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Prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires (BESC M, BESC D, bourses de doctorat propres à chacun des organismes, bourses postdoctorales, BESC Vanier et bourses postdoctorales Banting)

Communiqués Professeurs Étudiants

le 29 mai 2020

Les trois organismes subventionnaires du Canada, c’est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), sont conscients du rôle vital que joue le personnel hautement qualifié dans le maintien des activités de recherche pendant cette période de perturbations importantes causées par la pandémie de COVID-19.

Comme il l’a annoncé le 22 avril dernier, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 291,6 millions de dollars pour appuyer, par l’intermédiaire des organismes fédéraux de financement de la recherche, les étudiants et les chercheurs postdoctoraux touchés par la pandémie. Une partie de cette somme viendra en aide aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux payés directement au moyen d’une bourse et à ceux qui sont rémunérés indirectement à même la subvention de leur directeur de travaux

Nous sommes ravis de fournir de plus amples renseignements sur le soutien direct offert aux titulaires d’une bourse par l’intermédiaire des programmes de bourses d’études supérieures du Canada (maitrise, doctorat et Vanier), de bourses postdoctorales Banting, de bourses de doctorat propres à chacun des organismes et de bourses postdoctorales. La période de validité de ces bourses sera prolongée. Pour les étudiants et chercheurs postdoctoraux admissibles dont la bourse de recherche prend fin entre mars et aout 2020, la période de validité de celle-ci sera prolongée de quatre mois avec le versement de fonds. Cette mesure constitue un investissement d’au plus 40 millions de dollars qui vise à aider ces étudiants et chercheurs postdoctoraux à mener à bien leur projet de recherche et à poursuivre leur formation. L’organisme concerné communiquera avec les titulaires d’une bourse au cours des prochaines semaines, et les fonds seront versés avant le 30 septembre 2020. Nous vous ferons part prochainement des détails concernant les mesures d’aide offertes aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux qui sont payés indirectement à même une subvention.

Les titulaires d’une bourse devront attester que leurs travaux de recherche ont été interrompus en raison des contraintes imposées par la pandémie de COVID-19 et qu’ils ne reçoivent ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence et ne bénéficient pas d’autres mesures de soutien du revenu offertes en lien avec la COVID-19.

Veuillez vous reporter à la foire aux questions ci-jointe, qui donne des précisions sur la façon dont ce financement supplémentaire sera octroyé. Consultez également le site Web des organismes (CRSNG, CRSH, IRSC), qui est mis à jour régulièrement. Vous pouvez aussi communiquer avec le personnel responsable des programmes de bourses des organismes :

CRSNG : bourses@nserc-crsng.gc.ca
CRSH : bourses@sshrc-crsh.gc.ca
IRSC : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
BESC Vanier : vanier@cihr-irsc.gc.ca
Bourses postdoctorales Banting : banting@cihr-irsc.gc.ca

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Foire aux questions

Sur cette page

1. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds pendant quatre mois?
2. Dois-je communiquer avec l’organisme pour bénéficier de la prolongation de quatre mois?
3. La date de fin de la période de validité de ma bourse sera-t-elle modifiée?
4. La prolongation avec le versement de fonds pourra-t-elle être reconduite?
5. Puis-je refuser la prolongation?
6. Est-ce que je recevrai une version révisée des documents de décision?
7. Quand les fonds seront-ils versés?
8. De quelle manière les fonds seront-ils versés?
9. Est-ce que le montant des fonds sera proportionnel au montant de ma bourse?
10. Puis-je à la fois obtenir la prolongation et recevoir la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou encore bénéficier d’autres mesures de soutien du revenu offertes en lien avec la COVID-19? (Mise à jour)
11. Dois-je présenter des documents attestant qu’outre les fonds supplémentaires versés par suite de la prolongation, je ne bénéficie d’aucune mesure de soutien offerte en lien avec la COVID-19?
12. J’ai obtenu mon diplôme au printemps 2020. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds?
13. Malgré la COVID-19, j’ai poursuivi ma recherche sans être vraiment interrompu. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds?
14. Dois-je présenter des documents attestant que mes travaux de recherche ou mes études ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19?
15. Puis-je à la fois obtenir la prolongation avec le versement de fonds et recevoir l’allocation que me verse mon directeur de travaux à même sa subvention?
16. J’étais en congé non payé, mais à l’origine, ma bourse devait prendre fin entre mars et aout 2020. Suis-je admissible à la prolongation? (Mise à jour)
17. La période de validité de ma bourse a pris fin le 30 avril 2020. Puis-je reporter la date de début de la prolongation à l’automne?
18. Quelle sera l’incidence de la prolongation sur mon congé parental payé?
19. J’ai reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Puis-je retourner le versement de cette prestation et obtenir la prolongation de quatre mois?
20. Comment vérifiera-t-on si les titulaires d’une bourse sont admissibles à la prolongation?
21. Les fonds supplémentaires reçus par suite de la prolongation seront-ils imposables?
22. Comment puis-je obtenir plus d’information?

1. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds pendant quatre mois?

Tous les participants aux programmes de formation en recherche visés par le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche, notamment les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) ou du doctorat (BESC D), d’une bourse d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier), d’une bourse postdoctorale Banting, d’une bourse doctorale propre à l’un des organismes ou d’une bourse postdoctorale dont la période de validité prend fin entre mars et aout 2020 ont droit à cette prolongation de quatre mois pourvu qu’ils respectent certaines conditions (voir les questions nos 10 et 13).

2. Dois-je communiquer avec l’organisme pour bénéficier de la prolongation de quatre mois?

Non. Le personnel de l’organisme concerné communiquera avec tous les titulaires admissibles.

3. La date de fin de la période de validité de ma bourse sera-t-elle modifiée?

Oui. La date de fin de la bourse sera reportée de quatre mois.

4. La prolongation avec le versement de fonds pourra-t-elle être reconduite?

Non. La prolongation avec le versement de fonds est limitée à quatre mois.

5. Puis-je refuser la prolongation?

Oui. Les titulaires d’une bourse peuvent refuser la prolongation.

6. Est-ce que je recevrai une version révisée des documents de décision?

Oui. Les organismes enverront aux titulaires d’une bourse les documents de décision mis à jour.

7. Quand les fonds seront-ils versés?

Les organismes subventionnaires verseront les fonds avant le 30 septembre 2020.

8. De quelle manière les fonds seront-ils versés?

Que les titulaires d’une bourse admissibles reçoivent à l’heure actuelle les fonds directement ou par l’intermédiaire de leur établissement, le mode de versement restera le même.

9. Est-ce que le montant des fonds sera proportionnel au montant de ma bourse?

Oui. Le montant des fonds sera calculé au prorata du montant annuel de la bourse.

10. Puis-je à la fois obtenir la prolongation et recevoir la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou encore bénéficier d’autres mesures de soutien du revenu offertes en lien avec la COVID-19? (Mise à jour)

Les titulaires d’une bourse devront s’assurer qu’outre les fonds supplémentaires versés par suite de la prolongation, ils ne bénéficient d’aucune autre mesure de soutien offerte en lien avec la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la Prestation canadienne d’urgence, le supplément d’appui aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux et au personnel de soutien à la recherche des organismes subventionnaires.

11. Dois-je présenter des documents attestant qu’outre les fonds supplémentaires versés par suite de la prolongation, je ne bénéficie d’aucune mesure de soutien offerte en lien avec la COVID-19?

Non. Les titulaires d’une bourse admissibles devront attester qu’outre les fonds supplémentaires versés par suite de la prolongation ils ne bénéficient d’aucune mesure de soutien en lien avec la COVID-19.

12. J’ai obtenu mon diplôme au printemps 2020. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds?

Les étudiants qui ont obtenu leur diplôme au printemps 2020 ne sont pas admissibles à la prolongation offerte par les organismes subventionnaires.

13. Malgré la COVID-19, j’ai poursuivi ma recherche sans être vraiment interrompu. Suis-je admissible à la prolongation avec le versement de fonds?

Non. Pour être admissibles, les titulaires d’une bourse doivent attester que leur recherche a été perturbée en raison de la COVID-19.

14. Dois-je présenter des documents attestant que mes travaux de recherche ou mes études ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19?

Non. Lorsque les titulaires d’une bourse demandent la prolongation, ils doivent attester que leurs travaux de recherche ont été interrompus en raison de la pandémie de COVID-19.

15. Puis-je à la fois obtenir la prolongation avec le versement de fonds et recevoir l’allocation que me verse mon directeur de travaux à même sa subvention?

Conformément au Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche, les organismes n’imposent habituellement aucune restriction quant aux autres sources de revenus ou aux emplois externes que peuvent avoir les titulaires pendant la période de validité de leur bourse, sauf s’il s’agit de mesures de soutien du revenu offertes en lien avec la COVID-19.

16. J’étais en congé non payé, mais à l’origine, ma bourse devait prendre fin entre mars et aout 2020. Suis-je admissible à la prolongation? (Mise à jour)

Vous pourriez être admissible à la prolongation pourvu que vous satisfassiez aux conditions.

17. La période de validité de ma bourse a pris fin le 30 avril 2020. Puis-je reporter la date de début de la prolongation à l’automne?

Non, la prolongation de quatre mois débutera à la date à laquelle la période de validité de la bourse actuelle du titulaire prend fin.

18. Quelle sera l’incidence de la prolongation sur mon congé parental payé?

Il n’y aura aucun changement en ce qui a trait à votre congé parental payé.

19. J’ai reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Puis-je retourner le versement de cette prestation et obtenir la prolongation de quatre mois?

Oui, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour savoir comment retourner ces prestations. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence.html.

20. Comment vérifiera-t-on si les titulaires d’une bourse sont admissibles à la prolongation?

Les titulaires d’une bourse doivent attester qu’ils sont toujours admissibles à recevoir des fonds des organismes conformément aux modalités de leur bourse, aux conditions d’admissibilité à la possibilité de financement et aux conditions générales présentées dans le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche. Dans le cas des titulaires d’une bourse versée par les établissements, l’établissement doit confirmer leur admissibilité avant que les versements puissent être effectués. Dans le cas des titulaires d’une bourse versée directement par les organismes, les titulaires d’une bourse doivent suivre le processus précisé dans le courriel qu’ils ont reçu après avoir accepté la prolongation avec le versement de fonds.

21. Les fonds supplémentaires reçus par suite de la prolongation seront-ils imposables?

Pour en savoir plus sur l’incidence fiscale de la prolongation avec le versement de fonds, vous pouvez consulter le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.

22. Comment puis-je obtenir plus d’information?

Les organismes feront un suivi auprès des titulaires d’une bourse en communiquant directement avec eux pour les aider dans les prochaines étapes. Entretemps, consultez les pages consacrées à la COVID-19 sur le site Web du CRSNG, du CRSH, et des IRSC, que les organismes mettent régulièrement à jour.