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La prolongation automatique de la période autorisée pour utiliser les fonds s’applique maintenant aux subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Nouvelles des programmes Professeurs

18 avril 2023

Les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) s’ajoutent aux possibilités de financement pour lesquelles les organismes accordent automatiquement une prolongation d’un an, tel qu’il est énoncé à la section Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention du Guide d’administration financière des trois organismes. La prolongation s’applique tant aux nouvelles subventions qu’aux subventions existantes dont la période de validité prend fin le 1er avril 2023 ou après cette date.

Les titulaires d’une subvention du Programme d'ICC peuvent aussi demander une prolongation supplémentaire pour une année civile (12 mois), qui s’ajoutera à prolongation accordée automatiquement, si des circonstances exceptionnelles le justifient (p. ex. congés prolongés accordés pendant la période de validité de la subvention ou retards inévitables dans les activités de recherche subventionnées).

Si vous avez des questions, nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.