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Harmonisation de la politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires

Nouvelles des programmes

10 novembre 2021

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont harmonisé leur politique pour l’aligner plus clairement sur la Politique sur les paiements de transfert (PPT) du Conseil du Trésor en ce qui concerne l’admissibilité et le financement des projets ou programmes de recherche proposés par des candidats qui sont officiellement affiliés à un établissement postsecondaire canadien, mais qui sont également employés par le gouvernement fédéral. Selon la politique harmonisée :

  1. si la recherche proposée ne relève pas du mandat de l’employeur fédéral et n’est pas menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales, elle sera jugée admissible;
  2. si la recherche proposée relève du mandat de l’employeur fédéral et est menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales, elle sera évaluée par les organismes et le financement pourrait être accordé afin d’appuyer les étudiants uniquement (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Les organismes mettront en œuvre la politique dans le cadre de leurs propres programmes, possibilités de financement et concours. Les organismes mettront à jour leur site Web à mesure qu’ils disposeront de nouveaux renseignements.

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