Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Février 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le CRSNG ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRSNG souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRSNG appuie le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du CRSNG

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. Intégration aux processus
Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement.
1) Mettre à jour les modèles d’énoncé des travaux et de demande de prix pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales.

Point de départ : 2 Niveau de rendement : 100 %
Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel
      2) Mettre à jour les listes de contrôle du revue des achats pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales.

Point de départ : 2 Niveau de rendement : 100 %
Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel
      3) Faire mieux connaître l’importance et les avantages des achats écologiques aux réunions de la Commission des marchés publics ou de ses comités.

Point de départ : 6 Niveau de rendement : 100 %
Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel
      4) Les séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie.

Point de départ : 90 % Niveau de rendement : 98 %
Service de planification des voyages et des réunions
      5) Le papier d'imprimante, les imprimés commerciaux et les enveloppes achetés renfermeront 100 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de leur production.

Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé renferme au moins 30 % de matières recyclées.

Niveau de rendement : 95 % du papier renfermera au moins 30 % de matières recyclées et 7 % du papier renfermera 100 % de matières recyclées.
Solutions d’information et d’innovation
Formation
Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé.

Point de départ : 5 Niveau de rendement : 100 %.
Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel
Entente de rendement
Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2018-2019.

Point de départ : 3 Niveau de rendement : 100 %
Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel

3. Intégration du développement durable

Le CRSNG continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du CRSNG sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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