Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre 1978
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.1, 1.2, et 1.3
Description Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.
Résultats attendus
  • Le Canada possède un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui ont des compétences de pointe en sciences et en recherche afin d'occuper des emplois dans l'industrie, le secteur public, les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et d'autres établissements de recherche.
  • Le Canada apporte d'importantes contributions de qualité à la création des connaissances.
  • La capacité de recherche du Canada en sciences et en génie est maintenue à un niveau de calibre international.
  • La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s'accélèrent.
  • Le transfert aux utilisateurs des connaissances et de la technologie qui résident dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada est facilité.
  • La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des établissements postsecondaires est créée, ce qui produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.
  • Le public canadien a une meilleure compréhension de l'importance des sciences et du génie et des réalisations canadiennes et appuie les investissements publics dans la S et T.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes, personnes œuvrant en milieu industriel, organismes sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 894 566 629 $ 887 833 122 $ 887 733 122 $ 887 933 122 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 894 566 629 $ 887 833 122 $ 887 733 122 $ 887 933 122 $

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.3 Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
Description Dans le cadre de son volet du programme global de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultats attendus On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif : pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 42 580 000 $ 42 580 000 $ 42 580 000 $ 42 580 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 42 580 000 $ 42 580 000 $ 42 580 000 $ 42 580 000 $

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre 2008
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.4 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Description Dans le cadre de son volet du programme global des bourses d’études supérieures du Canada Vanier des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux étudiants canadiens et étrangers qui ont eu un rendement exceptionnel dans leurs études et qui suivront un programme de doctorat dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans une université canadienne.
Résultats attendus On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada : pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 8 350 000 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 350 000 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $

Nom du programme de paiements de transfert Chaires d'excellence en recherche du Canada (crédit)
Date de mise en œuvre 2008
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.7 : Chaires d’excellence en recherche du Canada
Description Dans le cadre de son volet du programme global de Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) des trois organismes, le CRSNG vise à attirer des chefs de file canadiens et étrangers qui peuvent améliorer la compétitivité mondiale, la prospérité et le bien-être du Canada, ainsi qu’approfondir les connaissances sur la dimension humaine du changement technologique qui se produit dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultats attendus
  • Attirer au Canada des chercheurs, des stagiaires et d'autres professionnels de la recherche de calibre mondial.
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes en matière de recherche dans les domaines prioritaires pour le Canada.
  • Faire davantage connaître les titulaires de chaire et l'excellence en recherche du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisation sans but lucratif, personnes
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 25 448 000 $ 16 216 667 $ 8 166 667 $ 7 000 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25 448 000 $ 16 216 667 $ 8 166 667 $ 7 000 000 $

Nom du programme de paiements de transfert Réseaux de centres d'excellence (voté)
Date de mise en œuvre 1997
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence
Description Dans le cadre de son volet du programme global de subventions de Réseaux de centres d’excellence des trois organismes, le CRSNG mobilise les chercheurs talentueux des secteurs postsecondaire, privé, public et sans but lucratif du Canada et leur demande de contribuer au développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Résultats attendus Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 33 430 050 $ 31 590 000 $ 31 590 000 $ 31 590 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 33 430 050 $ 31 590 000 $ 31 590 000 $ 31 590 000 $

Nom du programme de paiements de transfert Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.5 Commercialisation des résultats de la recherche
Description Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise des trois organismes, le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires, afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d’entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs des secteurs postsecondaire ou public dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d’excellence.
Résultats attendus Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds destinés à des activités de commercialisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes œuvrant en milieu industriel
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 12 494 569 $ 9 754 676 $ 5 500 000 $ 4 954 000 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 12 494 569 $ 9 754 676 $ 5 500 000 $ 4 954 000 $

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2014
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances Sous-programme 1.2.3 Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Description Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada : pourcentage d’établissements qui réalisent des progrès dans l’attente des objectifs de leadership mondial.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet ‒ nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 66 506 108 $ 101 820 801 $ 137 135 497 $ 137 135 497 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 66 506 108 $ 101 820 801 $ 137 135 497 $ 137 135 497 $

Nom du programme de paiements de transfert Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (crédit)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence
Description Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise des trois organismes, le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires, afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d’entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs des secteurs postsecondaire ou public dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d’excellence.
Résultats attendus Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation N/A
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes œuvrant en milieu industriel
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 6 551 000 $ 6 296 500 $ 8 414 750 $ 8 414 750 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 551 000 $ 6 296 500 $ 8 414 750 $ 8 414 750 $

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.6 Innovation dans les collèges et la communauté
Description Dans le cadre de son volet du programme global d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes, le CRSNG vise à favoriser l’innovation à l’échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d’accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales, particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation, le transfert de la technologie, ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada.
Résultats attendus
  • Une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d'aider à la réalisation de projets de recherche appliquée.
  • La participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.
  • Le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges.
  • L'acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise.
  • L'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d'autres organisations.
  • L'intensification de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d'autres organisations.
  • L'augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et d'autres organisations.
  • L'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d'autres organisations.
  • Le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d'autres organisations.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes œuvrant en milieu industriel
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions 52 200 459 $ 52 530 071 $ 52 610 071 $ 52 610 071 $
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 52 200 459 $ 52 530 071 $ 52 610 071 $ 52 610 071 $

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