Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions et bourses (voté)

Date de début

1978

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche

Description

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités ainsi que les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2019-2020, le CRSNG a appuyé plus de 12 000 chercheurs, y compris des scientifiques et des ingénieurs, ainsi que près de 32 800 stagiaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre de son Programme de recherche axée sur la découverte, de son Programme de formation en recherche et perfectionnement des compétences et de son Programme de partenariats de recherche.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité dans tout le pays et d’offrir un cadre stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes, le CRSNG a poursuivi son programme pilote de subventions à la découverte axées sur le développement . Il a augmenté le montant des subventions, qui est passé de 10 000 $ à 15 000 $. En 2019-2020, 50 candidats ont reçu au total 740 000 $.

En 2019-2020, 543 suppléments de 12 500 $ chacun ont permis de fournir des ressources en temps opportun aux chercheurs en début de carrière (CDC) pendant qu’ils établissaient leur programme de recherche et recrutaient des étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. Par suite de ces initiatives, le Programme de recherche axée sur la découverte a octroyé 101 millions de dollars sur six ans aux CDC.

En soutien direct à la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, le CRSNG et Ingenium ont renouvelé leur engagement et poursuivront leur collaboration au cours des trois prochaines années. Au printemps 2019, les prix Horizon STIAM Ingenium-CRSNG ont été décernés à cinq jeunes, dont deux candidats autochtones.

En 2019-2020, dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), 93 candidats retenus se sont partagé 25 millions de dollars et plus de 75 % des stages FONCER déclarés ont permis à des stagiaires d’acquérir de l’expérience au sein de l’industrie.

En 2019-2020, plus de 2 100 chercheurs financés par le CRSNG ont travaillé avec 3 245 organismes partenaires non universitaires ou non collégiaux, entre autres des entreprises, des sociétés et des associations. Ces collaborations s’appuient sur une solide recherche axée sur la découverte afin de mobiliser les connaissances permettant au Canada de relever des défis complexes, de générer des retombées économiques et d’appuyer un processus décisionnel reposant sur des données probantes. Elles ont permis d’obtenir auprès des partenaires de recherche du secteur privé des contributions en espèces et en nature dépassant 281 millions de dollars pour donner aux chercheurs les moyens de faire progresser les connaissances scientifiques, de relever des défis concrets et d’établir des liens entre les personnes et les compétences.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

L’évaluation des subventions de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Elle devrait être terminée à l’automne 2020.

La planification de l’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront probablement une incidence sur la date d’achèvement prévue en mars 2022.

La planification de l’évaluation du Programme de chaires de recherche du Canada était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront une incidence sur la date d’achèvement prévue en juillet 2021.

La planification de l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront une incidence sur la date d’achèvement prévue en octobre 2020.

L’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte a pris fin en janvier 2020. On trouvera ci-après un sommaire des constatations de l’évaluation.

Exemples de résultats obtenus

  • Le Programme de recherche axée sur la découverte appuie l’excellence de la recherche en sciences naturelles et en génie. Il a offert avec succès aux chercheurs canadiens dans ces disciplines la possibilité d’entreprendre des programmes de recherche à long terme motivée par la curiosité en leur laissant la souplesse nécessaire pour explorer des avenues de recherche prometteuses.
  • Le Programme de recherche axée sur la découverte répond aux besoins du milieu de la recherche. Le volet des subventions à la découverte offre un précieux financement à quelque 10 000 chercheurs canadiens en sciences naturelles et en génie.
  • Le Programme de recherche axée sur la découverte appuie la diversité et les nouvelles générations de chercheurs. Il apporte actuellement des modifications afin de favoriser la mobilisation, au sein de l’écosystème de la recherche, des groupes sous-représentés dans tous les domaines des sciences naturelles et du génie.

Sommaire des recommandations

  1. Le CRSNG devrait maintenir le Programme de recherche axée sur la découverte, en veillant à sa durabilité et en s’assurant qu’il continue d’être adapté en fonction des dynamiques émergentes dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
  2. Le CRSNG devrait expliquer les raisons des écarts de financement entre les disciplines et fournir une description claire des différents niveaux de financement des subventions à la découverte et de la façon dont ils sont établis.
  3. Le CRSNG devrait préciser ses objectifs en ce qui a trait à la nature et au niveau de l’appui qu’il accorde pour les outils et les instruments de recherche.
  4. Le CRSNG devrait songer à dissocier la gestion du financement des subventions individuelles à la découverte en mathématiques et en statistiques fourni par le Programme de recherche axée sur la découverte de la gestion du financement offert aux instituts dans le domaine par le Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistiques.
  5. Le CRSNG devrait clarifier sa vision et élaborer un cadre et des lignes directrices détaillés précisant comment il entend offrir un soutien continu aux instituts de recherche au Canada.
  6. Le CRSNG devrait poursuivre la mise en œuvre de ses principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) applicables aux activités financées dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 894 799 226 948 857 432 961 749 031 950 893 980 950 846 831 -10 902 200
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 894 799 226 948 857 432 961 749 031 950 893 980 950 846 831 -10 902 200
Explications des écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au rajustement du budget des chaires de recherche du Canada au sein des trois organismes, à l’augmentation du financement destiné aux congés parentaux payés prévue dans le budget de 2019 et à divers transferts entre le CRSNG et d’autres ministères et organismes.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de début

2003-2004

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Description

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maitrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada vise à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde pour la formation et le perfectionnement en recherche afin d’établir une économie novatrice et concurrentielle, d’accroitre les possibilités d’emploi futures et, à terme, de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Par suite des investissements dans le programme de BESC prévus dans le budget de 2019, des bourses supplémentaires (500 bourses au niveau de la maitrise et du doctorat combinés) ont été offertes à des candidats à partir du concours de BESC de 2018 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La planification de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada avait été amorcée, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. L’évaluation devrait être terminée d’ici novembre 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 42 553 759 42 560 795 42 580 000 46 930 000 46 880 337 4 300 337
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 42 553 759 42 560 795 42 580 000 46 930 000 46 880 337 4 300 337
Explications des écarts
  • Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont attribuables à la mise en œuvre de la disposition relative aux bourses d’études supérieures du Canada prévue dans le budget de 2019.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de début

2008

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Description

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes mis sur pied pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial en leur offrant des bourses d’un montant substantiel afin de les aider pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les titulaires de bourses Vanier font preuve de compétences en leadeurship et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé. Le programme est administré par les IRSC pour le compte des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadeurship et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards au stade de l’évaluation. Elle devrait être terminée à l’automne 2020.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques. Le site Web des BESC Vanier contribue lui aussi à maintenir le contact.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 8 287 499 8 233 335 8 350 000 8 350 000 8 325 000 -25 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 8 287 499 8 233 335 8 350 000 8 350 000 8 325 000 -25 000
Explications des écarts
  • L’écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)

Date de début

2008

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative des trois organismes visant à aider les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre mondial et leurs équipes afin qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints
  • En 2019-2020, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont financé 17 chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC), ce qui représente un investissement total de 21,5 millions de dollars. Ainsi, le CRSH a financé deux chaires totalisant 2,6 millions de dollars pour des travaux portant notamment sur les méthodes à forte intensité de données en économie, les villes intelligentes et la migration et l’intégration. Le CRSNG a financé dix chaires totalisant 11,9 millions de dollars pour des travaux visant notamment les domaines du génie, des systèmes alimentaires et de la conception de médicaments de précision. Quant aux IRSC, ils ont financé cinq chaires totalisant sept millions de dollars pour des travaux portant notamment sur la génétique, la glycomique et la santé métabolique.
  • Au terme du troisième concours, qui a pris fin durant l’exercice, le comité directeur a approuvé l’attribution de neuf des 11 chaires offertes en 2019-2020. La ministre des Sciences et des Sports a annoncé huit de ces chaires en avril 2019.
  • En 2019-2020, le comité d’experts chargé de l’examen à mi-parcours a examiné deux chaires d’excellence en recherche et recommandé la poursuite de leur financement. Les examens ont révélé que le programme des CERC contribue à accroitre la capacité de recherche des établissements, à renforcer les relations établies avec les collaborateurs et les partenaires de recherche et à consolider la réputation du Canada en tant que centre d’excellence mondial en sciences, en recherche et en innovation.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada a été évalué conjointement avec celui des chaires de recherche Canada 150. Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards dans le processus d’approbation. L’évaluation devait être terminée en juin 2020.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 14 816 667 7 366 307 7 000 000 15 400 000 11 936 000 4 936 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 14 816 667 7 366 307 7 000 000 15 400 000 11 936 000 4 936 000
Explications des écarts
  • L'écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de début

1997

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Des liens et des partenariats solides sont établis avec le milieu universitaire, le secteur public, l’industrie et d’autres utilisateurs, notamment les organisations non gouvernementales, ce qui permet d’exploiter les résultats de la recherche de pointe et apporte des avantages économiques et sociaux au Canada.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

On ne prévoit pas évaluer ce programme étant donné qu’il n’est plus permanent et que les fonds seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 31 590 000 40 003 565 31 590 000 31 590 000 31 590 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 31 590 000 40 003 565 31 590 000 31 590 000 31 590 000 0
Explications des écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (voté)

Date de début

2007

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Les connaissances en recherche et la technologie produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 6 096 500 0 8 414 750 5 992 962 5 960 000 -2 454 750
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 6 096 500 0 8 414 750 5 992 962 5 960 000 -2 454 750
Explications des écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux fonds transférés au CRSH et aux IRSC.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)

Date de début

2007

Date de fin

2022-2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de leur transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 11 902 676 11 228 000 10 103 000 19 013 036 19 009 995 8 906 995
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 11 902 676 11 228 000 10 103 000 19 013 036 19 009 995 8 906 995
Explications des écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une présentation au Conseil du Trésor demandant un financement provisoire durant le transfert graduel des fonds du Programme des CECR au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)

Date de début

2007

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Partenariats de recherche

Description

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Le Programme d’ICC accroit l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2019-2020, le CRSNG a investi les nouveaux fonds prévus dans le budget de 2018 (140 millions de dollars sur cinq ans) afin d’accroitre le soutien aux projets d’innovation axés sur la collaboration faisant appel à des entreprises, à des collèges et à des écoles polytechniques par le biais du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Ce programme des trois organismes administré par le CRSNG s’efforce de mieux faire connaitre la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à aider les entreprises locales à mener des projets de recherche appliquée. En 2019-2020, plus de 75 millions de dollars ont été accordés afin de financer 988 projets de collaboration entre des collèges et plus de 1 200 partenaires. Quarante sept pour cent (47 %) des projets de collaboration visaient de nouveaux partenaires (organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif) qui n’avaient pas collaboré avec un collège auparavant. Grâce au programme, des étudiants collégiaux ont acquis des connaissances et de l’expérience dans le domaine de la recherche appliquée et se sont familiarisés avec des environnements de travail en entreprise. Par ailleurs, 10 % des partenaires ont indiqué qu’ils avaient engagé un étudiant collégial quand la période de validité de la subvention a pris fin.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être terminée d’ici septembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 52 366 925 72 098 820 80 402 694 75 727 700 75 727 700 -4 674 994
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 52 366 925 72 098 820 80 402 694 75 727 700 75 727 700 -4 674 994
Explications des écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au transfert de fonds au CRSH et aux IRSC relativement aux subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté accordées en vertu de leur mandat respectif.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)

Date de début

2014

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints
  • En 2019-2020, les trois organismes ont investi 199 millions de dollars pour appuyer les 18 titulaires travaillant dans 17 établissements canadiens.
  • L’examen de mi-parcours de cinq subventions attribuées dans le cadre du premier concours a été entrepris en 2019-2020. Les examens ont montré que les titulaires bénéficiant du FERAC ont établi de solides partenariats et collaborations à l’échelle nationale et internationale; recruté du personnel et des étudiants hautement qualifiés; embauché de nouveaux professeurs; bâti des infrastructures de calibre mondial; et obtenu du financement qui contribuera à assurer la durabilité des initiatives à long terme. Ces examens ont également permis de constater que les titulaires ont déjà réalisé d’importants progrès dans leur domaine de recherche respectif.
  • Le financement soutient plusieurs domaines prioritaires, entre autres l’environnement et l’agriculture; la santé et les sciences de la vie connexes; la fabrication de pointe; les technologies de l’information et des communications; ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Un audit de ce programme de paiements de transfert est en cours et devait être terminé en septembre 2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards, mais l’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada devait être terminée en octobre 2020.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 101 820 801 137 135 497 137 135 497 137 135 497 137 135 497 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 101 820 801 137 135 497 137 135 497 137 135 497 137 135 497 0
Explications des écarts
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Chaires de recherche Canada 150 (voté)

Date de début

2017

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Recherche axée sur la découverte

Description

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux universités canadiennes d’attirer au pays des chercheurs et des universitaires de haut niveau établis à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme des trois organismes est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints
  • En 2019-2020, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont financé 24 chaires de recherche Canada 150 dans 16 établissements canadiens, soit un investissement total de 14,3 millions de dollars (quatre chaires totalisant 2,7 millions pour les IRSC; 14 chaires totalisant 9,5 millions pour le CRSNG; et six chaires totalisant 2,1 millions pour le CRSH).
  • Le financement appuie la recherche dans plusieurs domaines d’intérêt pour le CRSH, entre autres les nouveaux médias, l’économie en matière de climat, l’informatique culturelle et le genre, la psychologie morale ainsi que la gouvernance et la sécurité mondiales. Au CRSNG, il soutient des travaux de recherche portant notamment sur la chimie quantique, l’évolution des agents pathogènes et la santé publique ainsi que la robotique. Aux IRSC, il appuie entre autres les domaines de la neuroscience et de la biologie cellulaire.
  • Le rapport annuel sur le programme a été élaboré à l’hiver et au printemps 2019-2020. On s’attend à ce que tous les titulaires de chaire présentent un rapport d’étape à l’automne 2020.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 a été évalué conjointement avec celui des chaires d’excellence en recherche du Canada. Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards dans le processus d’approbation. L’évaluation devait être terminée en juin 2020.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.


Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 1 359 118 6 490 882 9 450 000 9 450 000 9 450 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 359 118 6 490 882 9 450 000 9 450 000 9 450 000 0
Explications des écarts
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au transfert des fonds aux exercices ultérieurs.
  • Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

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