et que sa contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.
Exigences à respecter pour que la contribution en espèces des organismes partenaires soit prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Si, dans votre demande, vous prévoyez la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (même si l’organisme en question participe au projet de recherche avec d’autres organismes du secteur public ou du secteur sans but lucratif), vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et le joindre à votre demande.

Les associations industrielles et les groupes de producteurs sont également visés par cette exigence, puisque la majorité de leurs membres sont des organismes du secteur privé. En remplissant le formulaire, vous devez prendre en compte les risques liés aux membres de l’association ou du groupe du secteur privé qui participent au projet (le cas échéant) ou qui mettront à profit les résultats de la recherche.

Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans les collaborations avec les organismes partenaires

Les lignes directrices ont été modifiées afin d’assouplir l’accès aux subventions du programme Alliance du CRSNG tout en assurant une utilisation responsable des fonds et en protégeant l’ensemble des participantes et participants à la recherche. Elles sont entrées en vigueur le 5 décembre 2023.

Dans le cadre du programme Alliance, le CRSNG exige que les candidates et candidats, cocandidates et cocandidats et autres participantes et participants informent leur établissement de tout conflit d’intérêts avant de présenter une demande ou d’accepter une subvention. Les établissements doivent évaluer la situation de conflit d’intérêts et mettre en œuvre un plan d’atténuation afin de respecter les exigences énoncées dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Tous les participants et participantes doivent aussi se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). En vertu de l’entente et du cadre susmentionnés, un conflit d’intérêts s’entend d’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Le CRSNG encourage les participantes et participants à aborder la question des conflits d’intérêts aux premières étapes de la création d’un partenariat. La transparence dans la divulgation des affiliations, des liens et des sources de financement est également importante afin d’assurer que la recherche est effectuée dans le respect des pratiques exemplaires en matière d’intégrité de la recherche et de sécurité de la recherche. La meilleure façon de réduire au minimum l’incidence possible d’un conflit d’intérêts est de déclarer le conflit d’intérêts et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’atténuation.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

On parle de conflit d’intérêts quand des activités ou des situations engendrent un conflit entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne relativement à des activités de recherche et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. Il peut s’agir, entre autres, d’activités nationales ou internationales ou d’intérêts commerciaux, financiers ou autres propres à l’établissement ou à la personne en cause, à sa famille, à ses amies ou amis ou à ses relations professionnelles passées, actuelles ou éventuelles. Les conflits qui engendrent des loyautés partagées peuvent influencer les chercheuses et chercheurs et les établissements, qu’ils en soient conscients ou non, ce qui aura une incidence négative sur les résultats de la recherche et le bienêtre des participantes et participants. 

Dans les principes directeurs qui suivent, le terme « conflit d’intérêts » renvoie à tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Principes directeurs

  • Les chercheuses et chercheurs ou les établissements doivent évaluer la possibilité de conflits d’intérêts lorsqu’ils mènent des travaux de recherche, car ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participantes et participants.
  • Les chercheuses et chercheurs doivent faire preuve de transparence et informer de tout conflit d’intérêts leur établissement et tous les participants et participantes aux activités de recherche proposées, y compris les stagiaires. S’il y a lieu, ils doivent prendre des mesures pour atténuer le plus possible et gérer les conflits d’intérêts conformément à la politique et aux normes disciplinaires de leur établissement. Tous les participants et participantes devraient toujours éviter les situations de conflit d’intérêts. 
  • Les chercheuses et chercheurs doivent informer le plus tôt possible les participantes et participants éventuels de tout conflit d’intérêts afin que ces derniers puissent prendre une décision éclairée quant à leur participation.
  • Les chercheuses et chercheurs, établissements ou comités d’éthique de la recherche doivent repérer et régler les conflits d’intérêts afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles ou institutionnelles, de préserver la confiance du public et d’assurer la reddition de comptes. 

Pour en savoir plus, consultez les documents et ressources qui suivent :

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