Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre 1978
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent, and
Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances
Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche
Description Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l'établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral 2015 (programmes de partenariats et d’innovation dans les collèges et la communauté) et 2016 (recherche à la découverte). Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Divulgation des subventions et bourses

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 863 030 198 858 143 860 856 488 686 894 566 630 894 566 629 38 077 943
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 863 030 198 858 143 860 856 488 686 894 566 630 894 566 629 38 077 943

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent.
Description Dans le cadre de son volet du programme global de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Projet d'harmonisation inter-conseils : Harmoniser le Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 42 542 644 42 572 667 42 580 000 42 580 000 42 562 444 -17 556
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 42 542 644 42 572 667 42 580 000 42 580 000 42 562 444 -17 556

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures de Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre 2008
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent.
Description Dans le cadre de son volet du programme global des bourses d’études supérieures du Canada Vanier des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux étudiants canadiens et étrangers qui ont eu un rendement exceptionnel dans leurs études et qui suivront un programme de doctorat dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans une université canadienne.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 8 107 501 8 286 944 8 350 000 8 350 000 8 307 394 -42 606
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 8 107 501 8 286 944 8 350 000 8 350 000 8 307 394 -42 606

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2008
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent.
Description Dans le cadre de son volet du programme global de Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) des trois organismes, le CRSNG vise à attirer des chefs de file canadiens et étrangers qui peuvent améliorer la compétitivité mondiale, la prospérité et le bien-être du Canada, ainsi qu’approfondir les connaissances sur la dimension humaine du changement technologique qui se produit dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Chaires de recherche du Canada

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 21 800 000 25 050 000 25 200 000 25 448 000 25 448 000 248 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 21 800 000 25 050 000 25 200 000 25 448 000 25 448 000 248 000

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Stages en recherche et développement industrielle (voté).
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Ce sous-programme a été transféré au ISDE le 1er Avril, 2016
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent, and
Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche
Description Dans le cadre de son volet du programme global de stages de recherche et développement industrielle (SRDI) des trois organismes le CRSNG offre une aide financière aux organisations sans but lucratif admissibles pour qu'elles associent des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux à des organisations du secteur privé où ils effectueront un stage de recherche qui nécessite une expertise en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur superviseur universitaire.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable au transfert du programme à l’ISDE le 1er Avril, 2016.
Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 6 880 000 6 880 000 6 880 125 0 0 -6 880 125
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 6 880 000 6 880 000 6 880 125 0 0 -6 880 125

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre 1997
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 L’innovation
Description Dans le cadre de son volet du programme global de subventions de Réseaux de centres d’excellence des trois organismes, le CRSNG mobilise les chercheurs talentueux des universités , du secteur privé, du secteur public et du secteur sans but lucratif du Canada et leur demande de contribuer au développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie des canadiens.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Réseaux de centres d'excellence

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 0

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Réseau de centres d’excellence dirigé par l’entreprise (voté)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 L’innovation
Description Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise des trois organismes le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d'entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires ou gouvernementaux dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d'excellence.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Réseaux de centres d'excellence

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 6 709 482 6 917 000 6 551 000 6 551 000 6 551 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 6 709 482 6 917 000 6 551 000 6 551 000 6 551 000 0

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche
Description Dans le cadre de son volet du programme global des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) des trois organismes le CRSNG appuie le fonctionnement de centres de commercialisation ou de recherche qui regroupent des gens des services et des infrastructures dans le but de maximiser les avantages qui découlent des investissements gouvernementaux dans la formation et la recherche ainsi que d'encourager le secteur privé à investir davantage en sciences et en technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Evaluations completed or planned En cours (Septembre 2017)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 8 180 493 8 925 237 12 494 569 12 494 569 12 494 569 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 8 180 493 8 925 237 12 494 569 12 494 569 12 494 569 0

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-17
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.3 L’innovation
Description Dans le cadre de son volet du programme global d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes le CRSNG vise à favoriser l'innovation à l'échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d'accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation le transfert de la technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur.
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral 2015 (programmes de partenariats et d’innovation dans les collèges et la communauté) et 2016 (recherche à la découverte). Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Evaluations completed or planned En cours (Février 2018)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 40 525 238 40 655 749 40 673 157 52 200 459 52 200 459 11 527 302
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 40 525 238 40 655 749 40 673 157 52 200 459 52 200 459 11 527 302

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2014 (this is different than the EN)
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances
Description Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats atteints Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. (different text then EN document)
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses prévues et réelles est liée au lancement du nouveau cycle de concours ; des fonds supplémentaires ont été affectés dans le budget supplémentaire des dépenses.
Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 31 234 943 31 607 277 66 506 108 66 506 108 34 898 831
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 31 234 943 31 607 277 66 506 108 66 506 108 34 898 831

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