Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) reconnaît qu’il demeure des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous représentés, désavantagés ou en quête d’équité (notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et les membres des communautés LGBTQ2+) aux carrières en sciences et en génie. C’est pourquoi il est déterminé à mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) afin d’accroître l’équité dans l’ensemble des programmes et des prix de l’organisme et de rehausser l’excellence de la recherche. (Ce plan d’action « des trois organismes » est mis en œuvre conjointement avec les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC] et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH].)

La création d’un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent de faire progresser les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux.

Dans cet esprit, les organismes entendent :

• aider à assurer un accès équitable aux possibilités de financement pour tous les chercheurs et stagiaires;
• favoriser l’intégration des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan et les pratiques de recherche;
• accroître la participation équitable et inclusive au milieu de la recherche, notamment au sein des équipes de recherche;
• recueillir les données et procéder aux analyses nécessaires afin d’assurer la prise de décisions qui tiennent compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion.

Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI prévoit une vingtaine d’initiatives qui s’articulent autour de trois grands objectifs :

• l’accès équitable aux possibilités de financement;
• la participation équitable et inclusive au milieu de la recherche;
• la collecte et l’analyse de données pour assurer la prise de décisions qui tiennent compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion.

Ces initiatives visent à renforcer le milieu de la recherche ainsi qu’à accroitre la qualité, la pertinence sociale et les retombées de la recherche.

Voici des exemples d’initiatives et de mesures prises à l’échelle de l’organisme pour assurer la prise en compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans ses processus décisionnels et ses programmes :

• Plans de formation sur l’ACS+ et les préjugés inconscients pour les employés, les évaluateurs et les membres des comités de gouvernance
• Obligation pour tous les nouveaux employés du CRSNG de suivre le module de formation en ligne sur l’ACS+ élaboré par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
• Obligation pour les gestionnaires, les employés des ressources humaines et les autres employés participant à la dotation de suivre la formation intitulée Sensibilisation aux préjugés dans le processus de dotation
• Examen sous l’angle de l’ACS+ du nouveau Guide d’administration financière des trois organismes reposant sur des principes ainsi que des possibilités de financement du CRSNG (subventions de recherche et bourses)
• Engagement à l’égard du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus de FEGC
• Production annuelle d’un rapport concernant l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ de FEGC.

L’organisme participe à plusieurs comités internes, interorganismes et pangouvernementaux portant sur l’EDI ou l’ACS+, notamment :

• le Groupe de travail du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), entre autres plusieurs comités sur l’EDI propres aux divisions (internes);
• le Groupe interorganismes sur les politiques en matière d’EDI (avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada);
• le Comité interorganismes sur l’EDI;
• le Groupe de travail sur l’écriture inclusive (interorganismes);
• le Comité interministériel sur l’ACS+ de FEGC;
• le Comité interministériel des DG sur l’égalité des genres de FEGC;
• le Comité de coordination de la recherche au Canada (l’EDI constitue l’une des priorités stratégiques de ce comité).

Mécanismes de reddition de comptes, de surveillance et de production de rapports

Le CRSNG élabore actuellement plusieurs mécanismes pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans la présentation et la surveillance de ses progrès dans le cadre des initiatives d’ACS+ et d’EDI, entre autres :

• un nouvel Énoncé des trois organismes sur l’EDI (affiché en ligne en 2019);
• la production de rapports sur les progrès du CRSNG dans la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI dans le cadre de l’examen de l’organisme par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE);
• l’intégration d’un volet ACS+ à toutes les évaluations de programmes;
• la préparation annuelle d’un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+.

Répartition du nombre total d’équivalents temps plein (ETP) prévu qui sera affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’organisme en 2020-2021

• Directeur, Politiques et affaires interorganismes (1 ETP)
• Directeur adjoint, Affaires interorganismes (1 ETP)
• Conseillers principaux en politiques, EDI (dont le responsable de l’ACS+ pour le CRSNG) (2 ETP)
• Gestionnaire de projet, EDI (1 ETP)
• Analystes des politiques, EDI (3 ETP)
• Analystes subalternes des politiques (2 ETP)
• Responsable de l’EDI auprès du Comité de coordination de la recherche au Canada pour les trois organismes (0,1 ETP)
• Subventions de recherche et bourses (10 ETP)
• Partenariats de recherche (1,5 ETP)
• Réseaux de centres d’excellence (0,1 ETP)
• Politiques et relations internationales (0,3 ETP)
• Communications (1 ETP)

Le CRSNG créera ou continuera de mettre en œuvre des initiatives de grande envergure pour intégrer l’ACS+ à ses programmes, à ses processus et à ses politiques en 2020-2021, notamment :

1. Cohésion de base en EDI et travail préparatoire d’élaboration de politiques sur l’excellence de la recherche, entre autres :

• Promotion de la prise en compte des questions liées à l’EDI dans le plan de recherche afin d’avoir une définition plus large de l’excellence de la recherche;
• Élaboration d’outils et de ressources pour aider les chercheurs à intégrer les aspects liés au sexe, au genre et à la diversité et l’analyse connexe à la recherche en sciences naturelles et en génie;
• Formation continue des employés de l’organisme et des membres des comités d’évaluation pour faire du CRSNG un chef de file de l’intégration de l’EDI à la recherche.

2. Fourniture d’un soutien aux établissements pendant qu’ils s’adaptent aux changements apportés aux politiques et aux programmes, entre autres :

• Poursuite de la mise en œuvre du programme pilote Dimensions, en collaborant avec les établissements participant au programme pilote et les établissements affiliés, afin de faciliter une transformation du milieu postsecondaire pour accroître l’EDI et favoriser des changements de culture profonds dans l’écosystème de recherche;
• Possibilité de financement pilote offerte aux établissements pour renforcer leur propre capacité d’accroître l’EDI.

3. Collecte de renseignements autodéclarés : Le CRSNG a élaboré et mis en œuvre des systèmes pour recueillir les renseignements autodéclarés concernant la participation de membres des groupes sous-représentés à ses programmes de financement, à ses comités et à ses processus d’évaluation par les pairs et à en faire le suivi. Il met actuellement à jour le questionnaire à la lumière des pratiques exemplaires et des nouveaux développements en matière de politiques, entre autres la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que les exigences prévues par l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Ces données orienteront les futures activités et décisions portant sur la diversité et l’inclusion.

La collecte de données sur les groupes sous-représentés en recherche constitue une priorité pour le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). D’ailleurs, le CRSNG a commencé à recueillir des données sur les candidats (2018) et les évaluateurs (2019) dans ses programmes de base (Recherche axée sur la découverte; Formation en recherche et perfectionnement des compétences; Partenariats de recherche).

Il recueille actuellement les données sur plusieurs facteurs d’identité et éléments :

• Âge
  • date de naissance
• Genre
  • À quel genre vous identifiez-vous? Femme; homme; genre fluide, non binaire ou bispirituel; je préfère ne pas répondre.
• Identité autochtone
  • Vous identifiez-vous comme Autochtone (membre d’une Première nation [Indien de l’Amérique du Nord], Métis ou Inuit)?
  • Dans l’affirmative, à quel groupe vous identifiez-vous? Première Nation; Métis; Inuit; je préfère ne pas répondre.
• Handicap
  • Vous identifiez-vous comme personne handicapée? Oui; non; je préfère ne pas répondre.
• Minorités visibles
  • Vous identifiez-vous comme membre d’une minorité visible du Canada? Oui; non; je préfère ne pas répondre.
  • Dans l’affirmative, à quel groupe vous identifiez-vous? Arabe; Asiatique du Sud-Est, Asiatique de l’Ouest; Chinois; Coréen; Japonais; Latino-Américain; Noir; Philippin; Asiatique du Sud; autre groupe de minorité visible (veuillez préciser); je préfère ne pas répondre.

Les données sur les taux de participation et de réussite, qui reposent sur l’information susmentionnée, sont publiées.