Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions et bourses (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 1978 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances Programme 1.3 L’innovation |
| Description | Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral 2015 (programmes de partenariats et d’innovation dans les collèges et la communauté) et 2016 (recherche à la découverte). Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divulgation des subventions et bourses |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 858 143 860 | 894 566 629 | 887 833 122 | 894 799 226 | 894 799 226 | 6 966 104 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 858 143 860 | 894 566 629 | 887 833 122 | 894 799 226 | 894 799 226 | 6 966 104 |
* L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral de 2017 (Programme PromoScience) et à l’augmentation du financement conjoint de projets de recherche avec le ministère de la Défense nationale.
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2003 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 les gens : chercheurs de talent |
| Description | La partie du CRSNG de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont engagés dans une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme est un programme tripartite et est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH). Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise - Ressources |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 42 572 667 | 42 562 444 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 553 759 | -26 241 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 42 572 667 | 42 562 444 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 553 759 | -26 241 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures de Canada Vanier (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2008 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent |
| Description | Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par l’IRSC au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 286 944 | 8 307 394 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 287 499 | -62 501 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 286 944 | 8 307 394 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 287 499 | -62 501 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2008 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Les gens : chercheurs de talent |
| Description | Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein de universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport ministériel sur le rendement et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Évaluations achevées | Septembre 2017 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |  Chaires de recherche du Canada |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 25 050 000 | 25 448 000 | 16 216 667 | 16 216 667 | 14 816 667 | -1 400 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 25 050 000 | 25 448 000 | 16 216 667 | 16 216 667 | 14 816 667 | -1 400 000 |
* L’écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 1997 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche |
| Description | Le Programme des RCE appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport ministériel sur le rendement et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Réseaux de centres d'excellence |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 33 430 050 | 33 430 050 | 31 590 000 | 31 590 000 | 31 590 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 33 430 050 | 33 430 050 | 31 590 000 | 31 590 000 | 31 590 000 | 0 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseau de centres d’excellence dirigé par l’entreprise (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2007 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche |
| Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Réseau de centres d’excellence dirigé par l’entreprise |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 917 000 | 6 551 000 | 6 296 500 | 6 096 500 | 6 096 500 | -200 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 6 917 000 | 6 551 000 | 6 296 500 | 6 096 500 | 6 096 500 | -200 000 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2007 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L’innovation : partenariats de recherche |
| Description | Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport ministériel sur le rendement et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Centres d'excellence en commercialisation et en recherche |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 925 237 | 12 494 569 | 9 754 676 | 11 902 676 | 11 902 676 | 2 148 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 925 237 | 12 494 569 | 9 754 676 | 11 902 676 | 11 902 676 | 2 148 000 |
* L’écart entre les dépenses prévues et réelles est liée au lancement du nouveau cycle de concours; des fonds supplémentaires ont été affectés dans le budget supplémentaire des dépenses.
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2007 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L’innovation : partenariats en recherche |
| Description | Dans le cadre de son volet du programme global d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes, le CRSNG vise à favoriser l’innovation à l’échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d’accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales, particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation, le transfert de la technologie, ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral 2015 (appui au programme les collèges et la communauté). Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Évaluations | En cours |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 40 655 749 | 52 200 459 | 52 530 071 | 52 366 925 | 52 366 925 | -163 146 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 40 655 749 | 52 200 459 | 52 530 071 | 52 366 925 | 52 366 925 | -163 146 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en Å“uvre | 2014 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances |
| Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Voir le rapport sur les résultats ministériels et les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart entre les dépenses prévues et réelles est liée au lancement du nouveau cycle de concours; des fonds supplémentaires ont été affectés dans le budget supplémentaire des dépenses. Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 31 234 943 | 66 506 108 | 101 820 801 | 101 820 801 | 101 820 801 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 31 234 943 | 66 506 108 | 101 820 801 | 101 820 801 | 101 820 801 | 0 |
* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.
