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Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Une possibilité de financement pilote est offerte aux établissements d’enseignement postsecondaire. Il s’agit de la subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Elle appuie l’engagement pris par le gouvernement fédéral de s’attaquer aux défis auxquels font face les groupes sous‑représentés ou désavantagés dans les établissements de recherche canadiens.

Seuls les petits établissements et les collèges pourront participer au concours de 2021.

**Aperçu**
Montant	Jusqu’à 200 000 $ par année pendant au plus deux ans (non renouvelable)
Date limite pour présenter une demande	11 janvier 2021 avant 20 h (HE)
Présentation d’une demande	Voir ci‑dessous
Avis de décision	Mars 2021
Comment présenter une demande	Pour accéder aux instructions et aux autres ressources, sélectionnez Lignes directrices pour présenter une demande. Pour créer une demande, sélectionnez le Formulaire de demande de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI. Pour présenter une demande, sélectionnez le site de présentation sécurisée des demandes de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.
Pour en savoir plus	Voir ci‑dessous

Objectif

L’objectif des subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) est de favoriser l’EDI dans le milieu canadien de la recherche postsecondaire en repérant et en éliminant les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement professionnel, au recrutement et au maintien en poste des groupes sous-représentés ou désavantagés.

Il peut y avoir, à bien des égards, des obstacles à l’équité, notamment dans les politiques, les pratiques, la culture ou le climat organisationnel. Par exemple, certaines pratiques peuvent mener à la répartition inéquitable des services ou des charges d’enseignement, ce qui peut nuire à la productivité en recherche, retarder l’avancement et créer une culture où le traitement et les récompenses ne sont pas les mêmes pour tous. Les politiques et les procédures qui ne prévoient pas de mécanismes permettant d’atténuer les préjugés implicites dans les décisions concernant l’embauche, la titularisation et la promotion peuvent faire en sorte que les membres de groupes sous‑représentés ou désavantagés soient évalués de manière moins favorable, ce qui perpétue leur sous‑représentation et contribue à la création d’une culture d’exclusion¹.

Description

Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à s’adapter et à mettre en œuvre des changements organisationnels et systémiques en se fondant sur des données probantes et en suscitant une participation significative des groupes concernés afin de favoriser l’EDI au sein du milieu canadien de la recherche postsecondaire. Les fonds permettront aux établissements d’entreprendre des activités qui favoriseront l’atteinte de leurs objectifs en matière d’EDI.

Les établissements peuvent demander un montant maximal de 200 000 $ par année pendant au plus deux ans pour réaliser des projets visant à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des plans, des ressources et de la formation. Ils sont tenus, pour atteindre les objectifs du projet, d’y contribuer au moyen de leurs propres ressources, que ce soit, entre autres, sous forme de fonds de contrepartie, d’une aide pour les frais de déplacement, d’une aide pour les salaires ou d’une contribution en nature.

Les projets doivent s’appuyer sur les programmes et plans d’action existants des établissements en matière d’EDI (p. ex. les plans d'action en matière d’EDI du Programme des chaires de recherche du Canada), le cas échéant.

Aux fins de la présente possibilité de financement, les termes groupe sous-représenté et groupe désavantagé désignent les femmes, les Autochtones, les membres de minorités racialisées, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQ2+.

Admissibilité

Établissement

Pour être admissible à une subvention, l’établissement doit satisfaire aux critères suivants au moment de présenter sa demande :

être une université ayant un quota d’au moins 1 en ce qui concerne le Programme des chaires de recherche du Canada. Le nombre est déterminé en fonction du quota de l’établissement en 2017 ou;
être un collège ayant reçu au moins 100 000 $ en financement des trois organismes au cours d’un des trois derniers exercices financiers disponibles;
être inadmissible à une subvention de projet supplémentaire.

Tous les établissements admissibles à cette possibilité de financement recevront une invitation à présenter une demande. Les établissements qui ont reçu une subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI dans le cadre de la première phase pilote ne peuvent pas participer à la présente phase.

Au cas par cas, d’autres établissements pourraient être invités à présenter une demande. Si, selon le critère susmentionné, votre établissement est admissible et n’a pas reçu d’invitation, veuillez écrire à CapaciteEDI@nserc-crsng.gc.ca.

Candidat

Pour être admissible à présenter une demande, le candidat doit :

être un représentant autorisé de l’établissement et agir au nom de celui-ci;
accepter les modalités de présentation de la demande de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.

Comme les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI sont accordées aux établissements, le candidat devrait être un cadre supérieur de l’établissement (par exemple le vice-recteur responsable de toutes les facultés à l’échelle de l’établissement). Le recteur (ou l’équivalent ou son représentant désigné) de l’établissement doit autoriser la présentation de la demande.

Dépenses

Les dépenses admissibles sont les dépenses directement associées au projet. Les ressources doivent être utilisées conformément aux lignes directrices énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Voici des exemples de dépenses qui peuvent être appuyées par une subvention :

le salaire d’employés dont le travail est lié au projet;
les frais des déplacements associés au projet;
les couts associés à la création de ressources et de matériel de formation sur l’EDI pour l’établissement;
les couts associés à l’acquisition de cours et de matériel de formation auprès d’un tiers;
les couts associés à la conception ou à la restructuration organisationnelle;
les couts associés à l’élaboration de stratégies ou de plans de communication;
les frais de location de salles pour la tenue d’activités en lien avec le projet.

Le financement versé directement à des professeurs ou à des étudiants sous forme de subvention, de bourse ou de supplément ne constitue pas une dépense admissible.

Présentation d’une demande

Les candidats doivent lire les instructions pour la présentation d’une demande de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.

Date limite

Date limite pour présenter une demande : Le 11 janvier 2021 avant 20 h (HE). Les demandes dument remplies doivent être présentées au plus tard à la date limite au moyen du site de présentation sécurisée des demandes de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.

Processus de sélection

L’évaluation du mérite des demandes de subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI sera basée sur les critères présentés ci-dessous.

Critères d’évaluation	Description
Justification	Démonstration du besoin : présentation adéquate des obstacles à l’EDI (s’ils sont connus). Pertinence de la stratégie proposée pour répondre aux besoins démontrés en matière d’EDI dans le contexte actuel de l’établissement. Correspondance entre les objectifs de la proposition et ceux de la possibilité de financement. Prise en compte d’initiatives actuelles ou passées en matière d’EDI : la manière dont la stratégie proposée s’appuie sur les initiatives actuelles ou passées, s’il y a lieu. Note : Les établissements qui n’ont pas encore mis en place un plan d’action pour l’EDI du Programme des chaires de recherche du Canada ou un plan semblable ne sont pas désavantagés.
Mérite du projet proposé	Vision : énoncé présentant clairement les principaux objectifs et la mesure dans laquelle la stratégie proposée cadre avec cet énoncé. Données probantes sur lesquelles s’appuie le projet proposé, une indication d’une participation significative des groupes concernés ou des exemples concrets d’initiatives fondées sur une approche semblable ayant donné de bons résultats dans le passé. Intégration organisationnelle : la manière dont la stratégie proposée englobe plusieurs entités au sein de l’établissement (p. ex. divers départements ou diverses facultés). Ces subventions doivent mener à un changement global dans l’établissement. Certaines activités peuvent cibler une faculté ou un département. Pertinence du budget proposé. Expertise, expérience et complémentarité du personnel qui prendra part au projet décrit dans la proposition. Pertinence du plan de mise en œuvre, notamment la conception, la planification, la mise en œuvre, la surveillance et la clôture du projet. Pertinence de l’échéancier proposé : les objectifs à court, à moyen et à long terme sont bien définis et pertinents. Mesure du succès : la manière dont les progrès et le succès seront évalués en fonction d’indicateurs clés. Faisabilité de la proposition : la mesure dans laquelle les principaux objectifs de la stratégie peuvent être atteints de façon réaliste en respectant l’échéancier proposé. *NOUVEAUTÉ** Intersectionnalité : présentation, dans la demande, de l’intégration des groupes ciblés et de la prise en compte des caractéristiques intersectionnelles et des interdépendances entre ces groupes dans la mise en œuvre du plan.
Engagement de l’établissement	Contributions de l’établissement : la pertinence et la quantité des contributions proposées par l’établissement, y compris les contributions en espèces, en nature et en ressources humaines. Reddition de compte : le degré de participation de la haute direction dans le projet proposé; la pertinence du plan de gestion et de gouvernance du projet. Étendue de la participation au projet dans l’ensemble de l’établissement. Engagement à long terme de l’établissement envers le projet proposé, même après la fin de la subvention.

Annonce des résultats

Les établissements retenus seront informés de la décision en mars 2021.

Rapports

Les établissements doivent mettre rapidement en œuvre la stratégie proposée et faire état des progrès réalisés chaque année, s’il y a lieu, et dans le rapport final.

Utilisation et divulgation des renseignements

Tous les renseignements personnels recueillis en lien avec la présente possibilité de financement sont utilisés par le CRSNG lorsqu’il évalue les demandes et administre et surveille les subventions. Pour de l’information détaillée à ce sujet, consultez la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ainsi que la documentation relative à la présente possibilité de financement.

Le CRSNG pourrait communiquer, dans son site Web ou sur d’autres plateformes de diffusion publique, le nom des titulaires d’une subvention et d’autres renseignements au sujet des subventions accordées.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus au sujet de cette possibilité de financement, veuillez envoyer un courriel à CapaciteEDI@nserc-crsng.gc.ca.

¹Adaptation autorisée de la

description du programme ADVANCE de la National Science Foundation des États-Unis