Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre

1978

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche

Description

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Le financement alloué au Programme de subventions à la découverte a augmenté de 8 % par rapport à l’exercice précédent. Plus de 2 300 chercheurs ont reçu une subvention. Le CRSNG a apporté un soutien supplémentaire aux chercheurs des petits établissements en accordant à 72 d’entre eux la somme de 860 000 $ sous forme de subventions à la découverte axées sur le développement.

En avril 2018, le CRSNG a attribué au projet en physique subatomique ATLAS-Canada un financement d’un montant de 18,6 millions de dollars sur trois ans, permettant ainsi à des physiciens des particules canadiens de continuer à jouer un rôle prépondérant dans la recherche internationale au Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).

Le CRSNG a renforcé encore davantage son soutien aux CDC en créant le supplément Tremplin vers la découverte. Par suite de cette nouvelle initiative, le financement total alloué aux CDC sous forme de subventions à la découverte en 2018-2019 a grimpé à 96 millions de dollars, soit 16 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent.

Les prix Horizon STIAM, qui appuient directement la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, ont été décernés à cinq jeunes Canadiens, dont deux candidats autochtones.

En 2018-2019, grâce à la possibilité de financement FONCER, 94 candidats retenus se sont partagé 24 millions de dollars, et 38 % des stages FONCER se sont déroulés dans l’industrie.

En 2018-2019, les projets de recherche et développement financés par le CRSNG ont permis d’obtenir 269 millions de dollars sous forme de contributions en espèces et en nature auprès de quelque 3 800 partenaires de recherche du secteur privé. En 2018-2019, 20 000 étudiants à temps plein et à temps partiel ont travaillé à des projets de partenariat de recherche financés par le CRSNG.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit du programme de paiements de transfert Subventions et bourses n’a été réalisé en 2018-2019. Un audit du sous programme PromoScience a été mené à bien en juin 2018; les résultats sont affichés dans le site Web du CRSNG.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation du programme de recherche axée sur la découverte devrait être achevée en octobre 2019.

L’évaluation des subventions de projets de recherche concertée sur la santé devrait être terminée en novembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 894 566 629 894 799 226 890 885 766 950 482 379 948 857 432 57 971 666
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 894 566 629 894 799 226 890 885 766 950 482 379 948 857 432 57 971 666
Explications sur les écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral de 2018 (financement de la recherche fondamentale et accroissement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche au sein des établissements postsecondaires canadiens).
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre

2003

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Description

La partie du CRSNG de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont engagés dans une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme est un programme tripartite et est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Dans le cadre du Programme de BESC, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 133 millions de dollars environ par an, répartis entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH, pour aider les chercheurs les plus talentueux au Canada. Le Programme de BESC vise à faire du Canada l’un des meilleurs pays du monde pour la formation et le perfectionnement en recherche afin d’établir une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi et, à terme, de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Par suite des investissements dans le Programme de BESC prévus dans le budget de 2019, des bourses supplémentaires (500 au niveau de la maîtrise et 167 au niveau du doctorat) ont été offertes à des candidats aux concours de BESC de 2018-2019, et il en sera fait état dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

En 2018-2019, le CRSNG a investi 42,6 millions de dollars pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences naturelles et au génie.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada devrait être terminée en novembre 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 42 562 444 42 553 759 42 580 000 42 580 000 42 560 795 -19 205
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 42 562 444 42 553 759 42 580 000 42 580 000 42 560 795 -19 205
Explications sur les écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre

2008

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Description

Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par l’IRSC au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et garder au pays les meilleurs doctorants du monde et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadership et ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en santé.

En 2018-2019, le CRSNG a investi 8,2 millions de dollars pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences naturelles et au génie.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Une évaluation est en cours et en est à l’étape de la collecte des données. Le rapport devrait être prêt d’ici novembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 8 307 394 8 287 499 8 350 000 8 350 000 8 233 335 -116 665
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 8 307 394 8 287 499 8 350 000 8 350 000 8 233 335 -116 665
Explications sur les écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Chaires d'excellence en recherche du Canada (voté)

Date de mise en œuvre

2008

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein de universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints
  • En 2018-2019, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIE) a appuyé 24 titulaires de chaire par l’entremise du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC), créé pour encourager des chercheurs de renommée mondiale et leur équipe à mettre en place d’ambitieux programmes de recherche dans les universités canadiennes.
  • Neuf (9) visites initiales dans des établissements canadiens en 2018-2019 ont révélé que les titulaires de chaire s’intégraient bien à leur poste, qu’ils établissaient leur équipe de base et allaient de l’avant avec leurs ambitieux programmes de recherche.
  • Cinq (5) titulaires de chaire ont fait l’objet d’un processus d’évaluation par les pairs multidisciplinaire à mi-parcours en 2018-2019. Les titulaires de chaire et les établissements ont reçu des commentaires détaillés des membres du comité concernant leur programme de recherche, le niveau de soutien reçu de l’établissement, de même que l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Les résultats montrent que les titulaires d’une CERC progressent bien, qu’ils obtiennent des résultats et tiennent compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’évaluation de mi-parcours en vue de faciliter l’obtention des résultats attendus.
  • Deux (2) évaluations à mi-parcours ont été amorcées à l’automne 2018 et devraient être terminées en 2019-2020.
  • Huit (8) nouvelles CERC ont été établies dans le cadre du troisième concours. Les chaires sont spécialisées dans des domaines comme les technologies durables, la mise au point de traitements personnalisés contre le cancer et la glace de mer arctique et les changements climatiques. En raison des nouvelles exigences en matière d’EDI imposées par le programme, les nouveaux titulaires de ces chaires représentent le groupe de nouveaux titulaires le plus diversifié à ce jour.
Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation des CERC a commencé en 2018 et devrait être terminée d’ici octobre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 25 448 000 14 816 667 8 166 667 8 166 667 7 366 307 -800 360
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 25 448 000 14 816 667 8 166 667 8 166 667 7 366 307 -800 360
Explications sur les écarts
  • L'écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Réseaux de centres d'excellence (voté)

Date de mise en œuvre

1997

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme des RCE appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Des liens étroits et les partenariats entre universitaires, gouvernementaux et l’industrie et autres utilisateurs (ONG) sont tissés conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe avec des avantages économiques ou sociaux pour le Canada.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

On ne prévoit pas d’évaluer ce programme étant donné qu’il ne sera plus permanent et que les fonds du programme seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 33 430 050 31 590 000 31 590 000 40 004 750 40 003 565 8 413 565
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 33 430 050 31 590 000 31 590 000 40 004 750 40 003 565 8 413 565
Explications sur les écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fonds transféré du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise afin d’optimiser les résultats finaux.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (voté)

Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Les connaissances de recherche et la technologie produite par les centres et les réseaux sont transférées et utilisées.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

On ne prévoit pas d’évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), géré par ISDE, et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 6 551 000 6 096 500 8 414 750 0 0 -8 414 750
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 6 551 000 6 096 500 8 414 750 0 0 -8 414 750
Explications sur les écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fonds transféré au Programme des réseaux de centres d’excellence afin d’optimiser les résultats finaux.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)

Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

2022-2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

On ne prévoit pas d’évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), géré par ISDE, et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 12 494 569 11 902 676 11 228 000 11 228 000 11 228 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 12 494 569 11 902 676 11 228 000 11 228 000 11 228 000 0
Explications sur les écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (voté)

Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d'ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints

Le budget fédéral de 2018 était extrêmement généreux à l’égard du Programme d’ICC, y investissant 140 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin d’accroître le soutien à des projets d’innovation concertés qui mobilisent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Programme d’ICC a investi 76,9 millions de dollars en subventions.

Exemple de résultats découlant des subventions : (selon 979 rapports finaux reçus en avril de 2017 à 2019)

92 % des chercheurs indiquaient que leur projet était une réussite.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) et du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (FISCC) a été achevée en septembre 2018.

Sommaire des constatations de l’évaluation

Exemples de résultats obtenus

  • Amélioration de la capacité de R et D dans les collèges canadiens, entre autres : en favorisant les partenariats avec des organismes communautaires et des PME; en adaptant l’objet de la R et D à des cibles précises; en renforçant et reconnaissant la réputation des collèges; et en améliorant la mobilisation des connaissances.
  • Programme enrichi et apprentissage par l’expérience pour les étudiants au niveau collégial, entre autres : contenu des cours, plus grandes possibilités de formation pratique et soutien aux professeurs pour qu’ils acquièrent des connaissances en participant directement à la R et D.
  • Soutien de l’innovation commerciale et du développement économique : consensus général concernant le fait que les projets répondent aux besoins des partenaires, atteignent les résultats escomptés, aboutissent à des produits, services ou technologies, nouveaux ou améliorés et donnent lieu à une augmentation des revenus et des effectifs.
  • Soutien de l’innovation sociale et du développement communautaire : deux éléments clés distinguent les projets financés par le FISCC de la majorité des projets financés par le Programme d’ICC. Les résultats de ces projets doivent : 1) servir à amorcer un changement social; 2) être largement diffusés. Les projets financés ont donné lieu au développement de nouveaux produits ou services ou à l'amélioration de produits ou services existants au sein du collège ou offerts par leurs partenaires. En outre, un large éventail de stratégies de diffusion ont été utilisées.

Autres constatations importantes

  • Conception et exécution des programmes. Les relations qu’entretiennent les parties prenantes avec les organismes subventionnaires semblent tout à fait positives. Certains aspects pourraient être améliorés, notamment : le financement de projets liés aux disciplines des sciences humaines et des sciences de la santé, la reconnaissance des contributions offertes par les partenaires de R et D, la prise en compte des questions entourant le mécanisme actuel d’allègement de la charge d’enseignement des membres du corps professoral, le délai d’examen des demandes de subvention et la proportion des fonds de subvention qui peuvent être utilisés pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Recommandations

  • Continuer à financer le Programme d'ICC, lequel soutient l'innovation et renforce la capacité de recherche des collèges et des PME.
  • Mener des discussions avec les établissements admissibles sur les difficultés inhérentes à l'allègement de la charge d'enseignement des professeurs afin de trouver d'autres mécanismes possibles et examiner le mécanisme utilisé pour prendre en charge les coûts indirects de la recherche.
  • Examiner les exigences en matière de production de rapports afin de veiller à ce que les renseignements recueillis soient utiles, accessibles et comparables, tout en réduisant le fardeau lié aux rapports.
  • Envisager une étude de suivi pour examiner plus à fond les résultats des projets du FISCC financés en 2015 et évaluer dans quelle mesure le programme a atteint les résultats attendus.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 52 200 459 52 366 925 56 786 471 72 098 820 72 098 820 15 312 349
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 52 200 459 52 366 925 56 786 471 72 098 820 72 098 820 15 312 349
Explications sur les écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la mise en œuvre du budget fédéral de 2018.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)

Date de mise en œuvre

2014

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints
  • Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) a appuyé 18 bénéficiaires dans 17 établissements canadiens en 2018-2019.
  • Treize (13) visites initiales ont été effectuées auprès des établissements et des équipes du FERAC. Comme en témoignent la rétroaction et les résultats de ces visites, le financement du FERAC a eu un effet transformateur et joué un rôle catalyseur dans le renforcement des principaux points forts de la recherche. Les établissements bénéficiant du FERAC ont établi de solides partenariats et collaborations, recruté des employés et des étudiants de qualité; recruté de nouveaux professeurs et tiré parti du financement pour assurer la durabilité de ces initiatives à long terme.
  • Dans de nombreux cas, ces établissements s’associent et attirent d’autres éminents chercheurs, comme des titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada et d’une chaire de recherche du Canada, pour collaborer à leurs initiatives, saisir les nouvelles possibilités et promouvoir leurs points forts de manière stratégique à l’échelle internationale.
  • Le financement soutient plusieurs domaines, notamment l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie connexes, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications et les ressources naturelles et l’énergie.
  • Tous les bénéficiaires ont assisté au Sommet du FERAC 2019 tenu à la University of Alberta. Ils y ont reçu de l’information sur les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; les exigences concernant les rapports annuels; et le processus d’examen à mi-parcours ainsi que les échéanciers.
Résultats des audits achevés en 2018-2019

Un audit du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est en cours. Il a débuté en 2018-2019 et devrait être terminé à l’automne 2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est en cours et devrait être terminée en avril 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 66,506,108 101,820,801 137,135,497 137,135,497 137,135,497 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 66 506 108 101 820 801 137 135 497 137 135 497 137 135 497 0
Explications sur les écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Chaires de recherche Canada 150 (voté)

Date de mise en œuvre

2017

Date d’échéance

2025-2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints
  • Le Programme des chaires de recherche Canada 150 a continué de renforcer la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation, dans le but de souligner le 150e anniversaire du Canada.
  • En 2018-2019, le programme comptait 24 titulaires de chaire actifs.
  • Sur les 24 titulaires d’une chaire de recherche Canada 150, 58 % se sont identifiés comme étant des femmes, et 21 % comme appartenant à une minorité visible (conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les chiffres inférieurs à cinq ne sont pas fournis afin de protéger la vie privée des titulaires de chaire. C’est pourquoi aucune donnée ne peut être fournie pour les personnes en situation de handicap et les Autochtones).
Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L’évaluation du Programme des chaires de recherche Canada 150 a commencé en 2018 et devrait être terminée en octobre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 1 359 118 7 770 508 7 770 508 6 490 883 -1 279 625
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 1 359 118 7 770 508 7 770 508 6 490 883 -1 279 625
Explications sur les écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au report du financement aux futurs exercices.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

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