Plan ministériel 2018-2019

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu des plans
• Résultats prévus : objectifs pour l’exercice en cours et les suivants
  • Responsabilité essentielle
  • Faits saillants de la planification
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements organisationnels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements complémentaires sur le répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin
• Note de bas de page

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Message de la ministre

Le travail du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l’économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d’investissement et de politique.

L’année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d’innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l’innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en science fondamentale de l’histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l’expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu’elles soient compétitives dans l’économie du savoir, sous l’influence d’idées créatives qui repoussent les limites.

Le budget de 2018 accorde au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) une augmentation de 354 7 millions de dollars sur cinq ans (90,1 millions de dollars par année) pour appuyer la recherche fondamentale. Le budget propose également un nouveau financement de 140 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le soutien aux projets d'innovation en collaboration impliquant des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. De plus, le budget de 2018 s'engage à promouvoir l'égalité et la diversité en adoptant le programme Athena SWAN (Réseau universitaire féminin scientifique). Les objectifs du programme comprennent des changements structurels et culturels, tels qu'un soutien accru pour les carrières des femmes et des efforts pour lutter contre la discrimination et les préjugés.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2018-2019 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Aperçu des plans

Recherche axée sur la découverte
Le CRSNG continuera d’appuyer les scientifiques, les ingénieurs et les stagiaires de recherche dans les établissements postsecondaires de l’ensemble du Canada par le biais des possibilités de financement s’inscrivant dans son programme Recherche axée sur la découverte. Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de grande qualité et de créer un climat stimulant pour la recherche dans les petites universités canadiennes, le CRSNG poursuivra son programme pilote de subventions à la découverte axées sur le développementⁱ. À l’échelle internationale, le CRSNG participera à l’appel de propositions du Belmont Forum et de BiodivERsA sur les scénarios relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques avec 22 autres pays membres.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Par l’entremise de ses subventions, bourses et autres possibilités de financement, le CRSNG continuera d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Afin d’inciter les jeunes Canadiens à s’intéresser aux sciences et au génie, le CRSNG continuera d’investir dans des initiatives telles que l’ Odyssée des sciencesⁱⁱⁱ, les  prix Horizon STIAM^iv, la  Semaine de la culture scientifique^v et le Programme PromoScience^vi et d’en faire la promotion. Le CRSNG utilisera également l’instrument de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion pour mettre à l’essai une approche novatrice pour l’attribution des subventions aux particuliers et aux organismes à but non lucratif. Accroître la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constitue une priorité clé pour le CRSNG. L’organisme poursuivra la mise en œuvre du Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion^vii afin de tendre vers l’équité dans l’ensemble de ses programmes, subventions, bourses et prix et de rehausser l’excellence en recherche.

Stimuler l’innovation au moyen des partenariats de recherche
Faisant fond sur les importants investissements dans la recherche axée sur la découverte et le succès soutenu des partenariats entre les établissements postsecondaires et les entreprises, le CRSNG continuera de contribuer à rapprocher les entreprises et les chercheurs canadiens de calibre mondial par l’entremise des diverses possibilités de financement s’inscrivant dans le programme Partenariats de recherche. Le CRSNG continuera de bâtir son système en ligne pour la présentation des rapports de fin de subvention, système qui permet de mesurer les retombées de la recherche qu’il appuie. En outre, l’organisme offrira aux entreprises multinationales davantage de possibilités de nouer des partenariats avec des chercheurs de niveau postsecondaire canadiens.

Services internes
Le CRSNG continuera de travailler en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de contribuer au programme du gouvernement en matière de sciences et d’innovation.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSNG, se reporter à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : objectifs pour l’exercice en cours et les suivants

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Ce résultat cadre avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, qui s’inscrit dans le mandat de la ministre des Sciences, qui consiste à étudier des moyens de renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale pour favoriser les découvertes. Le CRSNG contribue à la priorité du Plan pour l’innovation et les compétences de réaliser et d’adopter des découvertes et des innovations de calibre mondial tout en faisant la promotion de l’excellence en recherche. Les leviers utilisés pour influencer ce résultat et ses indicateurs proviendront principalement de l’enveloppe de fonds existants du CRSNG et des mécanismes en place.

Plus précisément, en 2018-2019, le CRSNG continuera d’appuyer les scientifiques, les ingénieurs et les stagiaires de recherche dans les établissements postsecondaires du Canada en offrant à ces derniers des possibilités de financement dans le cadre du Programme de recherche axé sur la découverte ainsi que des programmes de formation en recherche et de développement du talent et de partenariats de recherche. La publication des résultats de recherche dans des revues révisées par des pairs permet de mesurer l’ampleur de la découverte et des connaissances générées dans le domaine des sciences naturelles et du génie (SNG) au Canada tandis que la mention de ces publications permet de mesurer la circulation de l’information et l’influence des chercheurs canadiens dans le domaine des SNG. Le rang occupé par le Canada en ce qui a trait à la mention moyenne dans le domaine des SNG comparativement aux nations membres de l’OCDE illustre la force compétitive de notre recherche à l’étranger. Selon les dernières données disponibles (2015), le Canada se classe au 22e rang parmi les 35 pays membres de l’OCDE, avec un facteur moyen de citation relatif (FMCR) de 1 27 (l’Islande se classe au premier rang avec un facteur de 1 71). Cette cote devrait se maintenir d’ici la fin de 2018-2019. Il faut noter qu’un petit changement du FMCR peut entraîner une modification importante de la position au classement.

Afin de renforcer le niveau de compétitivité de la recherche canadienne en SNG à l’étranger, tous les titulaires d’une subvention du CRSNG sont invités à mettre en œuvre des initiatives de collaboration internationale lorsque possible. Ces dernières permettent aux chercheurs canadiens d’accéder aux derniers résultats de recherche et de tirer profit de la capacité de recherche internationale. D’ici la fin de 2018-2019, 57 % de la recherche financée par le CRSNG devrait comprendre un volet de collaboration internationale.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de grande qualité et de créer un climat stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes, en 2015, le CRSNG a introduit le programme pilote des subventions à la découverte axées sur le développement comme complément aux subventions à la découverte. La première cohorte de candidats à qui ces subventions ont été accordées avait présenté ses demandes dans le cadre du concours de subventions à la découverte de 2017; plus de 50 % des candidats ont été retenus. Le CRSNG poursuivra ce programme pilote en 2018-2019.

En 2018-2019, le CRSNG recherchera encore les occasions de participer à des possibilités de financement internationales et continuera de tirer parti de ses investissements en proposant des possibilités de collaboration internationale. Concrètement, en 2018 2019, le CRSNG, ainsi que 22 autres membres du  Belmont Forum^viii, participeront à l’appel de propositions du Belmont Forum et de BiodivERsA sur les scénarios relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques. Les partenaires du Belmont Forum et de BiodivERsA, de concert avec la Commission européenne, ont réservé à titre provisoire plus de 25 millions d’euros pour cet appel. Le CRSNG a pour sa part réservé jusqu’à 300 000 $ dollars par année sur trois ans pour la réalisation de cette initiative. Dans le cadre de cet appel, des équipes de recherche mixtes composées de scientifiques du domaine des sciences naturelles et des sciences humaines et d’autres parties intéressées sont invitées à se pencher sur les changements, dans la biodiversité et les services écosystémiques qui s’y rattachent, qui découlent des interactions complexes entre les changements socioéconomiques et les changements environnementaux planétaires. Ces projets devraient favoriser une recherche novatrice qui contribuera à la prise de décisions éclairées.

En tant que défenseur de l’égalité des sexes, le CRSNG participera à l’initiative de cofinancement du réseau  GENDER-NET Plus du European Research Area Network (ERA-NET)^ix en 2018. Ce réseau international a été établi dans le but de renforcer la collaboration transnationale entre les prestataires et les administrateurs de programmes de recherche et d’appuyer la promotion de l’égalité des sexes par le biais de changements institutionnels. Le réseau GENDER-NET Plus a aussi pour objectif de favoriser l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes et les genres dans la recherche et les programmes de financement. Le CRSNG a mis de côté 700 000 $ pour financer au moins deux subventions pendant une période d’au plus trois ans.

En 2018-2019, le CRSNG travaillera aussi en collaboration avec le CRSH et les IRSC et contribuera au programme du gouvernement du Canada en matière de sciences et d’innovation, y compris l’application des principales recommandations formulées dans la réponse du gouvernement à l’Examen du soutien fédéral aux sciences. Par exemple, le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, apportera les changements proposés au  Programme des chaires de recherche du Canada^x, qui relève des trois organismes, afin de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences en général. Le CRSNG appuiera aussi le travail du tout nouveau  Comité de coordination de la recherche au Canada^xi, qui a pour mandat d’améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation au profit des chercheurs et des stagiaires en recherche dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de la réponse du gouvernement aux recommandations formulées à l’issue de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, le CRSNG collaborera avec le CRSH et les IRSC à l’harmonisation des façons de faire pour appuyer la recherche interdisciplinaire internationale sur des enjeux présentant un risque élevé ou nécessitant une intervention rapide. Dans le budget de 2018, les trois conseils subventionnaires ont été chargés d’élaborer de nouveaux plans, stratégies et cibles afin d’assurer une plus grande collaboration et un appui accru à la recherche interdisciplinaire.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral en matière d’ouverture et de transparence, le Canada participe au Partenariat pour un gouvernement ouvert international^xii. Le CRSNG continuera de chercher à accroitre l’accès à des renseignements sur les activités scientifiques de l’administration fédérale en élaborant une politique des trois organismes sur la gestion des données et la surveillance du libre accès aux publications savantes.

Ce résultat cadre aussi avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, car le CRSNG cherche à favoriser le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée dotée d’un esprit entrepreneurial.

Les possibilités de financement du CRSNG aident à attirer, à retenir et à former du personnel hautement qualifié en sciences naturelles et en génie au Canada. Ces activités sont essentielles pour bâtir le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide capable de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent de subventions, de bourses et de prix qui appuient la recherche au niveau postsecondaire et les activités de communication dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires. Bien que le CRSNG appuie actuellement quelques 33 400 étudiants, ce chiffre devrait atteindre 33 000 d’ici la fin de 2018-2019 en raison de l’élimination progressive des sous-programmes de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et de bourses postdoctorales de R et D industrielle. Cependant, avec un soutien accru des investissements du budget 2018, ce nombre augmentera dans un proche avenir. Au cours de la prochaine année, le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH, étudiera de nouvelles mesures pour contribuer au perfectionnement des chercheurs de talent en début de carrière au Canada dans le cadre du mandat du Comité canadien de coordination de la recherche (CCCR).

Le CRSNG continuera d’étendre son leadership dans la promotion des sciences et du génie au Canada. Promouvoir la compréhension de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques auprès de jeunes Canadiens les encourage à poursuivre des études supérieures en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG poursuivra ses partenariats avec des organisations ayant des vues similaires pour appuyer l’Odyssée des sciences, la Semaine de la culture scientifique et les prix Horizon STIAM.

Le CRSNG continuera d’offrir les subventions PromoScience en mettant davantage l’accent sur les enseignants en sciences et les groupes sous-représentés (en particulier les filles et les jeunes Autochtones) dans le domaine de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). En 2017, 81 organismes ont reçu plus de 6 1 millions de dollars sur trois ans par l’entremise de ce programme. Environ un million de jeunes chaque année profiteraient des retombées du programme. Après l’évaluation du programme PromoScience en 2016, il a été recommandé d’élaborer un modèle amélioré de présentation de rapports afin de s’assurer que le rapport final des bénéficiaires répond au besoin des futures évaluations. Le CRSNG a donc élaboré un nouveau modèle, qui permet également la présentation de rapports en ligne. Ce modèle réduira le fardeau administratif et améliorera la qualité et la précision des renseignements recueillis. Le CRSNG prévoit publier le rapport d’activité final en ligne au début de 2019.

Afin de renforcer la promotion des domaines des STIM auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG utilisera en 2018-2019 l’instrument de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion afin de mettre à l’essai une nouvelle approche d’attribution des subventions (paiements de faible valeur s’élevant à au plus 1 000 $) aux particuliers et aux organismes à but non lucratif. Le CRSNG introduira deux nouvelles possibilités de financement, à savoir les subventions pour étudiants ambassadeurs du CRSNG et les subventions pour jeunes innovateurs du CRSNG afin de combler la lacune relativement à l’encadrement des jeunes par d’autres jeunes ou à la participation aux concours liés aux domaines des STIM. Dans le cadre de cette initiative quinquennale, le CRSNG déboursera 400 000 $ par année pour financer jusqu’à 400 jeunes Canadiens qui agissent comme ambassadeurs des STIM dans leur collectivité et appuieront leur participation à des concours d’envergure régionale, nationale et internationale dans ce domaine. Ces subventions permettront de susciter la mobilisation des citoyens, à éduquer les collectivités visées et à élargir le bassin de bénéficiaires des subventions et des contributions.

Par l’entremise de ses subventions et bourses, le CRSNG continuera d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Le CRSNG vise à ce que de 30 à 35 % des stagiaires de recherche faisant l’objet d’un soutien aient acquis de l’expérience industrielle en 2018-2019. Il continuera d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xiii, où les stagiaires en recherche ont des possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés. Ces mesures sont en accord avec la priorité du gouvernement d’aider les employeurs à proposer davantage de stages coopératifs aux étudiants en STIM.

Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les sexes dans le monde de la recherche constitue une priorité clé pour le CRSNG. L’organisme s’applique à mettre en œuvre le Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion afin de promouvoir l’équité dans l’ensemble de ses programmes, subventions, bourses et prix et de rehausser l’excellence en recherche. Ce cadre de référence prévoit l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble du CRSNG; la collecte de données sur les membres de groupes désignés aux fins de l’équité auprès de toutes les personnes qui participent aux possibilités de financement du CRSNG; l’accroissement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans tous les comités et parmi les candidats et les chercheurs recevant des fonds; l’offre de formation et de ressources sur les préjugés inconscients et la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le financement de la recherche. Parmi les objectifs du Cadre de référence relatifs aux programmes et aux activités de promotion des sciences, notons une meilleure reconnaissance des activités de promotion des sciences, de communication et de mentorat qui sont efficaces. Toutes les mesures prises conformément au Cadre de référence aident le CRSNG à atteindre les résultats ministériels. D’ici la fin de 2018 2019, la proportion de boursiers qui sont sous-représentés devrait atteindre 29 % pour les femmes. En 2018-2019, le CRSNG collaborera avec les IRSC et le CRSH pour établir des cibles plus précises pour les groupes sous représentés dans le cadre du mandat du CCCR. De plus, des investissements supplémentaires sont proposés dans le budget 2018 pour que les conseils subventionnaires puissent atteindre une plus grande diversité parmi les bénéficiaires de financement de la recherche, y compris un soutien accru aux femmes, aux groupes sous-représentés et aux chercheurs en début de carrière.

Ce résultat est significatif pour les Canadiens puisqu’il illustre le transfert des connaissances et des compétences vers le secteur des utilisateurs et entraîne la commercialisation de la recherche du Canada en SNG par l’entremise de nouveaux produits, services et processus dont tous les Canadiens peuvent profiter.

Le CRSNG appuie l’objectif du Plan pour l’innovation et les compétences qui consiste à promouvoir la collaboration solide et productive en R et D. Les chercheurs financés par le CRSNG travaillent actuellement avec plus de 3 600 partenaires de l’industrie. Ce nombre devrait passer à 3 700 en 2018-2019.

Faisant fond sur les importants investissements faits dans la découverte et un excellent rendement en matière de partenariats entre les établissements postsecondaires et les entreprises, le CRSNG continuera de contribuer à l'établissement de liens entre les entreprises et les chercheurs canadiens par le biais des diverses possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de partenariats de recherche. Par l’entremise de ce programme, le CRSNG entend tirer parti du financement de la R-D des entreprises canadiennes de 225 millions de dollars en 2018-2019. Ces relations de collaboration en recherche et développement favorisent la croissance des entreprises, permettent aux chercheurs universitaires de faire progresser les connaissances scientifiques et offrent aux étudiants et aux nouveaux chercheurs un excellent milieu de formation basée sur l’expérience. Tel que proposé dans le budget de 2018, le CRSNG consolidera ses diverses subventions de R et D axées sur la collaboration afin de moderniser, de simplifier et d'améliorer les programmes qui réunissent des entreprises et des chercheurs du secteur postsecondaire. En conséquence, il est prévu que la participation des petites et moyennes entreprises (PME) sera facilitée.

Le budget 2018 indique que, en fin de compte, la surveillance des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et des programmes de réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises sera transférée au Fonds d'innovation stratégique de l'ISDE. Le CRSNG élaborera un plan de transition avec ISDE en vue de soutenir la modernisation de ces programmes et de les rendre plus accessibles aux entreprises

En 2018-2019, le CRSNG continuera de bâtir son système en ligne pour la présentation des rapports de fin de subvention, système qui permet de mesurer les retombées de la recherche qu’il appuie. Depuis 2016, il a reçu plus de 1 000 rapports de partenaires dans le cadre de sept sous-programmes. On s’attend à ce que les principaux sous-programmes du programme Partenariats de recherche soient intégrés au système d’ici la fin de 2018-2019. Après le succès qu’a connu le système de déclaration du Programme de partenariats de recherche, un modèle de rapport de fin de subvention a également été mis à l’essai à la fin de 2017-2018 afin de recueillir les résultats pour un petit nombre de subventions à la découverte; cette expérience sera élargie au cours du prochain exercice.

En 2017, le CRSNG a accru ses exigences en matière de diversité pour ses subventions de réseaux stratégiques. Les réseaux stratégiques doivent dorénavant mettre en avant des approches pour accroître l’intégration et l’avancement des femmes et des autres groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Les candidats doivent tendre vers la diversité et l’équité entre les sexes au moment de mettre sur pied leur groupe de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires. Voici quelques exemples de stratégies :

• accroître la diversité et l’équité entre les sexes lors de la composition des équipes de recherche et des groupes de stagiaires;
• assurer l’encadrement équitable de tous les stagiaires;
• réaliser des initiatives visant à assurer un environnement de recherche et de travail équitable et inclusif;
• mettre en œuvre des événements de réseautage et des formations en leadership au sein du réseau qui sont axés sur la diversité et l’équité entre les sexes.

En 2018-2019, le CRSNG compte étendre ces exigences à d’autres programmes qui appuient les partenariats de recherche.

En 2018-2019, le CRSNG offrira aux entreprises multinationales davantage de possibilités de nouer des partenariats avec des chercheurs de niveau postsecondaire canadiens. Par exemple, en 2018-2019, le CRSNG permettra aux multinationales d’établir des partenariats directs avec des chercheurs canadiens dans le cadre d’une subvention de recherche et développement coopérative. Cette possibilité vise à faire connaitre les multinationales aux chercheurs canadiens, à donner naissance à des collaborations internationales solides entre les multinationales et les organisations canadiennes et à susciter des investissements étrangers directs et un transfert de connaissances au Canada.

En 2018-2019, le CRSNG proposera le programme pilote du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés^xiv afin d’appuyer les projets de recherche sur l’innovation sociale menés dans les collèges. Le programme pilote s’inscrit dans le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Le Fonds a pour but d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés et d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation dans des domaines comme l’éducation, les services sociaux, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels de 2014-2015	Résultats réels de 2015-2016	Résultats réels de 2016-2017
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie	22	31 mars 2019	18	22	S.O.
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	57	31 mars 2019	55	56	S.O.
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté	29	31 mars 2019	27,2	28,1	28,4
	Nombre de stagiaires de recherche appuyés	33 000*	31 mars 2019	31 000	31 900	33 400
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise	De 30 à 35*	31 mars 2019	35,5	34,6	31,4
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation	67	31 mars 2019	66	S.O.	66
Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche	225 M$	31 mars 2019	205 M$	207 M$	220 M$
	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche	3 700	31 mars 2019	3 420	3 520	3 610
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	55	31 mars 2019	S.O.	S.O.	47

* Les cibles sont inférieures aux résultats précédents en raison de l’élimination progressive des sous-programmes de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et de bourses postdoctorales de R et D industrielle.

Remarque : Les cibles ne reflètent pas l'impact des annonces du budget 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Ressources financières budgétaires

Budget principal des dépenses de 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2019-2020	Dépenses prévues en 2020-2021
1 235 503 824 $	1 235 503 824 $	1 227 588 166 $	1 230 184 231 $

Ressources humaines

Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2020-2021
282	282	282

Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et les résultats du Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC^xv.

Services internes

Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien des programmes ou qui sont nécessaires pour respecter les obligations d’une organisation. On entend par services internes les activités et les ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent la prestation des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires

Budget principal des dépenses de 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2019-2020	Dépenses prévues en 2020-2021
18 976 393 $	18 976 393 $	18 510 721 $	18 721 990 $

Ressources humaines

Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2020-2021
132	132	132

Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Faits saillants de la planification
Le CRSNG reconnait que l’atteinte des résultats dépend de son personnel compétent et dévoué. C’est pourquoi il poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action de 2016-2020 de sa Stratégie d’investissement dans le personnel. Le Plan prévoit d’accorder une attention soutenue aux questions de bienêtre et de santé mentale au travail ainsi qu’aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017.

En 2018-2019 le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, poursuivra la planification du renouvèlement des systèmes de soutien de la technologie de l’information pour la présentation des demandes de subvention et l’administration des subventions et communiquera avec les parties concernées afin de confirmer les besoins du milieu de la recherche et de lui fournir des services efficients.

Le CRSNG veillera à se conformer aux priorités, aux exigences stratégiques et aux initiatives de transformation du gouvernement du Canada en élaborant un plan d’exécution pour la migration vers le nouveau système de gestion financière, qui doit être adopté en 2020, ainsi que l’évaluation de l’incidence et l’application des changements relatifs à l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du CRSNG

Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses de 2015-2016 (en dollars)	Dépenses de 2016-2017 (en dollars)	Prévisions des dépenses de 2017-2018 (en dollars)	Budget principal des dépenses de 2018-2019 (en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 097 670 782 $	1 171 723 852 $	1 200 924 393 $	1 235 503 824 $	1 235 503 824 $	1 227 588 166 $	1 230 184 231 $
Total partiel	1 097 670 782 $	1 171 723 852 $	1 200 924 393 $	1 235 503 824 $	1 235 503 824 $	1 227 588 166 $	1 230 184 231 $
Services internes	17 982 412 $	19 537 041 $	21 278 834 $	18 976 393 $	18 976 393 $	18 510 721 $	18 721 990 $
Total	1 115 653 194 $	1 191 260 893 $	1 222 203 227 $	1 254 480 217 $	1 254 480 217 $	1 246 098 887 $	1 248 906 221 $

L’augmentation est principalement attribuable à l’introduction d’un nouveau programme, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (budget de 2014), pour lequel un total de 137 8 millions de dollars en subventions est prévu en 2018-2019. La diminution en 2019-2020 est principalement attribuable à la cessation du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Réels 2015-2016	Réels 2016-2017	Prévisions 2017-2018	Prévus 2018-2019	Prévus 2019-2020	Prévus 2020-2021
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	272	275	278	282	282	282
Total partiel	272	275	278	282	282	282
Services internes	131	137	132	132	132	132
Total	403	412	410	414	414	414

L’écart au titre des équivalents temps plein s’explique par l’augmentation des programmes, des communications et des services de soutien pour le versement des fonds et la mise en œuvre du budget de 2015 (partenariats de recherche et Programme d’innovation dans les collèges et la communauté), du budget de 2016 (recherche axée sur la découverte) et du budget de 2017 (Programme PromoScience).

Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir plus sur les crédits du CRSNG, se reporter au  Budget principal des dépenses de 2018-2019^xvi

État des résultats condensé prospectif (non audité)

L’état des résultats condensé prospectif (non audité) donne un aperçu des opérations du CRSNG. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilité, d’accroitre la transparence et d’améliorer la gestion financière.

Étant donné que le montant des dépenses projetées et prévues présentées dans les autres parties du plan ministériel est établi selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

L’état des résultats prospectif détaillé et les notes afférentes, y compris le rapprochement des couts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada^xvii.

État des résultats condensé prospectif (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats projetés de 2017-2018	Résultats prévus en 2018-2019	Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses	1 227 460 872	1 261 370 000	33 909 128
Total des recettes	578 779	178 779	400 000
Cout de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 226 882 093	1 261 191 221	34 309 128

Les dépenses totales devraient augmenter de 2 8 % (33 9 millions de dollars). Ce changement est principalement attribuable à l’augmentation prévue de 35 3 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, une initiative tripartite visant à aider les institutions à exceller dans les domaines de la recherche qui entraînent des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Les recettes totales devraient diminuer de 400 000 $ en raison de contributions non récurrentes pour deux événements organisés par le CRSNG en 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

La ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées
L’honorable Kirsty Duncan, membre du Conseil privé, députée

Administrateur général
Dr. B. Mario Pinto (President)

Portefeuille ministériel
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant
 Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ^xvii

Année d’incorporation ou de création : 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle

La partie « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible dans le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes officiels du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie		Services internes
	Résultat ministériel La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale
	Résultat ministériel Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté
		Indicateur: Nombre de stagiaires de recherche appuyés
		Indicateur: Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise
		Indicateur: Pourcentage des stagiaires appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation
	Résultat ministériel Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur: Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche
		Indicateur: Nombre de partenaires participant aux projets de recherche
		Indicateur: Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
	Partenariats de recherche

Concordance entre le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de 2018-2019 et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et répertoire des programmes de 2018-2019	Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018	Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes correspondant (en dollars) au programme du répertoire des programmes
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Recherche axée sur la découverte	1.2.1 Recherche axée sur la découverte	100 %
	1.2.2 Appareils et ressources de recherche	100 %
	1.2.3 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada*	100 %
	1.1.6 Chaires de recherche du Canada*	100 %
	1.1.7 Chaires d’excellence en recherche du Canada*	100 %
Formation en recherche et perfectionnement des compétences	1.1.1 Promotion des sciences et du génie	100 %
	1.1.2 Bourses	100 %
	1.1.3 Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell*	100 %
	1.1.4 Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*	100 %
	1.1.5 Bourses postdoctorales Banting*	100 %
	1.3.4 Formation en milieu industriel*	100 %
Partenariats de recherche	1.3.1 Recherche dans les domaines stratégiques	100 %
	1.3.2 Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie	100 %
	1.3.3 Réseaux de centres d’excellence*	100 %
	1.3.5 Commercialisation des résultats de recherche*	100 %
	1.3.6 Innovation dans les collèges et la Communauté*	100 %

* Programmes auxquels participent au moins deux organismes subventionnaires.

Renseignements complémentaires sur le répertoire des programmes

Des renseignements supplémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats relatifs au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC^xix.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles dans le site Web du CRSNGxx

• Analyse comparative entre les sexes
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie tous les ans des estimations et des projections du cout de ces mesures dans le  Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxxi. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-996-1079
Courriel : barney.laciak@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus or GBA+)
Outil analytique employé pour évaluer l’incidence potentielle des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le « plus » signifie que l’analyse va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires (comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques et mentales) qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)¹
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et leurs liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Cadre qui rassemble les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau de rendement ou de succès mesurable qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai donné. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Ensemble des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et des paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Tout ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédit. Le libellé du crédit énonce les conditions auxquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Unité correspondant à une année-personne complète d’un employé imputée au budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail attribuées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités consistant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et à éclairer la prise de décision à l’aide d’éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (initiative horizontale)
Initiative où au moins deux organisations fédérales, aux termes d’une entente de financement approuvée, s’emploient à atteindre des résultats communs définis et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de la gestion et de la présentation de rapports.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et porte sur des mesures qui mènent aux résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement attendu du ministère concerné couvrant une période de trois ans. Il est présenté au Parlement tous les printemps.

priorité (priorité)
Plan ou projet sur lequel une organisation choisit de se concentrer et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités.

priorité pangouvernementale (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel de 2018-2019, une priorité pangouvernementale est un des grands thèmes qui représentent le programme du gouvernement découlant du discours du Trône de 2015, à savoir la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, et la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus par lequel on communique de l’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (programme)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré de manière à répondre à des besoins précis et à obtenir les résultats visés et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvèlement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée du programme.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation fait de ses ressources en vue d’obtenir des résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et dans laquelle on a tiré des leçons de cette expérience.

responsabilité essentielle (Core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels il cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changement sur lequel un ministère veut exercer une influence. Ce changement échappe généralement au contrôle direct du ministère, mais il est généralement influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes de fin

Note de bas de page