Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

La partie du CRSNG de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont engagés dans une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme est un programme tripartite et est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Augmenter l’inscription aux études supérieures au Canada.
• Améliorer les temps d’exécution de degrés pour les boursiers CGS, par rapport aux statistiques nationales pour le temps d’exécution dans leur discipline.
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et plus brillants jeunes gens qui vont devenir la prochaine génération de chercheurs.

2016-2017

Continuation

2022-2023

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Total des subventions

50 455 000 $

48 985 000 $

49 440 000 $

49 930 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

50 455 000 $

48 985 000 $

49 440 000 $

49 930 000 $

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Mise en place d’une bourse de doctorat canadienne qui est compétitive au niveau international et internationalement reconnue.
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les étudiants les plus brillants du Canada et du monde avec le potentiel pour devenir des leaders dans la prochaine génération de chercheurs au Canada.
• Attirer au Canada les meilleurs étudiants provenant d’autres pays qui apporteront de nouvelles connaissances et idées et enrichir l’environnement d’apprentissage canadien.
• Retenir les étudiants de doctorat supérieurs du Canada face à une concurrence internationale intense pour les meilleurs chercheurs.
• Favoriser et promouvoir le Canada comme un centre d’accueil d’excellence en recherche et les universités canadiennes comme des institutions de recherche et d’enseignement supérieur.
• Établir des collaborations de recherche efficace et des réseaux entre le Canada et les pays des bénéficiaires.

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissement universitaire et institution publique

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Total des subventions

8 350 000 $

8 350 000 $

8 350 000 $

8 350 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

8 350 000 $

8 350 000 $

8 350 000 $

8 350 000 $

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Renforcement de la capacité du Canada à attirer les meilleurs chercheurs du monde.
• Création, dans les établissements canadiens, d’une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires déterminés par le gouvernement.
• Création d’un environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des groupes de chercheurs, des collaborateurs, des partenaires et des utilisateurs de la recherche de calibre mondial issus de divers secteurs, à l’échelle nationale et internationale.
• Contribution à la notoriété du Canada en tant que lieu privilégié pour la recherche, les sciences et le développement de technologies de calibre mondial.

2020-2021

Continuation

2024-2025

• Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

11 550 000 $

11 200 000 $

10 150 000 $

9 800 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

11 550 000 $

11 200 000 $

10 150 000 $

9 800 000 $

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Renforcement de la capacité de recherche du Canada grâce au recrutement et au maintien dans l’effectif de spécialistes et de chercheurs de haut calibre établis à l’étranger.
• Consolidation de la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation.
• Renforcement de la capacité des universités à générer et à exploiter de nouvelles connaissances.
• Amélioration de la formation et du perfectionnement de personnel de recherche hautement qualifié.

2020-2021

Continuation

Non applicable. Il ne s'agit pas d'un programme permanent et il a été évalué une fois au cours d'une période de cinq ans.

• Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

9 450 000 $

2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisi à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de premier plan à l’échelle mondiale. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées.
• Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada.
• Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

137 135 497 $

108 439 290 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

137 135 497 $

108 439 290 $

0 $

0 $

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Partenariats de recherche

Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.

2015-2016

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a transféré les fonds du programme CECR au Fonds d'innovation stratégique (FIS) d'ISED.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Total des subventions

5 409 000 $

2 480 000 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

5 409 000 $

2 480 000 $

0 $

0 $

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Les connaissances de recherche et la technologie produite par les centres et les réseaux sont transférées et utilisées.

2015-2016

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a transféré la supervision des RCE-E au Fonds d'innovation stratégique (FIS) de l'ISED.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Total des subventions

2 727 000 $

1 650 000 $

1 300 000 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 727 000 $

1 650 000 $

1 300 000 $

0 $

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d’ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des organismes partenaires locaux, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée.
• La participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.
• Le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges.
• L’acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise.
• L’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organisations.
• L’intensification de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d’autres organisations.
• L’augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et d’autres organisations.
• L’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organisations.
• Le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d’autres organisations.

2018-2019

Continuation

2023-2024

• Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

94 727 325 $

97 019 294 $

78 827 242 $

81 204 491 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

94 727 325 $

97 019 294 $

78 827 242 $

81 204 491 $

1989

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des RCE appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Des liens étroits et les partenariats entre universitaires, gouvernementaux et l’industrie et autres utilisateurs (ONG) sont tissés conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe avec des avantages économiques ou sociaux pour le Canada.

2015-2016

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a créé le Fonds Nouvelles Frontières en recherche ; le financement des RCE sera transféré au NFRF au cours des prochaines années.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

Total des subventions

25 706 128 $

8 035 344 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

25 706 128 $

8 035 344 $

0 $

0 $

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Le Canada possède un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui ont des compétences de pointe en sciences et en recherche afin d’occuper des emplois dans l’industrie, le secteur public, les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et d’autres établissements de recherche.
• Le Canada apporte d’importantes contributions de qualité à la création des connaissances.
• La capacité de recherche du Canada en sciences et en génie est maintenue à un niveau de calibre international.
• La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent.
• Le transfert aux utilisateurs des connaissances et de la technologie qui résident dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada est facilité.
• La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des établissements postsecondaires est créée, ce qui produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.
• Le public canadien a une meilleure compréhension de l’importance des sciences et du génie et des réalisations canadiennes et appuie les investissements publics dans la S et T.

2021-2022

Continuation

2022-23

• Établissement universitaire et institution publique
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

1 007 766 541 $

999 759 837 $

1 004 791 575 $

1 004 051 803 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 007 766 541 $

999 759 837 $

1 004 791 575 $

1 004 051 803 $