Subventions Avantage du programme Alliance

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent œuvrer dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Vous êtes libre de faire appel à tout organisme qui vous permettra d’atteindre les objectifs de votre projet et d’appliquer les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure d’exploiter les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Les organismes partenaires doivent verser collectivement une contribution en espèces (s’il y a lieu) pour appuyer le projet (voir Financement du projet de recherche). Chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

• participation active aux activités de recherche;
• mise en application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• participation active à l’application et à la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes de financement (p. ex., d’autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Sur cette page

• Rôle des organismes partenaires
  • Nombre d’organismes partenaires
  • Contributions en espèces des organismes partenaires
  • Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
  • Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans les collaborations avec les organismes partenaires

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Rôle des organismes partenaires

Pour qu’un projet de recherche soit pris en considération en vue de l’octroi d’une subvention Avantage du programme Alliance, les organismes partenaires doivent contribuer individuellement ou collectivement au financement du projet. Pour les subventions Avantage du programme Alliance, il doit y avoir au moins un organisme partenaire qui satisfait aux critères concernant les contributions en espèces prises en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts et qui doit apporter une contribution en espèces. Pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, l’organisme partenaire doit :

• faire partie des types d’organismes qui sont mentionnés dans le tableau présenté à la section 1  et apporter une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG;
• satisfaire aux exigences énoncées à la section 2 pour le secteur dont il fait partie (organisme du secteur privé, organisme du secteur public au Canada ou organisme sans but lucratif).

Lorsqu’il examinera votre demande de subvention Avantage du programme Alliance, le CRSNG évaluera la pertinence de chaque organisme partenaire, sa capacité à mettre en application et à exploiter les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats escomptés et la valeur de sa contribution en nature proposée. Le CRSNG financera en priorité les projets qui répondent clairement aux objectifs des subventions Avantage du programme Alliance.

Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche concertée décrites dans la demande. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.

La candidate ou le candidat demandera à chaque organisme de participer à la préparation de la demande en remplissant le formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire afin d’aider le CRSNG à déterminer s’ils peuvent être reconnus aux fins du partage des couts.

Nombre d’organismes partenaires

Si vous demandez une subvention Avantage du programme Alliance, un seul ou plusieurs organismes partenaires peuvent participer au projet, selon le nombre que vous estimez nécessaire afin d’appuyer les activités prévues (compte tenu de leur ampleur), d’obtenir les résultats escomptés et de générer les retombées les plus vastes possible. Votre demande doit montrer que la contribution et la participation des organismes partenaires créeront les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.

Contributions en espèces des organismes partenaires

Afin de déterminer les organismes partenaires dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, suivez les trois étapes ci-après. Vous pouvez aussi utiliser l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.

1. Vérifiez de quel type d’organisme partenaire il s’agit selon le tableau ci-dessous.

1. Si l’organisme partenaire fait partie d’un des types d’organismes susmentionnés et que sa contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Si, dans votre demande, vous prévoyez la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (même si l’organisme en question participe au projet de recherche avec d’autres organismes du secteur public ou du secteur sans but lucratif), vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et le joindre à votre demande.

Les associations industrielles et les groupes de producteurs sont également visés par cette exigence, puisque la majorité de leurs membres sont des organismes du secteur privé. En remplissant le formulaire, vous devez prendre en compte les risques liés aux membres de l’association ou du groupe du secteur privé qui participent au projet (le cas échéant) ou qui mettront à profit les résultats de la recherche.

Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans les collaborations avec les organismes partenaires

Dans le cadre du programme Alliance, le CRSNG exige que les candidates et candidats, cocandidates et cocandidats et autres participantes et participants informent leur établissement de tout conflit d’intérêts avant de présenter une demande ou d’accepter une subvention. Les établissements doivent évaluer la situation de conflit d’intérêts et mettre en œuvre un plan d’atténuation afin de respecter les exigences énoncées dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Tous les participants et participantes doivent aussi se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). En vertu de l’entente et du cadre susmentionnés, un conflit d’intérêts s’entend d’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Le CRSNG encourage les participantes et participants à aborder la question des conflits d’intérêts aux premières étapes de la création d’un partenariat. La transparence dans la divulgation des affiliations, des liens et des sources de financement est également importante afin d’assurer que la recherche est effectuée dans le respect des pratiques exemplaires en matière d’intégrité de la recherche et de sécurité de la recherche. La meilleure façon de réduire au minimum l’incidence possible d’un conflit d’intérêts est de déclarer le conflit d’intérêts et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’atténuation.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

On parle de conflit d’intérêts quand des activités ou des situations engendrent un conflit entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne relativement à des activités de recherche et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. Il peut s’agir, entre autres, d’activités nationales ou internationales ou d’intérêts commerciaux, financiers ou autres propres à l’établissement ou à la personne en cause, à sa famille, à ses amies ou amis ou à ses relations professionnelles passées, actuelles ou éventuelles. Les conflits qui engendrent des loyautés partagées peuvent influencer les chercheuses et chercheurs et les établissements, qu’ils en soient conscients ou non, ce qui aura une incidence négative sur les résultats de la recherche et le bienêtre des participantes et participants. 

Dans les principes directeurs qui suivent, le terme « conflit d’intérêts » renvoie à tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Principes directeurs

• Les chercheuses et chercheurs ou les établissements doivent évaluer la possibilité de conflits d’intérêts lorsqu’ils mènent des travaux de recherche, car ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participantes et participants.
• Les chercheuses et chercheurs doivent faire preuve de transparence et informer de tout conflit d’intérêts leur établissement et tous les participants et participantes aux activités de recherche proposées, y compris les stagiaires. S’il y a lieu, ils doivent prendre des mesures pour atténuer le plus possible et gérer les conflits d’intérêts conformément à la politique et aux normes disciplinaires de leur établissement. Tous les participants et participantes devraient toujours éviter les situations de conflit d’intérêts. 
• Les chercheuses et chercheurs doivent informer le plus tôt possible les participantes et participants éventuels de tout conflit d’intérêts afin que ces derniers puissent prendre une décision éclairée quant à leur participation.
• Les chercheuses et chercheurs, établissements ou comités d’éthique de la recherche doivent repérer et régler les conflits d’intérêts afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles ou institutionnelles, de préserver la confiance du public et d’assurer la reddition de comptes. 

Pour en savoir plus, consultez les documents et ressources qui suivent :

• Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires
• Modalités de présentation des demandes – candidats

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