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Appui accru pour les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche du CRSNG

Nouvelles des programmes Professeurs Étudiants

le 30 juin 2020

Les trois organismes subventionnaires fédéraux, c’est-à-dire les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), sont conscients du rôle essentiel que joue le personnel hautement qualifié dans les activités de recherche ainsi que de la nécessité d’appuyer ces personnes de talent pendant la période de grandes perturbations causées par la pandémie de COVID-19.

Pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche, le CRSNG accordera des fonds supplémentaires aux titulaires d’une subvention admissibles. Le financement majoré à l’appui de ces personnes fait écho à la nécessité de continuer à financer leur salaire et leur allocation. Le gouvernement du Canada fait ainsi, par l’intermédiaire du CRSNG, un investissement supplémentaire pouvant atteindre 140 millions de dollars pour résoudre les problèmes de perte de revenu occasionnés par les retards dans la recherche attribuables à la pandémie de COVID-19. Les fonds supplémentaires joueront un rôle déterminant dans la poursuite des projets et des programmes de recherche.

Les trois organismes subventionnaires accorderont un financement majoré aux titulaires d’une subvention pour leur permettre de continuer à appuyer les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche pendant la crise. Chaque organisme communiquera avec les titulaires au cours des semaines à venir. Les fonds seront versés avant le 30 septembre 2020. Le montant du supplément attribué pour chaque organisme sera calculé au prorata du montant moyen versé aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux et au personnel de soutien à la recherche sur une période de trois mois. Il est vivement recommandé que les établissements continuent de rémunérer ces personnes à même les subventions au cours de la crise.

Les titulaires d’une subvention devront attester que les travaux effectués par les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche ont effectivement été interrompus en raison de la COVID-19 et que les fonds supplémentaires serviront à rémunérer ces personnes. Par ailleurs, pour avoir droit à la rémunération supplémentaire, les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche ne doivent recevoir ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent bénéficier d’aucune autre mesure de soutien du revenu en lien avec la COVID-19, notamment la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires.

Les titulaires d’une subvention qui n’ont pas versé de salaire ni d’allocation à même leur subvention ne seront pas admissibles au supplément. Il doit s’agir de subventions actives le 1er avril 2020 et ne faisant pas l’objet d’une prolongation.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions ci-jointe, qui donne des précisions sur la façon dont ce financement supplémentaire sera octroyé. Pour rester au fait des dernières nouvelles, consultez régulièrement les médias sociaux et le site Web des organismes (CRSNG, CRSH ,IRSC). Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec supplements@nserc-crsng.gc.ca.

Le financement supplémentaire s’applique aux programmes de CRNSG suivants :

Programmes universitaires

• Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada
• Subventions Alliance
• Belmont Forum
• Appui à l’Institut canadien d’astrophysique théorique
• Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie – volet axé sur les projets
• Chaires en génie de la conception – volet axé sur la recherche
• Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique
• Projets de recherche concertée sur la santé
• Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
• Subventions de recherche et développement coopérative (y compris les subventions de partenariat de recherche MDN‑CRSNG)
• Frontières de la découverte
• Programme de subventions à la découverte
• Subventions à la découverte en physique subatomique (individuelles de projet et d’appui aux ressources majeures)
• Subventions à la découverte axée sur le développement
• Subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus
• Subventions De l’idée à l’innovation
• Chaires de recherche industrielle – volet axé sur les projets de recherche
• Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux ou pour les projets
• Science pour l’avenir des baleines

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Subventions de recherche et développement appliquée de niveau 2 et 3
• Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés
• Subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus pour les collèges
• Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges
• Subventions de renforcement de l’innovation (toutes durées)
• Subventions de renforcement de l’innovation
• Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

Réseaux de centres d’excellence

• Programme des réseaux de centres d’excellence
• Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

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Foire aux questions

Supplément de trois mois à l’appui des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de soutien à la recherche

1. Quel est l’objet du supplément?
2. À quelles possibilités de financement cette mesure s’applique-t-elle?
3. Comment dois-je m’y prendre pour demander le supplément?
4. Quelle est la valeur du supplément?
5. Comment et quand est-ce que je recevrai ces fonds?
6. Suis-je tenu de demander ces fonds supplémentaires? Dans quel cas, pourrais-je refuser le supplément?
7. Je détiens plusieurs subventions. Aurai-je droit au supplément pour chaque subvention?
8. À quelles fins puis-je affecter ces fonds?
9. Le financement est-il réservé aux étudiants?
10. Est-il possible de cumuler le supplément et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la Prestation canadienne d’urgence ou d’autres mesures de soutien du revenu?
11. Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires? 
12. J’ai accepté / refusé le supplément. Que dois-je faire ensuite?
13. Est-ce que je recevrai confirmation du fait que j’ai accepté le supplément?
14. Selon un message qui s’affiche, le lien menant au formulaire où je suis censé accepter ou refuser les fonds supplémentaires n’est plus valide. Que dois-je faire?
15. Tous mes collègues ont reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires. Puisque je n’ai reçu aucun courriel à ce sujet, dois-je en déduire que mon projet ou mon programme n’est pas admissible au financement?
16. Je ne sais pas si j’ai droit aux fonds supplémentaires. Qu’entend-on par « perturbations »?
17. Puis-je accepter une partie seulement des fonds supplémentaires?
18. J’ai reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires associés à une de mes subventions. Puisque je n’ai reçu aucun courriel au sujet d’une autre subvention, dois-je en déduire qu’elle ne donne pas droit aux fonds supplémentaires?
19. J’ai refusé à tort le supplément. Je me rends maintenant compte que j’ai droit à ces fonds. Comment dois-je m’y prendre afin de modifier ma réponse de manière à accepter les fonds supplémentaires?
20. Pourquoi les subventions dont la période de validité a été prolongée ne donnent-elles pas droit au supplément?
21. En tant que cochercheur est-ce que je recevrai des fonds?
22. Est-ce que le supplément doit servir uniquement à payer les salaires et les allocations pour la période du 1er avril au 30 juin?
23. Au cours de la période de perturbations occasionnées par la pandémie, j’ai rémunéré les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche, mais en utilisant des fonds d’un compte autre que celui de la subvention du CRSNG pour laquelle on m’a offert le supplément (p. ex. des fonds de démarrage ou d’autres fonds institutionnels). Puis-je utiliser les fonds supplémentaires pour renflouer le compte qui a servi à payer les salaires et les allocations?
24. À quoi les organismes s’attendent-ils concernant la façon dont l’établissement ou le titulaire de la subvention respecte l’exigence selon laquelle les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen du supplément ne doivent avoir reçu ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ni la Prestation canadienne d’urgence (PCU) entre le 1er avril et le 30 juin. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu offerte par le gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires au cours de cette période.

1. Quel est l’objet du supplément?

Les organismes accorderont des fonds supplémentaires aux titulaires d’une subvention admissibles pour appuyer les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche qui sont rémunérés à même leurs subventions de recherche et dont les travaux ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19 pendant la période de trois mois allant du 1er avril au 30 juin 2020.

Ce financement majoré vise à financer le salaire et l’allocation de ces personnes pendant la période d’interruption de leurs travaux de recherche en raison de la pandémie.

2. À quelles possibilités de financement cette mesure s’applique-t-elle?

Le financement majoré s’applique aux possibilités de financement qui appuient les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche. Pour obtenir la liste complète des programmes visés, consultez le site Web des IRSC, du CRSH et du CRSNG).

3. Comment dois-je m’y prendre pour demander le supplément?

Chaque organisme communiquera directement avec les titulaires admissibles (et leur établissement). Vous devrez attester que les travaux des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de soutien à la recherche ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19 pendant la période allant du 1er avril au 30 juin 2020.

Par ailleurs, pour avoir droit à la rémunération supplémentaire, les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche ne doivent recevoir ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent bénéficier d’aucune autre mesure de soutien du revenu en lien avec la COVID-19, notamment la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires.

4. Quelle est la valeur du supplément?

Le montant du supplément attribué pour chaque organisme sera calculé au prorata du montant moyen versé aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux et au personnel de soutien à la recherche pendant une période de trois mois.

5. Comment et quand est-ce que je recevrai ces fonds?

Les organismes donneront des précisions au cours des prochaines semaines. Les fonds seront versés avant le 30 septembre 2020.

6. Suis-je tenu de demander ces fonds supplémentaires? Dans quel cas, pourrais-je refuser le supplément?

Non. Vous n’êtes pas tenu de demander ces fonds supplémentaires. Les trois organismes subventionnaires communiqueront avec les titulaires d’une subvention admissibles. Vous devrez attester que les travaux effectués par les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même votre subvention ont été interrompus en raison des contraintes découlant de la COVID-19. Si leurs travaux n’ont pas été interrompus ou que vous n’avez pas besoin du supplément, vous pourrez l’indiquer lorsque l’on communiquera avec vous.

7. Je détiens plusieurs subventions. Aurai-je droit au supplément pour chaque subvention?

Oui. Vous pouvez recevoir le supplément pour chaque subvention admissible.

8. À quelles fins puis-je affecter ces fonds?

Le supplément est destiné à soutenir le revenu des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de soutien à la recherche participant à des travaux appuyés par les subventions admissibles.

9. Le financement est-il réservé aux étudiants?

Non. Le supplément peut aussi servir à rémunérer les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche participant à des travaux appuyés par les subventions admissibles.

10. Est-il possible de cumuler le supplément et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la Prestation canadienne d’urgence ou d’autres mesures de soutien du revenu?

Non. Pour avoir droit au supplément, les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche ne doivent recevoir ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent bénéficier d’aucune autre mesure de soutien du revenu en lien avec la COVID-19, notamment la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires.

11. Où puis-je trouver des seignements supplémentaires? 

À mesure que les mécanismes d’octroi du supplément seront élaborés, les organismes donneront des précisions aux titulaires d’une subvention et à leur établissement. Veuillez continuer de consulter la présente Foire aux questions, que nous mettons à jour régulièrement.

12. J’ai accepté / refusé le supplément. Que dois-je faire ensuite?

Après avoir annoncé votre décision d’accepter ou de refuser le supplément, vous n’avez aucune mesure à prendre pour le moment. Vous recevrez bientôt d’autres instructions. Le CRSNG versera tous les fonds supplémentaires avant le 30 septembre 2020.

13. Est-ce que je recevrai confirmation du fait que j’ai accepté le supplément?

Le système devrait vous envoyer un courriel automatique indiquant que le CRSNG a bien reçu votre réponse. Si vous avez accepté le supplément, vous recevrez au cours des semaines suivantes un avis officiel précisant le montant qui vous sera versé.

14.Selon un message qui s’affiche, le lien menant au formulaire où je suis censé accepter ou refuser les fonds supplémentaires n’est plus valide. Que dois-je faire?

Ce message signifie que votre réponse a déjà été reçue ou que la date limite du 13 août a été dépassée. Si vous souhaitez modifier votre réponse, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Supplements@NSERC-CRSNG.gc.ca pour demander à l’équipe des suppléments du CRSNG de vous renvoyer le courriel initial.

15. Tous mes collègues ont reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires. Puisque je n’ai reçu aucun courriel à ce sujet, dois-je en déduire que mon projet ou mon programme n’est pas admissible au financement?

Le 15 juillet 2020, nous avons prévenu directement par courriel tous les intéressés que nous leur ferions parvenir d’autres messages concernant l’acceptation ou le refus du supplément associé à chaque subvention admissible dont ils sont titulaires. Il s’agit des possibilités de financement qui appuient principalement les personnes formées (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et le personnel de soutien à la recherche et dont la liste complète est affichée dans le site Web du CRSNG. Nous avons également transmis aux bureaux des subventions de recherche la liste des subventions donnant droit au supplément.  

16. Je ne sais pas si j’ai droit aux fonds supplémentaires. Qu’entend-on par « perturbations  »?

On parle de perturbations de la recherche dans les situations où le chercheur a dû reporter ou cesser temporairement ses activités de recherche ou bien prendre des dispositions afin de travailler à distance en raison de la fermeture de son établissement, d’un centre de recherche et d’un laboratoire ou d’une interdiction d’accès temporaire. Il se pourrait aussi qu’un ou plusieurs membres de son équipe de recherche n’aient pu mener leurs travaux pour diverses raisons, tandis qu’il continuait de le rémunérer pendant cette période de perturbations.

17. Puis-je accepter une partie seulement des fonds supplémentaires?

Non. La valeur du supplément associé à chaque subvention admissible a été déterminée d’après la proportion des fonds qui sert généralement à rémunérer les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche (64 % dans le cas du CRSNG). Le CRSNG a établi cette estimation pour accélérer le versement des fonds supplémentaires. Les titulaires d’une subvention qui n’ont pas besoin du plein montant devront restituer au CRSNG les fonds supplémentaires inutilisés.

18. J’ai reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires associés à une de mes subventions. Puisque je n’ai reçu aucun courriel au sujet d’une autre subvention, dois-je en déduire qu’elle ne donne pas droit aux fonds supplémentaires?

Les invitations à accepter ou à refuser le supplément ont été envoyées sur une période de plusieurs jours. Il est donc possible que deux invitations qui vous étaient adressées n’aient pas été envoyées le même jour. Veuillez vérifier votre boîte de réception, car nous avons maintenant envoyé toutes les invitations. Sachez que la liste des subventions donnant droit au supplément a également été transmise aux bureaux des subventions de recherche.

19. J’ai refusé à tort le supplément. Je me rends maintenant compte que j’ai droit à ces fonds. Comment dois-je m’y prendre afin de modifier ma réponse de manière à accepter les fonds supplémentaires?

Si vous avez donné la mauvaise réponse par mégarde ou que vous avez répondu trop vite, vous pouvez modifier votre réponse. Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse Supplements@NSERC-CRSNG.gc.ca pour en informer l’équipe des suppléments du CRSNG

20. Pourquoi les subventions dont la période de validité a été prolongée ne donnent-elles pas droit au supplément?

Nous constatons que la COVID-19 a des répercussions considérables et qu’aucune initiative ne permettra de répondre à toutes ces préoccupations. Toutefois, le CRSNG est déterminé à adopter une approche souple et à demeurer à l’affût des occasions d’appuyer le milieu de la recherche au fil du temps.

21. En tant que cochercheur est-ce que je recevrai des fonds?

Le supplément sera administré de la même manière que la subvention à laquelle il est associé. Dans le cas de la plupart des subventions, cela signifie que l’établissement d’accueil du chercheur principal virera à votre établissement des fonds supplémentaires associés à la subvention pour laquelle vous êtes cochercheur. Vous jugerez peut-être utile de communiquer avec le chercheur principal pour discuter de cette question.

22. Est-ce que le supplément doit servir uniquement à payer les salaires et les allocations pour la période du 1er avril au 30 juin?

Le supplément est offert parce que les collèges et les universités ont continué de payer le salaire et les allocations des personnes formées (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et du personnel de soutien à la recherche, à même les subventions accordées par les organismes, malgré l’interruption des travaux en raison de la COVID-19.

Afin de déterminer les subventions donnant droit au supplément et le montant des fonds supplémentaires, le CRSNG a considéré que la période d’interruption allait du 1er avril eu 30 juin. Le supplément peut tout de même servir à financer le salaire et les allocations des personnes formées et du personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen de la même subvention pourvu qu’ils n’aient pas reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu en lien avec la COVID-19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires jusqu’au 31 mars 2021.

23. Au cours de la période de perturbations occasionnées par la pandémie, j’ai rémunéré les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche, mais en utilisant des fonds d’un compte autre que celui de la subvention du CRSNG pour laquelle on m’a offert le supplément (p. ex. des fonds de démarrage ou d’autres fonds institutionnels). Puis-je utiliser les fonds supplémentaires pour renflouer le compte qui a servi à payer les salaires et les allocations?

Vous pouvez affecter les fonds supplémentaires rétroactivement aux dépenses que vous avez prises en charge en utilisant une subvention ou un compte différent pourvu que les dépenses en question respectent les critères d’admissibilité à la subvention connexe, notamment ceux définis dans le Guide d’administration financière ou l’entente de financement. En outre, les dépenses doivent respecter les critères d’admissibilité au supplément.

24. À quoi les organismes s’attendent-ils concernant la façon dont l’établissement ou le titulaire de la subvention respecte l’exigence selon laquelle les personnes formées et le personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen du supplément ne doivent avoir reçu ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ni la Prestation canadienne d’urgence (PCU) entre le 1er avril et le 30 juin. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu offerte par le gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires au cours de cette période.

Les organismes n’imposent aucune façon de procéder à cet égard. Ils demandent aux établissements d’adopter une approche appropriée dans le contexte de leurs processus administratifs. Il est toutefois possible que les organismes leur demandent plus tard de fournir des précisions (peut-être en citant des exemples des échanges à ce sujet), le but étant alors de s’assurer que les établissements et les titulaires d’une subvention font preuve de diligence raisonnable pour respecter cette exigence. À titre d’exemple, le titulaire pourrait demander à la personne rémunérée de confirmer par courriel qu’elle n’est pas rémunérée à même la subvention accordée par l’organisme tout en bénéficiant d’une autre mesure de soutien du revenu offerte par le gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19 (entre autres la PCUE, la PCU et la prolongation de la période de validité des bourses ou des subventions accordées par les trois organismes). Le titulaire de la subvention pourrait ensuite archiver cette confirmation dans ses dossiers ou la transmettre aux Finances ou au Bureau des subventions de recherche, où les employés la verseraient à titre d’information dans le dossier de la subvention selon le processus établi par l’établissement. De l’avis des organismes, ce type d’attestation fournie par la personne rémunérée constituerait une façon raisonnable pour le titulaire de s’assurer qu’il peut autoriser le paiement du salaire ou de l’allocation.