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La Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition comporte deux sections traitant respectivement (1) des principes de l'intégrité scientifique et des responsabilités des chercheurs, des Établissements et des Organismes en ce qui a trait à l'application de ces principes, et (2) des méthodes pour la promotion de l'intégrité et pour la prévention et la résolution des inconduites dans les recherches financées par un ou plusieurs Organismes. Pour être admissibles à des fonds de recherche, les Établissements doivent avoir mis en vigueur une politique d'intégrité qui est conforme à la Politique inter-conseils.
Le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques universitaires concernant l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (24 juin 1996) renferme une liste d’éléments que l’on suggère aux Établissements d’inclure dans leurs politiques sur l’intégrité. Les Établissements peuvent consulter le Cadre de référence sur le Web : Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche ou en faire la demande par courriel à l’adresse sectr@nserc-crsng.gc.ca.
L'Établissement accepte :
Le rapport doit inclure des renseignements concernant le processus suivi, les conclusions tirées et les actions prises à la suite d'une inobservation des politiques.
Si le rapport n'est pas clair ou que le processus suivi par l'Établissement pendant son enquête semble être inadapté ou contradictoire à la politique de l'Établissement, l'Organisme peut demander à l'Établissement de lui fournir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires.
Les Organismes ont la responsabilité :
Les critères d'observation découlent des responsabilités énoncées dans la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition.
Il peut se produire des situations dans lesquelles un Établissement est considéré ou tenu comme ayant violé la politique de l’Organisme. Dans ce cas, l'annexe 8 commençant par un article de palier 3 énonce les procédures à suivre pour gérer une telle situation.
L’Organisme peut également échanger avec les deux autres Organismes des renseignements sur des problèmes liés à une politique particulière d'un Établissement, à condition que les Organismes respectent le caractère confidentiel des cas d'inconduite.
La présente annexe fait partie d'un protocole d'entente intervenu entre l'Établissement et l’Organisme/les Organismes et en est le complément. Ce protocole est affiché à l’adresse suivante : www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/index_fra.asp.