Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour les Bourses d’études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre

2003-04

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-10

Lien aux résultats ministériels

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert

La partie du CRSNG de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont engagés dans une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme est un programme tripartite et est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Augmenter l’inscription aux études supérieures au Canada.
  • Améliorer les temps d’exécution de degrés pour les boursiers CGS, par rapport aux statistiques nationales pour le temps d’exécution dans leur discipline.
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et plus brillants jeunes gens qui vont devenir la prochaine génération de chercheurs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-17

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-22

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

46 930 000 $ 48 580 000 $ 50 455 000 $ 50 455 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

46 930 000 $

48 580 000 $

50 455 000 $

50 455 000 $

Plan triennal pour les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Date de mise en œuvre

2008

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-15

Lien aux résultats ministériels

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Mise en place d’une bourse de doctorat canadienne qui est compétitive au niveau international et internationalement reconnue.
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les étudiants les plus brillants du Canada et du monde avec le potentiel pour devenir des leaders dans la prochaine génération de chercheurs au Canada.
  • Attirer au Canada les meilleurs étudiants provenant d’autres pays qui apporteront de nouvelles connaissances et idées et enrichir l’environnement d’apprentissage canadien.
  • Retenir les étudiants de doctorat supérieurs du Canada face à une concurrence internationale intense pour les meilleurs chercheurs.
  • Favoriser et promouvoir le Canada comme un centre d’accueil d’excellence en recherche et les universités canadiennes comme des institutions de recherche et d’enseignement supérieur.
  • Établir des collaborations de recherche efficace et des réseaux entre le Canada et les pays des bénéficiaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-20

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-25

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

8 008 333 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $ 8 350 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

8 008 333 $

8 350 000 $

8 350 000 $

8 350 000 $

Plan triennal pour les Chaires d’excellence en recherche du Canada
Date de mise en œuvre

2008

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien aux résultats ministériels

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Recherche axée sur la découverte
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Renforcement de la capacité du Canada à attirer les meilleurs chercheurs du monde.
  • Création, dans les établissements canadiens, d’une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires déterminés par le gouvernement.
  • Création d’un environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des groupes de chercheurs, des collaborateurs, des partenaires et des utilisateurs de la recherche de calibre mondial issus de divers secteurs, à l’échelle nationale et internationale.
  • Contribution à la notoriété du Canada en tant que lieu privilégié pour la recherche, les sciences et le développement de technologies de calibre mondial.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

11 769 333 $ 15 400 000 $ 12 950 000 $ 11 200 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

11 769 333 $

15 400 000 $

12 950 000 $

11 200 000 $

Plan triennal pour les Chaires de recherche Canada 150
Date de mise en œuvre 2017
Date d’échéance 2025-26
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18
Lien aux résultats ministériels La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Recherche axée sur la découverte
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Renforcement de la capacité de recherche du Canada grâce au recrutement et au maintien dans l’effectif de spécialistes et de chercheurs de haut calibre établis à l’étranger.
  • Consolidation de la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation.
  • Renforcement de la capacité des universités à générer et à exploiter de nouvelles connaissances.
  • Amélioration de la formation et du perfectionnement de personnel de recherche hautement qualifié.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-20

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

9 450 000 $ 9 450 000 $ 9 450 000 $ 9 450 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

Plan triennal pour les Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Date de mise en œuvre

2014

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-15

Lien aux résultats ministériels

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Recherche axée sur la découverte
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Compétitivité par rapport aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat et réalisation de percées.
  • Saisie des nouvelles occasions qui se présentent et progression stratégique de leurs plus grandes forces sur la scène mondiale.
  • Mise en œuvre à grande échelle des stratégies institutionnelles transformatrices et avant-gardistes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

137 135 497 $ 137 135 497 $ 137 135 497 $ 108 439 290 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

137 135 497 $

137 135 497 $

137 135 497 $

108 439 290 $

Plan triennal pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d’ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée.
  • La participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.
  • Le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges.
  • L’acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise.
  • L’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organisations.
  • L’intensification de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d’autres organisations.
  • L’augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et d’autres organisations.
  • L’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organisations.
  • Le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d’autres organisations.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

75 727 700 $ 76 254 491 $ 80 804 491 $ 81 204 491 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

75 727 700 $

76 254 491 $

80 804 491 $

81 204 491 $

Plan triennal pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

2022-2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien aux résultats ministériels

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus

Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet - Le budget de 2018 a prévu le transfert de la responsabilité du Programme des CECR au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

19 013 036 $ 10 651 980 $ 5 409 000 $ 2 480 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

19 013 036 $

10 651 980 $

5 409 000 $

2 480 000 $

Plan triennal pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance 2023-2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Lien aux résultats ministériels La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus

Les connaissances de recherche et la technologie produite par les centres et les réseaux sont transférées et utilisées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet - Le budget de 2018 a prévu le transfert de la responsabilité du Programme des RCE-E au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

5 992 962 $ 2 763 000 $ 2 727 000 $ 1 650 000 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

5 992 962 $

2 763 000 $

2 727 000 $

1 650 000 $

Plan triennal pour les Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre

1997

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien aux résultats ministériels

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des RCE appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus

Des liens étroits et les partenariats entre universitaires, gouvernementaux et l’industrie et autres utilisateurs (ONG) sont tissés conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe avec des avantages économiques ou sociaux pour le Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet - Il ne s’agit plus d’un paiement de transfert permanent. Le budget de 2018 a créé le fonds Nouvelles frontières en recherche, auquel sera transféré le financement des RCE au cours des prochaines années. Aucune évaluation de ce programme n’est prévue à l’heure actuelle.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

31 590 000 $ 27 899 844 $ 25 706 128 $ 8 035 344 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

31 590 000 $

27 899 844 $

25 706 128 $

8 035 344 $

Plan triennal pour les Subventions et bourses
Date de mise en œuvre

1978

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Lien au répertoire des programmes du Ministère Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Le Canada possède un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui ont des compétences de pointe en sciences et en recherche afin d’occuper des emplois dans l’industrie, le secteur public, les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et d’autres établissements de recherche.
  • Le Canada apporte d’importantes contributions de qualité à la création des connaissances.
  • La capacité de recherche du Canada en sciences et en génie est maintenue à un niveau de calibre international.
  • La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent.
  • Le transfert aux utilisateurs des connaissances et de la technologie qui résident dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada est facilité.
  • La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des établissements postsecondaires est créée, ce qui produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.
  • Le public canadien a une meilleure compréhension de l’importance des sciences et du génie et des réalisations canadiennes et appuie les investissements publics dans la S et T.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissement universitaire et institution publique
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023

Total des subventions

950 893 980 $ 968 487 265 $ 987 279 765 $ 984 732 612 $

Total des contributions

0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Total du programme

950 893 980 $

968 487 265 $

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