Subventions Alliance


Rôle des organismes partenaires

Pour qu’un projet de recherche et développement (R et D) soit pris en considération en vue de l’octroi d’une subvention Alliance, les organismes partenaires doivent contribuer individuellement ou collectivement au financement du projet, s’il y a lieu (voir les Tableaux des options de partage des couts). Chaque organisme partenaire doit participer activement au projet et apporter ainsi une contribution en nature. La participation* peut prendre l’une ou l’autre des formes suivantes  :

  • participer activement aux activités du projet de recherche;
  • appliquer les résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
  • contribuer activement à l’application ou à la mobilisation des connaissances issues du projet afin de générer le plus de retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Au moins un organisme partenaire doit être reconnu aux fins du partage des couts avec le CRSNG et doit faire une contribution en espèces proportionnelle au ratio de partage des couts applicable (voir les Tableaux des options de partage des couts). Pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, l’organisme partenaire doit :

  • faire partie des types d’organismes qui sont mentionnés dans le tableau présenté dans la section 1 ci-après et apporter une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG;
  • satisfaire aux exigences énoncées dans la section 2 ci-après qui s’appliquent au secteur dont il fait partie (organisme du secteur privé, organisme du secteur public canadien ou organisme du secteur sans but lucratif au Canada).

Lorsqu’il examine votre demande de subvention Alliance, le CRSNG évalue la pertinence et les retombées éventuelles de chaque organisme partenaire et de sa contribution en nature proposée. Il finance en priorité les projets qui ont un lien manifeste avec les activités des organismes partenaires et sont susceptibles de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche décrites dans la proposition. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.

Le candidat demandera à chaque organisme partenaire de participer à la préparation de la demande en remplissant le Formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire sur leur organisation afin d’aider le CRSNG à déterminer si leur contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts.


*Les organismes de financement (p. ex. les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Nombre d’organismes partenaires

Si vous demandez une subvention Alliance pour réaliser un projet de R et D, un seul ou plusieurs organismes partenaires peuvent participer au projet, selon le nombre que vous estimez nécessaire afin d’appuyer les activités prévues (compte tenu de leur ampleur) et de générer le plus de retombées possible. Votre demande doit montrer que la contribution et la participation des organismes partenaires créera les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.

Contributions en espèces des organismes partenaires

Afin de déterminer les organismes partenaires dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts et d’établir le montant que vous pouvez demander au CRSNG pour réaliser le projet, suivez les trois étapes ci-après. Vous pouvez aussi utiliser l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.

  1. Vérifiez où figure l’organisme partenaire dans le tableau ci-dessous.
Types d’organismes partenaires : critère déterminant si la contribution en espèces sera ou non prise en compte dans le calcul du partage des couts
Secteur privé

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Entreprises privées canadiennes
  • Multinationales ayant des activités au Canada
  • Entreprises étrangères (admises à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts)
  • Sociétés de capital de risque ou investisseurs providentiels
  • Sociétés de portefeuille
  • Entreprises comptant moins de deux employés à temps plein
Secteur public canadien

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Ministères fédéraux
  • Organismes autochtones
  • Entreprises de services publics
  • Sociétés d’État
  • Organismes de financement (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou internationaux) dont la mission première consiste à financer la R et D
  • Organismes ayant pour mission première de mener des travaux de R et D
  • Gouvernements étrangers
Organismes sans but lucratif au Canada

Peut

La contribution en espèces peut être prise en compte (si les exigences du CRSNG sont respectées)

Ne peut pas

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

  • Groupes de producteurs
  • Associations industrielles
  • Organismes de bienfaisance enregistrés ayant pour mandat de réaliser de la recherche et d’en appliquer les résultats (en sciences naturelles et en génie)
  • Organismes ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections (p. ex. historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
  • Organismes communautaires
  • Organismes sans but lucratif ayant pour mission première de financer la R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
  • Établissements postsecondaires
  • Incubateurs ou accélérateurs d’entreprises
  • Autres organismes de bienfaisance enregistrés
  • Hôpitaux et instituts de recherche médicale ou clinique
  • Organismes philanthropiques
  • Consortiums dont le financement provient en majeure partie de sources gouvernementales
  • Organismes sans but lucratif à l’étranger
  • Individus
  1. Si l’organisme partenaire fait partie d’un des types d’organismes susmentionnés et que sa contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.
Exigences à respecter pour que la contribution en espèces des organismes partenaires soit prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts
  1. Dans la page Web des subventions Alliance, reportez-vous aux tableaux des options de partage des couts pour déterminer, selon le type d’organisme partenaire et la taille de celui-ci, le pourcentage des couts du projet qui pourrait être couvert par l’éventuelle contribution du CRSNG. Dans le cas des demandes de l’option 2, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution pourrait être prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des couts, même si le partenaire n’apporte pas une contribution en espèces dans le cadre de la demande dont il est question ici.

Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires

L’organisme partenaire n’est pas considéré libre de tout lien de dépendance si, par exemple, le candidat, les cocandidats ou les autres participants de l’équipe de recherche de l’établissement postsecondaire sont :

  • propriétaires ou copropriétaires de l’organisme partenaire;
  • employés par l’organisme partenaire, peu importe les fonctions occupées, qu’il s’agisse d’un poste rémunéré ou non;
  • membres du conseil d’administration de l’organisme partenaire;
  • des membres de la famille d’une personne qui dirige l’organisme partenaire ou qui siège au conseil d’administration de l’organisme partenaire (c’est-à-dire que le candidat, l’un des cocandidats ou un des membres de l’équipe de recherche est lié à cette personne par le sang, le mariage, une union de fait ou l’adoption).

Chaque organisme partenaire ne doit pas être dirigé par un membre du personnel de l’université, le candidat, un cocandidat ou tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention (la personne ne peut donc pas occuper, dans un organisme du secteur privé, un poste de direction clé tel que celui de président, de chef de la direction, de conseiller scientifique en chef, de vice-président de la R et D, etc.).

En général, l’entreprise appartenant à un chercheur ne peut pas participer à un projet à titre d’organisme partenaire si le chercheur est le candidat, un cocandidat ou tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention. Toutefois, l’entreprise peut participer au projet en tant qu’organisme partenaire si ces personnes et l’établissement postsecondaire sont en mesure de démontrer qu’ils sont suffisamment indépendants de la gestion et des activités de l’entreprise et si les membres de leur famille, le cas échéant, et eux n’ont pas, entre eux, une participation majoritaire dans l’entreprise (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas détenir collectivement plus de 30 % des actions). Vous devez discuter de toute situation particulière avec le CRSNG avant de présenter la demande.

Remarque : Vous, l’université, les cocandidats et tout autre participant qui a les pouvoirs financiers ayant trait à la subvention devez vous conformer aux exigences en matière de conflits d’intérêts énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, les politiques de l’université et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Vous devez également tous vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

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