Plan ministériel 2021-2022

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

---

De la part du ministre

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s’emploient à faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale en favorisant une économie diversifiée, dynamique, concurrentielle et durable qui profite à l’ensemble de la population canadienne.

Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités de notre gouvernement, nous nous consacrons à instaurer un climat propice à l’investissement, à favoriser l’innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés. Ensemble, nous renforcerons l’économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par la mise en œuvre de mesures d’appoint stratégiques, notamment en investissant dans la formation pour les travailleurs et en appuyant les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent s’adapter et assurer leur croissance dans une économie axée sur le savoir.

Les investissements du CRSNG serviront d’assise aux activités de recherche en sciences naturelles et en génie au Canada afin qu’elles génèrent des idées, fassent progresser les connaissances et permettent aux Canadiens d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer pleinement à la prospérité économique de notre pays. L’organisme continuera d’apporter son soutien aux chercheurs et au personnel hautement qualifié pendant la période d’incertitude occasionnée par la pandémie de COVID 19.

En dernier lieu, pour s’attaquer à quelques-uns des problèmes les plus pressants de notre époque, comme le changement climatique, nous continuerons d’investir dans la science et la recherche. Nous veillerons également à ce que les résultats de la recherche menée par des organismes fédéraux soient mis intégralement à la disposition du public, à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux et à ce que la prise de décisions soit fondée sur des données probantes. Pour ce faire, nous faciliterons les nouvelles découvertes par des chercheurs et des universitaires canadiens de pointe.

De la part du président

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

La recherche en sciences naturelles et en génie a beaucoup changé au cours des 42 années écoulées depuis la création du CRSNG. De nouveaux domaines de recherche ont vu le jour, la recherche interdisciplinaire et la collaboration internationale ont rapidement pris de l’ampleur et les avancées technologiques sont devenues de puissants moteurs de développement social.

En tant que Canadiens et Canadiennes, nous avons toutes les raisons d’être fiers de nos réalisations en sciences naturelles et en génie. En plus de rendre hommage à ceux et celles dont les découvertes révolutionnaires ont conféré à notre pays un prestige à l’échelle internationale, nous nous inspirons de leur exemple pour continuer de repousser les frontières du savoir.

Le Plan ministériel du CRSNG établi pour le prochain exercice présente nos objectifs et les résultats attendus afin de rendre la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie concurrentielle à l’échelle internationale, de créer un bassin de personnes hautement qualifiées et d’avoir l’assurance que les résultats de la recherche que nous finançons profiteront à l’ensemble de la population canadienne.

Le CRSNG s’est efforcé d’atténuer les diverses conséquences de la COVID-19 sur le milieu de la recherche extra-muros en apportant un soutien essentiel tout au long de la pandémie. Il a également joué un rôle clé dans la mobilisation des connaissances en sciences mathématiques et en santé publique pour relever les défis liés à la pandémie. On observe une corrélation entre certains facteurs sociaux ̶ par exemple le genre, l’origine ethnique, l’identité autochtone, l’emplacement géographique, l’indice de ruralité, la situation de handicap, l’âge, la situation socioéconomique, le stade de la carrière et les responsabilités ̶ et l’ampleur des répercussions subies par certains membres du milieu de la recherche. Alors que le CRSNG envisage avec enthousiasme le prochain exercice, il continuera de consulter les principaux intervenants et d’élaborer une stratégie concernant les pratiques exemplaires à adopter afin d’atténuer les répercussions de la pandémie, en particulier chez ceux qui sont touchés de façon disproportionnée.

Le CRSNG entrevoit avec optimisme 2021-2022 et les exercices suivants. Il élaborera un nouveau plan stratégique à long terme qui l’aidera à s’orienter pour renforcer la capacité du Canada à faire des découvertes, à développer le talent et à innover afin de se préparer aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités qui se présenteront.

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, le CRSNG continuera d’aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à s’acquitter de son mandat consistant à mener des recherches thématiques afin de relever les grands défis de notre époque, notamment la lutte contre la pandémie, les changements climatiques, une croissance propre et une société saine.

Recherche axée sur la découverte

Au cours du prochain exercice, le CRSNG continuera d’améliorer la compétitivité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie à l’échelle internationale. En apportant un soutien aux chercheurs et au personnel hautement qualifié pendant la période d’incertitude occasionnée par la pandémie de COVID-19, il maintiendra en 2021-2022 les mesures, les lignes directrices et les prolongations mises en place en 2020-2021. Voici d’autres exemples d’activités prévues dignes de mention :

• Le CRSNG mettra à profit les enseignements tirés de sa réponse initiale à la pandémie de COVID-19 et de l’expérience du milieu de la recherche pour adapter ses activités, au besoin.
• Il travaillera en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et d’autres intervenants clés afin d’établir et de mettre en Å“uvre les priorités stratégiques du Comité de coordination de la recherche au Canadaⁱ (CCRC) relatives à la mise en Å“uvre des plans d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC), pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et pour la recherche autochtone.
• Il élaborera et mettra en Å“uvre des améliorations à la conception des programmes à la lumière de l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte. À la suite des recommandations reçues, le CRSNG a annoncé le lancement des subventions Appui à la découverte dans les instituts de rechercheⁱⁱ (ADIR), pour lesquelles il tiendra en 2021-2022 le premier concours ouvert à tous.
• Il participera à des possibilités de financement internationales et tirera parti de ses investissements grâce à la collaboration internationale.
• Il collaborera avec le CRSH et les IRSC pour lancer à titre pilote un mécanisme d’évaluation par les pairs visant à renforcer l’appui à la recherche dirigée par des chercheurs qui relève du mandat de plus d’un organisme.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le CRSNG continuera d’appuyer la création et l’accroissement d’un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons les suivants :

• Le CRSNG décernera deux nouveaux prix en l’honneur de Donna Strickland et d’Arthur B. McDonald, récents lauréats canadiens d’un prix Nobel.
• Il modernisera le Programme de bourses de recherche de 1er cycleⁱⁱⁱ (BRPC) en mettant en Å“uvre les principales recommandations issues de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dont ce programme a fait l’objet en 2019-2020.
• Il amorcera les activités de la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé en lui allouant cinq millions de dollars sur six ans.
• Il accordera les subventions PromoScience^iv en mettant l’accent de manière soutenue sur les enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiens profiteront de ce programme en 2021-2022.

Partenariats de recherche

Par l’intermédiaire de ses partenariats de recherche, le CRSNG continuera de mobiliser les connaissances produites en transformant la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de tous les Canadiens. Parmi les faits saillants de la planification visant à atteindre ce résultat, mentionnons les suivants :

• Le CRSNG poursuivra l’élaboration du programme de financement de la recherche Alliance^v, qui aide les chercheurs universitaires à collaborer avec un large éventail d’organismes partenaires (secteurs privé, public et sans but lucratif) pour produire de nouvelles connaissances et accélérer l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
• Il continuera d’investir dans le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^vi, programme des trois organismes administré par le CRSNG qui vise à accroître le soutien pour les projets d’innovation axés sur la collaboration auxquels participent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques.
• Il poursuivra l’établissement de partenariats de recherche internationaux dans des domaines qui évoluent rapidement, comme la science et la technologie quantiques ainsi que l’intelligence artificielle.
• Il établira de nouveaux partenariats de recherche avec des organisations inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSNG, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Â» du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le CRSNG continuera d’aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à s’acquitter de son mandat consistant à mener des recherches thématiques afin de relever les grands défis de notre époque, notamment la lutte contre la pandémie, les changements climatiques, une croissance propre et une société saine.

La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture constitue une mesure des découvertes et des connaissances générées en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada. Pour sa part, le facteur de citation de ces publications fournit une mesure de la diffusion des connaissances et de l’influence des chercheurs canadiens en SNG. Le rang occupé par le Canada parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait au facteur de citation moyen illustre la compétitivité de la recherche canadienne dans le domaine à l’échelle internationale. Selon les données les plus récentes dont on dispose (2018), le Canada se classe au 18e rang parmi les 37 pays membres de l’OCDE, avec un facteur de citation relatif moyen (FCRM) de 1,37. À titre de signataire de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA)^vii, le CRSNG collaborera avec le milieu de la recherche pour définir et mettre en œuvre de nouveaux critères et indicateurs afin d’améliorer les modes d’évaluation des résultats de la recherche scientifique.

En 2021-2022, le CRSNG continuera d’appuyer les titulaires d’une subvention, d’une bourse ou d’un prix ainsi que les candidats, les pairs évaluateurs et ses employés, alors que la pandémie de COVID-19 continuera d’évoluer. Entre autres mesures de soutien mises en place en 2020-2021 et maintenues en 2021-2022, mentionnons la prolongation d’un an avec financement offerte aux titulaires d’une subvention à la découverte^viii, d’une subvention à la découverte en physique subatomique^ix (individuelle, de projet ou appui aux ressources majeures), d’une subvention à la découverte axée sur le développement^x ou d’un supplément à une subvention à la découverte en recherche nordique^xi qui étaient actifs en 2020-2021. Cette prolongation assortie d’un financement atténue les répercussions de la COVID-19 en offrant un soutien aux chercheurs et au personnel hautement qualifié pendant la période d’incertitude occasionnée par la pandémie. Les titulaires faisant partie de la première cohorte obtiendront leur prolongation dès 2021-2022. En 2020-2021, le CRSNG est rapidement passé au mode virtuel pour tous les processus d’évaluation par les pairs. Il a élaboré de nouveaux outils et systèmes pour reproduire le processus complexe d’évaluation par les pairs, par exemple le « modèle de conférence » du Programme de subventions à la découverte. En 2021-2022, l’organisme continuera d’utiliser ces outils et d’en élaborer de nouveaux pour mettre en œuvre ses programmes de façon novatrice.

La pandémie de COVID-19 a eu diverses répercussions sur le milieu de la recherche. Le CRSNG a élaboré des lignes directrices à l’intention des candidats et des évaluateurs pour assurer la prise en compte des répercussions de la pandémie sur la recherche et la formation. En 2021-2022, l’organisme mettra à profit les enseignements tirés de sa réponse initiale à la pandémie et de l’expérience du milieu de la recherche pour adapter ses activités, au besoin.

En 2021-2022, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec le CRSH et les IRSC en vue de la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC). Il s’agit notamment de donner accès à des possibilités de financement de la recherche, par exemple le supplément Tremplin vers la découverte^xii, qui offre des ressources en temps opportun aux CDC pendant qu’ils établissent un programme de recherche et recrutent des étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. Des normes de production de rapports seront établies pour suivre, surveiller et orienter avec exactitude les décisions concernant l’expérience des CDC dans le milieu universitaire.

En 2021-2022, le CRSNG poursuivra également sa collaboration avec le CRSH et les IRSC en vue de la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)^xiii. Ce plan prévoit de nombreuses initiatives s’articulant autour de deux grands objectifs : offrir à tous les chercheurs un accès équitable et inclusif aux possibilités de financement mises en œuvre par le CRSNG et favoriser la mise en place d’une culture et d’un système de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.

Les mesures de mise en œuvre adoptées en 2021-2022 continueront de faire progresser la prise en compte des questions d’EDI dans le plan de recherche et de favoriser une meilleure compréhension de l’excellence en recherche. Mentionnons notamment l’ajout d’une perspective ACS+ dans les critères utilisés pour évaluer les approches en matière de recherche en équipe, de formation et de mentorat. La formation des membres des comités d’évaluation et des employés se poursuivra pour faire des organismes des chefs de file de la prise en compte de l’EDI dans la recherche. On élaborera des politiques et des processus pour favoriser la diversité au sein des comités de sélection et des organes consultatifs. En outre, le processus d’élaboration du programme Dimensions^xiv conjointement avec les établissements postsecondaires qui participent à la phase pilote suivra son cours. Lorsqu’il passera à la phase de la mise en œuvre, ce programme favorisera une transformation visant un profond changement de culture et un accroissement de l’attention portée à l’EDI dans l’écosystème de la recherche.

Les trois organismes subventionnaires poursuivront le déploiement du formulaire de déclaration volontaire révisé ainsi que la diffusion de données démographiques sur la participation aux programmes et les taux de réussite dans le but de déterminer les aspects nécessitant une attention particulière et de faciliter l’ajout d’une analyse de l’EDI dans l’ensemble des politiques, des plans, des programmes et des processus des organismes.

Le CRSNG poursuit l’élaboration et la mise en œuvre d’améliorations à la conception des programmes à la lumière de l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte. À la suite des recommandations reçues, il a annoncé le lancement des subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche (ADIR), pour lesquelles il tiendra en 2021-2022 le premier concours ouvert à tous. Les subventions ADIR permettent le développement des activités de recherche et favorisent la formation et la collaboration au sein d’instituts canadiens de recherche théorique et entre eux.

En outre, le CRSNG est déterminé à assurer une gestion transparente du Programme de recherche axée sur la découverte. Il trouvera en 2021-2022 de nouvelles façons dynamiques de communiquer l’information concernant les résultats de ce programme et les processus d’allocation du financement.

La collaboration internationale permet aux chercheurs canadiens de demeurer au fait des tout derniers résultats de recherche et de tirer parti des capacités de recherche à l’échelle internationale. On s’attend à ce que 47 % de la recherche financée par le CRSNG fasse l’objet d’une collaboration internationale d’ici la fin de 2021-2022. Le CRSNG est membre du Belmont Forum, groupe composé d’organismes qui financent la recherche, et il a établi des partenariats officiels avec des conseils scientifiques internationaux et des consortiums régionaux résolus à faire progresser la science interdisciplinaire. Il continuera d’expliquer le contexte canadien et de fournir de l’information pour les nouvelles activités de recherche collaborative^xv proposées dans le cadre du Belmont Forum afin qu’elles cadrent davantage avec les points forts du Canada en recherche. En 2021-2022, le CRSNG continuera d’appuyer le programme scientifique Frontières humaines^xvi, initiative internationale de soutien à la recherche qui finance des travaux de pointe en sciences de la vie dans différents pays et diverses disciplines scientifiques.

À l’appui de l’engagement du Comité de coordination de la recherche au Canada à soutenir la lutte du Canada contre la pandémie de COVID-19 ainsi que la reprise qui s’ensuivra, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec le CRSH et les IRSC pour mettre en place une aide fédérale au milieu de la recherche, financer la recherche axée sur des interventions rapides et permettre la prise de décisions gouvernementales fondées sur des données probantes et tournées vers l’avenir.

Le CRSNG décerne un large éventail de prix récompensant l’excellence en recherche. Nous nous inspirons de ces exemples exceptionnels pour continuer de repousser les frontières du savoir. En 2021-2022, l’organisme décernera deux nouveaux prix nommés en l’honneur de récents lauréats canadiens d’un prix Nobel. Le Prix Donna-Strickland du CRSNG^xvii soulignant les retombées sociales de la recherche en sciences naturelles et en génie récompensera chaque année une personne ou une équipe dont les travaux de recherche remarquables auront donné lieu à des bienfaits exceptionnels pour la société, l’environnement ou l’économie du pays. Les bourses Arthur B. McDonald^xviii seront accordées chaque année à des chercheurs universitaires en début de carrière en sciences naturelles et en génie. Elles les aideront à renforcer leur capacité de recherche pour leur permettre de devenir des chefs de file dans leur domaine et d'inspirer d’autres personnes. Les bourses Arthur-B.-McDonald remplacent les bourses commémoratives E.W.R. Steacie.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG appuie l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion en sciences naturelles et en génie. Les possibilités de financement qu’il offre contribuent à attirer, à retenir et à former des personnes hautement qualifiées en SNG au Canada. En accordant des subventions et des bourses, l’organisme aide à constituer le capital humain nécessaire pour favoriser l’établissement au pays d’un système de recherche et d’innovation solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs et les étudiants profitent de subventions, de bourses et de prix à l’appui de la recherche et de la formation au niveau universitaire ainsi que d’activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires qui ciblent les jeunes, les parents et les enseignants.

Avec 56,7 % d’adultes canadiens qui détiennent un diplôme d’études postsecondaires, le Canada conserve son rang de pays le plus scolarisé au monde. Ce taux est supérieur de 10 % à celui des États-Unis et de 16 % à la moyenne de l’OCDE. Le pourcentage d’adultes canadiens ayant un diplôme d’études postsecondaires a augmenté de 40 % depuis 2000, ce qui reflète l’importance croissante accordée par les Canadiens aux études postsecondaires et supérieures.

À l’heure actuelle, le CRSNG appuie au moyen de bourses 32 800 étudiants et stagiaires postdoctoraux et investit plus de 400 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiants canadiens et étrangers. En 2021-2022, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG entreprendra sous les auspices du CCRC une initiative visant à améliorer et à harmoniser le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux dans toutes les disciplines au Canada. Une attention particulière sera accordée à l’amélioration et à la rationalisation de la conception des programmes dans le contexte de la mondialisation de la recherche, de l’acquisition de compétences ainsi que de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

En 2021-2022, le CRSNG poursuivra la modernisation du Programme de bourses de recherche de 1er cycle^xix (BRPC) en mettant en œuvre les principales recommandations issues de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dont le programme a fait l’objet en 2019-2020. Une attention particulière sera accordée à l’accroissement de la transparence dans le processus d’évaluation et à l’amélioration de l’accès d’un groupe diversifié d’étudiants au programme. En 2021-2022, le montant versé par le CRSNG au titre des BRPC passera de 4 500 $ à 6 000 $. L’exigence pour les établissements de verser un supplément correspondant à au moins 25 % du montant continuera de s’appliquer, si bien que les étudiants titulaires d’une BRPC recevront au moins 7 500 $.

Le CRSNG continuera de mettre en œuvre le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xx (FONCER), grâce auquel les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont des possibilités accrues d’acquérir des compétences techniques et professionnelles ainsi qu’une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés, notamment grâce à un apprentissage intégré au travail. Ces mesures cadrent avec la priorité du gouvernement consistant à aider les employeurs à proposer davantage de stages coopératifs aux étudiants en STIM. Le Programme FONCER continuera également d’appuyer la recherche internationale et multidisciplinaire grâce à un partenariat établi avec la Fondation de recherche allemande et à la participation de chercheurs du secteur des sciences sociales et de la santé à des initiatives financées par une subvention FONCER.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a lancé en 2019-2020 la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé afin d’élaborer une initiative interdisciplinaire et intersectorielle en matière de formation qui générera des connaissances de pointe et renforcera les capacités de mettre en œuvre une recherche axée sur la science et les solutions ayant trait aux villes en santé. La plateforme retenue, appuyée à hauteur de 5 millions de dollars sur six ans, amorcera ses activités en 2021-2022.

Le CRSNG continuera d’exercer son leadership à l’échelle nationale dans la promotion des sciences et du génie au Canada. En aidant les jeunes Canadiens à comprendre les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), on peut les encourager à poursuivre des études postsecondaires en SNG. Le CRSNG maintiendra ses partenariats avec des organisations ayant des vues similaires pour appuyer l’Odyssée des sciences^xxi et la Semaine de la culture scientifique^xxii.

Le CRSNG poursuivra également d’autres initiatives de promotion des sciences et du génie en 2021 2020. Il continuera d’accorder les subventions PromoScience^xxiii en mettant l’accent de façon soutenue sur les enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiens profiteront de ce programme en 2021-2022. En outre, l’organisme mettra en œuvre deux programmes qui utilisent l’instrument de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion (pour des paiements d’au plus 1 000 $) :

1. le programme Étudiants ambassadeurs du CRSNG^xxiv, qui comble une lacune grâce au mentorat de jeunes Canadiens par d’autres jeunes dans le cadre d’activités de sensibilisation aux STIM ciblant des groupes de jeunes sous-représentés;
2. le programme Jeunes innovateurs du CRSNG^xxv, qui comble une autre lacune en favorisant la participation des jeunes aux concours régionaux, nationaux ou internationaux dans les domaines des STIM.

En 2021-2022, le CRSNG consacrera jusqu’à 400 000 $ par l’entremise de ces deux programmes pour offrir une aide financière à un maximum de 400 jeunes Canadiens agissant comme ambassadeurs des STIM ou participant aux concours. Enfin, pour renforcer la promotion de la culture scientifique au Canada et accroître les retombées de la recherche qu’il finance, le CRSNG a lancé en 2020-2021 à titre pilote le programme de subventions de développement des compétences en communication scientifique^xxvi. D’une durée de deux ans, ce programme permet à des organismes sans but lucratif faisant la promotion des sciences et à des établissements postsecondaires d’aider les étudiants, les stagiaires et les professeurs d’établissements postsecondaires à acquérir des compétences en communication scientifique. En 2021-2022, les titulaires d’une subvention faisant partie de la première cohorte mèneront à bien leurs activités; ceux de la deuxième cohorte amorceront les leurs. Les rapports sur les activités subventionnées et un sondage mené auprès des participants permettront de mesurer les résultats de ce programme pilote.

En 2019-2020, le CRSNG a signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), à l’instar du CRSH, des IRSC, de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et de Génome Canada. La DORA est une initiative mondiale visant à appuyer l’élaboration et la promotion de pratiques exemplaires pour l’évaluation de la recherche scientifique. En 2020-2021, le CRSNG a commencé à examiner son approche en matière d’évaluation de la recherche et à élaborer une stratégie pour la mise en œuvre de cette déclaration.

En 2021-2022, le CRSNG collaborera avec le CRSH et les IRSC pour lancer à titre pilote un mécanisme d’évaluation par les pairs destiné à renforcer l’appui à la recherche dirigée par des chercheurs qui relève du mandat de plus d’un organisme. Ce mécanisme s’ajoutera aux possibilités interdisciplinaires en place et permettra d’apporter un appui par l’intermédiaire des organismes dans toute la gamme des disciplines de recherche.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Ce résultat vise à mobiliser les connaissances produites en transformant la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de tous les Canadiens.

Grâce aux partenariats qu’il établit avec d’autres organismes, gouvernementaux ou non, pour tirer parti des possibilités de financement de la recherche, le CRSNG soutient les écosystèmes d’innovation partout au pays, notamment ceux qui reposent sur des partenariats entre des entreprises et des établissements postsecondaires, afin d’appuyer la création d’emplois ainsi que le transfert et l’adoption de technologies. Les chercheurs appuyés par l’organisme collaborent chaque année avec près de 3 500 partenaires – organismes des secteurs privé, public, sans but lucratif ou autres. En 2019-2020, les programmes de partenariats de recherche ont mobilisé auprès de partenaires non universitaires des contributions en espèces et en nature dépassant 329 millions de dollars pour permettre aux chercheurs de faire progresser les connaissances scientifiques, de se pencher sur des problèmes concrets et d’établir des liens entre les personnes et les compétences. Ces collaborations reposent sur une solide recherche axée sur la découverte visant à mobiliser les connaissances qui permettent au Canada de relever des défis complexes, de générer des retombées économiques et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

En 2021-2022, le CRSNG poursuivra son travail à l’appui de la transition et du regroupement de plusieurs programmes. Tous les programmes des RCE devraient avoir entièrement cessé leurs activités d’ici 2023-2024. Le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence^xxvii (RCE) sera transféré graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche^xxviii. Le CRSNG continuera d’appuyer l’intégration du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche^xxix (CECR) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise^xxx (RCE-E) au Fonds stratégique pour l’innovation^xxxii, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

En 2021-2022, le CRSNG poursuivra l’élaboration du programme de financement de la recherche Alliance, qui aide les chercheurs universitaires à collaborer avec toute une gamme d’organismes partenaires (secteurs privé, public et sans but lucratif) pour produire de nouvelles connaissances et accélérer l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

En 2021-2022, le CRSNG renforcera les relations de recherche nouées avec les groupes autochtones au Canada dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022. Mentionnons entre autres l’élaboration conjointe d’un plan d’action en vertu d’un protocole d’entente conclu avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour contribuer à faire progresser la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR).

Fort du succès des initiatives menées par l’intermédiaire du programme Alliance avec Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Alberta Innovates, les Centres d’excellence de l’Ontario et les Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, le CRSNG poursuivra son travail avec des partenaires provinciaux et fédéraux à l’appui de partenariats et de collaborations en recherche présentant un intérêt stratégique pour le gouvernement du Canada.

En 2020-2021, le CRSNG a lancé avec succès, en collaboration avec UK Research and Innovation (UKRI), un programme de technologies quantiques – le premier du genre dans le monde. Ce programme a été à l’origine de huit projets fructueux qui favoriseront les collaborations en recherche entre des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public. En 2021-2022, le CRSNG s’inspirera de ce modèle pour faire progresser encore davantage la recherche et l’innovation canadiennes, en collaboration avec d’autres partenaires étrangers en Europe et aux États-Unis.

Le CRSNG continuera d’investir dans le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour accroître l’appui apporté aux projets d’innovation axés sur la collaboration auxquels participent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques. Ce programme des trois organismes administré par le CRSNG fait actuellement l’objet d’une transformation visant à simplifier et à rationaliser la dynamique en constante évolution de la recherche appliquée dans les collèges et la communauté partout au Canada et à composer avec celle-ci.

Au début d’avril 2020, le CRSNG a lancé deux appels de propositions spéciaux accélérés pour le financement de la recherche en réponse rapide à la COVID-19. Le but était de stimuler les collaborations entre les chercheurs universitaires et les secteurs public, privé et sans but lucratif. Grâce aux subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19^xxxii et aux subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19 du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^xxxiii, les meilleurs chercheurs du Canada ont pu s’attaquer à des défis techniques et de recherche liés à la pandémie. Par ailleurs, la pandémie a donné au CRSNG l’impulsion nécessaire pour déployer à titre pilote une fonction d’établissement de liens^xxxiv, qui permettait aux organisations d’afficher publiquement les défis de recherche en lien avec la COVID-19 pour lesquels ils demandaient l’aide du milieu universitaire. Compte tenu du succès de cette initiative, une possibilité de financement plus permanente axée sur les défis est en cours d’élaboration. En 2021-2022, le programme Alliance continuera de soutenir les titulaires de ses subventions à mesure que la pandémie de COVID-19 évoluera et d’appuyer les mesures adoptées en 2020-2021 et maintenues en 2021-2022.

La pandémie a plongé tout un chacun dans l’incertitude, mais la capacité du CRSNG à réagir rapidement a montré que ses programmes demeurent souples et faciles à adapter.

Analyse comparative entre les sexes plus

Grâce au travail concerté du CRSNG, du CRSH et des IRSC, la mise en œuvre des initiatives clés présentées dans le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion se poursuivra. Mentionnons entre autres la formation obligatoire sur l’ACS+ pour les employés responsables des programmes et des politiques – 81 % de l’effectif ciblé avait suivi la formation en date d’avril 2020. Les organismes soumettront tous les programmes à une ACS+ afin de comprendre l’expérience de groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes non binaires à l’égard des politiques, des programmes et des initiatives.

Expérimentation

Le CRSNG cherche à instaurer une culture d’amélioration continue des programmes grâce à l’expérimentation, à l’innovation et à la collaboration. Sa haute direction est consciente que la création d’un « carrefour de l’innovation » permet à l’organisme de franchir un autre pas important dans l’évolution et la transformation globales qui en feront un chef de file fédéral du financement de la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada. Ce carrefour de l’innovation constituera un élément essentiel – et sans doute le principal moteur – de l’évolution de la conception et de l’exécution des programmes au CRSNG. Il sera chargé de diriger un changement opérationnel et culturel d’envergure débouchant sur l’innovation et remettant en question les pratiques et les méthodes en place. L’instauration d’un « environnement durable propice à l’innovation » constitue un élément tout aussi important du mandat de ce groupe. Mentionnons notamment la création d’environnements d’apprentissage grâce à divers moyens – tant traditionnels (formation) que créatifs (microaffectations). Une orientation et des conseils fondés sur des données probantes visant à favoriser la prise de décisions judicieuses, accompagnés d’une saine gestion des dépenses, constitueront le trait distinctif de ce groupe.

Principaux risques

La pandémie de COVID-19 a créé des difficultés et des possibilités particulières tant pour le CRSNG que pour tous les ministères et autres organismes fédéraux. L’organisme modifiera ses conditions, ses outils et ses processus de travail pour assurer la continuité de ses activités, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de son effectif.

Le CRSNG continuera de surveiller l’environnement externe qui a des répercussions sur le milieu de la recherche au Canada ainsi que sa propre capacité à s’adapter pour avoir l’assurance de disposer des ressources humaines et financières nécessaires afin de maintenir ses activités et de mettre en œuvre ses programmes.

La pandémie exerce de nouvelles pressions sur les activités du CRSNG, notamment pour la mise en œuvre de nouveaux programmes ou la gestion de ceux qui sont en place ainsi que pour la planification d’initiatives organisationnelles de grande envergure, par exemple la Solution de gestion des subventions des trois organismes et Milieu de travail GC.

Le CRSNG a réalisé des progrès considérables pour ce qui est d’équiper ses employés pour le travail à distance et de préparer sa transition vers Milieu de travail GC dans ses nouveaux bureaux (déménagement prévu en 2021). Il continuera de déployer des outils et des processus de travail mobiles. Par ailleurs, l’organisme consulte constamment Services publics et Approvisionnement Canada pour l’aménagement de ses futurs locaux en orientant sa démarche grâce à l’information issue des consultations menées auprès des employés.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie	18	31 mars 2022	15	18	s.o.*
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	47	31 mars 2022	47	47	s.o.*
Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie	Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche**	7 000	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions**	400 M$	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes***	33 %****	31 mars 2022	30 %	32,7 %	35,7 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des personnes de minorités visibles**	28 %****	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones**	1,4 %****	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes handicapées**	1,9 %****	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel	80 %	31 mars 2022	s.o.	80 %	s.o.
Les connaissances canadiennes en sciences et en génie sont utilisées	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche**	3 400	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiens**	74 %	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.
	Pourcentage de projets financés rapportant des retombées économiques pour les Canadiens	50 %	31 mars 2022	51 %	52 %	52 %
	Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche**	320 M$	31 mars 2022	s.o.	s.o.	s.o.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xxxv.

Ressources financières budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
1 356 837 786 $	1 356 837 786 $	1 301 085 016 $	1 175 678 836 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xxxvi.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
300	298	297

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xxxvii.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien-être et la productivité de ses employés dans un environnement de travail en pleine évolution. En 2021-2022, il se concentrera sur les activités suivantes :

• Renouvellement du milieu de travail – En 2021-2022, le CRSNG emménagera dans de nouveaux locaux conformes à la norme Milieu de travail GC. En raison de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de travailler de la maison, l’organisme a accéléré en 2020-2021 une grande partie des préparatifs en vue de ce changement. La transition continue toutefois d’offrir la possibilité de progresser encore davantage en adoptant de nouvelles façons de travailler n’importe quand et n’importe où, tout en maintenant les collaborations qui assurent l’efficacité du CRSNG. Le déménagement exige des efforts considérables dans l’ensemble de l’organisme, alors même que celui ci termine sa transition pour devenir une organisation entièrement numérique (c’est-à-dire sans papier).
• Appui de l’effectif – Conscient que l’obtention de résultats repose sur un effectif compétent et dévoué, le CRSNG a mis en place plusieurs initiatives pour créer un environnement où un personnel diversifié peut s’épanouir. Mentionnons notamment la mise sur pied d’une équipe chargée de créer un milieu de travail sécuritaire ainsi que l’adoption d’une stratégie favorisant la diversité et l’inclusion et d’une stratégie d’accessibilité interne.
• Amélioration de la souplesse – Ces dernières années, le rythme du changement s’est accéléré dans le contexte de la recherche au Canada. En 2021-2022, le CRSNG s’attachera à améliorer sa souplesse pour s’adapter aux changements. Mentionnons notamment l’amélioration de ses processus d’affectation (et de réaffectation rapide) des ressources ainsi que la modernisation de son infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Les systèmes de gestion des subventions actuels des trois organismes font appel à une technologie désuète et ont une capacité limitée de s’adapter aux besoins changeants du milieu de la recherche et des organismes. C’est pourquoi le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC à l’élaboration de la Solution de gestion des subventions des trois organismes^xxxviii (SGSTO). En 2020-2021, les responsables de cette initiative ont tenu des ateliers avec des intervenants internes et externes pour mieux comprendre leurs besoins, après quoi ils ont eu recours au Service de courtage infonuagique de Services partagés Canada pour procéder aux validations de principe. En 2021-2022, les consultations auprès des intervenants se poursuivront à mesure que l’on progressera vers la sélection d’un partenaire industriel et l’obtention des autorisations du Conseil du Trésor pour le projet, les dépenses et la passation des marchés nécessaires afin de procéder à la mise en œuvre.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
23 473 582 $	23 473 582 $	22 642 137 $	21 506 096 $

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
165	161	159

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2018-2019	Dépenses 2019-2020	Prévisions des dépenses 2020-2021	Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 306 959 366 $	1 332 759 771 $	1 462 810 513 $	1 356 837 786 $	1 356 837 786 $	1 301 085 016 $	1 175 678 836 $
Total partiel	1 306 959 366 $	1 332 759 771 $	1 462 810 513 $	1 356 837 786 $	1 356 837 786 $	1 301 085 016 $	1 175 678 836 $
Services internes	23 015 594 $	26 605 581 $	24 892 661 $	23 473 582 $	23 473 582 $	22 642 137 $	21 506 096 $
Total	1 329 974 960 $	1 359 365 352 $	1 487 703 174 $	1 380 311 368 $	1 380 311 368 $	1 323 727 153 $	1 197 184 932 $

La diminution prévue en 2021-2022 et au cours des exercices suivants est principalement attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) à ISDE aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation. Pour sa part, l’augmentation enregistrée en 2020-2021 est attribuable à des paiements de transfert de 114 millions de dollars reçus en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	284	303	305	300	298	297
Total partiel	284	303	305	300	298	297
Services internes	147	168	168	165	161	159
Total	431	471	473	465	459	456

La diminution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévue à compter de 2021-2022 est principalement attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) à ISDE aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSNG sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022^xxxix.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRSNG^xl.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020-2021	Résultats prévus 2021-2022	Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses	1 493 121 630 $	1 387 593 418 $	($105 528 212)
Total des revenus	178 779 $	178 779 $	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 492 942 851 $	1 387 414 639 $	($105 528 212)

Le total des dépenses devrait diminuer de 7,07 % (105,5 millions de dollars). Cette baisse est principalement attribuable à un crédit législatif reçu en 2020-2021 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19. Le CRSNG ne devrait pas obtenir ce type de crédit en 2021-2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable François-Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Alejandro Adem (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instruments habilitants :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie^xli

Année d’incorporation ou de création : 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRSNG.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre Â».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRSNG.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSNG pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie		Services internes
	Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie.
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale.
	Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des personnes de minorités visibles
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes handicapées
		Indicateur : Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche
		Indicateur : Pourcentage des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment finances qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel
	Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche
		Indicateur : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche
		Indicateur : Pourcentage des projets financés qui ont des retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiens
		Indicateur : Pourcentage de projets financés rapportant des retombées économiques pour les Canadiens
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
	Partenariats de recherche

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xlii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRSNG.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus;

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xliii. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

CRSNG

350, rue Albert
16e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5
Numéro(s) de téléphone : 613-944-7531
Adresse(s) de courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca
Site Web :https://www.nserc-crsng.gc.ca/index_eng.asp

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes en fin d’ouvrage