Subventions Alliance


Rôle des organismes partenaires

Pour en savoir plus sur les subventions Alliance, consultez la page des subventions Alliance.

Pour que les projets de recherche et développement (R et D) financés au moyen des subventions Alliance soient fructueux,   toutes les formes de contributions suivantes sont nécessaires, qu ’elles soient apportées par un seul ou par plusieurs organismes partenaires  :  

  • des fonds et des ressources pour la réalisation des projets;
  • une participation importante  aux activités des projets de recherche;
  • l’application des résultats de la recherche pour obtenir les résultats escomptés;
  • un rôle actif dans l’application ou la mobilisation des connaissances issues de la recherche pour générer le plus de retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Pour participer à ce type de projets, les organismes partenaires doivent satisfaire aux deux exigences suivantes :

  • démontrer qu’ils sont en mesure d’effectuer de la R et D en sciences naturelles ou en génie ou d’utiliser les résultats de la R et D;
  • jouer un rôle clairement défini dans le projet.

Lorsqu’il examine votre demande de subvention Alliance, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) évalue la pertinence de chaque organisme partenaire que vous proposez et les retombées éventuelles découlant de sa participation au projet. Il finance en priorité les projets qui ont un lien manifeste avec les activités des organismes partenaires et sont susceptibles de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche décrites dans la proposition. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.

Le candidat demandera à chaque organisme partenaire de participer à la préparation de la demande en remplissant le Formulaire de l’organisme partenaire (instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire sur leur organisation afin d’aider le CRSNG à déterminer si leur contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Nombre d’organismes partenaires

Si vous demandez une subvention Alliance pour réaliser un projet de R et D, vous pouvez inclure un seul ou plusieurs organismes partenaires, selon le nombre que vous estimez nécessaire pour obtenir les résultats et les retombées escomptés.

Votre demande doit :

  • comporter au moins un organisme partenaire ayant démontré qu’il est en mesure d’effectuer des travaux de R et D en lien avec le projet ou d’en appliquer directement les résultats;
  • inclure tous les organismes partenaires jugés nécessaires pour mener à bien les activités prévues (selon l’ampleur de celles-ci) et générer le plus de retombées possible;
  • montrer que la contribution de l’organisme ou des organismes partenaires créera les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.

Contributions en espèces des organismes partenaires

Lorsque vous préparez votre budget, vous devez déterminer les organismes partenaires qui seront pris en compte dans le calcul du partage des couts afin d’établir le montant que vous pouvez demander au CRSNG pour réaliser le projet. Pour ce faire, procédez comme suit :

  1. Vérifiez où figure l’organisme partenaire dans le tableau ci-dessous.
Types d’organismes partenaires : critère determinant si la contribution en espèces sera ou non prise en compte
Secteur privé

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Entreprises privées canadiennes
  • Multinationales ayant des activités au Canada
  • Entreprises étrangères (admises à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts)
  • Sociétés de capital de risque  ou  investisseurs providentiels
  • Sociétés de portefeuille
  • Entreprises comptant moins de deux employés à temps plein
Secteur public canadien

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Ministères fédéraux
  • Organismes autochtones
  • Entreprises de services publics
  • Sociétés d’État

Remarque : La contribution en espèces d’un organisme du secteur public peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts si :

  • des membres du personnel de l’organisme du secteur public participent activement aux activités du projet de recherche;
  • l’organisme a besoin des travaux de recherche pour favoriser l’avancement des politiques ou de la règlementation gouvernementales (le ministère doit avoir un mandat clair en matière de politique ou de règlementation dans le domaine visé par les travaux de recherche);
  • l’organisme est en mesure d’exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada.
  • Organismes de financement (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou internationaux) dont la mission première consiste à financer la R et D
  • Organismes ayant pour mission première de mener des travaux de R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
  • Gouvernements étrangers
Organismes sans but lucratif au Canada

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Groupes de producteurs
  • Associations industrielles
  • Organismes de bienfaisance enregistrés ayant pour mandat de réaliser de la recherche et d’en appliquer les résultats (en sciences naturelles et en génie)
  • Organismes ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections (p. ex. historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
  • Organismes communautaires
  • Organismes sans but lucratif ayant pour mission première de financer la R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
  • Établissements postsecondaires
  • Incubateurs ou accélérateurs d’entreprises
  • Autres organismes de bienfaisance enregistrés
  • Hôpitaux et instituts de recherche médicale ou clinique
  • Organismes philanthropiques
  • Consortiums dont le financement provient en majeure partie de sources gouvernementales
  • Organismes sans but lucratif à l’étranger
  • Individus
  1. Si l’organisme partenaire figure ci-dessus dans la colonne des organismes dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.
Exigences à respecter pour que la contribution en espèces des organismes partenaires soit prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts
  1. Dans la page Web des subventions Alliance, reportez-vous au tableau du partage des couts pour déterminer, selon le type d’organisme partenaire et la taille de celui-ci, le pourcentage des couts du projet qui pourrait être couvert par l’éventuelle contribution du CRSNG.
  2. Pour vérifier si la contribution d’un organisme partenaire pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des couts du CRSNG, utilisez l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.

Lorsqu’il examine votre demande, le CRSNG évalue également si la contribution en nature des organismes partenaires à votre projet est pertinente et adéquate.

Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires

Vous devez vous assurer que tous les organismes partenaires sont libres de tout lien de dépendance envers l’établissement postsecondaire, vous et les cocandidats et les autres participants de l’équipe de recherche de l’établissement postsecondaire.

L’organisme partenaire n’est pas considéré libre de tout lien de dépendance si, par exemple, vous, les cocandidats ou les autres participants de l’équipe de recherche de l’établissement postsecondaire êtes :

  • propriétaires ou copropriétaires de l’organisme partenaire;
  • employés par l’organisme partenaire, peu importe les fonctions occupées, qu’il s’agisse d’un poste rémunéré ou non;
  • membres du conseil d’administration de l’organisme partenaire;
  • des membres de la famille d’une personne qui dirige l’organisme partenaire ou qui siège au conseil d’administration de l’organisme partenaire (c’est-à-dire que l’un de vous est lié à cette personne par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption).

En général, l’entreprise appartenant à un chercheur ne peut pas participer à un projet à titre d’organisme partenaire si le chercheur est le candidat, un cocandidat ou tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention. Toutefois, l’entreprise peut participer au projet en tant qu’organisme partenaire si ces personnes et l’établissement postsecondaire sont en mesure de démontrer qu’ils sont suffisamment indépendants de la gestion et des activités de l’entreprise et si les membres de leur famille, le cas échéant, et eux n’ont pas, entre eux, une participation majoritaire dans l’entreprise (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas détenir collectivement plus de 30 % des actions). Vous, en tant que candidat, devez discuter de toute situation particulière avec le CRSNG avant de présenter votre demande.

Remarque : Vous, l’université et les cocandidats devez vous conformer aux exigences en matière de conflits d’intérêts énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, les politiques de l’université et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Vous devez également vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, y compris aux exigences suivantes :

  • les activités commerciales de tout organisme partenaire du secteur privé doivent respecter les politiques de l’université concernant la divulgation des intérêts commerciaux et les conflits d’intérêts;
  • l’université s’engage à protéger les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Bulletin Contact

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