Plan ministériel -
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2024
Numéro de catalogue : NS1-30F-PDF
ISSN : 2371-6606
De la part du ministre
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L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), nous sommes heureux de vous présenter le Plan ministériel 2024-2025, qui énonce les grandes priorités que l’organisme s’attache à faire progresser au bénéfice de la population canadienne.
En 2024-2025, le CRSNG continuera de travailler en collaboration avec les autres organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi qu’avec d’autres partenaires fédéraux pour soutenir l’innovation au pays en favorisant une croissance économique concurrentielle, durable et inclusive.
Le CRSNG demeure résolu à appuyer l’excellence en recherche afin de renforcer l’économie, la société et l’avenir du Canada. Il continuera d’offrir des possibilités de premier plan en matière de formation et de financement de la recherche aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs ainsi qu’aux ingénieures et ingénieurs au pays et de soutenir les partenariats novateurs qui transforment en retombées importantes les découvertes issues de la recherche. L’organisme redoublera d’efforts pour élargir, diversifier et alimenter le bassin de talents au Canada afin que le milieu canadien de la recherche en sciences naturelles et en génie demeure concurrentiel à l’échelle internationale et contribue à la progression de priorités clés comme la lutte contre les changements climatiques, la sécurité de la recherche et les avancées scientifiques dans les domaines de la quantique et de l’intelligence artificielle.
Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en savoir davantage sur la façon dont le CRSNG et les autres organismes du portefeuille d’ISDE collaborent avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions – urbaines et rurales – pour faire du pays un chef de file de l’économie mondiale.
De la part du président
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Alejandro Adem, MSRC
Président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
J’ai l’honneur de vous présenter le Plan ministériel 2024-2025 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). À titre de principal organisme de financement de la recherche axée sur la découverte et de l’innovation, le CRSNG fournit aux chercheuses et chercheurs ainsi qu’aux stagiaires les moyens d’acquérir les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaires pour réaliser des percées qui améliorent la vie des gens, enrichissent l’économie, facilitent la protection de notre environnement et permettent de bâtir un avenir meilleur.
En 2024-2025, le CRSNG continuera de s’employer à apporter un très solide soutien aux chercheuses et chercheurs et aux ingénieures et ingénieurs à toutes les étapes de leur carrière afin que le Canada et sa population continuent de bénéficier de la recherche de calibre mondial qui est menée au sein des universités et des collèges de toutes les régions du pays.
La recherche axée sur la découverte constitue la pierre angulaire de l’écosystème de recherche canadien, et le CRSNG demeure déterminé à collaborer avec le milieu de la recherche pour renforcer l’excellence dans le domaine au Canada. Nous continuerons de travailler étroitement avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour moderniser et harmoniser les possibilités et les processus de financement de la recherche. Notre but est de créer un écosystème de recherche qui répondra mieux aux besoins des chercheuses et chercheurs et des ingénieures et ingénieurs ainsi qu’à ceux de la population de notre pays.
La prospérité du Canada repose sur la capacité du pays à mettre en contact les chefs de file de la recherche avec des partenaires engagés. Pour sa part, le CRSNG tirera parti de ses réseaux pour mettre de plus en plus de chercheuses et chercheurs en relation avec un plus grand nombre de collaboratrices et collaborateurs des secteurs privé, public et sans but lucratif pour transformer des idées en innovations. Nous avons déjà adapté nos programmes de partenariats afin d’en faire des plateformes pour les principales priorités de recherche, notamment la Stratégie quantique nationale du Canada. Au cours de l’exercice à venir, le CRSNG prévoit multiplier les collaborations avec d’autres organismes de financement, au Canada et à l’étranger, afin d’aider les chercheuses et chercheurs canadiens à former de nouveaux partenariats et à faire progresser leurs travaux de recherche.
Le CRSNG souligne l’importance des systèmes de connaissances et des activités de recherche autochtones en collaborant avec des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par ailleurs, nous continuerons de faire valoir l’importance fondamentale de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans tous nos programmes et dans l’ensemble de l’écosystème de recherche. En 2024-2025, le CRSNG poursuivra la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, qui lui permettra de cerner et d’éliminer d’ici 2040 les obstacles empêchant les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la recherche.
Enfin, alors même qu’il s’installe dans ses nouveaux bureaux et met en place le modèle de travail hybride, le CRSNG deviendra en 2024-2025 un organisme plus agile et souple, capable de s’adapter et s’attachant à accroître la productivité et à améliorer l’accessibilité pour le personnel dévoué qui appuie le milieu exemplaire de la recherche au Canada.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Dans la présente section
Description
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Investissement en recherche et développement internes », « Productivité », « Vision de l’avenir » et « Compétences des enfants, des étudiants et des adultes » (incidence sur les étudiantes et étudiants et les stagiaires) grâce à l’ensemble des activités mentionnées dans la description de cette responsabilité essentielle.
Résultats et cibles
Pour chacun des résultats ministériels se rapportant au financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les tableaux ci-après présentent les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices qui ont fait l’objet d’un rapport ainsi que les cibles et les dates de réalisation approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
Indicateur |
Résultat (2020-2021) |
Résultat (2021-2022) |
Résultat (2022-2023) |
Cible |
Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie |
17 |
17 |
18 |
Au plus 18 |
31 mars 2025 |
Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale |
48 % |
47 % |
51 % |
Au moins 47 % |
31 mars 2025 |
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
Indicateur |
Résultat (2020-2021) |
Résultat (2021-2022) |
Résultat (2022-2023) |
Cible |
Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de stagiaires de recherche titulaires d’une bourse du CRSNG |
7 467 |
7 204 |
7 163 |
Au moins 6 800 |
31 mars 2025 |
Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions |
440 M$ |
513 M$ |
526 M$ |
Au moins 420 M$ |
31 mars 2025 |
Pourcentage des nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes |
35,2 % |
38,9 % |
37,5 % |
Au moins 36 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des membres d’une minorité visible |
28,5 % |
32 % |
35 % |
Au moins 31 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones |
1,4 % |
2,1 % |
2,4 % |
Au moins 2,0 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes en situation de handicap |
2 % |
3,5 % |
4,2 % |
Au moins 3,5 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des étudiantes et étudiants de cycle supérieur et des stagiaires de niveau postdoctoral précédemment titulaires d’une bourse qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel |
82 % |
s.o. |
83 % |
Au moins 80 % |
31 mars 2025 |
Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Indicateur |
Résultat (2020-2021) |
Résultat (2021-2022) |
Résultat (2022-2023) |
Cible |
Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de partenaires non universitaires participant à des projets de recherche |
3 348 |
2 677 |
2 644 |
Au moins 2 500 |
31 mars 2025 |
Pourcentage des projets subventionnés ayant généré des retombées sociales ou environnementales pour les Canadiennes et Canadiens |
77 % |
70 % |
62 % |
Au moins 60 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des projets subventionnés ayant généré des retombées économiques pour les Canadiennes et Canadiens |
52 % |
52 % |
64 % |
Au moins 50 % |
31 mars 2025 |
Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche |
352 M$ |
277 M$ |
323 M$ |
Au moins 280 M$ |
31 mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
Pour appuyer la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada, le CRSNG renforce l’assise de la recherche du pays grâce à sa série de possibilités de financement de la recherche axée sur la découverte. Compte tenu de la nature évolutive de la recherche, l’organisme demeure résolu à collaborer avec le milieu de la recherche pour renforcer l’excellence dans le domaine au pays. À cette fin, il déploie des efforts continus pour moderniser les programmes et les processus d’évaluation par les pairs, conformément aux pratiques et aux principes en matière de recherche énoncés dans la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Le CRSNG continuera de favoriser l’interdisciplinarité, d’encourager la science ouverte et d’améliorer la transparence pour garantir le maintien de la pertinence de l’écosystème de recherche canadien et continuer de répondre à ses besoins diversifiés et changeants. L’organisme décerne un large éventail de prix récompensant l’excellence en recherche au Canada. Ces prix soulignent des réalisations très variées, depuis les découvertes novatrices de jeunes chercheuses ou chercheurs jusqu’à l’ensemble de la carrière et au rayonnement de chercheuses ou chercheurs bien établis.
Le CRSNG continuera de collaborer avec les organismes de financement de la recherche à l’échelle mondiale en aidant les chercheuses et chercheurs canadiens à établir des partenariats internationaux grâce au programme de subventions Alliance, volet International pour un large éventail de travaux en sciences naturelles et en génie. Dans ce contexte, il accorde une importance particulière à la quantique, conformément à son engagement à appuyer la Stratégie quantique nationale du Canada.
Le CRSNG soutient par ailleurs des consortiums internationaux, entres autres par l’intermédiaire de l’Initiative des centres internationaux de la National Science Foundation et du programme scientifique Frontières humaines (en anglais seulement). L’organisme souhaite protéger la propriété intellectuelle, les connaissances et les données canadiennes contre les menaces étrangères et assurer ainsi la prospérité économique et la sécurité nationale du pays de même que l’intégrité des activités de recherche canadiennes. En 2024-2025, il continuera de mettre en œuvre des politiques à l’appui de la sécurité de la recherche dans un contexte mondial, en collaboration avec des ministères et d’autres organismes fédéraux.
Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
Le CRSNG reconnaît qu’il a un rôle vital à jouer pour attirer et retenir des personnes de talent dans l’écosystème de recherche canadien. Pour y parvenir, l’organisme continuera de soutenir les chercheuses et chercheurs à toutes les étapes de leur carrière, notamment en faisant la promotion de la culture scientifique ainsi que de l’ouverture de la science et en encourageant la mobilité et une formation de qualité pour préparer les chercheuses et chercheurs à mener une carrière riche et productive dans toutes les sphères de l’économie canadienne. C’est pourquoi il redoublera d’efforts pour collaborer avec le CRSH et les IRSC afin de moderniser et d’harmoniser les possibilités de financement à l’appui des talents offertes aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs canadiens.
Le CRSNG est déterminé à souligner en 2024-2025 l’importance des systèmes de connaissances et des activités de recherche autochtones en collaborant avec des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il continuera de demander conseil au Cercle de leadership autochtone en recherche pour la mise en œuvre du plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada. Élaboré conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ce plan orientera la création de nouveaux modèles de soutien à la recherche et à la formation en recherche autochtones au Canada.
Le CRSNG est déterminé à appliquer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ses programmes, ses politiques et ses processus afin d’éliminer les obstacles qui nuisent à la participation des groupes sous-représentés. Par l’intermédiaire du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie et du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie, il continuera de promouvoir la participation et le maintien en poste des femmes dans ces domaines, tout en élargissant les objectifs qu’il s’est fixés de manière à s’attaquer davantage aux enjeux auxquels font face un large éventail de groupes sous-représentés. Enfin, l’organisme fera la promotion de la culture scientifique et des carrières en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens grâce aux activités de promotion des sciences.
Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Le CRSNG souligne l’importance de la collaboration et de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l’écosystème de recherche canadien. Il continuera d’administrer de nombreuses possibilités de financement conjointement avec le CRSH et les IRSC pour maximiser les retombées pour les Canadiennes et Canadiens. En 2024-2025, l’organisme favorisera l’établissement de partenariats avec diverses parties prenantes, notamment des organismes partenaires canadiens et étrangers des secteurs public, privé et sans but lucratif, de manière à accroître les retombées et les avantages de la recherche pour le Canada.
Le CRSNG, le CRSH et les IRSC réviseront la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant de travaux de recherche qu’ils financent soit disponible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication. La nouvelle version de la Politique sera rendue publique d’ici la fin de 2025.
En 2024-2025, le CRSNG accélérera l’application des résultats de la recherche afin de générer des avantages sociétaux, économiques et environnementaux pour le Canada, en encourageant les collaborations stratégiques et en appuyant la diffusion des résultats de la recherche par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance. Au cours de cet exercice, l’organisme continuera de mettre en œuvre le nouveau financement annoncé dans le budget de 2023 pour renforcer les capacités en recherche appliquée des collèges grâce au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 1 359 044 904 $
- Ressources à temps plein prévues : 341
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
Depuis 2018, le CRSNG recueille des données de déclaration volontaire afin de cerner les obstacles liés à l’EDI, ce qui lui permettra d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses politiques, à ses plans, à ses programmes et à ses processus. Le Comité de coordination de la recherche au Canada utilise ces données pour publier chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre des initiatives d’EDI mises en œuvre par les organismes fédéraux de financement de la recherche et la Fondation canadienne pour l’innovation. Le but est de favoriser la mise en place d’une culture et d’un écosystème de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.
En parallèle au Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et à la Stratégie d’investissement dans le personnel (stratégie interne), le CRSNG continue de mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité, qui vise à cerner et à éliminer les obstacles empêchant les personnes en situation de handicap de participer pleinement à l’écosystème de recherche et à permettre au CRSNG d’obtenir les résultats escomptés d’ici 2040.
Pour tenir le public informé des résultats du financement de la recherche, le CRSNG publie dans le Rapport sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion le pourcentage des demandes et les résultats des concours pour toutes les possibilités de financement offertes par l’organisme. Ces données présentent les réponses fournies par les candidates et candidats aux questions du Formulaire de déclaration volontaire, lesquelles portent notamment sur l’identité de genre, l’appartenance à une minorité visible, l’existence d’un handicap et l’identité autochtone, tout en protégeant leur vie privée.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez dans la Stratégie ministérielle de développement durable du CRSNG plus d’information concernant la contribution de l’organisme au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la recherche et la formation dans les disciplines des sciences naturelles et du génie :
- Programme de recherche axée sur la découverte
- Programme de partenariats de recherche
- Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations générales et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Le CRSNG remplit son mandat de façon efficiente et efficace en demeurant un organisme agile, souple et capable de s’adapter qui s’attache à assurer le bien-être et la productivité de son personnel dans un environnement de travail en constante évolution. En 2024-2025, il concentrera ses efforts sur trois aspects clés, soit le personnel, les outils et les locaux.
En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG appuiera le parachèvement de la phase de découverte de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) et entreprendra sa phase de mise en œuvre, sous réserve de la confirmation des chargées ou chargés de projet. Les systèmes de gestion des subventions respectifs des trois organismes fédéraux qui financent la recherche seront remplacés par cette solution infonuagique qui constituera un guichet unique pour interagir avec ces organismes. La SGSTO sera assez souple pour répondre aux divers besoins du milieu de la recherche et améliorer la compétitivité du Canada dans l’écosystème de recherche mondial. La mise en œuvre de cette solution permettra d’harmoniser les activités des organismes avec les politiques fédérales, en particulier pour la conception et la prestation de services numériques et axés sur la clientèle, et contribuera à l’élimination des obstacles systémiques à l’accès par le milieu de la recherche. Par ailleurs, le CRSNG fera migrer son centre de données vers une nouvelle solution d’hébergement et appuiera ainsi les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître l’efficacité.
Le CRSNG continuera d’éliminer les obstacles et de promouvoir l’EDI au sein de son personnel conformément à son tout premier. Il mettra en œuvre son plan d’action pluriannuel et commencera à mettre en place des mesures d’accessibilité, par exemple dans les domaines de l’emploi, des technologies de l’information et des communications, de l’environnement bâti, de l’achat de biens et de services, des installations et du transport.
Tout en poursuivant sa transition vers ses bureaux modernes nouvellement construits, le CRSNG s’attachera à apporter des améliorations essentielles dans ses nouveaux locaux – par exemple, renforcement de la sécurité, élimination des obstacles à l’accessibilité, configuration ou mise à niveau des capacités audiovisuelles, gestion continue du changement et soutien technologique. Il entend ainsi accroître la productivité, améliorer l’accessibilité et entretenir l’infrastructure technologique dont il a besoin pour offrir son modèle de travail hybride.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : : 24 789 102 $
- Ressources à temps plein prévues : 165
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le CRSNG se fait un devoir d’accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, conformément aux objectifs fédéraux énoncés dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. En vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) récemment publiée par le gouvernement, les ministères et organismes doivent réserver au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones. Le CRSNG s’est fixé comme objectif d’atteindre cette cible grâce à une approche graduelle qui devrait être pleinement mise en œuvre d’ici 2024-2025.
Le CRSNG participe à la phase 2 de ces efforts, qui a débuté en avril 2023.
L’organisme s’est engagé à atteindre en 2024-2025 la cible de 5 % définie pour l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones. Il prendra par ailleurs des mesures concrètes pour aider le gouvernement du Canada à respecter son important engagement à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral (p. ex., formation, planification de la participation précoce à l’initiative de la SAEA pour les demandes d’approvisionnement, élaboration d’un guide à l’intention des parties prenantes internes afin de maximiser la participation des Autochtones et promotion de l’utilisation du Répertoire des entreprises autochtones pour l’évaluation des capacités autochtones).
|
Champ de déclaration de 5 %
|
Résultat réel en 2022-2023
|
Résultat prévu en 2023-2024
|
Résultat projeté en 2024-2025
|
|---|---|---|---|
|
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
|
31.7 %
|
5 %
|
5 %
|
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CRSNG pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Tableau 4 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CRSNG et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses réelles (2021-2022) |
Dépenses réelles (2022-2023) |
Dépenses projetées (2023-2024) |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie |
1 386 588 430 $ |
1 358 206 400 $ |
1 353 514 416 $ |
Total partiel |
1 386 588 430 $ |
1 358 206 400 $ |
1 353 514 416 $ |
Services internes |
26 686 490 $ |
23 322 234 $ |
25 605 162 $ |
Total |
1 413 274 920 $ |
1 381 528 634 $ |
1 379 119 578 $ |
Explication du tableau 4
La baisse des dépenses est principalement attribuable au transfert du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L’augmentation des services internes est principalement dûe aux augmentations salariales signées en Novembre 2023.
Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CRSNG et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses budgétaires (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) (2024-2025) |
Dépenses prévues (2024-2025) |
Dépenses prévues (2025-2026) |
Dépenses prévues (2026-2027) |
|---|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie |
1 359 044 904 $ |
1 359 044 904 $ |
1 369 430 026 $ |
1 336 871 499 $ |
Total partiel |
1 359 044 904 $ |
1 359 044 904 $ |
1 369 430 026 $ |
1 336 871 499 $ |
Services internes |
24 789 102 $ |
24 789 102 $ |
24 629 755 $ |
23 969 180 $ |
Total |
1 383 834 006 $ |
1 383 834 006 $ |
1 394 059 781 $ |
1 360 840 679 $ |
Explication du tableau 5
Dans l’exécution de sa mission, le CRSNG peut utiliser, dans le cadre de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits qui lui sont affectés par le Parlement et les recettes provenant de ses activités et, à son appréciation, publier, vendre et diffuser par tout autre moyen des données scientifiques, techniques ou d’érudition relatives à ses travaux. L’organisme tire ces revenus principalement des services SharePoint qu’il offre aux ministères et aux autres organismes fédéraux.
Financement
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Description textuelle du graphique 1
Exercice |
Total |
Crédits votés |
Postes législatifs |
|---|---|---|---|
2021-2022 |
1 413 |
1 405 |
8 |
2022-2023 |
1 381 |
1 374 |
7 |
2023-2024 |
1 379 |
1 372 |
7 |
2024-2025 |
1 384 |
1 377 |
7 |
2025-2026 |
1 394 |
1 387 |
7 |
2026-2027 |
1 361 |
1 354 |
7 |
Explication de la figure 1
L’augmentation du financement au titre de nouvelles initiatives comme les subventions Du laboratoire au marché et l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable à compter de 2023-2024 est compensée par la réaffectation des fonds du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada entre le CRSNG, le CRSH et les IRSC. En 2026-2027, le financement accordé dans le budget de 2023 au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté prendra fin.
Budget des dépenses par crédit voté
Les renseignements sur les crédits du CRSNG sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants projetés et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants projetés et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRSNG.
Tableau 6 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats visés 2023-2024 |
Résultats prévus 2024-2025 |
Différence (résultats prévus 2024-2025 moins résultats visés 2023-2024) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
1 382 645 125 |
1 392 096 151 |
9 451 026 |
Total des revenus |
203 223 |
203 223 |
- |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
1 382 441 902 |
1 391 892 928 |
9 451 026 |
Explication du tableau 6
Le total des dépenses devrait augmenter d’environ 0,7 % (9,5 millions de dollars). Cette hausse est principalement attribuable au financement des subventions Du laboratoire au marché. L’octroi de ces crédits a été annoncé dans le budget de 2022 afin de lancer un nouveau programme national pour aider les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs à commercialiser leur travail.
Ressources humaines
Tableau 7 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du CRSNG et pour ses services internes pour les trois exercices précédents. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
Responsabilités essentielles et services internes |
ETP réels (2021-2022) |
ETP réels (2022-2023) |
ETP prévus (2023-2024) |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie |
351 |
350 |
338 |
Total partiel |
351 |
350 |
338 |
Services internes |
152 |
152 |
165 |
Total |
503 |
502 |
503 |
Explication du tableau 7
La baisse du nombre d’ETP pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie est principalement attribuable au fait que la phase de définition de la SGSTO a pris fin. Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’ETP au titre des services internes prévue pour 2023-2024 découle du financement reçu dans les budgets de 2021 et de 2022 afin de soutenir le milieu de la recherche en quantique, de mener des travaux de recherche universitaires de grande envergure au pays, de renforcer la sécurité de la recherche et de soutenir les étudiantes et étudiants noirs ainsi que les chercheuses et chercheurs postdoctoraux noirs.
Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du CRSNG et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
|
Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein prévus (2024-2025)
|
Équivalents temps plein prévus (2025-2026)
|
Équivalents temps plein prévus (2026-2027)
|
|---|---|---|---|
|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
|
341
|
341
|
334
|
|
Total partiel
|
341
|
341
|
334
|
|
Services internes
|
165
|
165
|
163
|
|
Total
|
506
|
506
|
497
|
Explication du tableau 8
En 2024-2025, le CRSNG s’attend à une légère augmentation du nombre de postes (ETP), qui est principalement attribuable à l’élargissement de l’initiative des subventions Du laboratoire au marché (un gain net de 3 ETP par rapport à 2023-2024). Le nombre d’ETP demeurera stable jusqu’en 2026-2027, quand le financement supplémentaire prévu dans le budget de 2023 au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté prendra fin, ce qui se traduira par une réduction de 8,5 du nombre de postes ETP.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Administrateur général :
Alejandro Adem, MSRC, président du CRSNG
Portefeuille ministériel :
L’honorable François-Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député
Instruments habilitants :
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Année d'incorporation ou de création :
Le 1er mai 1978
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
125, privé Zaïda-Eddy
2e étage
Ottawa (Ontario)
K1R 0E3
Téléphone :
343-549-6120
Courriel :
Sites Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du CRSNG :
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable du CRSNG sont disponibles sur le site Web du CRSNG.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’état.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
