CRSNG 2030 : Découverte. Innovation. Inclusion.

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Des documents pour lancer les discussions

Maintenir la souplesse et l’agilité dans le financement de la recherche

Sur cette page

• Contexte
• Possibilités – Approche de financement
• Possibilités – Accroissement des retombées économiques
• Possibilités – Mobilisation du milieu de la recherche
• Questions à aborder
• Références

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Contexte

Pour maintenir la souplesse et l’agilité dans le financement de la recherche, le CRSNG doit pouvoir offrir un financement en temps opportun aux chercheuses et aux chercheurs et lancer rapidement des appels de propositions urgents. Mais il doit faire bien davantage. En effet, il doit aussi être en mesure de se retourner très rapidement tout en mettant à l’essai de nouveaux processus. Et il doit être à même de donner suite aux priorités du gouvernement fédéral et s’efforcer de répondre aux besoins de toutes ses parties prenantes – citoyennes et citoyens canadiens, chercheuses et chercheurs, organismes administrateurs, entreprises, etc. Le présent document aborde le sujet en se penchant sur trois grands thèmes :

1) Approche de financement – Est-il possible d’améliorer la capacité de réponse en modifiant les approches de financement?

2) Accroissement des retombées économiques – Dans quelle mesure les programmes du CRSNG permettent-ils d’accroitre les retombées économiques?

3) Mobilisation du milieu de la recherche – Pouvons-nous faire mieux afin de mobiliser le milieu face à de grands défis?

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Possibilités – Approche de financement

Dans son rapport intitulé Dynamiser la découverte, le Conseil des académies canadiennes (CAC) indique que « la plupart des données empiriques vont dans le sens d’une répartition plus large des fonds et des taux de réussite plus élevés » (CAC, 2021). On l’avait déjà mentionné à maintes reprises dans des évaluations et rapports antérieurs, notamment Fortin et Currie (2013), même si l’on a constaté que les pressions inflationnistes diminuent progressivement l’efficacité du système. S’appuyant sur un rapport tiré de la base de données sur les subventions et bourses du CRSNG, le CAC indique également que 10 % des chercheuses et chercheurs financés par le CRSNG ont obtenu 57 % des fonds en 2018-2019. Ces taux s’expliquent selon lui par l’octroi de plusieurs subventions à une seule personne et des programmes offrant des subventions d’un montant élevé (CAC, 2021).

Des subventions échelonnées sur une longue période offrent une stabilité qui pourrait amener les chercheuses et les chercheurs à prendre de plus grands risques (CAC, 2021). Elles peuvent également être utilisées pour promouvoir des partenariats à long terme. Par exemple, la Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP), au Brésil, a offert des subventions pouvant aller jusqu’à dix ans qui ont grandement contribué à faciliter l’établissement de partenariats fructueux avec le secteur privé (CAC, 2021).

• Un système de subventions modestes prévoyant une répartition plus large du financement repose également sur l’existence de programmes de financement supplémentaire accessibles aux chercheuses et chercheurs canadiens (CAC, 2021). L’attribution de fonds par le CRSNG se fait généralement par voie de concours; ceux-ci se déroulent sur une base périodique, et les calendriers sont stricts.  Cette structure n’est pas conçue pour prendre en compte les idées assujetties à des contraintes de temps en réaction à des situations imprévues (CAC, 2021). Le rapport Dynamiser la découverte attire l’attention sur les programmes de financement d’interventions rapides, dans le cadre desquels les propositions peuvent être présentées en tout temps. Ces programmes permettent aux chercheuses et chercheurs d’explorer rapidement de nouvelles orientations en recherche fondamentale à mesure qu’elles se présentent.

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Possibilités – Accroissement des retombées économiques

L’amélioration de la recherche-développement (R-D), de l’innovation et de la commercialisation profitera à terme à l’économie d’un pays et au bienêtre de ses citoyennes et citoyens. Toutefois, les forces reconnues du Canada dans le domaine de la recherche universitaire n’ont pas encore été pleinement transférées au domaine de l’innovation et de la commercialisation (CECR, 2017). En outre, le paysage de la R-D au Canada se distingue de celui des autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en raison de la part importante de la R-D menée dans le secteur de l’enseignement supérieur et du faible niveau de R-D menée dans les entreprises^{Footnote 1} (CAC, 2021). Le rapport fait état de trois obstacles à l’innovation : 1) liens entre le milieu universitaire et les entreprises et capacité de réception; 2) commercialisation de la recherche universitaire; et 3) fossé culturel entre le milieu universitaire et les entreprises^{Footnote 2} (CAC, 2018).

Stimuler la R-D industrielle

Les dépenses du Canada en R-D industrielle, déjà peu élevées, sont en baisse. Elles se concentrent dans des industries où la R-D est moins intensive (notamment l’exploitation pétrolière et gazière, l’exploitation forestière, le matériel et l’outillage, et les finances) (CAC, 2018). Le CRSNG fait des investissements pour établir des liens entre le milieu universitaire et l’industrie (p. ex. le programme Innovation). Ces investissements ciblent en grande partie les collaborations de recherche qui génèrent et transfèrent des connaissances et qui aideront les entreprises à innover.

Réduire le risque lié à l’innovation sur la voie de la commercialisation

Les universités canadiennes mènent des travaux de recherche de qualité reconnus dans le monde entier. L’innovation commerciale et la commercialisation de la recherche universitaire, en revanche, demeurent faibles en comparaison (CAC, 2013). Les innovateurs ont souvent beaucoup de difficulté à obtenir du financement et des investissements pour les premières étapes – les plus risquées – de la commercialisation, car celles-ci ne sont pas attrayantes pour les investisseurs traditionnels, motivés par le profit. Dans ce contexte difficile, les innovations prometteuses risquent de ne pas se concrétiser pleinement et, par conséquent, de ne pas contribuer au bienêtre de la population canadienne (CECR, 2017). Le CRSNG a créé les subventions De l’idée à l’innovation pour aider à combler cette lacune; les subventions ciblent les premiers stades de la commercialisation de la recherche universitaire (CRSNG, 2018).

Promouvoir les connaissances entrepreneuriales et susciter des changements de comportement

Les chercheuses et chercheurs universitaires peuvent être davantage motivés par la production de connaissances scientifiques que par la commercialisation des résultats de la recherche ou leur transformation en produits et services (CAC, 2018). Les initiatives de formation intégrées aux programmes de financement peuvent aider les chercheuses et les chercheurs à cerner les possibilités de recherche ayant des retombées pour l’économie ou la société et renforcer la capacité d’entrepreneuriat. En outre, le fait d’encourager les chercheuses et les chercheurs à prendre en compte les retombées économiques et sociales de leurs travaux pourrait les amener à établir de nouveaux partenariats avec des parties prenantes de leur communauté scientifique locale (CAC, 2021).

Le CRSNG compte plusieurs programmes qui encouragent les chercheurs à se perfectionner dans ces domaines (p. ex. Innovation, Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche [FONCER)]).

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Possibilités – Mobilisation du milieu de la recherche

Pour assurer la réussite du Canada, il faut mobiliser le milieu de la recherche. Le CRSNG, qui se trouve au centre de l’écosystème de recherche, est bien placé pour réunir les groupes disparates qui en font partie (chercheuses et chercheurs des établissements postsecondaires, entreprises et organismes sans but lucratif) (CAC, 2021). Dans le présent document, nous nous intéressons de près à la capacité du milieu de la recherche à contribuer à prévoir les tendances et à relever de grands défis, par exemple dans le cadre d’une intervention rapide coordonnée du gouvernement^{Footnote 3}.

Prévoir les tendances futures

Par le passé, c’est le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) qui recommandait des domaines de recherche prioritaires au gouvernement du Canada. Or, le Conseil a été aboli en 2016. Pour aider à assurer la fonction de collecte et d’analyse d’information, le CRSNG pourrait réunir régulièrement des groupes variés d’intervenantes et d’intervenants en vue de mener des analyses prévisionnelles. L’analyse des tendances pourrait guider certaines activités de financement de l’organisme et les orienter vers des domaines prometteurs d’envergure nationale et interdisciplinaire^{Footnote 4},^{Footnote 5} (CAC, 2021).

En règle générale, le CRSNG définit un thème (p. ex. COVID-19), puis invite le milieu de la recherche à former des équipes et à présenter des demandes. Il existe une autre approche, qui consiste à déterminer le sujet et à inviter les parties intéressées à participer à un atelier. Pendant cet atelier, de nouveaux partenariats ou groupes peuvent se former pour discuter d’idées, ou encore les idées peuvent faire l’objet de discussions en séance plénière, les participants s’organisant ensuite en groupes pour discuter d’une idée plus en détail. Dans les deux cas, les nouveaux partenaires rédigent des propositions immédiatement après l’atelier, et les demandes retenues obtiennent du financement pour des projets élaborés pendant l’atelier^{Footnote 6},^{Footnote 7} (CAC, 2021).

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Questions à aborder

• Quelle est la meilleure façon pour le CRSNG de mobiliser toutes les parties prenantes du milieu afin qu’elles se penchent sur des enjeux prioritaires (établir des réseaux, planifier la recherche, etc.). Est-il utile que le CRSNG encourage la mise sur pied d’équipes ou la recherche pour se pencher sur des sujets clés? Quels sont les meilleurs moyens de s’y prendre? Y a-t-il des écueils?
• Serait-ce une bonne idée de réaliser des exercices prévisionnels pour déterminer les tendances afin qu’elles puissent ensuite faire l’objet d’un financement? Quelle serait la meilleure approche pour mener ces exercices?
• Quelle devrait être la philosophie du CRSNG à l’égard du financement (octroi d’un nombre maximal de subventions ou octroi de subventions ciblant une poignée de chercheuses et chercheurs, écarts importants dans le montant des subventions ou montants similaires, subventions valides pendant un maximum de cinq ans ou programmes offrant des subventions d’une durée de validité plus longue)? Pour quels programmes faudrait-il envisager ces changements? Y a-t-il d’autres éléments à prendre en compte au moment de la mise en œuvre? 
• Le CRSNG devrait-il mettre sur pied une nouvelle possibilité de financement dans le cadre de laquelle les chercheuses et les chercheurs pourraient présenter une demande en tout temps? Quels facteurs faudrait-il prendre en compte?
• Le CRSNG a-t-il un rôle à jouer dans la commercialisation?
• Dans quelle mesure les efforts actuels du CRSNG permettent-ils de mettre les chercheuses et les chercheurs en contact avec des partenaires industriels? Existe-t-il des domaines où le potentiel du Canada en R-D industrielle n’est pas pleinement exploité? 
• Comment le CRSNG peut-il mieux appuyer les chercheuses et chercheurs et les établissements qui s’attachent à transformer les résultats de leurs recherches en une technologie, un produit ou un service commercialisable? Quel rôle le CRSNG pourrait-il jouer pour aider les entreprises, les investisseurs, les chercheuses et chercheurs et les établissements à travailler plus efficacement pour créer de la valeur et en tirer parti?

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Références

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Évaluation de la commercialisation de la recherche : Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, 2017. En ligne :https://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/EvaluationCECR_f.pdf.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Rapport final  ̶  Évaluation de la commercialisation de la recherche : Subventions « De l’idée à l’innovation », 2018. En ligne : https://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/Reports-Rapports/Evaluations/2018/CoR121Final_f.pdf.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Base de données sur les subventions et bourses du CRSNG, 2020. En ligne (consultée en septembre 2020) : https://www.nserc-crsng.gc.ca/ase-oro/index_fra.asp.

Conseil des académies canadiennes (CAC). L’état de la R-D industrielle au Canada  ̶  Le comité d’experts sur l’état de la R-D industrielle au Canada, Ottawa (Ontario), Conseil des académies canadiennes, 2013. En ligne : https://cca-reports.ca/wp-content/uploads/2018/10/ird_fullreportfr.pdf.

Conseil des académies canadiennes (CAC). Rivaliser dans une économie mondiale axée sur l’innovation : L’état de la R-D au Canada  ̶  Comité d’experts sur l’état de la science et de la technologie et de la recherche-développement industrielle au Canada, Ottawa (Ontario), Conseil des académies canadiennes, 2018. En ligne : http://new-report.scienceadvice.ca/assets/report-fr/Rivaliser_dans_une_economie_mondiale_axee_sur_linnovation_FullReport_FR.pdf.

Conseil des académies canadiennes (CAC). Dynamiser la découverte  ̶  Le comité d’experts sur les pratiques internationales pour financer la recherche en sciences naturelles et en génie, Ottawa (Ontario), Conseil des académies canadiennes, 2021. En ligne : https://www.rapports-cac.ca/wp-content/uploads/2021/05/Dynamiser-la-decouverte-Rapport_FR_DIGITAL_FINAL.pdf.

Fortin, J. M. et D. J. Currie. « Big science vs. little science: how scientific impact scales with funding », PLoS One, vol. 8, no 6, p. e65263. En ligne : https://journals.plos.org/plosone/article/file?id=10.1371/journal.pone.0065263&type=printable

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