| Structures de gouvernance |
Plan de mise en œuvre de l’ACS+ au CRSNG
En 2018-2019, le CRSNG s’est appuyé sur les initiatives prévues dans son Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour élaborer un plan d’action des trois organismes en matière d’EDI, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce plan a pour but d’harmoniser les efforts visant à promouvoir et à intégrer les considérations en matière d’ACS+ et d’EDI à l’échelle des trois organismes subventionnaires fédéraux.
La mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes en matière d’EDI engage le CRSNG à intégrer les considérations en matière d’ACS+ et d’EDI à ses politiques, aux indicateurs de l’excellence en recherche, aux critères d’évaluation et aux processus décisionnels organisationnels de façon à éliminer les préjugés systémiques qui nuisent à un accès équitable à ses programmes.
En 2018-2019, le CRSNG a poursuivi les initiatives visant à faire en sorte que l’ACS+ et l’EDI soient intégrées aux processus décisionnels de l’organisme, notamment :
- en obligeant tous les nouveaux employés du CRSNG à suivre le cours sur l’ACS+ en ligne élaboré par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC);
- en exigeant que les gestionnaires, le personnel des ressources humaines et les autres employés participant à la dotation suivent le module de formation en ligne Sensibilisation aux préjugés dans le processus de dotation;
- en continuant d’honorer son engagement à l’égard du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes de FEGC.
Mécanismes de surveillance et de production de rapports
Les mécanismes employés par le CRSNG pour accroitre la transparence et la reddition des comptes dans la surveillance des progrès relatifs aux initiatives d’ACS+ et d’EDI et la présentation de rapports connexes sont les suivants :
- Afficher le Cadre de référence sur l’EDI dans le site Web de l’organisme par souci de transparence et à des fins de reddition de comptes au public.
- Intégrer des questions à l’appui de l’ACS+ dans les évaluations de programme du CRSNG.
- Remplir les tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus et l’annexe sur l’ACS+ des présentations au Conseil du Trésor.
- Présenter un rapport annuel concernant l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ de FEGC.
Organes de gouvernance
Le Groupe de travail sur l’EDI du CRSNG est chargé de la mise en œuvre du Cadre de référence sur l’EDI du CRSNG et fait office de centre de responsabilité pour l’ACS+. Ce groupe comprend des représentants de toutes les divisions et directions du CRNSG. Il fait rapport à la Table ronde de la haute direction et, lorsque c’est pertinent, au Comité de gestion de la direction. Il peut également être appelé à fournir des comptes rendus à d’autres comités de gestion, notamment le Comité de gestion du président du CRSNG, le Comité de gestion des trois organismes ainsi que les vice-présidents directeurs des trois organismes.
Dans le cadre des efforts visant à améliorer la coordination entre les organismes subventionnaires, le CRSNG participe au Comité interorganismes sur l’EDI ainsi qu’aux groupes de travail connexes en vue de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes en matière d’EDI au sein du CRSNG, du CRSH et des IRSC et il s’efforce de mieux harmoniser les données et les résultats concernant l’EDI.
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| Ressources humaines |
En 2018-2019, le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) voués à la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’organisme comprenait :
- le centre de responsabilité de l’ACS+, qui compte 15 membres du personnel provenant des divisions ou des directions qui consacrent annuellement environ 20 % de leur temps à l’intégration de l’EDI aux programmes du CRSNG (environ 2,5 ETP);
- le vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses du CRSNG, qui est le responsable de l’EDI auprès du Comité de coordination de la recherche au Canada (0,1 ETP);
- le champion de l’ACS+ au CRSNG (0,5 ETP);
- un conseiller principal en politiques pour l’ACS+ et l’EDI qui est le point de contact du CRSNG en matière d’ACS+ (1 ETP);
- un gestionnaire de projet, EDI (1ETP);
- un adjoint de programme, EDI (1 ETP);
- deux analystes des politiques, EDI (2 ETP).
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| Initiatives majeures : résultats obtenus |
En 2018-2019, le CRSNG a mis en œuvre des initiatives d’envergure dans le cadre desquelles l’ACS+ a été appliquée et surveillée :
Élaboration d’outils et de systèmes pour recueillir et surveiller les données sur la participation des groupes sous-représentés aux programmes, aux possibilités de financement, à l’évaluation par les pairs et aux comités
- La collecte de données de déclaration volontaire est au cœur de l’engagement des organismes subventionnaires à l’égard de l’ACS+ et de l’EDI. L’ACS+ a révélé que la collecte de données pour la plupart des programmes du CRSNG se limitait au sexe des candidats, ce qui a été jugé insuffisant pour comprendre la participation aux programmes du CRSNG. Pour combler cette lacune, en 2018-2919, le CRSNG s’est penché sur ses exigences en matière d’autodéclaration pour recueillir des données auprès de ses candidats concernant des facteurs identitaires supplémentaires, à savoir l’âge, le sexe, l’identité autochtone et le statut de personne handicapée ou l’appartenance à une minorité visible. Les questions pour la collecte de données de déclaration volontaire auprès de tous les candidats ont été harmonisées entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche (CRSNG, CRSH et IRSC). La collecte de données de déclaration volontaire auprès des évaluateurs devrait commencer en 2019-2020.
- Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont publié des statistiques agrégées sur la participation des groupes sous-représentés aux principaux concours de financement au cours de l’exercice 2018-2019, dans le Rapport d’étape 2018-2019 du Comité de coordination de la recherche au Canada (Annexe I : Collecte des données à déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion). Le CRSNG a publié les données recueillies sur les subventions à la découverte, les subventions de partenariat, les bourses postdoctorales, les bourses d’études supérieures et les possibilités de financement des trois organismes.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Intégration d’une orientation et de ressources concernant les considérations liées à l’ACS+ et à l’EDI dans la recherche, les équipes de recherche et les établissements
- Le CRSNG a élaboré une orientation pour intégrer l’EDI à la formation, aux équipes de recherche et aux plans de recherche afin d’aider les candidats à tirer parti de ses possibilités de financement (Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande) et demande à ses évaluateurs de consulter l’énoncé de politique du CRSNG sur l’EDI, les modules de formation sur l’ACS+, les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs ainsi que le sexe et le genre dans la recherche.
- En 2018-2019, le CRSNG a également lancé une initiative pour actualiser les critères d’évaluation applicables à ses possibilités de financement afin de prendre en compte les considérations en matière d’EDI dans l’excellence en recherche en mettant à jour les documents des programmes, notamment les descriptions, les instructions et les exigences relatives aux demandes et les guides d’évaluation. La mise à jour des critères d’évaluation a été menée pour que l’EDI devienne un élément faisant partie intégrante de l’excellence en recherche et pour témoigner de l’engagement du CRSNG à l’égard de l’ACS+ et de l’EDI.
- En 2018-2019, le CRSNG a élargi les exigences liées à l’EDI à plusieurs possibilités de financement : les subventions à la découverte, les suppléments d’accélération à la découverte, les suppléments en recherche nordique, les subventions d’outils et d’instruments de recherche, les subventions de temps-navire, les subventions à la découverte en physique subatomique, les bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat, les bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat, les bourses postdoctorales, les subventions FONCER et les subventions PromoScience.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Recensement et mise en œuvre des pratiques exemplaires pour évaluer l’excellence des chercheurs sans préjugés à l’égard des congés pris
- En 2018-2019, le CRSNG a entrepris une analyse de corrélation entre les types de candidats (hommes, femmes, chercheurs en début de carrière, chercheurs établis), les types de congés pris par les candidats et les taux de réussite au Programme de subventions à la découverte.
- Par suite de cette analyse, le CRSNG a renforcé et harmonisé ses procédures pour la prise en compte de l’admissibilité des retards dans la recherche dans le cadre du processus d’évaluation des subventions à la découverte. Il continuera de surveiller la corrélation entre les congés déclarés et les résultats aux concours.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Participation à des forums publics dans l’ensemble du pays et à l’étranger pour communiquer des messages sur les initiatives en matière d’EDI et discuter de ces initiatives; collaboration avec les intervenants et les spécialistes de l’EDI
- En 2018-2019, le CRSNG a participé à des forums publics sur l’EDI au Canada, comme le colloque national intitulé From Principles to Action: Collaborating to Create an Inclusive Research Culture, organisé par la Ryerson University.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Éducation et perfectionnement des compétences du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan d’action des trois organismes en matière d’EDI
- Élaboré en 2018-2019, le Plan d’action des trois organismes en matière d’EDI comprend trois grands objectifs :
- accès équitable de tous les chercheurs aux possibilités de financement;
- participation équitable des chercheurs appartenant aux groupes sous-représentés ou défavorisés en vue de mettre en place une culture et un système de recherche plus inclusifs dans les établissements postsecondaires canadiens;
- collecte de données et réalisation des analyses nécessaires pour assurer la prise en compte des questions d’ACS+ et d’EDI dans le processus décisionnel et la présentation de rapports sur les progrès.
- Le plan d’action pour l’EDI prévoit la mise en œuvre d’initiatives d’envergure par l’adoption de plusieurs mesures relatives aux politiques, aux programmes et aux activités de l’organisme. Une version publique du plan sera affichée dans le site Web du CRSNG en 2019-2020.
- Cette initiative vise à améliorer l’EDI dans l’ensemble des politiques, des programmes et des activités de l’organisme par suite de l’ACS+ qui a été réalisée.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Leadership et participation à la démocratie.
Programme pilote Dimensions
- Par suite de l’ACS+, l’adaptation du modèle Athena SWAN au contexte canadien a été jugé souhaitable.
- La conception et l’élaboration de la première version canadienne de l’initiative britannique Athena SWAN, désormais connue sous le nom de Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, reposent sur les recommandations issues de séances de consultation en personne organisées dans plusieurs établissements postsecondaires à l’échelle du pays en septembre et octobre 2018. Le rapport sommaire sur ces consultations est accessible au public.
- Dimensions est une initiative des trois organismes menée par le CRSNG qui vise à reconnaitre publiquement les établissements postsecondaires s’efforçant d’améliorer l’EDI dans leur milieu. Le programme suit un modèle bien établi qui fait appel à des normes, à une évaluation et à des données de référence communes pour améliorer les résultats.
- Dimensions vise à guider les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les universités du Canada dans l’élaboration de politiques et de mesures destinées à éliminer les obstacles, à partir d’une prise en compte des réalités et des obstacles rencontrés par les membres de groupes sous-représentés ou défavorisés, qui incluent notamment les femmes, les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis), les personnes handicapées, les membres de minorités visibles ou de groupes racialisés et les membres des communautés LGBTQ2+.
- Cette initiative concorde avec l’objectif Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences.
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| Capacité d’établissement de rapports et données |
Programme : Recherche axée sur la découverte
En ce qui concerne les possibilités de financement énoncées ci-après, les données sur le sexe des candidats ont été recueillies dans les années antérieures tandis que les données sur l’âge, le genre (au lieu du sexe), l’identité autochtone et le statut de personne handicapée ou de membre de minorité visible sont recueillies depuis le milieu de l’exercice 2018-2019 :
- subventions à la découverte
- subventions à la découverte en physique subatomique
- subventions d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique
- subventions d’outils et d’instruments de recherche
- subventions d’appui aux ressources majeures
- soutien général
- subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI
- subventions de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère
- chaires de recherche du Canada*
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada*
- chaires d’excellence en recherche du Canada et chaires de recherche Canada 150*
Programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
En ce qui concerne les possibilités de financement indiquées ci-après, les données sur le sexe des candidats ont été recueillies dans les années antérieures, tandis que les données sur l’âge, le genre (au lieu du sexe), l’identité autochtone et le statut de personne handicapée ou l’appartenance à une minorité visible sont recueillies depuis le milieu de l’exercice 2018-2019 :
- bourses d’études supérieures du Canada*
- bourses de recherche de 1er cycle du CRSNG
- bourses d’études supérieures du CRSNG
- bourses postdoctorales du CRSNG
- subventions FONCER (Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche)
- bourses d’études supérieures du Canada Vanier*
- bourses postdoctorales Banting*
- femmes en SNG, recherche autochtone et Gender-Net
- Prix
Programme : Partenariats de recherche
Sous l’égide de ce programme, on recueille et conserve un nombre suffisant de microdonnées individuelles relativement à certaines possibilités de financement pour être en mesure d’entreprendre une ACS+ :
- subventions de projet stratégique et de réseau stratégique
- Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada
- Partenariat automobile du Canada
- Programme de recherche et développement coopérative axé sur l’industrie
- subventions De l’idée à l’innovation
- Réseaux de centres d’excellence (y compris MC-RCE, SITC-RCE, CERCI)
- Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
- Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche
* Possibilité de financement administrée par les trois organismes (CRSNG, IRSC et CRSH)
Parmi les autres rapports publiés à partir des données de l’ACS+ recueillies par le CRSNG dans le cadre de possibilités de financement, mentionnons :
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