2023-2024 Plan ministériel

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
  • Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes 30
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part du ministre

En 2023–2024, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera de travailler avec les organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et d’autres partenaires fédéraux afin de faire du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation en favorisant une croissance concurrentielle, durable et inclusive. Le Plan ministériel 2023–2024 présente les grandes priorités sur lesquelles l’organisme concentrera ses efforts au bénéfice de la population canadienne.

Le financement du CRSNG servira de base aux mesures visant à appuyer l’excellence en recherche propre à renforcer la compétitivité du Canada; à élargir, diversifier et développer le bassin de talents au Canada; à transformer la découverte en retombées; et à mobiliser les connaissances à l’échelle mondiale. L’organisme continuera de faire avancer des dossiers importants comme la recherche sur les changements climatiques, la recherche en quantique, la sécurité de la recherche, les collaborations internationales, la science ouverte et la recherche autochtone, ce qui contribuera à faire du Canada un chef de file mondial de la durabilité à la tête d’une économie de l’innovation vigoureuse et d’une culture de recherche dynamique. Le CRSNG poursuivra la mise en œuvre des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les programmes afin d’éliminer les obstacles à l’accès équitable et inclusif aux possibilités de financement qu’il offre.

En collaboration avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons, de toutes les générations et de partout au pays, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour préparer le Canada à l’économie de demain.

Dans cette optique, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2023–2024 du CRSNG.

De la part du président

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2023–2024 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Principal organisme de financement de la recherche en sciences et en génie au Canada, le CRSNG jouit d’une excellente réputation à l’échelle mondiale grâce à son appui indéfectible à l’excellence en recherche. En tant que catalyseur, rassembleur et promoteur de découvertes et d’innovations, le CRSNG aide les chercheuses et chercheurs à générer des retombées là où des avancées majeures s’imposent et à stimuler l’innovation pour le bien commun. Il facilite l’établissement d’inestimables collaborations qui ouvrent des horizons nouveaux, favorisent la commercialisation et permettent de réaliser des avancées au bénéfice du Canada et du monde entier.

En 2023–2024, le CRSNG s’appuiera sur une vision renouvelée afin de permettre au milieu canadien de la recherche en sciences et en génie de réaliser son plein potentiel.

À l’automne 2022, le CRSNG a publié son nouveau plan stratégique intitulé CRSNG 2030 : Découverte, innovation, inclusion. Pendant plus d’un an, nous avons rencontré des chefs de file en recherche, tenu des consultations ouvertes et des groupes de discussion et invité les parties prenantes à s’exprimer sur les sujets présentés dans une série de documents de travail. Nous avons reçu une multitude de conseils et de commentaires de chercheuses et chercheurs, d’étudiantes et étudiants, de partenaires et de personnes expertes, dont les aspirations ont orienté nos nouveaux plans destinés à appuyer un écosystème de recherche talentueux, diversifié et concurrentiel qui génère des retombées.

Le Plan ministériel du CRSNG pour l’exercice à venir présente en détail nos objectifs et les résultats attendus de la mise en œuvre de notre nouvelle stratégie. Il vise à tirer parti des forces de notre communauté de recherche, à élargir le réseau de recherche mondial du Canada, à en accroître le nombre de membres et à favoriser la croissance et la réussite au sein du CRSNG et de la prochaine génération de découvreuses et découvreurs et d’innovatrices et innovateurs.

Chercheuses et chercheurs, entreprises et gouvernements font partie d’un réseau mondial de connaissances. Nous reconnaissons toute l’incidence que peuvent avoir les collaborations internationales sur les résultats de recherche. En 2023–2024, nous multiplierons ces collaborations afin d’aider les scientifiques et les ingénieures et ingénieurs à apporter de réels bienfaits au Canada tout en profitant de l’expertise mondiale pour faire progresser les travaux des chercheuses et chercheurs canadiens.

Le CRSNG contribue à bâtir une communauté de recherche diversifiée et inclusive, qui mise sur un bassin de talents élargi, accueille des chercheuses et chercheurs aux compétences variées, établit un espace commun propice à l’exploration mutuellement respectueuse et décolonise les pratiques de recherche afin d’appuyer les activités de développement du savoir et d’innovation dirigées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s’appuie également sur sa vaste expérience pour améliorer la culture scientifique dans tout le Canada et apporter un soutien essentiel aux programmes qui permettront d’accroître la participation des jeunes aux activités se rapportant aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM).

Afin de donner suite aux priorités énoncées dans le présent plan ministériel, le CRSNG doit pouvoir offrir à son personnel une culture moderne, saine, inclusive et ouverte. Le nouvel immeuble carboneutre qui abrite les locaux de notre administration centrale à Ottawa, situé sur le territoire de la nation algonquine Anishinaabe, dans l’un des complexes immobiliers les plus durables au pays, utilise exclusivement des sources d’énergie à zéro émission de carbone. Par ailleurs, le CRSNG passe à un modèle de travail hybride qui fait appel à la technologie et qui met la productivité et l’équilibre travail vie personnelle au premier plan, ce qui lui permet d’avoir accès à un bassin élargi de talents dans l’ensemble du Canada et de réduire les émissions liées aux déplacements et aux voyages.

Pour 2023–2024 et les exercices suivants, le CRSNG est prêt à relever les défis et à saisir les occasions qui se présenteront tout au long de son cheminement vers la concrétisation de sa vision : une culture axée sur la curiosité, une économie novatrice et une communauté de recherche inclusive qui contribue à bâtir un avenir prospère pour le Canada.

Aperçu de nos plans

En 2023–2024, le CRSNG continuera d’apporter son soutien au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour stimuler la croissance économique. L’organisme appuiera les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour réduire les émissions, créer des emplois propres et trouver des solutions aux problèmes liés au changement climatique auxquels les collectivités se heurtent déjà. En outre, il aidera le ministre à préserver l’écosystème de la recherche canadien de calibre mondial et à bâtir un avenir meilleur en misant de façon soutenue sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Au cours de l'exercice 2023–2024, le CRSNG continuera d’améliorer la compétitivité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie à l’échelle internationale. Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons les suivants :

• Le CRSNG entreprendra un projet pluriannuel de modernisation du Programme de recherche axée sur la découverteⁱ afin de continuer à offrir une vaste gamme de possibilités de financement de la recherche ayant le maximum de retombées.
• Il fera la promotion de l’excellence en recherche grâce aux moyens suivants :
  • adaptation de ses programmes et de ses processus afin de respecter son engagement à l’égard de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la rechercheⁱⁱ (DORA), ce qui favorisera la réalisation d’évaluations qui prennent en considération et valoriseront un large éventail de contributions à la recherche, à la formation et au mentorat;
  • prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ses programmes en s’appuyant sur le nouveau Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la rechercheⁱⁱⁱ.
• Il élaborera une stratégie globale à long terme pour la participation des Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuits), laquelle l’aidera à mener à bien les travaux associés à plusieurs priorités en matière de recherche autochtone.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG continuera d’appuyer la création et l’accroissement d’un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons les suivants :

• En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSNG participera à l’élaboration de la stratégie des trois organismes en matière de formation, qui relève du Comité de coordination de la recherche au Canada^iv.
• Il tirera parti de l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones^v afin d’augmenter le nombre de bourses et de suppléments offerts aux candidates et candidats autochtones.
• Il accroîtra le nombre de bourses offertes aux étudiantes et étudiants universitaires noirs et aux chercheuses et chercheurs postdoctoraux noirs méritants pour éliminer les obstacles à leur participation équitable.
• Il accordera les subventions PromoScience^vi, en mettant l’accent de manière soutenue sur les enseignantes et enseignants en sciences et les groupes sous représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiennes et Canadiens profiteront de ce programme en 2023–2024.

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Par l’intermédiaire de ses partenariats de recherche, le CRSNG continuera de mobiliser les connaissances acquises grâce à la transformation de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie (SNG) en résultats au bénéfice de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Parmi les faits saillants de la planification visant à atteindre ce résultat, mentionnons les suivants :

• En collaboration avec le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le CRSNG financera des subventions Alliance^vii à l’appui de la recherche fondamentale et appliquée, du transfert de connaissances et d’activités connexes dans le but de soutenir la science transformatrice qui permettra au secteur de l’agriculture de faire la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050.
• Il appuiera la mise en œuvre de la Stratégie quantique nationale en offrant à des possibilités de financement reposant sur le soutien continu du CRSNG à la recherche quantique, c’est à dire les subventions en quantique du programme Alliance^viii, les subventions en quantique du programme Alliance, volet International^ix, les subventions Consortiums en quantique du programme Alliance^x ainsi que les subventions du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xi (FONCER).
• Il appuiera des partenariats multisectoriels propres à accélérer l’application des résultats de la recherche, laquelle se traduira par des retombées sur les plans social, environnemental et économique grâce au lancement, dans le cadre du programme de subventions Alliance^xii et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^xiii (ICC), de nouvelles initiatives conjointes permettant d’établir des liens entre l’aide offerte au palier fédéral et celle fournie aux échelons régional ou provincial.
• Il amorcera l’élaboration de son cadre et de son plan d’action pour la science ouverte afin de promouvoir les principes connexes, qui encouragent la mise en commun des connaissances et l’accès aux données, tout en respectant la souveraineté des Autochtones en matière de données.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels du CRSNG, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description

Le CRSNG encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des SNG au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour les Canadiennes et Canadiens.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

En 2023–2024, le CRSNG continuera d’appuyer les mesures adoptées en 2020–2021 en raison de la COVID 19, notamment la prolongation d’un an avec financement offerte aux titulaires d’une subvention à la découverte^xiv, d’une subvention à la découverte en physique subatomique^xv (individuelle, de projet ou appui aux ressources majeures), d’un supplément à une subvention à la découverte en recherche nordique^xvi ou d’une subvention à la découverte axée sur le développement^xvii, pour atténuer les répercussions de la pandémie subies par les chercheuses et chercheurs et le personnel hautement qualifié.

Le CRSNG continuera de privilégier dans ses programmes les travaux motivés par la curiosité, laquelle est au centre de tous les progrès scientifiques. La recherche axée sur la découverte évolue, et le CRSNG doit suivre cette évolution pour continuer de financer les travaux de façon efficace. Pour ce faire, l’organisme doit moderniser la conception de ses programmes et son processus d’évaluation par les pairs afin d’appuyer la recherche canadienne en SNG dans l’avenir et d’alléger le fardeau des chercheuses et chercheurs afin que ces derniers puissent se concentrer sur la découverte. En 2023–2024, le CRSNG entreprendra un projet pluriannuel de modernisation du Programme de recherche axée sur la découverte^xviii afin de continuer d’offrir une vaste gamme de possibilités de financement de la recherche ayant le maximum de retombées. Pour la première étape de ce projet, l’organisme se concentrera sur la conception d’éléments qui lui permettront d’atteindre cet objectif en consultation avec des parties prenantes clés. En 2023–2024, le CRSNG poursuivra le programme pilote Horizons de la découverte^xix et se penchera sur des approches destinées à appuyer la recherche interdisciplinaire dans le cadre du projet de modernisation du Programme de recherche axée sur la découverte.

La collaboration internationale permet aux chercheuses et chercheurs canadiens de demeurer au fait des tout derniers résultats de recherche et de tirer parti des capacités de recherche à l’échelle internationale. On s’attend à ce que 47 % de la recherche financée par le CRSNG mise sur une collaboration internationale d’ici la fin de 2023–2024. Dans la foulée d’une évaluation de la conception et de l’exécution du programme de subventions Alliance^xx ainsi que d’une vaste mobilisation des parties prenantes, le CRSNG apportera aussi en 2023–2024 des ajustements au programme de subventions Alliance, volet International^xxi, pour mieux répondre aux besoins du milieu de la recherche en établissant des partenariats internationaux et en renforçant ceux qui sont en place. Il clarifiera les exigences et les objectifs associés à ce programme, simplifiera les processus et offrira de nouvelles possibilités de tirer parti de son soutien au bénéfice des partenariats établis avec d’autres organismes subventionnaires étrangers.

Pour continuer de financer la recherche de façon efficace, le CRSNG adaptera aussi ses programmes et ses processus afin de respecter son engagement à l’égard de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche^xxii (DORA). Il continuera d’encourager la réalisation d’évaluations de recherche qui prennent en considération et valorisent un large éventail de contributions à la recherche, à la formation et au mentorat et qui mettent l’accent sur la qualité et les retombées de chaque contribution, comme il est expliqué dans la version révisée des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat^xxiii.

En 2023–2024, le CRSNG poursuivra l’intégration des principes d’EDI dans ses programmes et élaborera à cette fin une feuille de route en s’appuyant sur le nouveau Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche^xxiv. Ces travaux cadrent avec la mise en œuvre en cours du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018–2025)^xxv, qui vise à accroître l’accès équitable et inclusif aux possibilités de financement des organismes subventionnaires ainsi qu’à favoriser l’inclusivité du milieu et de la culture de la recherche postsecondaire au Canada.

En 2023–2024, le CRSNG élaborera une stratégie globale à long terme pour la mobilisation des Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuits), qui l’aidera à mener à bien les travaux associés à plusieurs priorités en matière de recherche autochtone. Cette stratégie cadrera avec celle adoptée par les trois organismes intitulée Renforcement des capacités en recherche autochtone, la législation de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^xxvi (projet de loi C 15) et la Politique sur l’Inuit Nunangat^xxvii.

En 2023–2024, le CRSNG cernera les obstacles administratifs qui empêchent les organisations autochtones de recevoir et d’administrer des fonds de l’organisme afin de faciliter leur accès à ses programmes. En outre, il proposera à l’égard de ses politiques et de ses lignes directrices des options destinées à élargir l’admissibilité des organisations autochtones au financement et évaluera ces options en collaboration avec des organes consultatifs autochtones.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG accorde de façon continue des bourses à l’appui de précieuses possibilités de formation en recherche qui préparent les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral à des carrières dans un milieu universitaire ou autre. Le CRSNG offrira une certaine souplesse aux stagiaires qui recherchent des programmes axés sur l’emploi et correspondant à leur parcours professionnel, tout en encourageant le développement de compétences transférables qui seront utiles à la société. Des activités de recherche fiables reposent sur une population de stagiaires dynamique et diversifiée. Pour accroître la diversité des chercheuses et chercheurs, nous devons nous assurer de la cultiver à tous les niveaux d’enseignement.

En 2023–2024, le CRSNG appuiera au moins 6 700 étudiantes et étudiants et stagiaires au niveau postdoctoral et investira au moins 420 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiantes et étudiants canadiens et étrangers. L’organisme continuera de participer, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, à l’élaboration de la stratégie des trois organismes en matière de formation, qui relève du Comité de coordination de la recherche au Canada^xxviii. La vision de cette stratégie consiste à appuyer, à inspirer et à outiller la prochaine génération de chefs de file, au sein et à l’extérieur de l’écosystème de la recherche, au bénéfice du Canada. La stratégie aura pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre une série novatrice, équitable et efficace de possibilités de financement sous forme de bourses à l’appui d’un bassin diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires au niveau postdoctoral.

Les étudiantes et étudiants autochtones sont sous-représentés parmi les titulaires de bourses d’études supérieures attribuées par le CRSNG. En 2023–2024, l’organisme aura recours à l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones^xxix afin d’augmenter le nombre de bourses et de suppléments offerts à ces personnes. Cette initiative pilote d’un an profitera du concours du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise^xxx pour accorder une bourse et un supplément à l’ensemble des candidates et candidats autochtones méritants.

La population noire est nettement sous-représentée parmi les titulaires de bourses du CRSNG. Dans le budget de 2022, le gouvernement a alloué des fonds pour accroître le nombre de stagiaires de recherche noirs directement appuyés par les programmes de bourses des trois organismes subventionnaires fédéraux. En 2023–2024, le CRSNG attribuera des bourses supplémentaires à des étudiantes et étudiantes et à des stagiaires de niveau postdoctoral noirs méritants pour éliminer des obstacles à leur participation équitable.

Conformément aux recommandations formulées à la lumière de l’évaluation du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie^xxxi (CFSG) réalisée en 2021, le CRSNG mettra en œuvre en 2023–2024, à titre pilote, le Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie^xxxii (CISG) et désignera la première équipe de trois titulaires. Le Programme de CISG s’inspire du succès du Programme de CFSG. Ainsi, il continue de promouvoir la participation et le maintien en poste des femmes en sciences et en génie, tout en ayant une portée plus large pour mieux résoudre les problèmes auxquels se heurte un large éventail de groupes sous représentés.

Le CRSNG a publié en décembre 2022 son premier plan sur l’accessibilité^xxxiii pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité^xxxiv. En 2023–2024, il définira les priorités et planifiera les principales activités liées à la conception et à la prestation des programmes et des services. Grâce à ces efforts, l’organisme contribuera à accroître le bassin de personnes hautement qualifiées en SNG et à rendre le Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

Dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xxxv (FONCER), le CRSNG allouera 26,9 millions de dollars pour offrir aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires au niveau postdoctoral davantage de possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles ainsi qu’une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés, notamment grâce à un apprentissage intégré au travail. En outre, ce programme continuera d’appuyer la formation en recherche internationale et multidisciplinaire grâce à un partenariat établi avec la Fondation allemande pour la recherche (DFG) et à la participation de chercheuses et chercheurs du secteur des sciences sociales et de la santé.

En continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale, le CRSNG aide les jeunes Canadiennes et Canadiens à en apprendre davantage sur sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en SNG. Le CRSNG accordera les subventions PromoScience^xxxvi, en mettant l’accent de manière soutenue sur les enseignantes et enseignants en sciences et les groupes sous représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Selon les estimations, environ un million de jeunes Canadiennes et Canadiens profiteront de ce programme en 2023–2024.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

À cette fin, le CRSNG entretiendra des liens avec des partenaires essentiels dans l’écosystème de recherche, dont le CRSH, les IRSC, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et Mitacs, d’autres organismes et ministères fédéraux, des collèges et des universités, l’industrie, des organismes sans but lucratif, les communautés autochtones et les organismes de financement provinciaux. En appuyant de tels partenariats, le CRSNG contribue à accélérer l’application des résultats de la recherche, qui se traduira par des avantages sur le plan social, environnemental et économique.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer une stratégie quantique nationale (SQN) afin d’accroître les forces déjà grandes du pays en recherche quantique; de favoriser l’essor, à l’échelle nationale, des technologies quantiques ainsi que des entreprises et des talents qui sont prêts à les exploiter; et de renforcer le leadership mondial du Canada en quantique. En 2023–2024, le CRSNG soutiendra la mise en œuvre de la SQN en offrant des possibilités de financement qui appuieront de façon soutenue la recherche quantique, à savoir les subventions en quantique du programme Alliance^xxxvii, les subventions en quantique du programme Alliance, volet International^xxxvii, et les subventions Consortiums en quantique du programme Alliance^xxxix. De plus, il appuiera les efforts visant à former, à attirer et à retenir au pays les meilleurs talents dans le domaine grâce au Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xl (FONCER).

Dans le budget de 2022, le gouvernement a demandé que des mesures soient prises en faveur d’une agriculture durable afin de lutter contre les changements climatiques. En collaboration avec le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le CRSNG financera des subventions Alliance^xli à l’appui de la recherche fondamentale et appliquée, du transfert de connaissances et d’activités connexes dans le but de soutenir la science transformatrice qui permettra au secteur de l’agriculture de faire la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050. Grâce à ces fonds, le CRSNG et le CRSH s’efforceront de favoriser les collaborations multidisciplinaires entre partenaires universitaires, gouvernementaux et non universitaires afin de mettre au point des solutions transformatrices menant à une agriculture carboneutre.

Également dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement pour la recherche universitaire portant sur des technologies de pointe à laquelle participera le Centre de sécurité des télécommunications Canada (CSTC). Le CRSNG collaborera avec le CSTC pour attribuer ces subventions en 2023–2024.

Le budget de 2022 prévoyait aussi un financement pour mettre pleinement en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche^xlii. En 2023–2024, le CRSNG poursuivra et élargira la mise en œuvre de ces lignes directrices. Il continuera en outre de collaborer avec le CRSH et les IRSC pour harmoniser les programmes des trois organismes avec l’orientation fédérale en matière de sécurité de la recherche. À la lumière d’un examen des politiques et des lignes directrices de chacun des organismes subventionnaires fédéraux et de celles qu’ils ont en commun, le CRSNG élaborera et publiera un énoncé de principes des trois organismes sur la sécurité de la recherche afin d’encadrer les mesures qui seront prises dans le domaine.

En s’attaquant à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans le cadre de partenariats multipartites, il est possible de favoriser l’établissement de liens dans l’écosystème de recherche, d’obtenir des résultats de recherche très utiles aux Canadiennes et Canadiens et d’assurer l’utilisation des nouvelles connaissances et technologies. En 2023–2024, le CRSNG appuiera des partenariats multisectoriels propres à accélérer l’application des résultats de la recherche, laquelle se traduira par des retombées sur les plans social, environnemental et économique grâce au lancement, dans le cadre des subventions Alliance^xliii et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté^xliv (ICC), de nouvelles initiatives conjointes permettant d’établir des liens entre l’aide offerte au palier fédéral et celle fournie aux échelons régional ou provincial. De nouveaux partenaires seront désignés pour les initiatives conjointes dans le but de mobiliser des fonds supplémentaires et de trouver de nouveaux moyens d’appuyer le milieu de la recherche en SNG afin d’accroître les retombées pour la société canadienne.

L’adoption de saines pratiques de gestion des données de recherche facilite l’accès aux résultats et aux produits. En 2023–2024, le CRSNG mettra en œuvre la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche^xlv. Grâce à cette politique, le CRSNG sera bien placé pour donner suite à la Feuille de route pour la science ouverte^xlvi, dans laquelle la conseillère scientifique en chef du Canada demandait que le public ait accès à tous les résultats de la recherche scientifique financée au moyen de fonds fédéraux. En utilisant à titre pilote les subventions à la découverte en physique subatomique^xlvii, le CRSNG élaborera à l’intention des pairs évaluateurs une orientation sur la gestion des données, mettra en œuvre des politiques à cet égard dans le cadre de l’évaluation des demandes par les pairs et recueillera les commentaires des membres des comités.

De plus, le CRSNG amorcera l’élaboration de son cadre et de son plan d’action pour la science ouverte afin de promouvoir les principes connexes, qui encouragent la mise en commun des connaissances et l’accès aux données, tout en respectant la souveraineté des Autochtones en matière de données. Le CRSNG collaborera avec d’autres organismes de recherche canadiens et internationaux pour faire en sorte que la politique sur le libre accès demeure en phase avec les normes internationales et le contexte canadien.

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2018, le CRSNG recueille des données pour recenser les obstacles liés à l’EDI et éclairer la prise de décisions dans le cadre de ses programmes de financement. La collecte de données de déclaration volontaire auprès des candidates et candidats et des membres de comités constitue une initiative clé inhérente au Plan d’action des trois organismes pour l’EDI^xlviii. Elle permet d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) aux politiques, aux plans, aux programmes et aux processus de l’organisme. En 2023–2024, le CRSNG fera la synthèse des conclusions de l’ACS Plus à ce jour dans le but de déterminer les lacunes et les pratiques exemplaires et de formuler des recommandations en prévision des analyses à venir.

Pour produire des rapports sur les résultats des concours, le CRSNG publie dans des tableaux de bord dynamiques en ligne les taux de demandes de subvention à la découverte^xlix, de subvention d’outils et d’instruments de recherche^l et de subventions à la découverte en physique subatomique^li ainsi que les taux de subventions accordées. Ces données sont ventilées en fonction des réponses fournies par les candidates et candidats dans le questionnaire de déclaration volontaire des trois organismes (genre, appartenance à une minorité visible, identité autochtone, situation de handicap et âge), de l’étape de la carrière et de la taille de l’établissement. Des travaux sont en cours en vue du lancement de tableaux de bord pour d’autres possibilités de financement et de la présentation d’analyses supplémentaires, par exemple les tendances au fil du temps.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

À l’appui de la Stratégie fédérale de développement durable 2022–2026^lii (SFDD) adoptée par le Parlement en novembre 2022, le CRSNG élaborera une stratégie organisationnelle de développement durable (SMDD) axée sur trois objectifs dans le domaine : objectif no 4 – Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable; objectif no 10 – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; et objectif no 13 – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

Innovation

En offrant un environnement sûr pour expérimenter des idées novatrices dans la conception de programmes, l’évaluation par les pairs et l’amélioration des processus, le CRSNG continuera de stimuler l’innovation et d’accroître la résolution créative de problèmes. En 2023–2024, le CRSNG innovera dans des domaines qui ont des retombées importantes : il continuera de planifier et de mettre au point la Solution de gestion des subventions des trois organismes^liii (SGSTO), modernisera le Programme de recherche axée sur la découverte^liv et passera en revue les subventions Alliance^lv. Pour chacun de ces projets, il a recours à une conception conjointe avec ses parties prenantes et à une approche fondée sur des données probantes.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le tableau ci dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^lvi.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle du financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^lvii.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023–2024 et chacun des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^lviii.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien être et la productivité de ses employées et employés dans un environnement de travail en pleine évolution. Il poursuivra ses efforts pour moderniser son modèle de prestation de services tout en veillant à ce que ce modèle continue de répondre aux exigences de la loi ainsi qu’à celles des politiques des organismes centraux et en progressant sur le front de l’EDI et de l’accessibilité. En 2023–2024, l’organisme mettra l’accent sur le personnel, les outils et les locaux et mènera les activités décrites dans les paragraphes ci-après.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG assurera des services internes qui aideront à mettre la dernière main à la phase de découverte de la Solution de gestion des subventions des trois organismes^lix (SGSTO) et à entreprendre la phase de mise en œuvre sous réserve de la confirmation du financement. Les systèmes de gestion des subventions respectifs des trois organismes fédéraux qui financent la recherche seront remplacés par une solution infonuagique moderne assez souple pour répondre aux besoins du milieu diversifié de la recherche et améliorer la compétitivité du Canada dans l’écosystème de recherche mondial. La mise en œuvre de cette nouvelle solution permettra de mieux harmoniser les activités des organismes avec plusieurs politiques fédérales, en particulier pour la conception et la prestation de services numériques et axés sur la clientèle, et de contribuer à l’élimination d’obstacles systémiques pour le milieu de la recherche.

Une rigoureuse gestion financière constitue un objectif fondamental de l’appui à l’organisme. En 2023–2024, le CRSNG mettra la dernière main à la migration de son système financier actuel vers la solution SAP, conformément à la norme organisationnelle adoptée par le gouvernement du Canada. De plus, il soutiendra la modernisation du cadre de surveillance financière des établissements qui administrent les fonds au nom des titulaires.

Dans le cadre du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail, le CRSNG a reçu en 2022–2023 l’aval et un financement du Conseil du Trésor. Il demandera en 2023–2024 des fonds supplémentaires, qu’il utilisera pour entreprendre la modernisation de son infrastructure vieillissante. Il pourra ainsi réduire le risque organisationnel et avoir accès à des systèmes plus efficaces à l’appui de ses activités quotidiennes.

En 2023–2024, le CRSNG poursuivra son important travail sur le front de l’élimination des obstacles et de la promotion de l’EDI au sein de son personnel. À l’appui de son tout premier plan sur l’accessibilité^lx, il élaborera un plan d’action pluriannuel et entreprendra la mise en œuvre de certaines mesures d’accessibilité dans les domaines de l’emploi, des technologies d’information et de communications, de l’environnement bâti, de l’achat de biens et de services, des installations et du transport.

Dans la foulée du déménagement des bureaux de son administration centrale dans un nouvel immeuble moderne, le CRSNG continuera d’appuyer en 2023–2024 son personnel et ses parties prenantes en apportant dans ses nouveaux locaux les améliorations d’importance primordiale qui favorisent la productivité et l’accessibilité, et de se doter des nouvelles technologies dont il a besoin pour offrir son modèle de travail hybride. Ces améliorations pourraient porter sur le renforcement de la sécurité du CRSNG, l’élimination des obstacles à l’accessibilité, la configuration ou la mise à niveau des capacités audiovisuelles de l’organisme ainsi que la gestion continue du changement et l’introduction de nouvelles technologies.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le CRSNG est déterminé à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement^lxi. En vertu de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), les ministères et organismes doivent obligatoirement attribuer à des entreprises détenues et administrées par des Autochtones des marchés représentant au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés. Cette démarche, qui repose sur une approche en trois étapes, sera pleinement mise en œuvre d’ici 2024. Services aux Autochtones Canada a choisi le CRSNG pour une mise en œuvre au cours de la deuxième étape (avril 2023). Le CRSNG s’était fixé à l’interne en 2018 une cible de 1 %, qu’il a portée graduellement à 5 % en 2022.

Le tableau ci-après indique le pourcentage atteint en 2021–2022 et les pourcentages cibles prévus pour 2022–2023 et 2023–2024.

Pour 2023–2024, le CRSNG s’est fixé comme cible d’attribuer aux entreprises autochtones des marchés représentant 5 % de la valeur totale de ses marchés. En outre, il prendra des mesures concrètes pour aider le gouvernement du Canada à respecter son important engagement qui consiste à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral (p. ex., formation, planification de la participation rapide à l’initiative de la SAEA pour les demandes d’approvisionnement, élaboration d’un guide à l’intention des parties prenantes afin de maximiser la participation des Autochtones et promotion de l’utilisation du répertoire des entreprises autochtones lors de la recherche de ressources autochtones).

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023–2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023–2024 et de chacun des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’organisme prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023–2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses de l’organisme de 2020–2021 à 2025–2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses prévues diminueront au cours des trois prochains exercices principalement en raison de l’élimination progressive des chaires de recherche Canada 150 et du transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) au fonds Nouvelles frontières en recherche du CRSH ainsi que du transfert du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche au Fonds stratégique pour l’innovation administré par ISDE.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses prévues diminueront au cours des trois prochains exercices principalement en raison de l’élimination progressive des chaires de recherche Canada 150 et du transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) au fonds Nouvelles frontières en recherche du CRSH ainsi que du transfert du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche au Fonds stratégique pour l’innovation administré par ISDE.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du CRSNG et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L’augmentation prévue du nombre d’ETP au titre des services internes pour 2023–2024 est attribuable au financement reçu dans le budget de 2021 pour aider la communauté de recherche en quantique à mener des travaux de recherche universitaires de grande envergure au pays ainsi qu’au financement reçu dans le budget de 2022 pour la sécurité de la recherche et les étudiantes et étudiants noirs et les chercheuses et chercheurs postdoctoraux noirs. Il est également prévu de convertir en ETP les honoraires récurrents de consultants au titre des services de technologie de l’information.

La baisse du nombre d’ETP prévue pour 2024–2025 et 2025–2026 est attribuable au fait que la phase de définition de la SGSTO a pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSNG sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023–2024^lxii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2022–2023 à 2023–2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^lxiii du CRSNG.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Le total des dépenses devrait diminuer d’environ 2,9 % (39,7 millions de dollars). Cette baisse est principalement attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE, comme il a été annoncé dans le budget de 2018, et à une diminution au titre du concours 2015–2016 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel une demande de renouvellement du financement sera présentée.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable François Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Alejandro Adem, MSRC (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie^lxiv

Année d’incorporation ou de création : 1er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du CRSNG se trouvent dans le site Web^lxv du CRSNG.

Des renseignements sur les engagements contenus dans la lettre de mandat du CRSNG se trouvent dans la lettre de mandat du ministre^lxvi du CRSNG.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans site Web^lxvii du CRSNG.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRSNG pour 2023–2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^lxviii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont affichés dans le site Web^lxix du CRSNG :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations des coûts et des projections des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^lxx. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023–2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles du ministère et atteigne les résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Notes en fin d’ouvrage