Plan ministériel 2020-2021

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensés prospectifs
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

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De la part du ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel de 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). L’ensemble du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique travaille à améliorer la performance du Canada en matière d’innovation, ainsi que les conditions pour encourager les investissements des entreprises et la part canadienne du commerce mondial, tout en bâtissant un marché équitable et efficace qui favorise le choix des consommateurs et la concurrence.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones, l’industrie, les intervenants et avec toute la population canadienne afin de mettre en œuvre un programme économique qui soutiendra la croissance d’une économie fondée sur le savoir, et concurrentielle à l’échelle internationale, tout en veillant à atteindre nos objectifs environnementaux.

À l’appui de ces objectifs, le CRSNG est bien placé pour améliorer la compétitivité internationale de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie. Grâce aux investissements dans la recherche axée sur la découverte et les partenariats de recherche entre des établissements postsecondaires et des entreprises et collectivités canadiennes et à la mise en œuvre de mesures d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), le CRSNG contribuera à la création de nouvelles connaissances et d’un bassin de personnes hautement qualifiées et au développement d’innovations au bénéfice du Canada.

Grâce à toutes ces initiatives et à d’autres encore, nous continuons de réaliser notre engagement d’encourager une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, de nouvelles possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

De la part du président

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Depuis 1978, le CRSNG joue un rôle extrêmement important dans l’évolution de la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada. À titre de président nouvellement nommé de ce prestigieux organisme, je suis fier du leadership et de l’engagement du CRSNG visant à appuyer l’excellence en recherche.

Le Plan ministériel du CRSNG établi pour l’exercice à venir présente nos objectifs et les résultats attendus afin de rendre la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie concurrentielle à l’échelle internationale, de créer un bassin de personnes hautement qualifiées et d’avoir l’assurance que les résultats de la recherche financée par notre organisme sont utilisés au bénéfice de tous les Canadiens.

Ce faisant, le CRSNG travaillera en collaboration avec ses partenaires, c’est-à-dire le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation et d’autres organismes, en vue d’assurer une participation équitable et inclusive au système de recherche, d’aider les chercheurs en début de carrière et de renforcer la capacité de recherche autochtone au pays grâce à ses politiques et à ses programmes de recherche axée sur la découverte et de partenariats de recherche.

Le CRSNG contribuera à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences au Canada grâce aux bourses qu’il accorde et aux divers programmes qu’il administre, comme le Programme PromoScience et le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER).

Nous travaillerons à la promotion des partenariats de recherche pendant la mise en œuvre intégrale des nouvelles subventions Alliance créées pour appuyer des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires. En outre, nous accroîtrons l’appui apporté aux projets d’innovation axés sur la collaboration auxquels participent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques afin de simplifier et de rationaliser la dynamique en constante évolution de la recherche appliquée au Canada et de composer avec elle.

Aperçu de nos plans

Au cours de l’exercice à venir, le CRSNG continuera de mettre l’accent sur la mise en œuvre des investissements fédéraux dans la recherche fondamentale et appliquée et la formation. En outre, il poursuivra sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’établir et de mettre en œuvre les priorités stratégiques du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Recherche axée sur la découverte

• Équité, diversité et inclusion : offrir un accès équitable aux possibilités de financement; assurer pour les chercheurs canadiens une participation équitable et inclusive au système de recherche; et fournir des données et des analyses pour permettre au CRSNG de prendre des décisions éclairées reposant sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Chercheurs en début de carrière : offrir à ces chercheurs un accès aux possibilités de financement visant à les aider à établir leur carrière en recherche universitaire; leur permettre de perfectionner leurs compétences, d’améliorer leur expérience et d’accroître les possibilités qui leur sont offertes; et établir des normes de production de rapports pour suivre, surveiller et orienter les décisions.
• Recherche autochtone : aider à mobiliser le savoir autochtone; renforcer les capacités en recherche autochtone au Canada; et définir de nouvelles mesures à prendre en collaboration avec les communautés autochtones à l’appui de la recherche et de la formation.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

• Programme de bourses d’études supérieures du Canada : de concert avec les IRSC et le CRSH, créer 500 bourses supplémentaires au niveau de la maîtrise et 167 au niveau du doctorat (durée de trois ans).
• PromoScience : cibler de façon soutenue les jeunes et leurs enseignants en mettant particulièrement l’accent sur les groupes sous-représentés en sciences et en génie, comme les filles et les jeunes Autochtones. On estime qu’environ un million de jeunes Canadiens profiteront du programme chaque année.
• Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) : offrir aux stagiaires de recherche des possibilités de perfectionner leurs compétences techniques et professionnelles et d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés, entre autres grâce à un apprentissage intégré au travail.
• Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé : en collaboration avec les IRSC et le CRSH, sélectionner et financer une plateforme afin d’élaborer une initiative interdisciplinaire et intersectorielle en matière de formation qui générera des connaissances de pointe et renforcera la capacité scientifique et la recherche axée sur des solutions se rapportant aux villes en santé.

Partenariats de recherche

• En 2020-2021, le CRSNG mettra pleinement en Å“uvre le programme de subventions Alliance, qui représente un engagement de plus de 60 millions de dollars pour accorder de nouvelles subventions afin d’appuyer des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
• Innovation dans les collèges et la communauté : accroître le soutien aux projets d’innovation axés sur la collaboration auxquels participent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques et consulter les intervenants afin de déterminer les changements à apporter pour simplifier et rationaliser la dynamique de la recherche appliquée en constante évolution dans les collèges et la communauté au Canada et composer avec elle.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSNG, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Ce résultat cadre avec le mandat du gouvernement du Canada consistant à soutenir les écosystèmes d’innovation partout au pays. Le CRSNG contribue à l’exercice de ce mandat en appuyant l’excellence en recherche. Ses enveloppes et mécanismes de financement constituent les principaux leviers permettant d’influer sur ce résultat et ses indicateurs. Le CRSNG continuera d’appuyer le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans son mandat consistant à mener des recherches axées sur la mission afin de relever les grands défis de notre époque, notamment la lutte contre les changements climatiques, une croissance propre et une société saine.

En 2020-2021, le CRSNG continuera d’appuyer les scientifiques, les ingénieurs et les stagiaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture constitue une mesure des découvertes et des connaissances générées dans le domaine des sciences naturelles et du génie (SNG) au Canada, tandis que le facteur de citation de ces publications fournit une mesure de la circulation des connaissances et de l’influence des chercheurs canadiens en SNG. Le rang occupé par le Canada parmi les pays membres de l’OCDE en ce qui a trait au facteur de citation moyen en SNG illustre la compétitivité de la recherche canadienne dans le domaine sur la scène internationale. Selon les données les plus récentes (2017), le Canada se classe au 15e rang parmi les 35 pays membres de l’OCDE, avec un facteur de citation relatif moyen (FCRM) de 1,30 (la Suisse se classe au premier rang avec un FCRM de 1,72). Signalons qu’une modeste variation du FCRM peut entraîner une modification importante du classement d’un pays.

En 2020-2021, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec les IRSC et le CRSH pour la mise en œuvre du Plan d’action à l’intention des chercheurs en début de carrière (CDC). Entre autres, grâce à cette collaboration, ces chercheurs auront accès à des possibilités de financement de la recherche visant à les aider à établir leur carrière en recherche universitaire et recevront un soutien pour acquérir les compétences et l’expérience requises et tirer parti de possibilités d’établir leur carrière en recherche. En outre, des normes de production de rapports seront instaurées pour suivre, surveiller et orienter avec exactitude les décisions concernant le succès des CDC dans le milieu universitaire.

En 2020-2021, le CRSNG poursuivra ses investissements ciblés dans les CDC grâce aux suppléments Tremplin vers la découverteⁱ lancés en 2018-2019. Ces suppléments, d’une valeur de 12 500 $, offrent des ressources en temps opportun aux CDC pendant qu’ils établissent leur programme de recherche et recrutent des étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications.

Les nouveaux investissements prévus dans le budget de 2018 appuient également le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusionⁱⁱ. En 2020-2021, le CRSNG continuera de collaborer avec les IRSC et le CRSH à la mise en Å“uvre de ce plan d’action qui prévoit une vingtaine d’initiatives s’articulant autour de trois grands objectifs :

• un accès équitable aux possibilités de financement;
• une participation équitable et inclusive au milieu de la recherche;
• la collecte et l’analyse de données pour assurer la considération des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans la prise de décisions.

Les mesures de mise en œuvre adoptées en 2020-2021 viseront principalement à faire progresser la prise en compte des questions d’EDI dans le plan de recherche et à permettre de mieux comprendre l’excellence en recherche. Le CRSNG poursuivra la formation des membres des comités d’évaluation et des employés pour faire des organismes des chefs de file de la prise en compte de l’EDI dans la recherche.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité dans les petites universités de tout le pays, le CRSNG a mis sur pied en 2015 le programme pilote des subventions à la découverte axées sur le développementⁱⁱⁱ comme complément au Programme de subventions à la découverte^iv. Compte tenu du succès de ce projet pilote, il a accru la valeur des subventions en 2018-2019 et il a confirmé en 2019-2020 que l’initiative deviendrait permanente. Les critères d’admissibilité au programme ont été élargis davantage pour 2020-2021.

La collaboration internationale permet aux chercheurs canadiens de demeurer au fait des tout derniers résultats de recherche et de tirer parti de la capacité de recherche internationale. On s’attend à ce que 47 % de la recherche financée par le CRSNG mise sur une collaboration internationale d’ici la fin de 2020-2021. En 2020-2021, le CRSNG recherchera encore des occasions de participer à des possibilités de financement internationales et continuera de tirer parti de ses investissements en proposant des possibilités de collaboration internationales. En 2018-2019, le CRSNG est devenu membre du  Belmont Forum^v, partenariat regroupant des organismes subventionnaires, des conseils scientifiques étrangers et des consortiums régionaux déterminés à faire progresser les sciences interdisciplinaires pour comprendre et atténuer la dégradation de l’environnement à l’échelle planétaire et s’y adapter. Cette adhésion offre plus de possibilités d’influencer le choix des sujets pour les appels de propositions et de faire en sorte qu’ils cadrent avec les points forts du Canada en recherche. Le CRSNG continuera de participer à l’assemblée plénière annuelle du Belmont Forum pour présenter le contexte canadien et contribuer aux toutes nouvelles  activités de recherche collaborative^vi proposées. Il a participé au deuxième appel de propositions du Belmont Forum sur la  résilience des systèmes face aux changements rapides dans l’Arctique^vii et a réservé pour cette initiative 300 000 $ par année sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour les chercheurs canadiens retenus à l’issue du concours.

Les subventions Frontières de la découverte appuient un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Le CRSNG lancera en 2020-2021 un processus visant à définir les priorités nationales en matière de recherche et les défis mondiaux, actuels et nouveaux, selon la perspective du milieu de la recherche canadien. On s’en inspirera pour choisir le sujet du prochain concours de subventions Frontières de la découverte, qui se tiendra en 2021-2022.

Le CRSNG continuera par ailleurs à obtenir la participation de ministères et d’organismes de recherche canadiens pour qu’ils appuient les chercheurs et les ingénieurs effectuant de la recherche dans des industries canadiennes traditionnellement florissantes, notamment les industries automobile, aérospatiale et agroalimentaire, afin d’accroître la productivité et l’innovation, en particulier durant notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En partenariat avec les IRSC et le CRSH, le CRSNG a lancé un appel spécial de propositions de recherche sur l’ intelligence artificielle, la santé et la société^viii dans le cadre des subventions de projets de recherche concertée sur la santé. Le CRSNG a également établi plusieurs collaborations avec d’autres ministères, notamment avec le ministère des Pêches et des Océans pour l’initiative Science pour l’avenir des baleines^ix et avec Environnement et Changement climatique Canada pour l’initiative Soutien à l’avancement de la recherche sur le changement climatique au Canada^x. Ces initiatives s’ajoutent aux subventions de partenariat de recherche conjointes actuelles et aux suppléments aux subventions à la découverte offerts de concert avec le ministère de la Défense nationale.

En 2020-2021, le CRSNG continuera de travailler en collaboration avec le CRSH et les IRSC pour appuyer le  Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui vise à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les organismes subventionnaires et la  Fondation canadienne pour l’innovation^xi (FCI) au bénéfice des chercheurs et des stagiaires de recherche au pays. Il continuera également d’appuyer les priorités du CCRC, notamment renforcer la capacité du Canada à recenser les domaines de recherche émergents, comme l’Arctique, la résistance antimicrobienne et l’informatique quantique, et à y donner suite, élaborer une stratégie de recherche avec les communautés autochtones et appuyer le perfectionnement des CDC.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG appuie l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences. Les possibilités de financement qu’il offre aident à attirer, à retenir et à former du personnel hautement qualifié en SNG au Canada. En accordant des subventions et des bourses, le CRSNG aide à constituer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent de subventions, de bourses et de prix à l’appui de la recherche et de la formation au niveau postsecondaire ainsi que d’activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires. Le CRSNG appuie actuellement plus de 37 700 étudiants et stagiaires postdoctoraux. Par suite de l’augmentation du financement prévue dans le budget de 2018, leur nombre devrait augmenter de 2 500 par an d’ici la fin de 2022-2023. Au cours de l’exercice à venir, en collaboration avec les IRSC et le CRSH, le CRSNG explorera de nouvelles mesures pour contribuer au perfectionnement des compétences au Canada. Il accordera une attention particulière à l’amélioration des possibilités de formation pour les doctorants et les stagiaires postdoctoraux appuyés par les organismes, dans le but de leur assurer une transition réussie vers une carrière de chercheur dans le milieu universitaire ou à l’extérieur et de veiller à que le milieu de la recherche parvienne à retenir en plus grand nombre des stagiaires postdoctoraux et à y faire appel.

Le CRSNG continuera d’exercer son leadership dans la promotion des sciences et du génie au Canada. En aidant les jeunes Canadiens à comprendre les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), on peut les encourager à poursuivre des études postsecondaires en SNG. Le CRSNG maintiendra ses partenariats avec des organisations ayant des vues similaires pour appuyer l’ Odyssée des sciences^xii et la  Semaine de la culture scientifique^xiii.

En 2020-2021, le CRSNG continuera d’accorder ses subventions PromoScience^xiv dans les domaines des STIM, en mettant encore l’accent sur les enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. On estime qu’environ un million de jeunes Canadiens profiteront du programme chaque année. Pour accroître la portée du Programme PromoScience, le CRSNG lancera à titre pilote les subventions de développement des compétences en communication scientifique, d’une durée de deux ans, qui permettront aux organismes de promotion des sciences sans but lucratif d’aider les étudiants et les professeurs à acquérir des compétences en communication scientifique.

Afin de renforcer davantage la promotion des domaines des STIM auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG continuera en 2020-2021 de mener deux programmes lancés en 2018 qui utilisent l’instrument de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion (pour des paiements d’au plus 1 000 $). Les subventions Étudiants ambassadeurs du CRSNG^xv comblent une lacune grâce au mentorat de jeunes Canadiens par d’autres jeunes dans le cadre d’activités de sensibilisation aux STIM ciblant des groupes de jeunes sous-représentés. Les subventions Jeunes innovateurs du CRSNG^xvi comblent une lacune au chapitre de la participation des jeunes aux concours dans les domaines des STIM au niveau régional, national ou international en les aidant à y participer. En 2020-2021, par l’entremise de ces deux programmes, le CRSNG consacrera jusqu’à 400 000 $ pour offrir une aide financière à un maximum de 400 jeunes Canadiens agissant comme ambassadeurs des STIM ou participant aux concours. Les retombées de ces subventions sont mesurées uniquement d’après les personnes et les organismes qui partagent les résultats publiquement.

En partenariat avec la Fondation Ingenium, le CRSNG continuera de décerner les prix Horizon STIAM Ingenium-CRSNG^xvii en 2020-2021. Les cinq prix attribués chaque année (dont deux sont réservés à des étudiants autochtones admissibles) font la promotion des domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et du design ainsi que des mathématiques (STIAM) auprès de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Ils seront remis à des jeunes ayant à leur actif des réalisations inspirantes dans ces domaines et mettant leur passion pour les STIAM au bénéfice de la collectivité.

Par l’entremise de ses subventions et bourses, le CRSNG continuera d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » dans le domaine des SNG. Il vise à ce que 30 % des stagiaires de recherche bénéficiant d’un soutien acquièrent une expérience en milieu industriel en 2020-2021. Le CRSNG continuera d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xviii (FONCER), grâce auquel les stagiaires de recherche ont des possibilités accrues d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés, entre autres grâce à un apprentissage intégré au travail. Ces mesures cadrent avec la priorité du gouvernement consistant à aider les employeurs à proposer davantage de stages coopératifs aux étudiants en STIM. Le Programme FONCER continuera également d’appuyer la recherche internationale et multidisciplinaire grâce à un partenariat avec la  Fondation de recherche allemande^xix et à la participation de chercheurs du secteur des sciences sociales et de la santé aux initiatives FONCER.

En 2019-2020, en collaboration avec les IRSC et le CRSH, le CRSNG a lancé une  Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé^xx pour élaborer une initiative interdisciplinaire et intersectorielle en matière de formation qui générera des connaissances de pointe et renforcera la capacité de mise en Å“uvre de la recherche axée sur les sciences et des solutions se rapportant aux villes en santé. En 2020-2021, une plateforme sera sélectionnée et financée à hauteur de cinq millions de dollars sur six ans.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a alloué un nouveau financement par l’intermédiaire des organismes subventionnaires fédéraux afin d’aider un plus grand nombre d’étudiants à avoir accès aux études de cycles supérieurs et d’améliorer davantage l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’écosystème de recherche. Cet investissement comprend un montant de 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, qui vise à créer 500 bourses supplémentaires au niveau de la maîtrise et 167 au niveau du doctorat (durée de trois ans) par an par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada^xxi. Grâce à ces fonds supplémentaires, le CRSNG continuera d’apporter un soutien direct aux étudiants. En outre, à la lumière des recommandations découlant de l’Étude sur les bourses et de l’Examen horizontal des compétences, le CRSNG envisagera en 2020 des améliorations à ses programmes de bourses.

Dans le cadre de la mise en œuvre en cours du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, le CRSNG poursuivra en 2020-2021 sa collaboration avec les IRSC et le CRSH pour mettre à jour le formulaire de déclaration volontaire, établir des normes de production de rapports afin d’assurer une publication concertée des taux de participation aux programmes et de succès et appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à tous les programmes. En outre, la poursuite de la mise en œuvre du programme pilote Dimensions^xxii aidera à faciliter une transformation du secteur postsecondaire pour accroître l’EDI et à favoriser des changements de culture plus profonds dans l’écosystème de recherche.

En réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le CCRC a également accordé la priorité à la collaboration avec les communautés des Premières Nations, inuites et métisses pour aider à mobiliser le savoir autochtone et à renforcer les capacités en recherche autochtone au Canada. S’inspirant des quatre secteurs prioritaires présentés dans le plan stratégique triennal intitulé Renforcement des capacités en recherche autochtone, le CRSNG et les autres organismes subventionnaires feront fond sur le travail en cours dans le domaine et détermineront de nouvelles mesures à prendre en collaboration avec les communautés autochtones à l’appui de la recherche et de la formation.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Ce résultat vise à mobiliser les connaissances produites en transformant la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de tous les Canadiens.

Le CRSNG appuiera le mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie consistant à aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à innover afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens. Grâce aux possibilités de financement des partenariats de recherche qu’il offre, le CRSNG soutiendra les écosystèmes d’innovation partout au pays, en particulier ceux reposant sur des partenariats entre des entreprises et des établissements postsecondaires, pour appuyer la création d’emplois, l’adoption de technologies, l’investissement et la mise à l’échelle. Les chercheurs appuyés par le CRSNG dans le cadre des partenariats de recherche travaillent chaque année avec plus de 3 700 partenaires issus d’organismes industriels, sans but lucratif, gouvernementaux ou autres. Ces collaborations reposent sur une solide recherche axée sur la découverte visant à mobiliser les connaissances qui permettent au Canada de relever des défis complexes, de générer des avantages économiques et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En 2018-2019, le Programme de partenariats de recherche a mobilisé auprès de l’industrie et du secteur sans but lucratif des contributions en espèces et en nature dépassant 269 millions de dollars pour permettre aux chercheurs de faire progresser les connaissances scientifiques, de relever des défis concrets et d’acquérir des compétences.

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement du  Programme des réseaux de centres d’excellence^xxiii (RCE) serait graduellement transféré au  fonds Nouvelles frontières en recherche^xxiv (FNFR). En 2020-2021, le CRSNG poursuivra son travail à l’appui de cette transition. Tous les programmes des RCE devraient avoir entièrement cessé leurs activités d’ici 2023-2024.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a également demandé que des modifications soient apportées pour simplifier et moderniser les programmes d’appui à la recherche et à l’innovation. Il a ainsi annoncé le regroupement du  Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche^xxv (CECR) et du  Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise^xxvi et leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). En 2020-2021, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec ISDE afin de mettre en Å“uvre ces changements en limitant le plus possible les perturbations pour les organismes actuellement financés.

Les subventions Alliance^xxvii ont été créées conformément à la directive du budget fédéral de 2018 demandant la simplification, la modernisation et l’amélioration des possibilités de financement à l’appui des partenariats de recherche. Ces subventions remplacent six programmes de partenariats et fournissent un guichet unique pour encourager et aider les chercheurs universitaires à collaborer avec un plus large éventail d’organismes partenaires. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. En 2020-2021, le CRSNG mettra entièrement en œuvre les subventions Alliance, qui représentent un engagement de plus de 60 millions de dollars pour accorder de nouvelles subventions. En plus de stimuler la recherche menée en collaboration avec des petites et moyennes entreprises, des partenaires de la chaîne de valeur industrielle et des partenaires issus de plusieurs secteurs, le programme reconnaîtra la nécessité d’appuyer la recherche préliminaire à risque élevé menée en collaboration avec des partenaires non universitaires. Grâce à des processus opérationnels rationalisés, ce programme simplifié offrira aux chercheurs canadiens et à leurs partenaires non universitaires un guichet unique pour établir et faire croître des collaborations de recherche au bénéfice du Canada.

Le CRSNG appuiera des projets faisant appel à tous les partenaires nécessaires pour produire les résultats de la recherche, mais aussi pour mobiliser avec succès ces résultats afin qu’ils aient des retombées économiques ou socioéconomiques. Le programme mettra l’accent sur la valeur ajoutée synergique de la collaboration entre les chercheurs universitaires et leurs partenaires non universitaires ainsi que sur les résultats obtenus grâce aux investissements du CRSNG dans la recherche. Les propositions devront démontrer la valeur ajoutée du partenariat : dans quelle mesure les contributions des partenaires sont essentielles à l’exécution du projet de recherche et dans quelle mesure la mobilisation et l’utilisation des connaissances seront accélérées. Il s’agira notamment des stratégies destinées à obtenir les résultats escomptés, par exemple des approches de partenariat novatrices pour accélérer la recherche visant à produire de nouvelles connaissances ou la participation de tous les partenaires pertinents dont la mission ou le mandat consiste à utiliser les résultats de la recherche. Les critères ont été définis de manière à favoriser les projets dans lesquels il y aura de fortes chances que les résultats de la recherche soient utilisés et donnent lieu à de retombées pour les partenaires et le Canada.

En outre, on demandera aux candidats de tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans le plan de recherche du projet ainsi qu’au sein du groupe de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires. On les encouragera à promouvoir et à appuyer dans leur plan de projet diverses formes de mentorat pour assurer une participation équitable et l’épanouissement des stagiaires.

En 2020-2021, le CRSNG continuera d’investir de nouveaux fonds alloués dans le budget de 2018 (140 millions de dollars sur cinq ans) afin d’accroître le soutien aux projets d’innovation axés sur la collaboration faisant appel à des entreprises, à des collèges et à des écoles polytechniques par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^xxviii, programme des trois organismes géré par le CRSNG. Par ailleurs, il continuera de consulter les intervenants afin de déterminer les changements à apporter pour simplifier et rationaliser la dynamique en constante évolution de la recherche appliquée dans les collèges et la communauté au Canada et composer avec elle.

Analyse comparative entre les sexes plus

Grâce au travail concerté des trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC), la mise en œuvre d’initiatives clés présentées dans le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion se poursuivra. Mentionnons entre autres la formation obligatoire sur l’ACS+ pour les employés responsables des programmes et des politiques ̶ en mars 2019, 52 % de l’effectif ciblé avait suivi la formation. En 2018-2019, 33 % des titulaires de subventions et de bourses du CRSNG étaient des femmes. Pendant l’année de concours 2019, les documents de base des programmes de subventions à la découverte et de bourses ont été mis à jour. Depuis, les candidats doivent indiquer comment les questions liées au sexe, au genre et à la diversité seront prises en compte dans leur plan de recherche proposé.

Principaux risques

Gestion des ressources

Il y a un risque que les ressources (c.-à-d. humaines, technologiques et financières) soient insuffisantes pour appuyer la conception et l’exécution des programmes ou que leur attribution ne soit pas appropriée pour ce faire. Pour atténuer ce risque, le CRSNG élaborera et mettra en œuvre un plan de gestion des ressources, entre autres un plan de gestion de l’effectif et une matrice de compétences pour assurer une mise en œuvre efficace des activités clés mises en évidence ci-dessus.

Gestion du changement

Il y a un risque que les processus de gestion du changement du CRSNG ne lui permettent pas de planifier et de mettre en œuvre efficacement les transformations et de les justifier auprès des employés et du milieu de la recherche. Pour atténuer ce risque, le CRSNG continuera de mettre en œuvre plusieurs initiatives internes :

• Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel;
• Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être;
• Plan d’équité en matière d’emploi;
• Engagement continu avec le personnel et la direction;
• Affectation de ressources de gestion du changement aux grandes initiatives organisationnelles.

On a également recensé les risques associés aux défis concernant la coordination entre les organismes dans le cadre de la mise en œuvre d’initiatives d’EDI et d’autres initiatives complexes dans des délais serrés. Le CRSNG atténuera ces risques en consacrant plus d’efforts et de ressources à la coordination interorganismes, à la gouvernance ainsi qu’à la communication et à la coordination continues entre les systèmes, les processus, la collecte des données et la production de rapports.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie	15	31 mars 2021	22	15*	S. O.
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	47	31 mars 2021	56	47**	S. O.
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté	30	31 mars 2021	28,4	28,5	33
	Nombre de stagiaires de recherche appuyés	33 000	31 mars 2021	33 400	33 400	37 700
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise	30	31 mars 2021	31,4	28,5	36,3
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation	67	31 mars 2021	66	S. O.	80
Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche	225 M$	31 mars 2021	220 M$	248 M$	269 M$
	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche	3 700	31 mars 2021	3 610	3 710	3 760
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	55	31 mars 2021	47	51	52

Remarques : * Méthode employée pour calculer le résultat mise à jour afin d’englober plus de revues renfermant des articles qui reconnaissent le CRSNG comme bailleur de fonds. Ce changement méthodologique a eu une très légère incidence sur le classement.

** Méthode employée pour calculer le résultat mise à jour afin de se limiter aux articles reconnaissant l’appui du CRSNG au lieu d’englober tous les articles dans les champs d’étude des SNG.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC^xxix.

Ressources financières budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
1 341 810 544 $	1 341 810 544 $	1 355 799 029 $	1 300 487 653 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC^xxx.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
299	297	295

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Conformité et harmonisation – Le CRSNG continuera d’assurer la conformité et l’harmonisation avec les priorités, les exigences des politiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada. Entre autres, il mettra à jour ses politiques et pratiques internes en fonction des changements apportés à l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et se préparera en vue de la transitions vers les nouveaux systèmes de gestion des ressources humaines et de gestion financière du gouvernement du Canada.

Renouvellement du milieu de travail – Milieu de travail GC est une initiative fédérale de transformation du milieu de travail qui vise à réaménager les environnements de travail afin de promouvoir la collaboration, une utilisation intelligente de la technologie et une culture axée sur la santé et le bien-être. En 2020-2021, le CRSNG se préparera à emménager dans de nouveaux locaux et se conformera à la norme d’aménagement fédérale en vigueur. Il profitera de cette transition pour moderniser ses outils de travail et ses pratiques de gestion de l’information ainsi que pour prendre des mesures afin de maximiser l’efficacité et l’efficience des employés.

Habilitation de l’effectif – Le CRSNG reconnaît que l’obtention de résultats repose sur son effectif compétent et dévoué. Il adoptera et actualisera donc l’ensemble actuel de stratégies de gestion des personnes et de plans d’action connexes. Il mettra l’accent sur la création d’un milieu de travail sûr et équitable où l’on aidera les employés à réaliser leur plein potentiel.

Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) – Les systèmes de gestion des subventions en place des trois organismes ont une capacité limitée de s’adapter aux besoins changeants du milieu de la recherche et aux besoins opérationnels en évolution des organismes. En développant une seule plateforme de gestion des subventions axée sur l’utilisateur, il est possible de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence auxquelles s’attendent le milieu de la recherche canadien et le personnel des trois organismes pour ce qui est de l’efficience, de l’interfonctionnement, de l’accessibilité et de la convivialité. En 2020-2021, on amorcera la troisième année de la phase de découverte de la SGSTO, qui devrait se terminer par la sélection d’un partenaire industriel et l’obtention, auprès du Conseil du Trésor, des autorisations nécessaires pour le projet, les dépenses et le contrat afin de passer à l’étape de la mise en œuvre.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
23 505 390 $	23 505 390 $	23 163 807 $	22 114 427 $

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
156	156	155

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’organisme prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2017-2018	Dépenses 2018-2019	Prévisions des dépenses 2019-2020	Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 198 380 206 $	1 306 959 366 $	1 334 553 719 $	1 341 810 544 $	1 341 810 544 $	1 355 799 029 $	1 300 487 653 $
Total partiel	1 198 380 206 $	1 306 959 366 $	1 334 553 719 $	1 341 810 544 $	1 341 810 544 $	1 355 799 029 $	1 300 487 653 $
Services internes	20 761 682 $	23 015 594 $	24 139 551 $	23 505 390 $	23 505 390 $	23 163 807 $	22 114 427 $
Total	1 219 141 888 $	1 329 974 960 $	1 358 693 270 $	1 365 315 934 $	1 365 315 934 $	1 378 962 836 $	1 322 602 080 $

La baisse prévue en 2020-2021 et au cours des exercices suivants est principalement attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation géré par ISDE.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	284	284	300	299	297	295
Total partiel	284	284	300	299	297	295
Services internes	138	147	156	156	156	155
Total	422	431	456	455	453	450

La baisse du nombre d’ETP prévue à compter de 2020-2021 est principalement attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation géré par ISDE.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSNG sont accessibles dans le  Budget principal des dépenses 2020-2021^xxxii.

État des résultats condensés prospectifs

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web du CRSNG^xxxiii.

État des résultats condensés prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2019-2020	Résultats prévus 2020-2021	Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses	1 372 752 358	1 373 464 130	711 772
Total des revenus	178 779	178 779	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 372 573 579	1 373 285 351	711 772

Le total des dépenses devrait augmenter de 0,05 % (0,7 million de dollars).

Les revenus devraient demeurer stables au cours du prochain exercice.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable Navdeep Bains, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Alejandro Adem (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instruments habilitants :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie^xxxiv

Année d’incorporation ou de création : 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web du CRSNG.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la «  lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles dans le site Web du CRSNG.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSNG pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.		Services internes
	Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie.
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale.
	Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté.
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation.
	Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche.
		Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche.
		Indicateur : Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
	Partenariats de recherche

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC^xxxv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles dans le site Web du CRSNG.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le  Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xxxvi. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

CRSNG

350, rue Albert
16e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5
Numéro(s) de téléphone : 613-944-7531
Adresse(s) de courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca
Site Web : https://www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra.asp

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel de 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes en fin d’ouvrage