Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions et bourses (voté) |
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Date de début | 1978 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche |
Description |
Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités ainsi que les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2019-2020, le CRSNG a appuyé plus de 12 000 chercheurs, y compris des scientifiques et des ingénieurs, ainsi que près de 32 800 stagiaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre de son Programme de recherche axée sur la découverte, de son Programme de formation en recherche et perfectionnement des compétences et de son Programme de partenariats de recherche. Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité dans tout le pays et d’offrir un cadre stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes, le CRSNG a poursuivi son programme pilote de subventions à la découverte axées sur le développement . Il a augmenté le montant des subventions, qui est passé de 10 000 $ à 15 000 $. En 2019-2020, 50 candidats ont reçu au total 740 000 $. En 2019-2020, 543 suppléments de 12 500 $ chacun ont permis de fournir des ressources en temps opportun aux chercheurs en début de carrière (CDC) pendant qu’ils établissaient leur programme de recherche et recrutaient des étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. Par suite de ces initiatives, le Programme de recherche axée sur la découverte a octroyé 101 millions de dollars sur six ans aux CDC. En soutien direct à la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, le CRSNG et Ingenium ont renouvelé leur engagement et poursuivront leur collaboration au cours des trois prochaines années. Au printemps 2019, les prix Horizon STIAM Ingenium-CRSNG ont été décernés à cinq jeunes, dont deux candidats autochtones. En 2019-2020, dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), 93 candidats retenus se sont partagé 25 millions de dollars et plus de 75 % des stages FONCER déclarés ont permis à des stagiaires d’acquérir de l’expérience au sein de l’industrie. En 2019-2020, plus de 2 100 chercheurs financés par le CRSNG ont travaillé avec 3 245 organismes partenaires non universitaires ou non collégiaux, entre autres des entreprises, des sociétés et des associations. Ces collaborations s’appuient sur une solide recherche axée sur la découverte afin de mobiliser les connaissances permettant au Canada de relever des défis complexes, de générer des retombées économiques et d’appuyer un processus décisionnel reposant sur des données probantes. Elles ont permis d’obtenir auprès des partenaires de recherche du secteur privé des contributions en espèces et en nature dépassant 281 millions de dollars pour donner aux chercheurs les moyens de faire progresser les connaissances scientifiques, de relever des défis concrets et d’établir des liens entre les personnes et les compétences. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 |
L’évaluation des subventions de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Elle devrait être terminée à l’automne 2020. La planification de l’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront probablement une incidence sur la date d’achèvement prévue en mars 2022. La planification de l’évaluation du Programme de chaires de recherche du Canada était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront une incidence sur la date d’achèvement prévue en juillet 2021. La planification de l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. Ces retards auront une incidence sur la date d’achèvement prévue en octobre 2020. L’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte a pris fin en janvier 2020. On trouvera ci-après un sommaire des constatations de l’évaluation. Exemples de résultats obtenus
Sommaire des recommandations
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Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 894 799 226 | 948 857 432 | 961 749 031 | 950 893 980 | 950 846 831 | -10 902 200 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 894 799 226 | 948 857 432 | 961 749 031 | 950 893 980 | 950 846 831 | -10 902 200 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
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Date de début | 2003-2004 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
Description |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maitrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada vise à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde pour la formation et le perfectionnement en recherche afin d’établir une économie novatrice et concurrentielle, d’accroitre les possibilités d’emploi futures et, à terme, de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Par suite des investissements dans le programme de BESC prévus dans le budget de 2019, des bourses supplémentaires (500 bourses au niveau de la maitrise et du doctorat combinés) ont été offertes à des candidats à partir du concours de BESC de 2018 2019. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | La planification de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada avait été amorcée, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards. L’évaluation devrait être terminée d’ici novembre 2021. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 42 553 759 | 42 560 795 | 42 580 000 | 46 930 000 | 46 880 337 | 4 300 337 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 42 553 759 | 42 560 795 | 42 580 000 | 46 930 000 | 46 880 337 | 4 300 337 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté) |
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Date de début | 2008 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
Description |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes mis sur pied pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial en leur offrant des bourses d’un montant substantiel afin de les aider pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les titulaires de bourses Vanier font preuve de compétences en leadeurship et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé. Le programme est administré par les IRSC pour le compte des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadeurship et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier était en cours, mais le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards au stade de l’évaluation. Elle devrait être terminée à l’automne 2020. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques. Le site Web des BESC Vanier contribue lui aussi à maintenir le contact. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 287 499 | 8 233 335 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 325 000 | -25 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 8 287 499 | 8 233 335 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 325 000 | -25 000 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté) |
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Date de début | 2008 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description |
Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative des trois organismes visant à aider les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre mondial et leurs équipes afin qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada a été évalué conjointement avec celui des chaires de recherche Canada 150. Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards dans le processus d’approbation. L’évaluation devait être terminée en juin 2020. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 14 816 667 | 7 366 307 | 7 000 000 | 15 400 000 | 11 936 000 | 4 936 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 14 816 667 | 7 366 307 | 7 000 000 | 15 400 000 | 11 936 000 | 4 936 000 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (voté) |
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Date de début | 1997 |
Date de fin | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Des liens et des partenariats solides sont établis avec le milieu universitaire, le secteur public, l’industrie et d’autres utilisateurs, notamment les organisations non gouvernementales, ce qui permet d’exploiter les résultats de la recherche de pointe et apporte des avantages économiques et sociaux au Canada. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | On ne prévoit pas évaluer ce programme étant donné qu’il n’est plus permanent et que les fonds seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 31 590 000 | 40 003 565 | 31 590 000 | 31 590 000 | 31 590 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 31 590 000 | 40 003 565 | 31 590 000 | 31 590 000 | 31 590 000 | 0 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (voté) |
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Date de début | 2007 |
Date de fin | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Les connaissances en recherche et la technologie produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6 096 500 | 0 | 8 414 750 | 5 992 962 | 5 960 000 | -2 454 750 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 6 096 500 | 0 | 8 414 750 | 5 992 962 | 5 960 000 | -2 454 750 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté) |
---|---|
Date de début | 2007 |
Date de fin | 2022-2023 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description |
Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de leur transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 11 902 676 | 11 228 000 | 10 103 000 | 19 013 036 | 19 009 995 | 8 906 995 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 11 902 676 | 11 228 000 | 10 103 000 | 19 013 036 | 19 009 995 | 8 906 995 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté) |
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Date de début | 2007 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description |
Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Le Programme d’ICC accroit l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2019-2020, le CRSNG a investi les nouveaux fonds prévus dans le budget de 2018 (140 millions de dollars sur cinq ans) afin d’accroitre le soutien aux projets d’innovation axés sur la collaboration faisant appel à des entreprises, à des collèges et à des écoles polytechniques par le biais du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Ce programme des trois organismes administré par le CRSNG s’efforce de mieux faire connaitre la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à aider les entreprises locales à mener des projets de recherche appliquée. En 2019-2020, plus de 75 millions de dollars ont été accordés afin de financer 988 projets de collaboration entre des collèges et plus de 1 200 partenaires. Quarante sept pour cent (47 %) des projets de collaboration visaient de nouveaux partenaires (organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif) qui n’avaient pas collaboré avec un collège auparavant. Grâce au programme, des étudiants collégiaux ont acquis des connaissances et de l’expérience dans le domaine de la recherche appliquée et se sont familiarisés avec des environnements de travail en entreprise. Par ailleurs, 10 % des partenaires ont indiqué qu’ils avaient engagé un étudiant collégial quand la période de validité de la subvention a pris fin. |
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être terminée d’ici septembre 2023. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
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Total des subventions | 52 366 925 | 72 098 820 | 80 402 694 | 75 727 700 | 75 727 700 | -4 674 994 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 52 366 925 | 72 098 820 | 80 402 694 | 75 727 700 | 75 727 700 | -4 674 994 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
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Date de début | 2014 |
Date de fin | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description |
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Un audit de ce programme de paiements de transfert est en cours et devait être terminé en septembre 2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards, mais l’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada devait être terminée en octobre 2020. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 101 820 801 | 137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 101 820 801 | 137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 | 0 |
Explications des écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires de recherche Canada 150 (voté) |
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Date de début | 2017 |
Date de fin | 2025-2026 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par le biais du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description |
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux universités canadiennes d’attirer au pays des chercheurs et des universitaires de haut niveau établis à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme des trois organismes est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Conclusions des audits effectués en 2019-2020 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2019-2020. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 | Le Programme des chaires de recherche Canada 150 a été évalué conjointement avec celui des chaires d’excellence en recherche du Canada. Le confinement imposé en raison de la pandémie de COVID-19 a entrainé des retards dans le processus d’approbation. L’évaluation devait être terminée en juin 2020. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 | Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
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Total des subventions | 1 359 118 | 6 490 882 | 9 450 000 | 9 450 000 | 9 450 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 1 359 118 | 6 490 882 | 9 450 000 | 9 450 000 | 9 450 000 | 0 |
Explications des écarts |
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i. Subventions à la découverte axées sur le développement, https://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/Grants-Subs/DiscoveryPilot-DecouvertePilote_fra.asp
ii. Prix Horizon STIAM Ingenium-CRSNG, https://www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/UG-PC/STEAM-STIAM_fra.asp