Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

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Après l’octroi

Communication de tout changement au CRSNG

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une autorisation écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat en écrivant à l'adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

L’établissement administrateur doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements de nature administrative, par exemple :

• le report du versement de la subvention
• la prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention
• le maintien de l’admissibilité
• le changement dans la composition de l’équipe de la titulaire ou du titulaire de la subvention
• la cessation d’une subvention

Pour en savoir plus sur les changements de nature administrative, consultez la Partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Prolongation des subventions

Une prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions d’OIRA. Pour en savoir plus à ce sujet, écrivez à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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