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Le CRSNG met en œuvre des modifications dans les politiques de ses programmes de subventions de RDC et de PCI

Nouvelles des programmes

7 mai 2018

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est heureux d’annoncer des modifications aux politiques des subventions de recherche et développement collaborative (RDC) et de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visant à élargir l’admissibilité à ces programmes ainsi que leur incidence. Ces modifications permettront aussi de verser les fonds plus simplement et rapidement pour appuyer les partenariats de recherche au Canada et diversifier l’écosystème d’innovation dans les universités canadiennes. 

Les politiques modifiées permettront d’attirer des partenaires supplémentaires pour participer à la recherche universitaire au Canada et apporteront davantage d’occasions aux multinationales et aux entreprises étrangères d’établir des partenariats avec des chercheurs des universités canadiennes pour mener de la recherche et développement au Canada. Les chercheurs profiteront ainsi d’un plus grand nombre d’occasions de participer à des projets de collaboration avec des entreprises de pointe innovatrices.

Voici une ventilation des modifications apportées. Vous trouverez des détails supplémentaires dans la page Web mise à jour.

Le CRSNG élargit l’incidence de ses subventions en :

Permettant aux chercheurs des universités canadiennes d’établir des partenariats avec des multinationales

  • Les chercheurs des universités canadiennes peuvent maintenant établir des partenariats avec les meilleurs chercheurs de l’industrie où qu’ils soient dans le monde. Les multinationales, dont le siège social se trouve au Canada ou qui mènent des activités importantes au Canada, peuvent participer à une subvention de RDC ou de PCI du CRSNG comme partenaires pour établir une collaboration qui apporte des avantages au Canada et aux Canadiens.

Permettant aux entreprises étrangères de collaborer avec les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité

  • Les entreprises étrangères sont maintenant des partenaires entièrement admissibles dans les partenariats comptant au moins une entreprise canadienne. Le CRSNG égalera les contributions en espèces et en nature de toutes les entreprises participantes sur un pied d’égalité.

Le CRSNG simplifie l’accès aux subventions de RDC et de PCI en :

  • répondant plus rapidement aux demandes en n’examinant plus les ententes sur la propriété intellectuelle, en confiant aux universités la responsabilité de négocier des ententes satisfaisantes avec leurs partenaires, en conformité avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Nous vous invitons à faire part de ces modifications importantes aux membres de vos réseaux. Si vous avez des questions ou des commentaires, envoyez un courriel à RPP@nserc-crsng.gc.ca.

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