Archivée en janvier 2013 Annexe 4 : L'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

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1. Politique

La Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition comporte deux sections traitant respectivement (1) des principes de l'intégrité scientifique et des responsabilités des chercheurs, des Établissements et des Organismes en ce qui a trait à l'application de ces principes, et (2) des méthodes pour la promotion de l'intégrité et pour la prévention et la résolution des inconduites dans les recherches financées par un ou plusieurs Organismes. Pour être admissibles à des fonds de recherche, les Établissements doivent avoir mis en vigueur une politique d'intégrité qui est conforme à la Politique inter-conseils.

Le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques universitaires concernant l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (24 juin 1996) renferme une liste d’éléments que l’on suggère aux Établissements d’inclure dans leurs politiques sur l’intégrité. Les Établissements peuvent consulter le Cadre de référence sur le Web : Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche ou en faire la demande par courriel à l’adresse sectr@nserc-crsng.gc.ca.

2. Responsabilités

2.1 Responsabilités de l'Établissement

L'Établissement accepte :

1. de promouvoir l'intégrité dans tous les travaux de recherche et d'érudition;
2. d'enquêter sur tous les cas éventuels d'inconduite dans la recherche et l'érudition, y compris :
   1. de déterminer s'il y a eu manquement aux principes de l'intégrité;
   2. d'imposer les sanctions appropriées conformément à ses propres politiques.
3. de communiquer ses conclusions à l'Organisme dans les cas où :
   1. l’Organisme lui a transmis une allégation d'inconduite, quels que soient les résultats de l'enquête;
   2. il a confirmé une allégation d'inconduite soumise directement à l'Établissement, et où la personne ou les personnes en cause recevaient directement ou indirectement des fonds provenant d’une subvention ou d’une bourse de l’Organisme.

Le rapport doit inclure des renseignements concernant le processus suivi, les conclusions tirées et les actions prises à la suite d'une inobservation des politiques.

Si le rapport n'est pas clair ou que le processus suivi par l'Établissement pendant son enquête semble être inadapté ou contradictoire à la politique de l'Établissement, l'Organisme peut demander à l'Établissement de lui fournir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires.

2.2 Responsabilités des Organismes

Les Organismes ont la responsabilité :

1. de réviser et de mettre à jour la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition, au besoin, en consultation avec les administrateurs de la recherche, les chercheurs et les autres personnes concernées;
2. d'assurer l'application uniforme de la Politique inter-conseils;
3. d'examiner les politiques des Établissements qui demandent à être déclarés admissibles au financement de Recherches, et d'assurer que ces politiques sont conformes aux exigences énoncées dans la Politique inter-conseils;
4. de promouvoir l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition en fournissant de l'information et de la documentation aux Établissements, par exemple en compilant et en distribuant des exemples et des critères de « bonnes pratiques » et en indiquant des liens menant à des documents pertinents affichés dans le Web;
5. de transmettre à l'Établissement concerné les allégations écrites d'inconduite, avec documents à l'appui (en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’Organisme ne transmettra une allégation d'inconduite qu'avec la permission de l'auteur ou des auteurs de l'allégation);
6. d'examiner les rapports présentés par les Établissements afin de s'assurer que ceux-ci ont suivi la procédure établie;
7. d'envisager d'imposer des sanctions dans les cas où l'on aura déterminé qu'il y a eu inconduite;
8. d'assurer la confidentialité des renseignements concernant les allégations;
9. de faire savoir à l'Établissement, dans un délai raisonnable à compter de la date de réception d'un rapport, quelles sanctions l’Organisme pourrait imposer, le cas échéant.

3. Résolution des cas d'inobservation

Les critères d'observation découlent des responsabilités énoncées dans la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition.

Il peut se produire des situations dans lesquelles un Établissement est considéré ou tenu comme ayant violé la politique de l’Organisme. Dans ce cas, l'annexe 8 commençant par un article de palier 3 énonce les procédures à suivre pour gérer une telle situation.

L’Organisme peut également échanger avec les deux autres Organismes des renseignements sur des problèmes liés à une politique particulière d'un Établissement, à condition que les Organismes respectent le caractère confidentiel des cas d'inconduite.