Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée


Financement

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le cout net* total ne dépasse pas 350 000 $, à condition que les candidates et candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant demandé au CRSNG à 200 000 $ ou moins. Le financement d’autres sources doit être clairement décrit dans la demande, et il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande.

Si, après l’octroi d’une subvention, le prix d’achat des appareils change et que les couts totaux du projet augmentent (par rapport au budget initial), le collège devra assumer tout cout additionnel.

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une autorisation écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un concours.

Remarque : Le cout net est défini comme le cout d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les couts d’assemblage et d’installation. Aucune condition, restriction ou limitation ne doit être reliée au rabais du fournisseur (par exemple, le rabais ne peut être offert en échange de services rendus par les utilisatrices et utilisateurs au profit de l’entreprise du fournisseur).

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières sur l’utilisation des subventions

Des exceptions aux règles de la partie 2 du guide, intitulée Utilisation des subventions, s’appliquent :

Couts directs de la recherche

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • les frais d’achat ou d’abonnement, pour l’année visée, pour des appareils neufs, usagés ou remis à neuf; pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils; pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché; pour les mises à niveau du matériel; ou pour les licences d’utilisation de logiciels, y compris :
    • les taxes sur le cout des appareils payées par le collège;
    • les frais de transport, d’expédition et de manutention ainsi que le cout d’une garantie prolongée et les frais de courtage et de douane;
    • les couts d’installation;
    • les frais de formation;
    • les frais de déplacement en lien avec la mise en service de l’équipement ou la formation.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les salaires et les avantages sociaux;
  • les primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche;
  • les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires, à moins que ces frais ne soient engagés pour satisfaire à des exigences règlementaires (on entend par « construction » toute modification apportée à l’infrastructure qui subsisterait si l’appareil acheté était retiré);
  • les dispositions budgétaires relatives aux couts imprévus (éventualités, variation des taux de change, etc.);
  • les articles consommables.

Couts indirects de la recherche

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement; ces couts englobent les couts admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche (p. ex., les couts liés à la rédaction de la demande de subvention et à l’établissement des rapports financiers).

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Présentation de la demande

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Coordonnées
colleges@nserc-crsng.gc.ca

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne, envoyez un courriel à l’adresse
soutienweb@convergence.gc.ca

Date limite pour présenter une demande
Le 16 janvier 2024 avant 20h (HE)
Maximum de trois demandes par collège

Bulletin Contact

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