Subventions Alliance


Examen de votre demande

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, il en évalue le mérite en utilisant divers outils d’évaluation et en prenant en compte le montant annuel moyen de financement demandé.

Mécanismes d’évaluation du mérite

Seuils approximatifs
Petit projet Moyen projet Grand projet

Montant demandé par année d’au moins 20 000 $ jusqu’à un montant maximum de 30 000 $ en moyenne pendant une période de un à cinq ans

Montant demandé par année de plus de 30 000 $ à 300 000 $ en moyenne pendant une période de un à cinq ans

Montant demandé par année de plus de 300 000 $ en moyenne jusqu’à un maximum d’un million de dollars pendant une période de un à cinq ans

Mécanisme d’évaluation du mérite (option 1 en ce qui concerne le partage des couts)
Petit projet Moyen projet Grand projet

Gestionnaires de dossiers du CRSNG

Évaluation s’appuyant sur une évaluation par les pairs antérieure réalisée à la demande du CRSNG (au moment de présenter la demande, le candidat ainsi que chaque cocandidat doivent détenir une subvention du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs)

Évaluateurs externes

Si aucune évaluation par les pairs n’a été réalisée antérieurement pour une subvention du CRSNG détenue par le candidat ou un des cocandidats, il sera fait appel à des évaluateurs externes possédant une expertise dans un domaine directement lié à la proposition

Évaluateurs externes

Expertise dans un domaine directement lié à la proposition

Examen reposant sur les critères d’évaluation

Comité spécial d’évaluateurs externes

Expertise dans un domaine directement lié à la proposition

Examen reposant sur les critères d’évaluation

Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux, peu importe le montant du financement demandé.

Mécanisme d’évaluation (option 2 en ce qui concerne le partage des couts)

L’évaluation des projets correspondant à l’option 2 en ce qui concerne le partage des couts comporte deux étapes.

Dans un premier temps, un comité d’évaluation multidisciplinaire et multisectoriel examine la demande afin de déterminer si le versement d’une contribution plus élevée de la part du CRSNG est justifié (voir Projets appuyés par une contribution plus élevée du CRSNG). Le processus est le même, que la contribution du CRSNG couvre 90 % ou 100 % des couts du projet.

Si votre demande satisfait aux exigences de la première étape, elle passe à la seconde étape, c’est-à-dire celle de l’évaluation du mérite global de la proposition. Au cours de la phase initiale de l’option 2 (voir Financement du projet de recherche), tout comme pour l’option 1, des évaluateurs externes possédant une expertise en lien direct avec la proposition évalueront la demande en fonction des critères d’évaluation des subventions Alliance.

À noter que même si votre demande n’est pas retenue au terme de la première ou de la deuxième étape, elle compte dans le nombre de demandes qu’un candidat peut présenter au cours d’une période de 12 mois.

Critères d’évaluation du mérite

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, elle doit traiter de tous les critères et sous-critères.

Pertinence et résultats

  • Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada.
  • Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
  • Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Partenariat

  • Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet.
  • Rôle des organismes partenaires dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés.
  • Niveau adéquat des contributions en espèces et en nature de chaque organisme partenaire.

Qualité de la proposition

  • Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
  • Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet.
  • Pertinence de l’expertise des chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux.

Formation

  • Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle et aux stagiaires postdoctoraux permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (p. ex. leadership, communication, collaboration, entrepreneuriat).
  • Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, voir le document Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mériteétablis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Évaluation des risques

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), le CRSNG passera en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. S’il a besoin de compétences supplémentaires pour mener à bien son évaluation, le CRSNG demandera conseil aux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale ou à des experts du milieu universitaire.

Décision en matière de financement

Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.

Le CRSNG s’appuiera sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu’il financera. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale seront fondées sur les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Délai approximatif pour l’évaluation des demandes
Petit projet Moyen projet Grand projet

De 5 à 9 semaines si l’évaluation de la demande s’appuie sur une évaluation par les pairs antérieure réalisée à la demande du CRSNG

De 9 à 18 semaines si aucune évaluation par les pairs antérieure n’a été réalisée à la demande du CRSNG

De 9 à 18 semaines

De 14 à 24 semaines

Le CRSNG s’engage à respecter ces délais (normes de service) de traitement des demandes dans 80 % des cas, mais reconnait que l’évaluation de certaines demandes pourrait prendre plus de temps.

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alliance@nserc-crsng.gc.ca
613-995-1111

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Aucune date limite

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