Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le CRSNG souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CRSNG soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement. |
Le papier reprographique, les enveloppes et les produits d’imprimerie commerciale achetés contiendront 100 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions de leur production sur l’environnement. Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé contenant au moins 30 % de matières recyclées Cible : 90 % du papier contenant 100 % de matières recyclées |
Aucun changement - 95 % du papier actuellement utilisé contenant au moins 30 % de matières recyclées En raison de la pandémie de COVID-19 et du travail à distance, le département n'a pas acheté de papier au cours de la dernière année fiscale. |
Inciter les fournisseurs à réduire les répercussions de leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement sur l’environnement. |
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Prévoir dans tous les marchés une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. Point de départ : 90% en 2019 Cible : 100% par 2021 |
Cette cible de 100% a été atteinte |
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Réduire le plus possible les déchets d’emballage en ajoutant un critère relatif à l’emballage dans les demandes de prix au moment de commander des biens. Point de départ : 10 % en 2019 Cible : 60 % d’ici 2021 |
Aucun changement. En raison de la pandémie de COVID-19, tous les biens achetés l'ont été sur la base d'un fournisseur unique (AUCUNE RFQ) ou ont été achetés en notre nom par Services partagés Canada. |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs et les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser un approvisionnement écologique. |
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent. Point de départ : 87.5 % en 2019 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Cette cible de 100% a été atteinte |
Inciter l’agent d’approvisionnement à acheter des produits et services écologiques. |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le CRSNG n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
