2022-2023 Plan ministériel

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

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De la part du ministre

Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), nous sommes heureux de vous présenter le Plan ministériel 2022-2023. Alors que le pays continue de se remettre de la pandémie de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les organismes de son portefeuille travailleront en étroite collaboration avec les partenaires de l’ensemble du gouvernement pour bâtir une économie plus résiliente, propre et inclusive qui profite à l’ensemble de la population canadienne.

Les investissements du CRSNG aideront des personnes hautement qualifiées à mettre en place des activités de recherche et d’innovation de pointe. L’organisme continuera de progresser dans des dossiers importants – comme les changements climatiques, l’autodétermination des Autochtones en matière de recherche, la sécurité de la recherche, la science quantique, les collaborations internationales et la commercialisation de la recherche d’avant-garde – pour stimuler les percées technologiques, protéger l’avantage concurrentiel du Canada et aider les entreprises canadiennes innovantes à croître et à créer des emplois. Il continuera de s’adapter à la pandémie de COVID 19 en cours en apportant un précieux soutien au milieu de la recherche. Il continuera aussi d’appliquer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion pour éliminer les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche.

En collaboration avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions, ISDE et les organismes de son portefeuille poursuivront la mise en place d’une solide culture de l’innovation pour bâtir un avenir économique résilient, durable et inclusif.

De la part du président

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2022-2023 du CRSNG. Depuis 1978, le CRSNG joue un rôle de premier plan dans l’essor de la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada. Il appuie les esprits visionnaires, curieux et novateurs qui aspirent à réaliser les percées scientifiques et techniques propres à favoriser la prospérité au Canada. Le Plan ministériel du CRSNG établi pour le prochain exercice présente les objectifs que l’organisme s’est fixés afin de rendre la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie concurrentielle à l’échelle internationale, de créer un bassin de personnes hautement qualifiées et d’avoir l’assurance que les résultats de la recherche que nous finançons profiteront à l’ensemble de la population canadienne. Il présente également les résultats attendus.

Toute découverte scientifique repose sur la recherche fondamentale, à laquelle le CRSNG consacre la plus grande partie de son budget. Notre organisme appuie les idées audacieuses et prometteuses. C’est pourquoi il donne toute la latitude nécessaire aux chercheuses et chercheurs pour sonder des pistes nouvelles et inattendues. Le CRSNG soutient les jeunes talents et crée des possibilités de formation exceptionnelles pour la génération montante en sciences et en génie. En plus d’attirer au pays les esprits les plus brillants de la planète pour accroître les retombées des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada, le CRSNG aide à établir des collaborations internationales qui favorisent l’échange d’idées au sein d’un réseau mondial de chercheuses et chercheurs.

Le CRSNG aide les organismes de toutes tailles à tirer parti du talent et des technologies dont disposent les universités et les collèges canadiens. Les chercheuses et chercheurs permettent à leurs partenaires d’avoir accès à des idées novatrices, à des laboratoires spécialisés et à des étudiantes et étudiants qui ont reçu une formation de pointe et qui sont prêts à entreprendre leur carrière. Les partenaires, pour leur part, proposent de nouvelles perspectives aux chercheuses et chercheurs, leur font bénéficier de leurs connaissances du marché et leur ouvrent la voie vers la commercialisation. Ensemble, tous ces intervenants transforment les avancées scientifiques et techniques en retombées qui bénéficient aux Canadiennes et Canadiens.

Le CRSNG encourage la population canadienne à cultiver son intérêt pour les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et à aiguiser sa curiosité et son esprit critique envers le monde qui l’entoure. Il contribue au développement de la culture scientifique au Canada en appuyant les musées, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif qui organisent des activités visant à faire découvrir aux jeunes et aux familles la place importante qu’occupent les STIM dans leur quotidien. Le CRSNG travaille en étroite collaboration avec la communauté scientifique pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans les domaines des sciences et du génie. Il souhaite que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens se voient comme des découvreurs et des innovateurs.

Le CRSNG est conscient que la pandémie de COVID-19 a une incidence sur la capacité des chercheuses et chercheurs et des étudiantes et étudiants de mener leurs activités de recherche et de formation habituelles. Il est également conscient que la crise sanitaire pourrait accroître les inégalités dans le milieu de la recherche en sciences naturelles et en génie. On observe un lien entre certains facteurs identitaires (p. ex. genre, race, identité autochtone, emplacement géographique, indice de ruralité, situation de handicap, âge, statut socio-économique, étape de la carrière et responsabilités familiales) et des répercussions particulièrement importantes pour certains membres du milieu de la recherche. Dans cette optique, le CRSNG continuera de suivre de près l’évolution de la pandémie et d’adapter ses lignes directrices en conséquence.

En 2022-2023, nous continuerons de consulter les parties prenantes externes à propos des questions clés concernant l’avenir du financement de la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada, par exemple l’appui à la recherche; l’appui aux chercheuses et chercheurs, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires postdoctoraux; et l’accroissement de l’efficience dans l’octroi du financement, de l’utilisation des résultats et des retombées de la recherche.

En outre, le CRSNG établira en 2022-2023 un environnement de travail souple dans ses nouveaux locaux. Il offrira ainsi à ses employées et employés les outils et les ressources nécessaires pour faire en sorte que l’environnement de travail, tant sur place qu’en mode virtuel, soit souple, inclusif et adapté à leurs besoins. Dans cette démarche, l’organisme mettra l’accent sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le CRSNG envisage avec optimisme 2022-2023 et les exercices suivants. Il élaborera un nouveau plan stratégique à long terme qui l’aidera à s’orienter pour renforcer la capacité du Canada à faire des découvertes, à développer le talent et à innover afin de se préparer aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités qui se présenteront.

Aperçu de nos plans

Le CRSNG continuera d’apporter son soutien au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour stimuler la croissance économique et bien préparer le pays à lutter contre les pandémies au cours des années à venir. L’organisme appuiera les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour réduire les émissions, créer des emplois propres et trouver des solutions aux problèmes liés au changement climatique auxquels les collectivités se heurtent déjà. En outre, il aidera le ministre à préserver l’écosystème de la recherche canadien de calibre mondial et à bâtir un avenir meilleur en misant de façon soutenue sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Recherche axée sur la découverte

Au cours du prochain exercice, le CRSNG continuera d’améliorer la compétitivité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie à l’échelle internationale. Le soutien à apporter aux chercheuses et chercheurs et au personnel hautement qualifié tout au long de l’évolution de la pandémie de COVID 19 et l’adaptation des activités du CRSNG, au besoin, demeurent une priorité absolue. D’autres activités sont dignes de mention :

• Le CRSNG travaillera en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et d’autres parties prenantes clés afin de faire progresser les priorités stratégiques du  Comité de coordination de la recherche au Canada, par exemple les plans d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC), pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et pour la recherche autochtone.
• Il poursuivra l’élaboration et la mise en Å“uvre d’améliorations à la conception des programmes à la lumière de l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte. Par exemple, en s’inspirant des résultats d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), le CRSNG modifiera les critères d’admissibilité au Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche pour permettre à un plus grand nombre de chercheuses et chercheurs d’y avoir accès.
• Il accordera une dizaine de subventions dans le cadre du programme pilote Horizons de la découverte afin d’appuyer des projets qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles et en génie.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le CRSNG continuera d’appuyer la création et l’accroissement d’un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons les suivants :

• Il modernisera le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) en maintenant à 6 000 $ le montant de ces bourses, qui était auparavant de 4 500 $.
• Il accordera les subventions PromoScience, en mettant l’accent de manière soutenue sur les enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiens profiteront de ce programme en 2022-2023.
• Il travaillera en étroite collaboration avec le CRSH, les IRSC et d’autres parties prenantes clés pour mettre en Å“uvre la Stratégie des trois organismes en matière de formation à la demande du  Comité de coordination de la recherche au Canada.

Partenariats de recherche

Par l’intermédiaire de ses partenariats de recherche, le CRSNG continuera de mobiliser les connaissances acquises grâce à la transformation de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie (SNG) en résultats au bénéfice de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Parmi les faits saillants de la planification visant à atteindre ce résultat, mentionnons les suivants :

• Le CRSNG continuera d’améliorer le Programme de subventions Alliance et d’élargir la portée de ce programme qui aide les chercheuses et chercheurs universitaires à collaborer avec un large éventail d’organismes partenaires (secteurs privé, public et à but non lucratif) pour produire de nouvelles connaissances et accélérer l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
• Le CRSNG poursuivra son travail avec des partenaires provinciaux et fédéraux à l’appui de partenariats et de collaborations en recherche présentant un intérêt stratégique pour le gouvernement du Canada, tout en veillant à ce que la recherche soit aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire.
• Il continuera d’explorer des possibilités de partenariat avec des organismes étrangers, en Europe et aux États-Unis, pour faire progresser des domaines d’intérêt mutuel, et offrira le volet International de la possibilité de financement Alliance, qui appuie les collaborations internationales. Ce financement permettra aux chercheuses et chercheurs canadiens de travailler avec d’éminents collègues étrangers du milieu universitaire ainsi que d’établir et de faire croître des collaborations et des projets de recherche internationaux susceptibles de générer des retombées dans les disciplines des SNG.
• Il poursuivra ses efforts pour simplifier et rationaliser le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) et l’adapter à la réalité changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. En 2022-2023, le CRSNG accordera les premières subventions de mobilisation et modernisera le programme de subventions à l’appui des projets de collaboration en recherche et développement appliquée.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du CRSNG, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiennes et les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le CRSNG continuera d’apporter son soutien au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour stimuler la croissance économique et bien préparer le pays à lutter contre les pandémies au cours des années à venir. L’organisme appuiera les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour réduire les émissions, créer des emplois propres et trouver des solutions aux problèmes liés au changement climatique auxquels les collectivités se heurtent déjà. En outre, il aidera le ministre à préserver l’écosystème de la recherche canadien de calibre mondial et à bâtir un avenir meilleur en misant de façon soutenue sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

En 2022-2023, le CRSNG continuera d’appuyer les candidats à ses subventions et bourses, les pairs évaluateurs et ses employés, à mesure qu’évoluera la pandémie de COVID-19. Entre autres mesures de soutien mises en place en 2020-2021 et maintenues en 2022-2023, mentionnons la prolongation d’un an avec financement offerte aux titulaires d’une subvention à la découverte, d’une subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle, de projet ou appui aux ressources majeures), d’un supplément à une subvention à la découverte en recherche nordique ou d’une subvention à la découverte axée sur le développement. Cette prolongation assortie d’un financement vise à atténuer les répercussions de la COVID-19 pour les chercheuses et chercheurs et le personnel hautement qualifié pendant la période d’incertitude occasionnée par la pandémie. Depuis le début de la crise sanitaire, le CRSNG a élaboré de nouveaux outils et systèmes à l’appui de l’évaluation par les pairs en mode virtuel. En 2022-2023, il continuera d’élaborer des moyens nouveaux et novateurs d’offrir ses programmes.

La pandémie de COVID-19 a eu diverses répercussions sur le milieu de la recherche. Le CRSNG a élaboré des lignes directrices à l’intention des candidates et candidats et des évaluatrices et évaluateurs pour assurer la prise en compte des répercussions de la pandémie sur la recherche et la formation. En 2022-2023, l’organisme continuera de mettre à profit les enseignements tirés des mesures initiales qu’il a prises en réponse à la pandémie et de l’expérience du milieu de la recherche pour adapter ses activités, au besoin, et s’assurer que les résultats du financement seront équitables.

À l’appui de l’engagement du Comité de coordination de la recherche au Canada à soutenir la lutte de notre pays contre la pandémie de COVID-19 ainsi que la reprise qui s’ensuivra, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec le CRSH et les IRSC pour mettre en place une aide fédérale au milieu de la recherche, financer la recherche axée sur des interventions rapides et permettre la prise de décisions gouvernementales fondées sur des données probantes et tournées vers l’avenir.

En 2022-2023, le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC en vue de la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC). Il s’agit notamment d’offrir des ressources aux CDC en temps opportun, sous forme de supplément Tremplin vers la découverte, pour les aider à établir leur programme de recherche et à recruter des étudiantes et étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. Le CRSNG continuera d’assurer un suivi, d’exercer une surveillance et de prendre des décisions éclairées concernant l’expérience des CDC dans le milieu universitaire.

En réponse aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte, le CRSNG continue d’améliorer la conception de ce programme. Par suite d’une ACS Plus portant sur le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR), il modifiera les critères d’admissibilité à ce programme pour 2022-2023 afin de permettre au plus grand nombre possible de chercheuses et chercheurs admissibles d’avoir accès à ces subventions. En 2022-2023, le CRSNG attribuera un maximum de sept subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche (ADIR) à des instituts canadiens de recherche théorique pour permettre l’expansion des activités de recherche et favoriser la formation et la collaboration au sein de ces instituts et entre eux. En outre, l’organisme est déterminé à assurer une gestion transparente du Programme de recherche axée sur la découverte. Il continuera d’accroître le recours à des tableaux de bord interactifs en ligne pour communiquer l’information sur les résultats des programmes et les processus d’attribution du financement.

Également en réponse à l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte, le CRSNG examinera des moyens d’améliorer le Programme de subventions à la découverte pour veiller à sa durabilité et s’assurer qu’il continue de s’adapter aux nouvelles dynamiques dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Les femmes demeurent sous-représentées en sciences naturelles et en génie. Grâce au Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie (CFSC), le CRSNG propose des modèles aux femmes et accroît leur niveau de participation et leur maintien en poste dans ces domaines. En réponse aux recommandations issues de l’évaluation du Programme de CFSC menée en 2021, l’organisme lancera en 2022-2023 un concours axé sur les nouveaux objectifs de ce programme afin d’en accroître les retombées.

La collaboration internationale permet aux chercheuses et chercheurs canadiens de demeurer au fait des tout derniers résultats de recherche et de tirer parti des capacités de recherche à l’échelle internationale. On s’attend à ce que 47 % de la recherche financée par le CRSNG fasse l’objet d’une collaboration internationale d’ici la fin de 2022-2023. L’organisme est membre du Belmont Forum, groupe composé d’organismes qui financent la recherche, et il a établi des partenariats officiels avec des conseils scientifiques internationaux et des consortiums régionaux résolus à faire progresser la science interdisciplinaire. Le CRSNG continuera d’expliquer le contexte canadien et de fournir de l’information pour les nouvelles  activités de recherche collaborative proposées dans le cadre du Belmont Forum afin qu’elles correspondent davantage aux points forts du Canada en recherche.

Le CRSNG décerne un large éventail de prix récompensant l’excellence en recherche. Nous nous inspirons de ces exemples exceptionnels pour continuer de repousser les frontières du savoir. En 2022-2023, le CRSNG décernera pour la seconde fois deux nouveaux prix nommés en l’honneur de récents lauréats canadiens d’un prix Nobel, soit le Prix Donna-Strickland du CRSNG soulignant les retombées sociales de la recherche en sciences naturelles et en génie et les bourses Arthur B. McDonald. En 2022-2023, l’organisme continuera de décerner la Médaille d’or Gerhard Herzberg en sciences et en génie du Canada, le Prix John C. Polanyi du Canada, le Prix Brockhouse du CRSNG pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie ainsi que les Prix Synergie pour l’innovation.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG appuie l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion en sciences naturelles et en génie. Les possibilités de financement qu’il offre contribuent à attirer, à retenir et à former des personnes hautement qualifiées et compétentes en SNG au Canada. En accordant des subventions et des bourses, l’organisme aide à constituer le capital humain nécessaire pour favoriser l’établissement au pays d’un système de recherche et d’innovation solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheuses et chercheurs et les étudiantes et étudiants profitent de subventions, de bourses et de prix à l’appui de la recherche et de la formation au niveau universitaire ainsi que d’activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires qui ciblent les jeunes, les parents et les enseignantes et enseignants.

À l’heure actuelle, le CRSNG appuie au moyen de bourses plus de 7 000 étudiantes et étudiants et stagiaires postdoctoraux et investit plus de 400 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiantes et étudiants canadiens et étrangers. En 2022-2023, il continuera de travailler en collaboration avec les IRSC et le CRSH à l’élaboration de la stratégie des trois organismes en matière de formation à la demande du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). La vision de cette stratégie consiste à appuyer, à inspirer et à outiller la prochaine génération de chefs de file, au sein et à l’extérieur de l’écosystème de la recherche, au bénéfice du Canada. La stratégie aura pour mission d’élaborer et de mettre en Å“uvre une série novatrice, équitable, accessible et efficace de possibilités de financement sous forme de bourses à l’appui d’un bassin diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires postdoctoraux.

En 2022-2023, le CRSNG continuera de moderniser le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) en mettant en Å“uvre les principales recommandations issues de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dont ce programme a fait l’objet en 2019-2020. Une attention particulière sera accordée à l’accroissement de la transparence dans le processus d’évaluation et à l’amélioration de l’accès d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants au programme. En 2022-2023, le CRSNG maintiendra à 6 000 $ le montant de ces bourses, qui était auparavant de 4 500 $. Si l’on tient compte de la contribution de l’établissement, qui doit représenter au moins 25 % du montant de la bourse, chaque étudiante et étudiant titulaire de la bourse touchera 7 500 $ au minimum.

En mettant en œuvre le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), le CRSNG continuera d’offrir aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires postdoctoraux des possibilités accrues d’acquérir des compétences techniques et professionnelles ainsi qu’une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés, notamment grâce à un apprentissage intégré au travail. En outre, ce programme continuera d’appuyer la recherche internationale et multidisciplinaire grâce à un partenariat établi avec la Fondation allemande pour la recherche (DFG) et à la participation de chercheuses et chercheurs du secteur des sciences sociales et de la santé.

En continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale dans la promotion des sciences et du génie au pays, le CRSNG aide les jeunes Canadiennes et Canadiens à en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en SNG. L’organisme continuera d’accorder les subventions PromoScience, en mettant l’accent de façon soutenue sur les enseignantes et enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiennes et Canadiens profiteront de ce programme en 2022-2023. Le CRSNG maintiendra ses partenariats avec des organisations ayant des vues similaires pour appuyer l’ Odyssée des sciences et la  Semaine de la culture scientifique.

En 2019-2020, le CRSNG a signé la  Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), à l’instar des IRSC, du CRSH, de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et de Génome Canada. La DORA est une initiative mondiale visant à appuyer l’élaboration et la promotion de pratiques exemplaires pour l’évaluation de la recherche scientifique. Le CRSNG continuera de faire connaître la DORA grâce à ses efforts de sensibilisation du milieu de la recherche. À la lumière de consultations menées auprès des parties prenantes en 2021-2022, le CRSNG a révisé sa politique sur les contributions à la recherche et à la formation pour s’assurer de prendre en considération la qualité et l’incidence d’un large éventail de contributions. En 2022-2023, il appuiera la mise en Å“uvre des nouvelles lignes directrices à cet égard en élaborant des pratiques exemplaires en matière d’évaluation qui pourraient être utilisées pour mettre à jour les critères de sélection des programmes ainsi que les lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs.

En collaboration avec les IRSC et le CRSH, le CRSNG a lancé en 2021-2022 à titre pilote un  comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. Ce comité se compose d’experts en sciences humaines et naturelles ainsi qu’en génie et en sciences de la santé. Il vient s’ajouter aux possibilités interdisciplinaires en place et permettra d’assurer que les organismes peuvent apporter un appui dans toute la gamme des disciplines de recherche au Canada. En 2022-2023, le CRSNG accordera une dizaine de subventions Horizons de la découverte dans le cadre de cette initiative pilote appuyant des projets de recherche, lancés par des chercheuses et chercheurs seuls ou en équipe, qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles et en génie.

En 2022-2023, le CRSNG continuera de travailler en collaboration avec les ministères et organismes membres du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) pour faire progresser les priorités fédérales et créer au Canada un écosystème de la recherche inclusif et concurrentiel à l’échelle internationale. Les travaux seront axés sur le renforcement de l’excellence en recherche grâce à la création d’un environnement de recherche plus équitable, diversifié et inclusif dans toutes les disciplines.

Le CRSNG et ses partenaires du CCRC s’efforceront également de mieux appuyer les étudiantes et étudiants, les stagiaires postdoctoraux et les chercheuses et chercheurs en début de carrière dans tous les domaines et de mettre en œuvre, de concert avec les peuples autochtones, un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche qui contribuera à la réconciliation.

Conformément au plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, les organismes fédéraux poursuivront leurs travaux portant sur une série de mécanismes dans le but de continuer à établir des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de renforcer ces relations; d’appuyer les priorités de recherche des collectivités autochtones; d’améliorer l’accès des peuples autochtones au financement des programmes des organismes; et de promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche. Cette démarche comprend la création d’un cercle de leadership autochtone en recherche et l’élaboration d’un cadre pour favoriser la déclaration volontaire des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans nos programmes. En outre, le CRSNG continuera d’offrir ses programmes qui appuient actuellement la recherche et la formation en recherche autochtones, comme les programmes PromoScience et Étudiants ambassadeurs autochtones du CRSNG.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Fort du succès des initiatives menées grâce aux subventions Alliance en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Alberta Innovates, le Centre d’innovation de l’Ontario, le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies et Mitacs, le CRSNG poursuivra son travail avec des partenaires provinciaux et fédéraux à l’appui de partenariats et de collaborations en recherche présentant un intérêt stratégique pour le gouvernement du Canada.

En 2021-2022, le CRSNG s’est associé à la Commission européenne, sous l’égide d’Horizon Europe, pour soutenir les collaborations en recherche entre l’Union européenne et le Canada afin de faire progresser la mise au point de technologies quantiques. Également en 2021-2022, il a conclu un protocole d’entente avec la National Science Foundation des États-Unis et renouvelé celui qu’il avait conclu avec la DFG. Ces partenariats, qui reposent sur des processus de demande et d’évaluation simplifiés, permettront l’établissement de nouvelles collaborations en 2022-2023 entre des chercheuses et chercheurs canadiens et leurs collègues des pays en question. En 2022-2023 également, le CRSNG continuera d’explorer les possibilités de partenariats avec des organismes internationaux en Europe et aux États-Unis pour faire progresser des domaines d’intérêt mutuel.

En 2022-2023, le CRSNG offrira le volet International du programme Alliance, qui appuie les collaborations internationales. Grâce à deux types de subventions, cette possibilité de financement apportera un soutien aux chercheuses et chercheurs canadiens pour leur permettre de travailler avec d’éminents collègues étrangers du milieu universitaire ainsi que d’établir et de développer des collaborations et des projets de recherche internationaux susceptibles de générer des retombées dans les disciplines des SNG. Les subventions Catalyseur permettront aux chercheuses et chercheurs canadiens d’établir des collaborations internationales, tandis que les subventions Collaboration appuieront les activités de chercheuses et chercheurs canadiens qui participent à des projets internationaux visant à trouver des solutions à des problèmes d’importance mondiale. Ce financement permettra d’appuyer l’élaboration de la stratégie quantique nationale du Canada (budget de 2021). En 2022-2023, le CRSNG accordera des subventions Catalyseur pour appuyer l’établissement de collaborations entre des chercheuses et chercheurs canadiens et leurs collègues étrangers, notamment dans les domaines de l’informatique, de la détection et de la cryptographie quantiques. Les demandes seront soumises au processus d’évaluation habituel du volet International du programme Alliance.

En 2022-2023, le CRSNG continuera d’améliorer le programme Alliance et d’élargir la portée de cette possibilité de financement qui aide les chercheurs universitaires à collaborer avec un large éventail d’organismes partenaires (secteurs privé, public et à but non lucratif). Ces collaborations produisent de nouvelles connaissances et accélèrent l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. En 2022-2023, le CRSNG accordera les subventions Consortiums du programme Alliance pour appuyer l’établissement de collaborations en recherche à grande échelle entre les établissements qui mettront en adéquation les besoins du gouvernement et les applications industrielles. Les subventions en quantique et les subventions Consortiums en quantique du programme Alliance serviront aussi à appuyer l’élaboration de la stratégie quantique nationale du Canada annoncée dans le budget de 2021. L’organisme terminera d’octroyer les subventions Missions d’Alliance, qui offrent au milieu de la recherche des possibilités de s’attaquer aux nouveaux défis découlant de la pandémie et à d’autres grands défis scientifiques et technologiques. Le financement affecté aux projets sous forme de subventions Missions d’Alliance s’élèvera à 24 millions de dollars sur deux ans.

En 2022-2023, le CRSNG continuera d’administrer les subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie (PRAT), qui permettent aux collèges, aux cégeps et aux écoles polytechniques, partout au pays, d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Ces subventions contribueront aussi à former des étudiantes et étudiants afin qu’ils acquièrent des compétences de pointe dont les entreprises auront besoin pour demeurer concurrentielles à l’avenir. Les travaux concrets d’innovation et de développement technique qui en découleront aideront ces entreprises à croître et à devenir plus concurrentielles. Les crédits pour ce programme ont été annoncés dans le  budget fédéral de 2021, qui proposait de fournir 46,9 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC). Le CRSNG administre ce programme des trois organismes en collaboration avec les IRSC et le CRSH.

En outre, le CRSNG poursuivra ses efforts pour simplifier et rationaliser le Programme d’ICC et l’adapter à la dynamique changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. L’évolution de ce programme permet de resserrer les liens au sein de l’écosystème de la recherche et de l’innovation; de renforcer la collaboration entre les trois organismes; d’élargir la portée du programme pour intégrer l’innovation sociale et en santé; d’élargir l’éventail d’organismes partenaires; et de créer davantage de possibilités de formation pour les étudiantes et étudiants collégiaux. Les subventions de mobilisation, qui poursuivent des objectifs visés par plusieurs possibilités de financement antérieures, ont été lancées en décembre 2021 pour offrir aux collèges un moyen plus souple et simplifié d’établir des partenariats et d’améliorer les possibilités de formation. En 2022-2023, le CRSNG accordera les premières subventions de mobilisation, lancera un programme de subventions remanié pour appuyer des projets de collaboration en recherche et développement appliquée et apportera des changements au soutien offert aux centres d’accès à la technologie.

Le CRSNG continuera d’appuyer les projets qui accélèrent le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses. Les subventions De l’idée à l’innovation (INNOV) offrent des fonds aux membres du corps professoral de collèges ou d’universités à l’appui de projets de recherche et développement qui assurent la commercialisation de la propriété intellectuelle. En vertu d’une nouvelle initiative s’inscrivant dans le cadre du Programme de subventions INNOV, le CRSNG s’associe au programme  Lab2Market pour permettre à des équipes de recherche d’évaluer le potentiel commercial de leur technologie. Ce programme de 16 semaines s’inspire d’initiatives semblables couronnées de succès qui ont été menées ailleurs dans le monde. Il aide les chercheurs à valider leurs idées afin d’en déterminer la valeur commerciale.

En 2022-2023, le CRSNG poursuivra son travail à l’appui de la transition et du regroupement de plusieurs programmes. Tous les programmes des  Réseaux de centres d’excellence (RCE) devraient avoir entièrement cessé leurs activités en 2023-2024. Le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence est transféré graduellement au  fonds Nouvelles frontières en recherche. Les programmes des  centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et des  réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise continueront de recevoir un financement jusqu’à l’expiration des ententes de financement des réseaux et des centres en place. Par la suite, il incombera au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE d’appuyer des organisations similaires.

Suivant le principe que l’écosystème de recherche de pointe du pays doit être aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le CRSNG collabore avec des partenaires fédéraux et des établissements postsecondaires afin de faire connaître les pratiques exemplaires et les outils en matière de sécurité de la recherche, par exemple ceux présentés sur le  portail Protégez votre recherche, et d’élaborer les nouvelles  Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Depuis juillet 2021, ces lignes directrices ont été appliquées aux demandes de subventions Alliance du CRSNG auxquelles participe un organisme partenaire du secteur privé. L’organisme continuera d’appuyer la mise en Å“uvre de ces initiatives en 2022-2023 et il demeure déterminé à améliorer continuellement ses politiques et ses procédures en ce qui a trait à la sécurité de la recherche.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, le CRSNG continuera de travailler de concert avec les IRSC et le CRSH à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Ce plan d’action prévoit des mesures visant à garantir à tous les membres du milieu de la recherche un accès équitable aux possibilités de financement des organismes subventionnaires et à favoriser l’instauration d’une culture et d’un système de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.

En 2022-2023, les mesures de mise en œuvre continueront de favoriser une compréhension plus juste et inclusive de l’excellence en recherche ainsi que de recenser et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche. Les organismes continueront de recueillir, d’analyser et de publier les données désagrégées sur la participation aux programmes et les taux de réussite pour déceler les iniquités et éclairer les décisions qui permettront de les corriger. Le CRSNG examinera les politiques et les processus dans le but de favoriser la diversité des membres des comités de sélection et des organes consultatifs. En outre, le programme Dimensions passera à la phase de mise en œuvre. Ce programme vise à reconnaître publiquement les établissements postsecondaires qui s’efforcent d’accroître l’EDI dans l’écosystème de la recherche.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2022-2023, le CRSNG continuera de participer à des discussions à l’appui de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 en ce qui a trait aux objectifs de développement durable n^os 4 et 13 des Nations Unies, soit respectivement une éducation de qualité et la lutte contre les changements climatiques.

Expérimentation

En offrant un environnement sûr pour expérimenter des idées novatrices dans la conception de programmes, l’évaluation par les pairs et l’amélioration des processus, le CRSNG continuera de stimuler l’innovation et d’accroître la résolution créative de problèmes.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie	18	31 mars 2023	18	17	S.O.*
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	47 %	31 mars 2023	47 %	48 %	S.O.*
Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie	Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de boursesâ€	7 000	31 mars 2023	S.O.	S.O.	7 467
	Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventionsâ€	400 M$	31 mars 2023	S.O.	S.O.	440 M$
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmesÂ¥	33 %‡	31 mars 2023	32,7 %	35,7 %	35,2 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être membres d’une minorité visibleâ€	28 %‡	31 mars 2023	S.O.	S.O.	28,5 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtonesâ€	1,4 %‡	31 mars 2023	S.O.	S.O.	1,4 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes en situation de handicapâ€	1,9 %‡	31 mars 2023	S.O.	S.O.	2 %
	Pourcentage des étudiantes et étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel	80 %	31 mars 2023	80 %	S.O.	82 %
Les connaissances canadiennes en sciences et en génie sont utilisées	Nombre de partenaires participant aux projets de rechercheâ€	3 600	31 mars 2023	S.O.	S.O.	3 348
	Pourcentage des projets financés faisant état de retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiennes et les Canadiensâ€	74 %	31 mars 2023	S.O.	S.O.	77 %
	Pourcentage de projets financés faisant état de retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens	50 %	31 mars 2023	52 %	52 %	52 %
	Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de rechercheâ€	320 M$	31 mars 2023	S.O.	S.O.	409 M$

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
1 334 829 363 $	1 334 829 363 $	1 199 292 625 $	1 199 324 164 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
323	307	305

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour exécuter son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien-être et la productivité de ses employés dans un environnement de travail en pleine évolution. En 2022-2023, il concentrera ses efforts sur les activités suivantes.

Renouvellement du milieu de travail – Le CRSNG emménagera dans de nouveaux locaux ultramodernes conformes à la norme Milieu de travail GC. Nous veillerons à ce que le retour au bureau se fasse de façon graduelle et en toute sécurité dans le respect de l’ensemble des protocoles en lien avec la COVID-19 et des exigences en matière de vaccination. L’organisme adoptera une approche souple en matière de méthodes de travail et de processus opérationnels qui favorisera la constitution d’un personnel diversifié et mobile et qui mettra l’accent sur l’excellence dans un milieu de travail moderne, inclusif et sain pouvant compter sur des technologies et des outils novateurs.

Appui de l’effectif – Conscient que l’obtention de résultats repose sur un effectif compétent et dévoué, le CRSNG a mis en place plusieurs initiatives pour créer un environnement où un personnel diversifié peut s’épanouir. Il met en œuvre sa nouvelle Stratégie d’investissement dans le personnel, qui s’articule autour de quatre grandes priorités : préparer un avenir prometteur; promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sain pour tous; favoriser l’accessibilité, la diversité et l’inclusion au travail; et moderniser nos activités pour soutenir un effectif souple, résilient et réactif. L’ouverture du Bureau de l’ombuds et du mieux-être en milieu de travail va aussi dans le sens de cette démarche.

Le CRSNG continuera de participer à la gouvernance d’initiatives et de programmes importants des trois organismes, dont le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, et de contribuer à d’autres tables de gouvernance pangouvernementales.

Amélioration de la souplesse – Ces dernières années, le rythme du changement s’est accéléré dans le contexte de la recherche au Canada. En 2022-2023, le CRSNG continuera de s’efforcer de renforcer sa souplesse et son agilité pour réagir à ces changements. Entre autres, il améliorera les processus pour l’affectation des ressources (et leur réaffectation rapide) et modernisera son infrastructure de gestion et de technologie de l’information.

Mise en Å“uvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes – Les systèmes de gestion des subventions actuels des trois organismes subventionnaires fédéraux font appel à une technologie désuète et ont une capacité limitée de s’adapter aux besoins changeants du milieu de la recherche et des organismes. C’est pourquoi le CRSNG continuera de travailler de concert avec les IRSC et le CRSH à l’élaboration de la  Solution de gestion des subventions des trois organismes. L’adoption d’une approche axée sur l’utilisateur offre la possibilité de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence auxquelles s’attendent le milieu canadien de la recherche et le personnel des trois organismes en matière d’efficacité, d’interfonctionnement, d’accessibilité et de convivialité. En 2022-2023, les consultations se poursuivront auprès des parties prenantes internes et externes à mesure que les organismes obtiendront auprès du Conseil du Trésor les autorisations requises pour dépenser et passer des marchés et que l’initiative progressera vers la sélection d’un partenaire industriel et la phase de mise en Å“uvre.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
21 248 014 $	21 248 014 $	19 914 358 $	19 674 237 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
174	166	164

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’organisme prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses de l’organisme de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses prévues

La diminution prévue en 2022-2023 et au cours des exercices suivants est principalement attribuable au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel le CRSNG demandera le renouvellement du financement, ainsi qu’au transfert graduel à ISDE du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Prévisions des dépenses 2021-2022	Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 332 759 771 $	1 459 503 049 $	1 393 892 310 $	1 334 829 363 $	1 334 829 363 $	1 199 292 625 $	1 199 324 164 $
Total partiel	1 332 759 771 $	1 459 503 049 $	1 393 892 310 $	1 334 829 363 $	1 334 829 363 $	1 199 292 625 $	1 199 324 164 $
Services internes	26 605 581 $	28 972 205 $	27 077 213 $	21 248 014 $	21 248 014 $	19 914 358 $	19 674 237 $
Total	1 359 365 352 $	1 488 475 254 $	1 420 969 523 $	1 356 077 377 $	1 356 077 377 $	1 219 206 983 $	1 218 998 401 $

La diminution prévue en 2022-2023 et au cours des exercices suivants est principalement attribuable au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel le CRSNG demandera le renouvellement du financement, ainsi qu’au transfert graduel à ISDE du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	303	315	325	323	307	305
Total partiel	303	315	325	323	307	305
Services internes	168	181	175	174	166	164
Total	471	496	500	497	473	469

La diminution du nombre d’équivalents temps plein prévue à compter de 2022-2023 est principalement attribuable au transfert graduel à ISDE du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSNG sont accessibles dans le  Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRSNG.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus pour 2022-2023 moins prévisions des résultats de 2021-2022)
Total des dépenses	1 423 098 911 $	1 360 515 075 $	(62 583 836 $)
Total des revenus	178 779 $	203 223 $	24 444 $
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	1 422 920 132 $	1 360 311 852 $	(62 608 280 $)

Le total des dépenses devrait diminuer d’environ 4,4 % (62,6 millions de dollars). Cette diminution est principalement attribuable au transfert graduel à ISDE du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise aux fins de leur intégration au Fonds stratégique pour l’innovation, comme il a été annoncé dans le budget de 2018.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Alejandro Adem, MSRC (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instruments habilitants :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Année d’incorporation ou de création : 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du CRSNG se trouvent dans le site Web du CRSNG.

La  lettre de mandat du ministre renferme des renseignements sur les engagements du CRSNG.

Contexte opérationnel

On trouvera des renseignements sur le contexte opérationnel dans le site Web du CRSNG.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSNG pour 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie		Services internes
	Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale
	Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être membres d’une minorité visible
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes en situation de handicap
		Indicateur : Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche
		Indicateur : Pourcentage des étudiantes et étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel
	Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche
		Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche
		Indicateur : Pourcentage des projets financés faisant état de retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiennes et Canadiens
		Indicateur : Pourcentage de projets financés faisant état de retombées économiques pour les Canadiennes et Canadiens
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
	Partenariats de recherche

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

L’ InfoBase du GC renferme des renseignements supplémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSNG.

Tableaux de renseignements supplémentaires

On trouvera sur le site Web du CRSNG les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous :

• Stratégie ministérielle de développement durable / Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations des coûts et des projections des dépenses fiscales fédérales dans le  Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

CRSNG

350, rue Albert
16e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5
Numéro(s) de téléphone : 343-549-6120
Adresse(s) de courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca
Site Web :https://www.nserc-crsng.gc.ca/index_eng.asp

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives, des politiques et des programmes adaptés et inclusifs et de comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses que le Parlement a approuvées par une loi autre qu’une loi de crédits. La loi fixe l’objet des dépenses et leurs modalités.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les modalités les régissant.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiennes et Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiennes et Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux grands thèmes qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités plus sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour que le ministère s’acquitte de ses responsabilités essentielles et atteigne les résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.