Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Conseil de recherche en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein du CRSNG
La Stratégie ministérielle de développement durable du CRSNG pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du CRSNG.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
L'écologisation du gouvernement
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. |
Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement. |
Mettre à jour les modèles d’énoncé des travaux et de demande de prix pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % en 2021 |
En cours |
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
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Mettre à jour les listes de contrôle des achats pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % en 2020 |
En cours |
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Faire mieux connaître l’importance et les avantages de l’approvisionnement écologique en établissant une fonction d’examen de l’approvisionnement pour les marchés de grande valeur et en la confiant à un comité de gestion existant. Point de départ : S.O. Cible : Confier une fonction d’examen de l’approvisionnement à un comité d’ici 2021 |
En cours |
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Prévoir dans tous les marchés une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
Atteints : 100 % en 2019-2020 |
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Fournir de l’information aux soumissionnaires pour qu’ils envoient leur soumission par voie électronique plutôt que sur support papier. Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
Atteints : 100 % en 2019-2020 |
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Les séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie. Point de départ : 92 % en 2018 Cible : 98 % d’ici 2022 |
En cours |
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Pourcentage de papier pour copieur, d’impression commerciale ou d’enveloppes achetées qui contiennent 100 % de matières recyclées certifiées conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l’incidence environnementale de leur production. Point de départ : 93 % du papier acheté renfermait 30 % de matières recyclées et 7 % du papier acheté renfermait 100 % de matières recyclées en 2018 Cible : 100 % du papier acheté renfermera 100 % de matières recyclées d’ici 2021 |
Atteints : 100 % en 2019-2020 |
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Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent. Point de départ : 80 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Atteints : 100 % en 2019-2020 |
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le CRSNG n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
