Rôle des organismes partenaires
Pour qu’un projet de recherche et développement (R et D) soit pris en considération en vue de l’octroi d’une subvention Alliance, les organismes partenaires doivent contribuer individuellement ou collectivement au financement du projet, s’il y a lieu (voir les Tableaux des options de partage des couts). Chaque organisme partenaire doit participer activement au projet et apporter ainsi une contribution en nature. La participation* peut prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :
- participer activement aux activités du projet de recherche;
- appliquer les résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
- contribuer activement à l’application ou à la mobilisation des connaissances issues du projet afin de générer le plus de retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.
Au moins un organisme partenaire doit être reconnu aux fins du partage des couts avec le CRSNG et doit faire une contribution en espèces proportionnelle au ratio de partage des couts applicable (voir les Tableaux des options de partage des couts). Pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, l’organisme partenaire doit :
- faire partie des types d’organismes qui sont mentionnés dans le tableau présenté dans la section 1 ci-après et apporter une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG;
- satisfaire aux exigences énoncées dans la section 2 ci-après qui s’appliquent au secteur dont il fait partie (organisme du secteur privé, organisme du secteur public canadien ou organisme du secteur sans but lucratif au Canada).
Lorsqu’il examine votre demande de subvention Alliance, le CRSNG évalue la pertinence et les retombées éventuelles de chaque organisme partenaire et de sa contribution en nature proposée. Il finance en priorité les projets qui ont un lien manifeste avec les activités des organismes partenaires et sont susceptibles de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.
Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche décrites dans la proposition. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.
Le candidat demandera à chaque organisme partenaire de participer à la préparation de la demande en remplissant le Formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire sur leur organisation afin d’aider le CRSNG à déterminer si leur contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts.
*Les organismes de financement (p. ex. les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.
Nombre d’organismes partenaires
Si vous demandez une subvention Alliance pour réaliser un projet de R et D, un seul ou plusieurs organismes partenaires peuvent participer au projet, selon le nombre que vous estimez nécessaire afin d’appuyer les activités prévues (compte tenu de leur ampleur) et de générer le plus de retombées possible. Votre demande doit montrer que la contribution et la participation des organismes partenaires créera les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.
Contributions en espèces des organismes partenaires
Afin de déterminer les organismes partenaires dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts et d’établir le montant que vous pouvez demander au CRSNG pour réaliser le projet, suivez les trois étapes ci-après. Vous pouvez aussi utiliser l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.
- Vérifiez où figure l’organisme partenaire dans le tableau ci-dessous.
Types d’organismes partenaires : critère déterminant si la contribution en espèces sera ou non prise en compte dans le calcul du partage des couts
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Secteur privé
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La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées) |
La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte |
- Entreprises privées canadiennes
- Multinationales ayant des activités au Canada
- Entreprises étrangères (admises à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts)
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- Sociétés de capital de risque ou investisseurs providentiels
- Sociétés de portefeuille
- Entreprises comptant moins de deux employés à temps plein
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Secteur public canadien
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La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées) |
La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte |
- Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
- Gouvernement provincial ou territorial
- Ministères fédéraux
- Organismes autochtones
- Entreprises de services publics
- Sociétés d’État
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- Organismes de financement (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou internationaux) dont la mission première consiste à financer la R et D
- Organismes ayant pour mission première de mener des travaux de R et D
- Gouvernements étrangers
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Organismes sans but lucratif au Canada
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La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées) |
La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte |
- Groupes de producteurs
- Associations industrielles
- Organismes de bienfaisance enregistrés ayant pour mandat de réaliser de la recherche et d’en appliquer les résultats (en sciences naturelles et en génie)
- Organismes ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections (p. ex. historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
- Organismes communautaires
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- Organismes sans but lucratif ayant pour mission première de financer la R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
- Établissements postsecondaires
- Incubateurs ou accélérateurs d’entreprises
- Autres organismes de bienfaisance enregistrés
- Hôpitaux et instituts de recherche médicale ou clinique
- Organismes philanthropiques
- Consortiums dont le financement provient en majeure partie de sources gouvernementales
- Organismes sans but lucratif à l’étranger
- Individus
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- Si l’organisme partenaire fait partie d’un des types d’organismes susmentionnés et que sa contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.
Exigences à respecter pour que la contribution en espèces des organismes partenaires soit prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts
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Secteur privé
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Entreprises privées canadiennes
(c’est-à-dire les entreprises à but lucratif canadiennes, qu’elles soient du secteur public ou privé)
L’organisme doit :
- être constitué en société en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale;
- compter au moins deux employés à temps plein
(Remarque : Toutes les entreprises comptant moins de cinq employés à temps plein doivent remplir le questionnaire Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire et le joindre à la demande présentée au CRSNG);
- avoir du personnel possédant l’expertise nécessaire pour collaborer activement au projet;
- faire de la R et D, produire des biens ou offrir des services au Canada;
- avoir les moyens (financiers, techniques et administratifs) de mettre à profit les résultats de la recherche au Canada;
- exercer ses activités dans ses propres installations ou bureaux (c.-à-d. ne pas travailler à domicile, à partir d’un bureau virtuel ou du campus d’une université sauf s’il s’agit d’un incubateur reconnu ou d’un espace semblable réservé aux entreprises en démarrage);
- tirer des recettes de ventes ou financer ses activités en grande partie à partir d’investissements du secteur privé (c. à d. que la majeure partie de son financement ne provient pas du gouvernement);
- fonctionner de manière indépendante (p. ex., avoir un conseil d’administration ou un organe de surveillance semblable);
- se conformer aux lignes directrices du CRSNG sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires.
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Multinationales
Le CRSNG envisagera le partage des couts dans les deux situations suivantes :
- La multinationale a des activités au Canada et prévoit fournir, dans le cadre du projet de recherche, des contributions en espèces et en nature qui proviennent de l’une de ses installations au Canada. Dans ce cas, la multinationale qui mène des activités au Canada doit satisfaire aux exigences décrites dans la catégorie Entreprises privées canadiennes.
- La multinationale a son siège social au Canada ou elle possède une moyenne ou grande filiale canadienne (plus de 100 employés) qui produit des biens, offre des services ou mène des travaux de R et D au Canada.
Dans ce cas, la multinationale est libre de fournir une partie ou la totalité de ses contributions (en espèce ou en nature) au projet de recherche par l’entremise de n’importe laquelle de ses installations à l’extérieur du Canada. Les exigences ci-dessous doivent être respectées, et les retombées pour le Canada et les Canadiens doivent être clairement démontrées.
Le ou les établissements à l’extérieur du Canada par l’entremise desquels les contributions seront fournies doivent :
- avoir les installations et capacités de R et D nécessaires à la réalisation du projet;
- avoir la capacité en matière de recherche et les moyens financiers nécessaires pour collaborer au projet;
- mener des activités qui cadrent avec les objectifs de la recherche.
Remarque : Le montant des contributions en espèces prises en compte par le CRSNG sera établi en dollars canadiens pour la durée de la subvention au moment de la présentation de la demande et ne sera pas ajusté en fonction des fluctuations des taux de change.
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Entreprises étrangères
(c’est-à-dire des entreprises constituées en société à l’extérieur du Canada qui n’effectuent pas de R et D, ne fabriquent pas ou ne produisent pas de biens et n’offrent pas de services au Canada)
L’organisme doit :
- collaborer avec au moins un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts et qui satisfait à toutes les exigences du CRSNG relatives aux organismes partenaires;
- faire la preuve qu’il a la capacité en matière de recherche et les moyens financiers nécessaires pour collaborer au projet;
- décrire clairement dans la proposition en quoi la participation de l’entreprise étrangère peut générer des retombées pour le Canada et les Canadiens.
Remarque : La contribution en espèces de l’entreprise étrangère au projet sera prise en compte au même titre que s’il s’agissait d’une entreprise canadienne. Le montant des contributions en espèces sera établi en dollars canadiens pour la durée de la subvention au moment de la présentation de la demande et ne sera pas ajusté en fonction des fluctuations des taux de change.
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Secteur public
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Secteur public canadien
Sociétés d’État (y compris les autres organismes publics appartenant à une société d’État)
Organismes autochtones
Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
Ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux
L’organisme doit avoir du personnel qui jouera un rôle actif dans les activités de recherche et satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
- avoir le mandat de créer ou de modifier des politiques ou la règlementation en lien avec le projet de recherche et la capacité d’utiliser les résultats de la recherche;
- avoir la capacité d’exploiter directement les résultats de la recherche pour en tirer directement un gain économique.
Remarque : Dans certains cas, la contribution en espèces provenant d’un programme de subventions et contributions pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des couts si l’organisme satisfait aux exigences ci-dessus.
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Secteur sans but lucratif
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Associations industrielles et groupes de producteurs canadiens
L’organisme doit :
- être constitué en personne morale au Canada en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale;
- avoir le mandat de coordonner et de financer la recherche dans des domaines d’importance pour le groupe ou le secteur qu’il représente;
- faire la preuve, dans la proposition, que du personnel possédant l’expertise nécessaire pour collaborer au projet y participera soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs des membres de l’organisme;
- présenter clairement dans la proposition les rôles et la contribution des membres de l’organisme qui seront appelés à participer au projet, s’il y a lieu;
- présenter clairement dans la proposition un plan réaliste pour mettre à profit les résultats de la recherche et démontrer qu’il a les ressources disponibles pour le faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs membres de l’organisme.
Remarque : Dans le cas de l’option 1, le pourcentage des couts du projet couvert par une subvention Alliance sera déterminé en fonction de la taille à l’échelle mondiale et du type du ou des organismes partenaires (association ou groupe, ou membre de l’association ou du groupe) possédant l’expertise et les ressources nécessaires pour mettre directement en application les résultats de la recherche (voir la Foire aux questions)
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Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés
L’organisme doit :
- avoir le mandat d’effectuer de la recherche en sciences naturelles ou en génie et d’en appliquer les résultats;
- avoir du personnel possédant l’expertise nécessaire pour collaborer au projet;
- avoir un plan réaliste pour mettre à profit les résultats de la recherche et posséder les ressources pour le faire.
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Organismes canadiens ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections
(p. ex. historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
L’organisme doit :
- avoir du personnel possédant l’expertise nécessaire pour collaborer au projet;
- avoir un plan réaliste pour mettre à profit les résultats de la recherche et posséder les ressources pour le faire.
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Organismes communautaires sans but lucratif canadiens
L’organisme doit :
- être en mesure d’aider à orienter la recherche;
- avoir un plan réaliste pour utiliser les résultats de la recherche dans l’intérêt public et posséder les ressources pour le faire.
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- Dans la page Web des subventions Alliance, reportez-vous aux tableaux des options de partage des couts pour déterminer, selon le type d’organisme partenaire et la taille de celui-ci, le pourcentage des couts du projet qui pourrait être couvert par l’éventuelle contribution du CRSNG. Dans le cas des demandes de l’option 2, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution pourrait être prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts, même si le partenaire n’apporte pas une contribution en espèces dans le cadre de la demande dont il est question ici.
Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires
L’organisme partenaire n’est pas considéré libre de tout lien de dépendance si, par exemple, le candidat, les cocandidats ou les autres participants de l’équipe de recherche de l’établissement postsecondaire sont :
- propriétaires ou copropriétaires de l’organisme partenaire;
- employés par l’organisme partenaire, peu importe les fonctions occupées, qu’il s’agisse d’un poste rémunéré ou non;
- membres du conseil d’administration de l’organisme partenaire;
- des membres de la famille d’une personne qui dirige l’organisme partenaire ou qui siège au conseil d’administration de l’organisme partenaire (c’est-à-dire que le candidat, l’un des cocandidats ou un des membres de l’équipe de recherche est lié à cette personne par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption).
Chaque organisme partenaire ne doit pas être dirigé par un membre du personnel de l’université, le candidat, un cocandidat ou tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention (la personne ne peut donc pas occuper, dans un organisme du secteur privé, un poste de direction clé tel que celui de président, de chef de la direction, de conseiller scientifique en chef, de vice-président de la R et D, etc.).
En général, l’entreprise appartenant à un chercheur ne peut pas participer à un projet à titre d’organisme partenaire si le chercheur est le candidat, un cocandidat ou tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention. Toutefois, l’entreprise peut participer au projet en tant qu’organisme partenaire si ces personnes et l’établissement postsecondaire sont en mesure de démontrer qu’ils sont suffisamment indépendants de la gestion et des activités de l’entreprise et si les membres de leur famille, le cas échéant, et eux n’ont pas, entre eux, une participation majoritaire dans l’entreprise (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas détenir collectivement plus de 30 % des actions). Vous devez discuter de toute situation particulière avec le CRSNG avant de présenter la demande.
Remarque : Vous, l’université, les cocandidats et tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention devez vous conformer aux exigences en matière de conflits d’intérêts énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, les politiques de l’université et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Vous devez également tous vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.
