Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Table des matières


Message de la ministre

Kirsty Duncan

L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Je suis heureuse de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international d’innovation, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année financière 2016–2017 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Aperçu des résultats

Pour en savoir plus sur les plans de l’organisme, ses priorités et les résultats qu’il a obtenus, consultez la section du présent rapport intitulée Résultats : ce que nous avons accompli.

Quels fonds ont été utilisés? Dépenses réelles de 2016-2017 Qui a participé? (Équivalents temps plein [ETP] réels de 2016-2017)
191 260 893 $ 412
  • En 2016-2017, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a appuyé plus de 33 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux inscrits dans des programmes axés sur les sciences naturelles et le génie (SNG) au Canada. Le CRSNG finance près de 40 % des étudiants inscrits à des études supérieures en SNG, et la plupart d’entre eux obtiennent un poste en recherche et développement (R et D) ou dans des domaines liés aux sciences et à la technologie au Canada. Cet appui permet au Canada de maintenir son rang international pour ce qui est du nombre de chercheurs et du taux de diplomation au niveau du doctorat.
  • Le CRSNG appuie la production de connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en SNG. En 2016-2017, plus de 11 000 professeurs d’université ont bénéficié de l’appui du CRSNG par l’entremise de subventions. Grâce aux scientifiques et aux ingénieurs appuyés par le CRSNG, les résultats scientifiques du Canada en sciences naturelles et en génie se classent parmi les plus productifs et les meilleurs du monde. En outre, ces chercheurs collaborent beaucoup avec les chercheurs étrangers, ce qui donne au Canada accès à une expertise et à des connaissances de calibre mondial en sciences et en génie.
  • Le CRSNG favorise l’innovation en incitant les entreprises canadiennes à investir dans la recherche postsecondaire et à y participer. En 2016-2017, le CRSNG a établi un partenariat avec plus de 3 600 entreprises canadiennes qui ont fourni plus de 220 millions de dollars pour la réalisation de projets de recherche conjoints avec des universités et des collèges, qui ont mené à la création de produits et de services novateurs. De plus, plus de 11 000 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux ont acquis une expérience en entreprise grâce à ces projets de collaboration.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé qui contribue à instaurer une culture de découverte scientifique et d’innovation au pays et à faire du Canada un chef de file en découverte et en innovation. Pour accroitre la prospérité et la qualité de vie de tous les Canadiens, il rassemble des partenaires pour mener des projets de découverte et d’innovation dans le but de maximiser le rendement des investissements publics faits dans la recherche en sciences et en génie.

Dans l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle important en appuyant l’écosystème d’innovation du Canada. Il finance les travaux de recherche au profit de tous les Canadiens. De plus, en établissant des liens entre ces travaux novateurs et l’industrie grâce à des initiatives de partenariat, le CRSNG aide le secteur privé à collaborer avec le milieu de l’enseignement postsecondaire et à avoir accès aux abondantes ressources du système d’enseignement postsecondaire hors pair du Canada.

Les futurs découvreurs et innovateurs du Canada peuvent atteindre leur plein potentiel grâce à l’appui donné dans le cadre des programmes de bourses, de subventions axés sur la découverte et les partenariats du CRSNG.

En outre, le CRSNG tente activement d’améliorer le profil de la recherche canadienne en organisant des activités de promotion à l’échelle nationale et internationale et en établissant des liens avec l’industrie.

Mandat et rôle

La vision du CRSNG est d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l’innovation par l’entremise de partenariats et de programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie.

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est directement financé par le Parlement, dont il relève par l’intermédiaire de la ministre des Sciences. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son remplaçant désigné, qui tiennent compte des recommandations formulées par les comités d’évaluation par les pairs.

Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le CRSNG exerce les fonctions suivantes :

  • promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé;
  • conseiller le ministre sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par ce dernier.

Le CRSNG appuie plus de 11 000 professeurs d’université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus productifs ainsi que plus de 33 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés. Il établit des partenariats avec plus de 3 600 entreprises canadiennes afin de favoriser le transfert des connaissances qui génèrent la richesse économique.

Pour avoir plus de renseignements au sujet de l’organisme, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour avoir plus d’information sur les engagements de l’organisme, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre dans le site Web du premier ministre du Canada. i

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Tel que l’indique le Conseil consultatif en matière de croissance économique, « L’innovation est essentielle afin de relever les défis fondamentaux que sont le maintien des niveaux de vie et la croissance de notre poids économique »ii.

Le gouvernement du Canada et le CRSNG reconnaissent que la prospérité économique à long terme du Canada dépendra de la capacité des Canadiens d’exploiter les résultats des investissements dans la recherche et développement en sciences naturelles et en génie. Les innovations dans les technologies émergentes et perturbatrices dans les domaines tels que les technologies propres, l’analytique des données massives et l’intelligence artificielle créent le besoin de nouvelles compétences, idées et innovations.

En décembre 2015, après une année de vastes consultations avec les intervenants du milieu postsecondaire, du secteur public et du milieu des affaires, l’organisme a publié le Plan stratégique de 2020 du CRSNG, dans lequel il définit les cinq objectifs qu’il poursuivra pour positionner le Canada sur la voie du succès. Il a créé des groupes de travail composés de directeurs et de gestionnaires afin de définir des mesures particulières qui feraient progresser les objectifs du Plan stratégique de 2020 du CRSNG en utilisant les ressources existantes. Le présent rapport fait état de plusieurs de ces initiatives et de leurs résultats.

Le CRSNG, en tant que petit organisme, pourrait avoir une capacité restreinte de réaffecter ou d’utiliser les ressources efficacement afin de répondre aux besoins opérationnels et aux priorités du gouvernement. La gouvernance et la prise de décisions permettent au CRSNG de gérer le changement. L’organisme donne actuellement suite à l’Audit de la planification intégrée et de la gestion des risques (2017)iii, qui renforcera sa capacité à faire cadrer les priorités avec les ressources et à atténuer les risques.

Principaux risques

Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques. D’après l’examen annuel du risque ministériel, trois domaines se sont avérés prioritaires pour l’atténuation des risques en 2016-2017.

Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Transformation opérationnelle (en cours)
Le CRSNG pourrait ne pas être en mesure de s’adapter aux changements apportés aux technologies, aux politiques et aux processus et d’en tirer parti.

Pour gérer ce risque, le CRSNG a mis en place plusieurs initiatives :

  • l’évaluation de l’état de préparation aux changements proposés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG
  • des prévisions pluriannuelles du budget de F et E afin que les ressources cadrent mieux avec les plans;
  • le plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel du CRSNG pour 2017-2020.
  • la politique et le processus de gestion des actifs;
  • une nouvelle stratégie de TI avec le CRSH à l’appui d’un service de GI-TI plus intégré.

Programme 1.1 : Les gens : chercheurs de talent

Programme 1.2 : La découverte : avancement des connaissances

Programme 1.3 : L’innovation : partenariats de recherche

Lettre de mandat de la ministre des Sciences.
Examiner les possibilités de renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale pour appuyer les découvertes.

Programme d’innovationiv
Appuyer la recherche de pointe au profit d’entreprises novatrices qui créent des emplois.

Résultats et prestationv
Améliorer l’atteinte de résultats partout au gouvernement et la connaissance des résultats voulus et atteints et des ressources utilisées.

Démonstration des résultats et de la pertinence
Le CRSNG pourrait ne pas être en mesure de démontrer sa pertinence en mesurant et en déclarant les résultats de ses programmes.

Pour gérer ce risque, le CRSNG a mis en œuvre les principales exigences de la Politique sur les résultats du gouvernement en :

  • désignant le chef de la mesure du rendement pour l’organisme;
  • élaborant un cadre de résultats ministériel qui concorde avec le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et celui des trois organismes subventionnaires.

Le CRSNG continuera de s’attacher à définir clairement la gouvernance et la gestion des données pour l’exercice à venir afin d’assurer une plus grande exactitude et une harmonisation avec les autres organismes subventionnaires.

Relations avec les intervenants
Le CRSNG risque de ne pas gérer efficacement les diverses relations avec les intervenants et les attaques à sa réputation.

Pour gérer ce risque, le CRSNG a pris les mesures suivantes :

  • nomination d’un vice-président de la Direction des communications et des affaires générales et internationales;
  • établissement d’un forum des leaders réunissant les vice-recteurs à la recherche de l’ensemble des établissements postsecondaires de l’ensemble du Canada;
  • une stratégie de gestion des intervenants à l’appui de la mise en œuvre du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Les gens : chercheurs de talent

Description

Ce programme assure un appui afin d’attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l’entremise des programmes de chaires de recherche, de bourses et de subventions offertes aux organisations de promotion des sciences. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche postsecondaire ainsi que les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Résultats

Le Canada obtient de relativement bons résultats pour les trois indicateurs choisis afin d’illustrer les investissements du CRSNG dans le programme Les gens : chercheurs de talent. Avec 8,8 chercheurs par millier d’employés, le Canada se classe au 7e rang des pays du G20 (selon les données les plus récentes, soit celles de 2014). En 2016, le taux de chômage s’établissait à 3,4 % pour toutes les professions en sciences naturelles et en génie, soit moins de la moitié du taux de chômage général de 7 %.

Par rapport à l’année précédente, en 2014, le nombre total de doctorats décernés en SNG au Canada a augmenté de 2,2 % pour se chiffrer à près de 3 600, dont 31,9 % décernés à des femmes. Au cours de la même année, le nombre total d’inscriptions au baccalauréat à temps plein en SNG a augmenté de 5,4 % par rapport à 2013-2014. En 2014-2015, le nombre d’inscriptions d’hommes en SNG a progressé de 5 % pour s’établir à près de 121 000 étudiants, comparativement à 6 % pour les femmes, soit près de 75 000 étudiantes. L’augmentation du nombre de jeunes inscrits à l’université, la situation démographique favorable et le rôle de leadership soutenu du CRSNG dans la promotion des sciences et du génie au Canada ont tous aidé à accroitre encore plus le nombre d’inscriptions au baccalauréat en SNG.

Faits saillants

  • Quatre-vingt-une (81) subventions Promosciencevi ont été attribuées en 2016, dont 21 à l’appui d’organisations offrant des programmes de sensibilisation à l’intention des filles et 32 à des organisations ciblant les jeunes Autochtones.
  • L’Odyssée des sciences de 2016vii a réuni 200 partenaires de tout le pays qui ont tenu près de 600 activités.
  • En septembre 2016, le CRSNG a appuyé la Semaine de la culture scientifiqueviii.
  • Le CRSNG a établi un partenariat avec le Musée des sciences et de la technologie et d’autres organismes pour appuyer les nouveaux prix Horizon STIAMix.
  • Le CRSNG a élargi la portée de son programme de BAASNGx pour appuyer d’autres ambassadeurs autochtones que ceux déjà titulaires d’une bourse du CRSNG.

Grâce à ses programmes de bourses, le CRSNG appuie un nombre important d’étudiants exceptionnels qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Ce faisant, il s’assure que le Canada dispose d’un effectif fiable de personnes hautement qualifiées et qu’il attire les chercheurs de talent de demain. Dans le cadre de ses initiatives en cours visant à faire en sorte que ces programmes permettent aux étudiants d’acquérir des compétences les préparant à entrer sur le marché du travail en plus de suivre une formation en recherche, le CRSNG et la Fondation de recherche allemande, la Deutsche Forschungsgemeinschaftxi (DFG), ont apporté les derniers changements pour améliorer leur programme conjoint de formation d’étudiants par l’entremise du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherchexii (FONCER) du CRSNG et le groupe international de formation à la recherche de la DFG. De plus, en 2016-2017, plus de 11 000 étudiants et stagiaires ont reçu un appui du CRSNG pour leur permettre d’acquérir de l’expérience de la R et D dans l’industrie.

Dans l’ensemble, en 2016-2017, le CRSNG a appuyé au total 33 400 étudiants et stagiaires postdoctoraux en leur attribuant des bourses et des subventions de recherche. La figure 1.0 montre l’appui apporté en 2016-2017 sous forme de bourses dans certains programmes du CRSNG.

Figure 1. Nombre de bourses accordées dans certains programmes du CRSNG en 2016-2017

BESC : Bourses d’études supérieures du Canada, M : Maîtrise, D : Doctorat; BES : Bourses d’études supérieures; ESII : Bourses d’études supérieures à incidence industrielle; Vanier : Bourses Vanier; BP : Bourses postdoctorales; BPRDI : Bourses postdoctorales de R et D industrielle

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
La main-d’œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Nombre total de chercheurs par millier d’employés. 8,3 En permanence 8,8 8,8 8,9
Différence en pourcentage entre le taux de chômage dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le taux de chômage national. 1 % Différence globale : 3,6 %
Hommes : 4,4 %
Femmes : 2,5 %
3,7 % 3,9 %
Classement du Canada parmi les pays du G20 pour le nombre de doctorats décernés dans les domaines des sciences naturelles et du génie par habitant. 15e 7e 7e 6e

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
287 561 563 $ 287 561 563 $ 290 257 615 $ 274 215 021 $ -13 346 542 $

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
36 44 8

L’écart est expliqué à la sous-section Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes.

Programme 1.2 : La découverte : avancement des connaissances

Description

Ce programme appuie la production de connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l’entremise de subventions accordées aux chercheurs. L’avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs au niveau postsecondaire reçoivent des fonds pour réaliser des travaux de recherche, appuyer l’accélération des programmes de recherche en temps opportun, acheter ou mettre au point de l’équipement de recherche ou pour faciliter leur accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Résultats

Les résultats de recherche sont principalement publiés dans des revues avec comité de lecture, des livres et des actes de conférence. Ces publications fournissent une mesure de la découverte et de la production de connaissances par les chercheurs à la fine pointe dans leur domaine. Les publications sont un bon indicateur du résultat immédiat des fonds accordés par le CRSNG à la recherche et peuvent être utilisées pour comparer le rendement du Canada à celui d’autres pays.

La productivité des chercheurs canadiens au chapitre des publications est très élevée, le pays s’étant classé au deuxième rang des pays du G20 pour le nombre d’articles publiés dans les revues avec comité de lecture en sciences naturelles et en génie par habitant en 2015. Le Canada s’est classé au 11e rang pour ce qui est du nombre total de publications produites en 2015 par les pays du G20.

Le classement du Canada parmi les meilleurs pays pour ce qui est du nombre moyen de fois que les articles publiés dans une revue avec comité de lecture sont cités par d’autres chercheurs témoigne de la grande qualité et des retombées des travaux de recherche menés au Canada. Le nombre de citations est une mesure du rayonnement de la connaissance et de l’influence des travaux d’un chercheur. Le nombre de citations reçues selon les communications scientifiques pendant les trois années qui suivent la publication constitue une mesure normalisée appelée le facteur de citation relatif moyen. Ce facteur est calculé pour chaque pays aux fins de comparaisons internationales. Selon les plus récentes données disponibles (2015), le Canada se situe au septième rang des pays du G20.

Le Canada produit 4 % des publications en sciences et en génie dans le monde. Par conséquent, il est important que les chercheurs canadiens aient accès aux toutes dernières connaissances et expertises de partout au Canada et dans le monde. La recherche menée en collaboration facilite le transfert et le partage des connaissances entre les personnes, les établissements d’enseignement et les pays. Un indicateur de cette activité est le nombre de publications dont des chercheurs canadiens sont coauteurs avec des chercheurs étrangers. Environ 56 % des publications en sciences naturelles et en génie des chercheurs canadiens en 2015 ont été produites avec un collaborateur étranger, et ce pourcentage a augmenté chaque année au cours des dix dernières années.

L’appui offert par l’intermédiaire du Programme de subventions à la découverte permet au Canada de bâtir une solide capacité en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie. Dans le cadre du concours de 2016, des subventions à la découverte ont été accordées à 369 chercheurs en début de carrière et à 1 725 chercheurs établis. Le taux de réussite (c’est-à-dire le nombre de subventions accordées par rapport au nombre de candidats ayant présenté une demande) pour le concours de 2016 est de 66,1 %. Le CRSNG continue de promouvoir et de maintenir une base diversifiée de capacité de recherche de qualité ainsi que d’appuyer le perfectionnement des chercheurs en début de carrière.

Faits saillants

  • En 2016, le CRSNG a mis en place une option de prolongation d’un an de la subvention à la découverte pour les chercheurs en début de carrière arrivant à la date de présentation de leur première demande de renouvèlement.
  • Le CRSNG continue d’appuyer le Programme de subventions à la découverte axées sur le développement (SDD), programme pilote démarré en 2015-2016 pour renforcer la capacité de recherche au sein des petites universités.
  • Le CRSNG a mis à l’essai une nouvelle option dans le cadre de sa Politique de congé de maternité et de congé parentalxiii pour les titulaires d’une SD ou d’une SDD. En vertu de cette politique pilote, les personnes qui deviennent les principaux fournisseurs de soins pendant la période de validité de leur subvention et qui sont admissibles à un congé de maternité, à un congé parental ou à un congé d’adoption prolongé mais qui refusent de le prendre, ont droit à une prolongation d’un an de leur subvention pour un montant ne dépassant pas celui de la subvention en cours.
  • Le CRSNG s’est associé avec le ministère de la Défense nationale pour offrir un supplément aux titulaires d’une subvention à la découverte dont la recherche porte sur les domaines prioritaires ciblés en défense et en sécurité.
  • Le CRSNG a finalisé une entente pour la tenue du Gender Summit 11 d’Amérique du Nordxiv en 2017. Le but du sommet est d’explorer l’équité et la diversité dans la recherche en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) dans le sens le plus large du terme (sans se limiter aux différences entre les sexes et en incluant les discussions sur les communautés LGBTQ2 et autochtones).
  • Le CRSNG a mis en place le Cadre de référence sur l’équité entre les genres et la diversité.
  • En 2016, le CRSNG a intégré l’information sur la découverte et l’innovation dans ses activités de sensibilisation et de mobilisation.
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre d’articles publiés dans des revues avec comité de lecture traitant des sciences naturelles et du génie par habitant. 8e En permanence 2e 2e 2e
Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. 9e En permanence 11e 11e 11e
Classement en ce qui concerne le facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20. 15e En permanence 7e 6e 7e

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
435 524 043 $ 435 524 043 $ 497 143 763 $ 504 451 902 $ 68 927 859 $

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
62 85 23

L’écart est expliqué à la sous-section Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes.

Programme 1.3 : L’innovation : partenariats de recherche

Description

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l’entremise de subventions à l’appui de projets de recherche et d’activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent également d’accroitre la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus nouveaux au profit de tous les Canadiens.

Résultats

En 2016-2017, le nombre d’entreprises qui ont établi un partenariat avec le CRSNG a augmenté de 3,4 % comparativement à l’exercice précédent. Depuis le lancement de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation en 2009-2010, le nombre de partenaires industriels qui participent aux programmes du CRSNG a augmenté régulièrement chaque année, dépassant légèrement les 3 600 en 2016-2017. La majorité des 100 meilleures entreprises de R et D au Canada sont actuellement partenaires de chercheurs financés par le CRSNG. Les partenaires industriels contribuent financièrement aux projets de recherche postsecondaires et aux bourses.

L’Association of University Technology Managers effectue chaque année un sondage sur la commercialisation de la propriété intellectuelle auprès des universités nord-américaines. Le tableau suivant montre que la croissance canadienne a dépassé en 2015 le seuil de 0,5 % par rapport à 2014 pour trois des huit indicateurs.

Commercialisation de la propriété intellectuelle des universités canadiennes1
Activité de commercialisation 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Divulgations d’inventions 1 666 1 620 1 739 1 484 1 591 1 562 1 659 1 572 1 465
Demandes de brevet déposées 853 850 851 840 822 900 893 898 962
Brevets américains délivrés 156 103 108 124 157 157 196 236 234
Licences exécutées 624 557 629 447 499 465 352 448 S.O.
Cumulatif des licences en vigueur 2 855 2 785 2 868 2 972 3 123 3 202 3 121 2 899 2 760
Redevances découlant de l’octroi de licences (M$) 58 52,4 54,7 51,9 58,7 64,1 49,8 84,4 51,3
Entreprises dérivées issues de la recherche 46 38 44 46 66 51 60 75 77
Entreprises dérivées toujours en affaires 604 595 575 608 657 585 579 450 460
Revenus de R et D découlant des contrats d’affaires (M$)2 626 643 738 657 743 728 694 769 772

Sources : Association of University Technology Managers (AUTM), Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU).

1. Échantillons d’universités canadiennes : University of Alberta, University of British Columbia, University of Calgary, Dalhousie University, École de technologie supérieure, University of Guelph, Lakehead University, Université Laval, Université du Manitoba, Université McGill, McMaster University, Memorial University of Newfoundland, Université de Montréal, Mount Allison University, Université du Nouveau-Brunswick, Université d’Ottawa, Queen’s University, Ryerson University, Saint Mary’s University, University of Saskatchewan, Université de Sherbrooke, Simon Fraser University, St. Francis Xavier University, University of Toronto, University of Victoria, University of Waterloo, Western University, Wilfrid Laurier University et York University.

2. Comprend toutes les universités canadiennes.

Les universités canadiennes excellent à obtenir auprès des entreprises des fonds pour réaliser ensemble des travaux de recherche qui sont importants pour ces dernières. Même si les dépenses globales en R et D des entreprises canadiennes ont stagné au cours des dix dernières années, ces entreprises continuent de financer de plus en plus la R et D universitaire. Le financement par l’industrie des partenariats de recherche subventionnés par le CRSNG continue d’augmenter et a plus que doublé au cours des dix dernières années, passant de près de 80 millions de dollars en 2006-2007 à plus de 220 millions en 2016-2017. La dernière augmentation de ce financement sur douze mois s’établissait à 8 %.

En 2016-2017, le Programme de partenariats de recherche du CRSNG a continué d’avoir des retombées concrètes pour les chercheurs, les entreprises partenaires et les stagiaires. Dans l’ensemble, 81 % des entreprises partenaires ont fait état d’une amélioration des connaissances et des compétences du personnel et 50 %, du développement d’un meilleur produit, procédé ou service; une entreprise partenaire sur trois a signalé que le projet lui avait donné un avantage concurrentiel. En 2016-2017, les activités menées dans le cadre de ce programme principal ont appuyé plus de 11 000 étudiants et boursiers qui ont acquis une expérience en entreprise. Les chercheurs ont indiqué que plus de 270 demandes de brevet avaient été déposées ou acceptées depuis 2014 par suite de projets appuyés dans le cadre de ce programme.

Au cours des cinq dernières années de concours (de 2011 à 2015), près de 11 000 candidats de sexe masculin du milieu universitaire ont présenté en tant que chercheur principal une demande de subvention de partenariat de recherche comparativement à près de 2 000 femmes; le taux de réussite s’élevait à 69 % et 67 % respectivement.

Faits saillants

  • En 2016-2017, plus de 3 600 entreprises ont investi plus de 220 millions de dollars dans des partenariats appuyés par le CRSNG.
  • Quatre grandes possibilités de financement dans le cadre de ce programme principal ont été intégrées dans un système d’établissement de rapports en ligne. Cette initiative fournira au CRSNG de l’information à jour sur le rendement du programme.
  • Par l’entremise de ses bureaux régionaux, le CRSNG a conclu des ententes de financement officielles aux niveaux régional, provincial et territorial.
  • En 2016, le CRSNG a établi un partenariat avec les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) dans le cadre du Programme de collaboration en R et D ObjectifGES. Cette initiative conjointe favorise la collaboration entre des établissements d’enseignement postsecondaire et des partenaires industriels en vue de développer des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • En 2016, le CRSNG a annoncé la création de cinq nouveaux centres d’accès à la technologie (CAT)xv, qui s’ajoutent aux 25 CAT déjà financés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes.
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. Augmentation annuelle en pourcentage du nombre d’entreprises partenaires. 5 % En permanence 3,4 % 0,0 % 13,2 %
Augmentation en pourcentage minimum de la plupart des indicateurs de transfert des connaissances et de la technologie (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d’universités, revenus provenant de licences universitaires, revenus provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires). La croissance est de 0,5 % pour la majorité des 9 indicateurs En permanence La croissance est supérieure à 0,5 % pour 3 des 8 indicateurs La croissance est supérieure à 0,5 % pour 5 des 9 indicateurs La croissance est supérieure à 0,5 % pour 4 des 9 indicateurs

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
S.O. $ S.O. $ 383 743 998 $ 393 056 929 $ 17 698 465 $

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
132 146 14

L’écart est expliqué à la sous-section Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSNG sont disponibles dans le xvisite Web de l’organisme et dans InfoBase du SCTxvii.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2016-2017, le NSERC a continué d’afficher les jeux de données portant sur les octrois et le financement accordés au cours de l’exercice (par octroi, par cocandidat ou par partenaire) sur le site Web Données ouvertes du gouvernement du Canada18. Conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert19, une méthode a été établie et approuvée par la haute direction pour créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires en vue de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité. Un processus d’approbation pour la communication de données ouvertes et de ressources documentaires a été mis en œuvre. De plus, le CRSNG participe à un groupe de travail des trois organismes sur les données ouvertes dirigé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) afin d’accroitre la comparabilité des données recueillies et communiquées par chaque organisme subventionnaire et d’explorer les possibilités d’adopter une approche harmonisée pour leurs engagements respectifs à l’égard du Gouvernement ouvert.

Dans le but de simplifier et d’harmoniser les processus opérationnels et de remplacer les technologies vieillissantes actuellement utilisées, le CRSNG, en partenariat avec le CRSH, a préparé une analyse de rentabilisation et une charte de projet pour un système commun de gestion des subventions afin de demander l’autorisation du gouvernement pour le projet.

Le CRSNG est passé du Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) à la plateforme PeopleSoft en 2016-2017. Il poursuit les discussions pour s’assurer que ses besoins en tant qu’organisme distinct sont cernés et pris en compte dans la plateforme établie à l’échelle de l’organisme (PeopleSoft).

En 2016-2017, le CRSNG et le CRSH ont remanié leur Comité mixte de gestion des investissements pour promouvoir la transparence des services administratifs communs ainsi que des activités et des dépenses communes et d’appuyer la discussion des deux organismes sur les priorités, les problèmes et les risques communs et leur gouvernance par ces deux organismes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
21 740 599 $ 21 740 599 $ 23 924 221 $ 19 537 041 $ -2 203 558 $

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues 2016-2017
164 137 -27

L’écart est expliqué à la sous-section Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Explication du profil des dépenses

Les changements de 2014-2015 à 2018-2019 découlent principalement de l’annonce relative au budget de 2014 concernant le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, initiative des trois organismes qui aide les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada.

Le financement additionnel en 2016-2017 est aussi attribuable à l’exigence énoncée dans le budget de 2015 concernant l’appui aux partenariats entre des entreprises et des chercheurs universitaires et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ainsi qu’à l’exigence énoncée dans le budget de 2016 concernant des ressources supplémentaires pour appuyer la recherche axée sur la découverte dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
1.1 Les gens : chercheurs de talent 287 561 563 287 561 563 287 882 897 278 914 912 290 257 615 274 215 021 273 271 214 272 162 729
1.2 La découverte : avancement des connaissances 435 524 043 435 524 043 522 502 495 559 025 804 497 143 763 504 451 902 454 997 430 417 812 704
1.3 L’innovation : partenariats de recherche 375 358 464 375 358 464 378 552 344 375 760 981 383 743 998 393 056 929 369 402 138 371 301 195
Total partiel 1 098 444 070 1 098 444 070 1 188 937 736 1 213 701 697 1 171 145 376 1 171 723 852 1 097 670 782 1 061 276 628
Services internes 21 740 599 21 740 599 18 092 409 18 036 718 23 924 221 19 537 041 17 982 412 24 168 828
Total 1 120 184 669 1 120 184 669 1 207 030 145 1 231 738 415 1 195 069 597 1 191 260 893 1 115 653 194 1 085 445 456

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein 2014-2015 Équivalents temps plein 2015-2016 Équivalents temps plein prévus 2016-2017 Équivalents temps plein 2016-2017 Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
1.1 Les gens : chercheurs de talent 35 43 36 44 45 45
1.2 La découverte : avancement des connaissances 55 82 62 85 89 89
1.3 : L’innovation : partenariats de recherche 119 147 132 146 150 150
Total partiel 209 272 230 275 284 284
Services internes 174 131 164 137 133 133
Total 383 403 394 412 417 417

L’écart au titre des ETP s’explique par l’augmentation des programmes, des communications et des services de soutien pour le versement des fonds et la mise en œuvre du budget de 2015 (programmes de partenariats de recherche et innovation dans les collèges et la communauté) et de celui de 2016 (recherche axée sur la découverte).

L’écart au titre des chiffres réels pour les Services internes entre 2014-2015 et les exercices subséquents est attribuable à un changement dans la réaffectation des services internes aux programmes, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du SCT entré en vigueur le 1er avril 2015.

Dépenses par crédit

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSNG, consulter les Comptes publics du Canada 2017.xx

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalxxi (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Les gens : chercheurs de talent Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 274 215 021
1.2 La découverte : avancement des connaissances Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 504 451 902
1.3 L’innovation : partenariats de recherche Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 393 056 929
Total     1 171 723 852

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 1 098 444 070 1 171 723 852
Social affairs S.O. S.O.
Affaires internationales S.O. S.O.
Affaires gouvernementales S.O. S.O.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent dans le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2016-2017 Réels 2016-2017 Réels 2015-2016 Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 1 127 797 947 1 196 000 945 1 120 209 758 68 202 998 75 791 187
Total des revenus 379 000 172 472 84 661 (206 528) 87 811
Cout de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 127 418 947 1 195 828 473 1 120 125 097 68 409 526 75 703 376

L’augmentation du total des charges par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable aux paiements des subventions et bourses plus élevés versés aux initiatives suivantes :

  • une augmentation de 35,3 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada en raison de la deuxième série de concours en 2016-2017;
  • une augmentation de 12,8 millions de dollars au titre de la recherche dans des domaines stratégiques et dans des projets de recherche liés aux sciences de la vie (budget de 2015);
  • une augmentation de 10,3 millions de dollars afin d’appuyer les collaborations entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges dans le cadre du nouvel ensemble consolidé de programmes d’innovation en entreprise similaires en réponse à la demande accrue;
  • une augmentation de 9,8 millions de dollars pour financer la recherche axée sur la découverte (budget de 2016);
  • une augmentation de 5,6 millions de dollars au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté qui sera consacrée à des initiatives de recherche appliquée menées par l’industrie dans les polytechniques et les collèges du Canada (budget de 2015).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière 2016–2017 2015–2016 Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets 8 257 369 7 877 069 380 300
Total des actifs financiers nets 5 918 474 5 366 641 551 833
Dette nette du ministère 2 338 895 2 510 428 (171 533)
Total des actifs non financiers 5 217 925 6 724 006 (1 506 081)
Situation financière nette du ministère 2 879 030 4 213 578 (1 334 548)

Cette baisse des actifs non financiers est principalement attribuable à la dépréciation annuelle des immobilisations corporelles du CRSNG, qui a été supérieure aux ajouts effectués au cours de l’exercice.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre des Sciences L’honorable Kirsty Duncan, c. p., députée

Administrateur général : B. Mario Pinto (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instruments habilitants : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en géniexxii

Année d’incorporation ou de création : Le 1er mai 1978

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sont présentés ci-dessous.

1. Résultat stratégique :
Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

  • 1.1 - Les gens : chercheurs de talent
    • 1.1.1: Promotion des sciences et du génie
    • 1.1.2: Bourses
    • 1.1.3: Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell*
    • 1.1.4: Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*
    • 1.1.5: Bourses postdoctorales Banting*
    • 1.1.6: Chaires de recherche du Canada*
    • 1.1.7: Chaires d’excellence en recherche du Canada*
  • 1.2 - La découverte : avancement des connaissances
    • 1.2.1: Recherche axée sur la découverte
    • 1.2.2: Appareils et ressources de recherche
    • 1.2.3: Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada*
  • 1.3 - L'innovation : partenariats de recherche
    • 1.3.1 : Recherche dans des domaines stratégiques
    • 1.3.2 : Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie
    • 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence*
    • 1.3.4 : Formation en milieu industriel*
    • 1.3.5 : Commercialisation des résultats de recherche*
    • 1.3.6 : Innovation dans les collèges et la communauté
  • 1.4 - Services internes

*Il s’agit de programmes auxquels participent deux ou trois organismes subventionnaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSNG sont disponibles dans le site Web de l’organisme.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Audits et évaluations internes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du cout de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales23. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-996-1079
Courriel : barney.laciak@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent) Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bienfondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator) Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives) Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans) Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities) Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvèlement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvèlement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rendement (performance) Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility) Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results) Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result) Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome) Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d'ouvrage

i: Lettre de mandat de la ministre, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

ii: Le lien suivant vous amne  un autre site Web Conseil consultatif en matière de croissance économique, Libérer l’innovation pour stimuler la mise à l’échelle et la croissance, 6 février 2017 (p. 2).

iii: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Audit de la planification intégrée et de la gestion des risques, http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/audits-verifications/index_fra.asp

iv: Gouvernement du Canada, Innover pour un meilleur Canada, Le lien suivant vous amne  un autre site Web https://www.ic.gc.ca/eic/site/062.nsf/fra/accueil

v: Gouvernement du Canada, résultats, Politique sur, Le lien suivant vous amne  un autre site Web https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300

vi: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Promoscience, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Promoter-Promotion/PromoScience-PromoScience/Index_fra.asp

vii: Gouvernement du Canada, Odyssée des sciences 2016, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97234.html

viii: Semaine de la culture scientifique, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://culturescientifique.ca/

ix: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, PrixHorizon STIAM, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/UG-PC/STEAM-STIAM_fra.asp

x: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/Aboriginal-Autochtones_fra.asp

xi: German Research Foundation, Deutsche Forschungsgemeinschaft, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://www.dfg.de/en/research_funding/programmes/coordinated_programmes/research_training_groups/international_rtg/index.html

xii: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche, http://nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/Grants-Subs/CREATE-FONCER_fra.asp

xiii: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Programme de subventions à la découverte, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/AdminMatters-QuestionAdmin_fra.asp

xiv: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Gender Summit 11 : Aperçu du programme, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Media-Media/ProgramNewsDetails-NouvellesDesProgrammesDetails_fra.asp?ID=901

xv: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie, http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/TAC-ECAT_fra.asp

xvi: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Plans, prorités et rendement, http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-plans_fra.asp

xvii: InfoBase du SCT, Le lien suivant vous amne  un autre site Web https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

xviii: Gouvernement du Canada, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://ouvert.canada.ca/fr/jeux-de-donnees-suggeres

xix: Gouvernement ouvert, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://ouvert.canada.ca/fr.

xx: Comptes publics du Canada 2017, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

xxi: Cadre pangouvernemental, Le lien suivant vous amne  un autre site Web https://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

xxii: Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/

xxiii: Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, Le lien suivant vous amne  un autre site Web http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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