Le CRSNG doit respecter la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Toutefois, pendant le cycle d'établissement des rapports de 2013-2014, le CRSNG n'avait aucune proposition nécessitant l'approbation du Cabinet. Par conséquent, le CRSNG n'a aucun rapport sur les effets environnementaux stratégiques relatifs aux buts et aux objectifs du thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; du thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et du thème III. Protéger la nature et les Canadiens de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, ni relatif aux buts et aux objectifs du thème IV. Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013.
Le CRSNG est assujetti à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable.
Établissement de comptes rendus sur les achats écologiques pour les ministères et organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques (PAE), mais non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
En vertu de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques (PAE), tous les ministères et organismes auxquels elle s'applique doivent planifier leurs initiatives d'achats écologiques et établir des comptes rendus à cet égard, même s'ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
Stratégies et commentaires
Le CRSNG acquiert et gère ses principaux actifs par l'intermédiaire de la Direction des services administratifs communs (DSAC). Le dirigeant principal des finances et vice-président de la DSAC a été chargé de se pencher sur certains aspects de la Politique d'achats écologiques.
i. Approche
Un élément clé de l'approche adoptée par le CRSNG pour établir et atteindre les objectifs d'achats écologiques consiste à continuer de mettre à profit les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui sont conçus pour respecter les normes fédérales en matière d'achats écologiques. Pour un petit organisme comme le CRSNG, il est plus efficace et avantageux d'utiliser les instruments d'achats écologiques existants.
En outre, la stratégie adoptée par le CRSNG pour maximiser les achats écologiques en 2013-2014 a consisté à sensibiliser le personnel, à former le personnel clé et à prévoir des objectifs d'achats écologiques dans l'évaluation du rendement des principaux décideurs. Dans le cadre des initiatives de transformation de ses activités organisationnelles, le CRSNG a décentralisé l'achat des fournitures de bureau et mis en place un programme de cartes d'achat.
ii. Processus et contrôles de gestion
Les instruments d'achat de TPSGC représentent le principal mécanisme d'approvisionnement du CRSNG.
Tous les documents contractuels contenaient une clause exigeant l'intégration de considérations environnementales dans l'exécution des travaux requis.
iii. Objectifs spécifiques
De plus, le CRSNG a pris les mesures suivantes pour écologiser les opérations gouvernementales :
iv. Formation
v. Évaluation du rendement
L'entente de gestion du rendement ou les objectifs du gestionnaire chargé de l'approvisionnement, des contrats et de la gestion du matériel et du personnel responsable de l'approvisionnement contiennent un objectif axé sur la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les activités d'approvisionnement.
vi. Atteinte des objectifs
Les stratégies d'approvisionnement écologique seront examinées à la mi-exercice pour assurer l'atteinte des objectifs à la fin de l'exercice.