Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maitrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) vise à faire du Canada l’un des meilleurs pays du monde pour la formation et le perfectionnement en recherche afin d’établir une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi et, à terme, de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens.

En 2020-2021, l’aide directe aux étudiants a été augmentée. Le Programme de BESC a permis à un nombre accru d’étudiants d’accéder à des bourses d’études au niveau de la maîtrise et à des bourses au niveau du doctorat (durée de trois ans). Les établissements admissibles ont obtenu 950 bourses d’études au niveau de la maîtrise, ce qui représente une augmentation de 150 par rapport aux 800 bourses attribuées précédemment. De plus, 950 bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat ont été financées, soit une augmentation de 50 nouvelles bourses par an.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

Les bourses d’études supérieures du Canada sont évaluées dans le cadre d’une évaluation effectuée par les trois organismes du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences. La planification et la mise en œuvre initiale de cette évaluation étaient en cours, mais ont été retardées en raison du confinement attribuable à la pandémie de COVID-19; l’évaluation devrait être achevée en octobre 2022.

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadeurship et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a été achevée en octobre 2020. Voici les principales conclusions :

• Il faut continuer de soutenir les meilleurs étudiants au doctorat du Canada et de l’étranger dans les établissements canadiens.
• Les objectifs du programme cadrent avec les lois et les priorités des organismes subventionnaires fédéraux.
• La conception et la prestation actuelles du programme (p. ex. le modèle de quotas et de mise en candidature) limitent sa capacité à attirer au Canada les meilleurs étudiants d’autres pays et à retenir les meilleurs étudiants au doctorat du Canada au moment de la présentation de la demande.
• Presque tous les étudiants étrangers vivaient déjà au Canada au moment de présenter leur demande.
• La majorité des titulaires étaient déjà inscrits à un programme de doctorat au Canada ou se seraient inscrits au même programme de doctorat s’ils n’avaient pas reçu la bourse.
• L’évaluation du leadership pose un défi en raison de la subjectivité dans l’interprétation des critères de leadership et de leur incohérence (surtout dans le cas des demandes d’étudiants étrangers).
• Le programme atteint les résultats intermédiaires escomptés; cependant, les candidats (ceux qui n’ont pas reçu la bourse) et les titulaires font état de résultats très similaires, ce qui remet en question la valeur ajoutée du programme.
• La majorité des titulaires et des candidats vivent et travaillent au Canada après l’obtention de leur diplôme, travaillent dans le secteur universitaire, dans des carrières axées sur la recherche et font état de résultats similaires en matière de possibilités d’exercer un leadership.

Cependant, les titulaires ont une productivité de recherche plus élevée que les candidats après l’obtention de leur doctorat et sont plus susceptibles d’occuper des postes universitaires supérieurs.

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques. Le site Web des BESC Vanier contribue lui aussi à maintenir le contact.

* L’écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

En 2020-2021, le programme a soutenu 17 titulaires d’une CERC au moyen d’un budget total de 22,7 M$; deux titulaires dont le mandat cadre avec celui du CRSH ont été soutenus.

Un processus d’examen à mi-parcours pour toutes les CERC attribuées depuis 2013 est en cours et sera achevé en 2021. Le processus d’évaluation a démontré jusqu’à présent que les titulaires d’une CERC instaurent des environnements de recherche compétitifs qui attirent les meilleurs talents et créent une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays.

Les femmes représentent 41,1 % des titulaires d’une CERC. Il s’agit de la plus importante représentation des femmes de l’histoire du programme.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

Une évaluation conjointe des programmes des chaires d’excellence en recherche du Canada et des chaires de recherche Canada 150 a été réalisée en juin 2020.

Principales constatations :

• Le Programme des CERC et le Programme C150 sont uniques dans leur capacité à attirer et à soutenir des chercheurs étrangers de calibre mondial afin de renforcer la capacité de recherche au Canada. Ces programmes représentent un créneau particulier dans les programmes fédéraux de financement.
• Le Programme des CERC et le Programme C150 ont réussi à attirer des chercheurs de calibre mondial au Canada. En retour, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées à titre de facteur principal pour attirer des professeurs et du PHQ dans les équipes principales et pour l’établissement de partenariats et de collaborations.
• Les données qualitatives suggèrent que le Programme des CERC a permis de renforcer la capacité de recherche des établissements d’accueil et a grandement influé sur le parcours professionnel des membres de l’équipe, contribuant ainsi à une série de succès qui vont au delà des seules réalisations du titulaire de la chaire.
• Les CERC n’atteignent peut-être pas un public plus large que le milieu universitaire – un résultat intermédiaire attendu selon le modèle logique du programme.
• Le processus de demande et de mise en candidature du Programme des CERC a été jugé trop long et onéreux, ce qui a finalement conduit à la perte de candidats désirables. Le principal problème du concours C150 était son calendrier trop serré, ce qui a finalement mené des candidats à refuser la mise en candidature potentielle. D’autres préoccupations ont été soulevées, notamment en ce qui concerne la durée du mandat des CERC, c’est-à-dire le nombre d’années prévues pour dépenser les 10 millions de dollars de la bourse.

Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’EDI, en partie en raison du manque de clarté relativement aux exigences liées à l’EDI et aux objectifs de recrutement à satisfaire.

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

* L’écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

En 2020-2021, les investissements totaux ont été de 14,3 millions de dollars. Le programme appuie 24 chaires de recherche Canada 150, dont six (25 %) qui correspondent au mandat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Plus de 58 % des 24 titulaires de chaire sont des femmes, et 42 % sont des chercheurs canadiens qui ont choisi de revenir au Canada pour mener à bien leurs ambitieux programmes de recherche. Chaque titulaire de chaire a la possibilité de recruter des étudiants du Canada et d’ailleurs qui contribueront à faire avancer leurs travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

Une évaluation conjointe des chaires d’excellence en recherche du Canada et des chaires de recherche Canada 150 a été réalisée en juin 2020. Voici les principales conclusions :

• Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) et le Programme et des chaires de recherche Canada 150 (C150) sont uniques dans leur capacité à attirer et à soutenir des chercheurs étrangers de calibre mondial afin de renforcer la capacité de recherche du Canada. Ces programmes représentent un créneau particulier dans les programmes fédéraux de financement.
• Le Programme des CERC et le Programme C150 ont réussi à attirer des chercheurs de calibre mondial au Canada. En retour, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées à titre de facteur principal pour attirer des professeurs et du PHQ dans les équipes principales et pour l’établissement de partenariats et de collaborations.
• Le processus de demande et de mise en candidature du Programme des CERC a été jugé trop long et onéreux, ce qui a finalement conduit à la perte de candidats désirables. Le principal problème du concours C150 était son calendrier trop serré, ce qui a finalement mené des candidats à refuser la mise en candidature potentielle. D’autres préoccupations ont été soulevées, notamment sur la durée du mandat des CERC, c’est-à-dire le nombre d’années prévues pour dépenser les 10 millions de dollars de la bourse.

Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’EDI, en partie en raison du manque de clarté relativement aux exigences liées à l’EDI et aux objectifs de recrutement à satisfaire.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Recherche axée sur la découverte

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Au total, 18 titulaires d’une subvention du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) au sein de 17 établissements canadiens ont été soutenus en 2020-2021, ce qui représente pour les trois organismes un investissement total de 199 millions de dollars.

Les examens à mi-parcours de 13 subventions du FERAC attribuées dans le cadre du deuxième concours ont été réalisés en 2020-2021. Les résultats sont attendus d’ici l’été 2021. Les examens à mi-parcours montrent que les titulaires bénéficiant du FERAC ont établi de solides partenariats et collaborations à l’échelle nationale et internationale, recruté du personnel et des étudiants hautement qualifiés, embauché de nouveaux professeurs, bâti des infrastructures de calibre mondial, produit des avancées importantes dans leurs domaines de recherche respectifs et obtenu du financement qui contribuera à la durabilité de ces initiatives à long terme.

Le financement soutient plusieurs domaines d’importance stratégique pour le Canada, notamment l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie connexes, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

Un audit de ce programme de paiements de transfert est en cours et devait être terminé en aout 2021.

L’évaluation du FERAC a été effectuée en mars 2021. Voici les principales conclusions :

• Les initiatives financées ont largement atteint les résultats immédiats visés et ont démontré des progrès vers l’atteinte de certains résultats intermédiaires.
• Le FERAC demeure pertinent, car il fournit au gouvernement un moyen exceptionnel d’investir stratégiquement dans des domaines de recherche prioritaires.
• Le programme du FERAC concorde bien avec les priorités du gouvernement en matière d’innovation et de recrutement de talents.
• Les participants au FERAC ont mentionné plusieurs avantages à participer aux activités financées par le fonds, dont l’accès à un environnement interdisciplinaire de recherche et de formation et à des installations de recherche de pointe.
• Les établissements s’emploient à mettre en application leur plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, mais ce travail doit se poursuivre afin d’améliorer la représentation et la diversité au sein des équipes financées par le FERAC.
• De nombreux répondants clés ont indiqué qu’un atout majeur du FERAC est la souplesse offerte aux établissements pour mettre en place leur propre structure de gouvernance.
• L’obtention d’un financement pour maintenir les changements en profondeur apportés par le fonds Apogée pourrait représenter un défi une fois que la période de validité de la subvention aura pris fin.
• La prestation du FERAC par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) présente un bon rapport coût-efficience jusqu’à maintenant.
• Les établissements candidats et les établissements subventionnés ont signalé des problèmes qui pourraient être atténués par l’amélioration de la communication entre les établissements et le SPIIE.

Les activités de production de rapports pourraient être améliorées afin d’accroître l’uniformité de la collecte de données et de mieux saisir les résultats et les contributions à long terme de ces subventions. Des aspects précis à améliorer ont été définis dans le rapport définitif.

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de leur transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Augmentation des investissements du secteur privé dans la recherche canadienne.

Soutien à la formation de chercheurs qualifiés.

Accélération de la transformation d’idées du laboratoire en solutions requises par le secteur privé.

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d’ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) investit environ 86 millions de dollars par année pour accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des organismes partenaires locaux, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

En 2020-2021, le CRSNG a continué d’investir de nouveaux fonds prévus dans le budget de 2018 dans le Programme d’ICC, programme des trois organismes administré par le CRSNG. Le programme a investi 24,1 millions de dollars dans des subventions de recherche et développement appliquée et 9,1 millions de dollars dans subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus pour les collèges. Il a également soutenu 60 subventions actives d’établissement de centres d’accès à la technologie, 70 subventions actives de renforcement de l’innovation et 25 subventions actives de chaires de recherche industrielle dans les collèges.

En 2020-2021, le Programme d’ICC a poursuivi son évolution visant à simplifier et à rationaliser la dynamique changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada et à composer avec cette dynamique. Cette évolution illustrera mieux que le programme relève des trois organismes en élargissant la portée du programme pour ajouter l’innovation sociale et sanitaire.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être terminée d’ici mars 2024.

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au transfert de fonds au CRSH et aux IRSC relativement aux subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté accordées en vertu de leur mandat respectif.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

1989

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Des liens étroits et les partenariats entre universitaires, gouvernementaux et l’industrie et autres utilisateurs (ONG) sont tissés conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe avec des avantages économiques ou sociaux pour le Canada.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

On ne prévoit pas évaluer ce programme étant donné qu’il n’est plus permanent et que les fonds seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

En 2020-2021, le CRSNG a appuyé plus de 12 000 chercheurs, y compris des scientifiques et des ingénieurs, ainsi que plus de 33 000 stagiaires au sein des établissements postsecondaires de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre de son Programme de recherche axée sur la découverte, de son Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et de son Programme de partenariats de recherche.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité dans tout le pays et d’offrir un cadre stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités canadiennes, le CRSNG a élargi l’admissibilité au Programme de subventions à la découverte axées sur le développement afin de permettre aux chercheurs d’obtenir jusqu’à deux (2) subventions à la découverte axées sur le développement au cours de leur carrière. En 2020-2021, 960 000 $ ont été versés à 64 titulaires.

Dans le cadre du concours de subventions à la découverte de 2021, 490 suppléments de 12 500 $ chacun ont permis de fournir des ressources en temps opportun à des chercheurs en début de carrière pendant qu’ils établissaient leur programme de recherche et recrutaient des étudiants dans divers domaines, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. À la suite de ces initiatives, le Programme de recherche axée sur la découverte a engagé environ 92,5 millions de dollars sur six ans pour de nouvelles bourses aux chercheurs en début de carrière.

Au printemps 2020, les prix Horizon STIAM Ingenium-CRSNG ont été décernés à cinq jeunes, dont deux candidats issus de communautés autochtones.

En 2020-2021, 25 millions de dollars ont été versés à 94 chercheurs qui avaient présenté une demande au programme FONCER. Plus de 80 % des programmes de formation appuyés par une subvention FONCER ont offert aux stagiaires la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des environnements de recherche enrichis et variés ailleurs que dans leur établissement d’attache, dont 65 % des programmes de formation ont proposé des stages dans des environnements industriels, gouvernementaux, sans but lucratif ou autres.

Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2020-2021.

L’évaluation du programme PromoScience a été effectuée en mars 2021. Voici les principales conclusions :

• Le programme PromoScience est la seule source de financement public disponible dans tout le pays qui, quelle que soit la discipline scientifique, soutient l’apprentissage informel dans le domaine des STIM en mettant l’accent sur les jeunes traditionnellement sous-représentés. En appuyant l’apprentissage informel des STIM pour tous les jeunes Canadiens, le CRSNG fait preuve d’un leadership qui contribue à combler les lacunes du système national officiel d’éducation en STIM.
• Il est important de soutenir l’apprentissage informel des sciences, en particulier pour les jeunes de groupes sous-représentés, principalement les filles et les jeunes autochtones, mais aussi les jeunes vivant en région rurale ou éloignée, les jeunes de minorités visibles ou les jeunes ayant un handicap. Le programme PromoScience offre la possibilité de participer à des activités qui accroissent l’engagement, stimulent l’intérêt et approfondissent les compétences et les connaissances.
• Le financement reçu par l’intermédiaire du programme PromoScience améliore la capacité des organisations en leur permettant d’atteindre davantage de jeunes et d’enseignants, de cibler les groupes sous-représentés, d’accroître la portée géographique de leurs activités et l’étendue de leur programmation et de renforcer les partenariats existants.
• Les projets financés par le programme PromoScience s’inscrivent
dans la philosophie de l’apprentissage informel des sciences en proposant des activités pratiques et interactives qui amènent les jeunes à établir des liens entre les STIM et la vie de tous les jours. Les activités sont adaptées afin de les rendre plus accessibles à tous, sans barrière liée aux identités, intérêts et croyances des jeunes Canadiens.
• Les projets appuyés par le programme PromoScience exposent davantage les jeunes aux STIM et stimulent leur intérêt pour ces disciplines et leur permettent d’enrichir leurs compétences et leurs connaissances dans ces domaines : Les élèves font preuve de persévérance dans les tâches, démontrent une capacité à articuler un raisonnement et une pensée critique, ainsi que la volonté d’utiliser des outils et un langage scientifiques, d’explorer et d’échanger des idées.
• La mesure de l’impact des activités sur mesure est limitée. Bien que la majorité des bénéficiaires déclarent cibler des groupes sous-représentés, l’évaluation ne peut pas décrire avec précision comment la programmation est conçue pour rendre les activités accessibles à tous, sans barrières liées aux identités, aux croyances ou aux intérêts.
• La distinction que les bénéficiaires établissent entre une formation générale et une formation ciblée et leur compréhension de ces deux types de formation ne semble pas claire. Bien que les enseignants indiquent que la formation ciblée a eu, sur eux, un impact plus marqué, l’évaluation ne peut pas déterminer avec précision la nature de cette formation.
• L’évaluation a recommandé d’offrir un soutien plus appuyé aux titulaires de subvention afin de leur permettre d’améliorer leurs activités de suivi. Il demeure difficile de mesurer les retombées du programme.

L’évaluation du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie était en cours et devait être terminée en avril 2021.

La planification du Programme des chaires de recherche du Canada était en cours, mais est retardée en raison du confinement attribuable à la pandémie de COVID-19; l’évaluation devrait être achevée en septembre 2022.

L’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences était en cours et devrait être achevée en octobre 2022.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting est en cours. Cette évaluation est dirigée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et devrait se terminer en juin 2022.

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

* L'écart est principalement dû au financement législatif pour COVID de 153,4 millions de dollars reçu et dépensé au cours de l'exercice 2020-2021.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.