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Le gouvernement du Canada publie les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Les nouvelles lignes directrices doivent être appliquées aux demandes de subvention Alliance du CRSNG à partir du 12 juillet 2021.

Nouvelles des programmes Professeurs Étudiants

12 juillet 2021

Le 12 juillet 2021, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie; l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; et l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, ont publié un communiqué pour présenter les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Il est essentiel de favoriser l’ouverture et la collaboration dans l’environnement de recherche universitaire du Canada ― y compris l’établissement de collaborations, de partenariats et de réseaux avec des parties de l’étranger ― car il s’agit là de facteurs déterminants pour ce qui est de la capacité de notre pays de contribuer pleinement à la recherche de pointe à l'échelle mondiale et d’en bénéficier, ainsi que de ses retombées sociales et économiques potentielles. La grande majorité des partenariats de recherche ont des objectifs transparents, qui visent à procurer des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche. Toutefois, certaines activités menées par des gouvernements, des armées et d’autres acteurs étrangers ― par exemple, l’ingérence étrangère et l’espionnage ― posent des risques pour la sécurité nationale de notre pays et pour l’intégrité de son écosystème de la recherche.

Pour contrer ces risques, les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche, les organismes subventionnaires fédéraux et le gouvernement du Canada ont la responsabilité partagée de déterminer et d'atténuer tout risque potentiel pour la sécurité nationale qui est lié aux partenariats de recherche.

Les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été formulées par le groupe de travail mixte gouvernement-universités, tel que l’indique l’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada. Elles visent à faire en sorte que l’écosystème de la recherche au Canada demeure sûr, ouvert et propice à la collaboration tout en protégeant et en faisant progresser les innovations issues de la recherche au pays. Elles permettront d’intégrer les considérations en matière de sécurité nationale à l’établissement, à l’évaluation et au financement des partenariats de recherche avec des parties du secteur privé.

La recherche doit toujours être menée avec intégrité et transparence, dans le plein respect de la vie privée, de la sécurité et des considérations éthiques, et avec les protections appropriées de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les organismes subventionnaires fédéraux s'engagent à améliorer continuellement leurs politiques et procédures, y compris les considérations dont il faut tenir compte en matière de sécurité nationale.

Que signifient ces changements pour les demandes de subvention Alliance?

À partir du 12 juillet 2021, les personnes qui présentent une demande de subvention Alliance (et leur établissement) doivent remplir le formulaire d’évaluation des risques lié aux lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche si leur demande fait intervenir au moins un organisme partenaire du secteur privé. Dans le cas de ces partenariats, les personnes candidates doivent soumettre le formulaire d’évaluation des risques dument rempli comme partie intégrante de la demande de subvention Alliance du CRSNG.

Le CRSNG met actuellement à jour toutes les instructions et les ressources pertinentes dans la page Web des subventions Alliance et dans le Système en ligne. Les personnes candidates pourront présenter leur demande de subvention Alliance à partir du 23 juillet 2021.

Veuillez noter que toutes les demandes qui sont en cours de préparation dans le Système en ligne du CRSNG, mais qui n'ont pas encore été présentées, devront comprendre le formulaire d'évaluation des risques dument rempli si leur demande fait intervenir un partenaire du secteur privé.

Webinaires d’information et autres ressources

Le CRSNG s'engage à communiquer à la communauté canadienne de la recherche les renseignements les plus récents et les pratiques exemplaires visant à réduire les risques liés à la sécurité de la recherche. Nous sommes conscients que cette nouvelle exigence suscitera de nombreuses questions, et nous communiquerons avec les établissements et les chercheuses et chercheurs pour répondre à ces questions et pour offrir des webinaires afin d’aider la communauté à se familiariser avec les nouvelles lignes directrices. Des renseignements à ce sujet seront communiqués prochainement.

Nous vous invitons également à consulter le portail Protégez votre recherche, qui propose des outils additionnels pour aider la communauté universitaire à évaluer les risques en matière de sécurité liés à leurs travaux de recherche et à leurs partenariats de recherche, et à prendre des mesures pour atténuer ces risques.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des subventions Alliance, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Alliance@nserc-crsng.gc.ca. Vous pouvez aussi vous inscrire à notre liste de diffusion dans la page Web des subventions Alliance pour recevoir régulièrement les nouvelles concernant le programme.

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