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Mise au point sur les règles d’admissibilité au congé parental payé des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux qui reçoivent des fonds d’un organisme subventionnaire
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le 21 novembre 2019
En juin 2019, les organismes ont annoncé la prolongation du congé parental payé, qui est passé de six à douze mois pour les personnes qui étaient en congé parental payé actif le 1er avril 2019 ou après. En octobre 2019, les organismes ont revu les conditions d’admissibilité et décidé d’élargir la politique pour qu’elle englobe les personnes qui étaient en congé parental non payé de six mois ou moins le 1er avril 2019.
Par conséquent, les personnes qui étaient en congé parental non payé le 1er avril 2019, immédiatement à la suite d’un congé parental payé (c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux) peuvent maintenant demander que le congé payé soit prolongé d’au plus six mois (le congé parental payé ne pouvant dépasser 12 mois consécutifs). Le congé non payé sera alors converti en congé payé. Par exemple, la personne qui aurait pris un congé parental non payé de six mois commençant en mars 2019 aurait aussi droit au congé parental payé pour les mois de mars à aout 2019.
Ce changement entre en vigueur immédiatement. Il est à noter que la prolongation n’est pas automatique et qu’un nouveau formulaire doit être envoyé à l’organisme approprié pour demander les mois de congé parental payé supplémentaires. Les étudiants et les stagiaires qui souhaitent demander une prolongation et obtenir plus de renseignements à ce sujet doivent consulter le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche s’ils sont titulaires d’une bourse et le Guide d’administration financière des trois organismes s’ils sont payés à même la subvention d’un directeur de recherche.
Si vous avez des questions au sujet de la prolongation du congé parental payé, veuillez envoyer un courriel à l’une des adresses suivantes :
IRSC : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
CRSH : administrationdesbourses@sshrc-crsh.gc.ca
CRSNG : bourses@nserc-crsng.gc.ca
