Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Janvier 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le CRSNG ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRSNG souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRSNG appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du CRSNG
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Intégration aux processus : Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement. |
12.7* Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Indicateurs de rendement : Mettre à jour les modèles d’énoncé de travail et de demande de devis pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Recherche axée sur la découverte Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche |
| Indicateurs de rendement : Mettre à jour les listes de contrôle du revue des achats pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
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| Indicateurs de rendement : Faire mieux connaître l’importance et les avantages de l’approvisionnement écologique en établissant une fonction d’examen de l’approvisionnement pour les marchés de grande valeur et en la confiant à un comité de gestion existant. Point de départ : Sans objet Cible : Confier une fonction d’examen de l’approvisionnement à un comité d’ici 2020 |
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| Indicateurs de rendement : Prévoir dans tous les marchés une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
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| Indicateurs de rendement : Fournir de l’information aux soumissionnaires pour qu’ils envoient leur soumission par voie électronique plutôt que sur support papier. Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
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| Indicateurs de rendement : Les séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie. Point de départ : 92 % en 2018 Cible : 98 % d’ici 2020 |
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| Indicateurs de rendement : Pourcentage de papier pour copieur, d’impression commerciale ou d’enveloppes achetées qui contiennent 100 % de matières recyclées certifiées conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l’incidence environnementale de leur production. Point de départ : 93 % du papier acheté renfermait 30 % de matières recyclées et 7 % du papier acheté renfermait 100 % de matières recyclées en 2018 Cible : 100 % du papier acheté renfermera 100 % de matières recyclées d’ici 2021 |
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| Entente de rendement : Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
12.7* Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables conformément aux politiques et aux priorités nationales. *Voir la page Web pour en savoir plus sur l’ODD 12. |
Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent. Point de départ : 80 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Recherche axée sur la découverte Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche |
3. Intégration du développement durable
Le CRSNG continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
