Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG appuie financièrement les chercheuses et chercheurs de haut calibre qui travaillent à obtenir une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme tripartite est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Augmenter l’inscription aux études supérieures au Canada.
• Améliorer les temps d’exécution de degrés pour les boursiers CGS, par rapport aux statistiques nationales pour le temps d’exécution dans leur discipline.
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et plus brillants jeunes gens qui vont devenir la prochaine génération de chercheurs.

2016-2017

Continuation

2024-2025

Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Des communications de la part des établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à l’un des organismes, suscitent la participation des personnes qui présentent une demande et des titulaires de bourse.

50 490 000 

51 330 000 

51 330 000 

51 330 000 

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50 490 000 

51 330 000 

51 330 000 

51 330 000 

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorantes et doctorants de calibre mondial en leur offrant une aide financière importante. Cet appui financier aide les étudiantes et étudiants au cours de leurs études dans les universités canadiennes. Les titulaires d’une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un haut niveau d’excellence universitaire en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou dans des domaines liés à la santé.

Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Offre d’une bourse de doctorat canadienne qui est concurrentielle à l’échelle internationale et internationalement reconnue.
• Amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les étudiantes et étudiants les plus brillants du Canada et du monde, qui ont le potentiel de devenir des leaders de la prochaine génération de chercheuses et chercheurs au Canada.
• Attraction au Canada des meilleurs étudiants et étudiantes provenant d’autres pays, qui apporteront de nouvelles connaissances et idées et enrichiront le milieu canadien de l’éducation.
• Maintien des meilleurs doctorants et doctorantes canadiens au pays face à une concurrence internationale intense pour les meilleurs chercheurs et chercheuses.
• Promotion du Canada comme centre d’excellence en recherche dans le monde et les universités canadiennes, comme des établissements de recherche et d’enseignement supérieur de calibre mondial.
• Établissement de collaborations de recherche efficaces et de réseaux entre le Canada et les pays des titulaires de bourse.

2020-2021

Continuation

2025-2026

Établissement universitaire et institution publique

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

8 350 000 

8 350 000 

8 350 000 

8 350 000 

0

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0

0

0

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8 350 000 

8 350 000 

8 350 000 

8 350 000 

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative des trois organismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation croissante du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme offre une aide financière à des chercheuses et chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche dans les universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Renforcement de la capacité du Canada à attirer les meilleurs chercheurs du monde.
• Création, dans les établissements canadiens, d’une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires déterminés par le gouvernement.
• Création d’un environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des groupes de chercheurs, des collaborateurs, des partenaires et des utilisateurs de la recherche de calibre mondial issus de divers secteurs, à l’échelle nationale et internationale.
• Contribution à la notoriété du Canada en tant que lieu privilégié pour la recherche, les sciences et le développement de technologies de calibre mondial.

2020-2021

Continuation

2025-2026

Établissement universitaire et institution publique

Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

22 522 000 

24 368 137 

30 207 334 

29 765 689 

0

0

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0

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22 522 000 

24 368 137 

30 207 334 

29 765 689 

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Ce programme offre aux universités canadiennes un investissement ponctuel pour leur permettre d’attirer au Canada des universitaires et des chercheuses et chercheurs de premier plan établis à l’étranger (y compris des Canadiennes et Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Renforcement de la capacité de recherche du Canada grâce au recrutement et au maintien dans l’effectif de spécialistes et de chercheurs de haut calibre établis à l’étranger.
• Consolidation de la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation.
• Renforcement de la capacité des universités à générer et à exploiter de nouvelles connaissances.
• Amélioration de la formation et du perfectionnement de personnel de recherche hautement qualifié.

2020-2021

Continuation

Sans objet. Le programme prend fin en 2024-25 et il a été évalué une fois au cours de la période de cinq ans suivant sa création.

Établissement universitaire et institution publique

Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

9 450 000 

9 450 000 

1 600 000 

0

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0

0

0

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9 450 000 

9 450 000 

1 600 000 

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2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de premier plan à l’échelle mondiale. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Élaboration par les établissements de stratégies ambitieuses et ciblées.
• Excellence des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada.
• Contribution des établissements à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

2020-2021

Continuation

2025-2026

Établissement universitaire et institution publique

Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

96 422 066 

78 586 304 

78 627 871 

78 703 633 

0

0

0

0

0

0

0

0

96 422 066 

78 586 304 

78 627 871 

78 703 633 

2007

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Partenariats de recherche

Ce programme permet de faire le pont entre les travaux d’innovation et les activités de commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de favoriser la mise en commun des connaissances et des ressources en vue de commercialiser plus rapidement les innovations.

Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.
• Les centres atteindront la fin de leur cycle de financement le 31 mars 2024 et auront alors 12 mois pour mener à bien tout engagement et toute activité en cours.

2017-2018

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a transféré le programme CECR au Fonds d'innovation stratégique (FIS) d'ISED.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

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2007

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui contribuent un vaste éventail de compétences en recherche à la résolution de problèmes précis cernés par un secteur industriel. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Transfert et utilisation des connaissances de recherche et de la technologie produites par les centres et les réseaux.
• Les réseaux atteindront la fin de leur cycle de financement le 31 mars 2024. Ils auront ensuite 12 mois pour mener à bien tout engagement et toute activité en cours. Ils devront soumettre un rapport final et un état des dépenses au CRSNG.

2015-2016

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a transféré la supervision des RCE-E au Fonds d'innovation stratégique (FIS) de l'ISED.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

1 300 000 

0

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1 300 000 

0

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2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2024-25

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité d’établir des partenariats avec des organismes locaux ou régionaux, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi d’autres organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif.

Les subventions du Programme d’ICC appuient des activités de recherche appliquée, de formation et de transfert de connaissances et de technologie. Les collèges collaborent avec des partenaires dans les domaines où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins locaux ou régionaux tout en permettant d’accroître l’innovation dans la communauté. Les subventions appuient notamment la recherche appliquée, la formation, le transfert de connaissances et de technologie, l’aide à l’adaptation et à l’adoption des résultats des travaux de recherche par les partenaires ainsi que les projets de démonstration et de développement de technologies pour ces partenaires.

• Le Programme d’ICC contribue à générer les extrants et les résultats du Cadre ministériel des résultats et des profils d’information sur le rendement des organismes :
• CRSNG : Appuie le résultat ministériel n^o 3, « Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. »
• Appuie le Programme de partenariats de recherche du CRSNG.

2018-2019

Continuation

2024-2025

Établissements postsecondaires et institutions publiques

Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

108 964 405 

103 509 479 

108 821 874 

79 319 491 

0

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0

0

0

0

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108 964 405 

103 509 479 

108 821 874 

79 319 491 

1989

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par des établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures et ingénieurs et des chercheuses et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant des secteurs privé, public et sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature.

Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

• Établissement de liens et de partenariats étroits entre les universités, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe présentant des bienfaits économiques ou sociaux pour le Canada.
• Les réseaux atteindront la fin de leur cycle de financement le 31 mars 2024 ou le 31 mars 2025. Ils auront ensuite 12 mois pour mener à bien tout engagement ou toute activité en cours.

2015-2016

Continuation

Sans objet. Il ne s'agit plus d'un programme permanent. Le budget 2018 a créé le Fonds Nouvelles Frontières en recherche; le financement des RCE sera transféré au NFRF au cours des prochaines années.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux bénéficiaires actuels en maintenant un contact direct et un engagement avec eux.

0

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2023

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2023-24

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le programme de subventions Du laboratoire au marché appuie des possibilités de formation pratique pour les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs, en leur permettant d’explorer le potentiel commercial de leurs travaux de recherche et en les encourageant à devenir des entrepreneuses et entrepreneurs scientifiques.

Il n’y a aucune contribution remboursable dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

• Les établissements participants du programme Du laboratoire au marché établissent des réseaux de formation inclusifs axés sur la collaboration.
• Les réseaux établissent des liens au sein de l’écosystème d’innovation.
• Les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs acquièrent des connaissances et compétences en entrepreneuriat et apprennent comment commercialiser les résultats de leurs travaux de recherche. Ils mettent ensuite en application les connaissances et compétences acquises.
• Un écosystème national de formation est établi.

s.o.

s.o.

C’est au cours de l’exercice annuel de planification des évaluations du CRSNG que l’on déterminera quand aura lieu l’évaluation, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Établissement universitaire et institution publique

Les candidates et candidats ainsi que les bénéficiaires sont consultés dans le cadre de communications avec les établissements universitaires et de communications électroniques propres à un organisme ou aux trois organismes.

1 803 968 

8 786 188 

13 443 137 

18 679 346 

0

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0

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1 803 968 

8 786 188 

13 443 137 

18 679 346 

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2022-2023

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social.

Le programme de paiements de transfert des subventions et bourses vise à appuyer :

La formation en recherche et le perfectionnement des compétences : promouvoir les sciences, les mathématiques et le génie auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens et appuyer le perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ) au moyen de bourses, de chaires de recherche et d’un appui aux professeures et professeurs.

La recherche axée sur la découverte : appuyer la découverte et la création de connaissances par l’allocation de fonds aux chercheuses et chercheurs des établissements postsecondaires qui se consacrent à la recherche fondamentale et appliquée dans tous les domaines des SNG.

Les partenariats de recherche : aider le Canada à innover en appuyant les partenariats entre universités, collèges et organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif afin d’assurer le transfert des connaissances et des compétences en SNG au secteur utilisateur canadien et leur utilisation productive par ce secteur.

• Les activités et les résultats du programme de paiements de transfert sont surtout reliés au secteur de résultats du gouvernement du Canada « Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir », bien que les retombées puissent toucher plusieurs autres résultats du gouvernement du Canada, comme une croissance économique forte, la sécurité du revenu et l’emploi pour la population canadienne, un environnement propre et sain, des Canadiennes et Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité, et des communautés sécuritaires et sécurisées.
• Les résultats prévus du programme sont notamment les suivants :
• La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
• Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

2023-2024

Continuation

2024-2025

• Établissement universitaire et institution publique
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

1 013 993 023

1 033 791 400

1 036 439 150

1 031 201 867

0

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0

0

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0

0

1 013 993 023

1 033 791 400

1 036 439 150

1 031 201 867