Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
Mise en œuvre de l’ACS+ par le CRSNG au moyen du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
En 2020-2021, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a continué de faire progresser la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (2018-2025) en étroite collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que d’autres organismes et des établissements. Ce plan d’action vise à faire en sorte que toutes les personnes qui travaillent en recherche aient un accès équitable et inclusif aux possibilités de financement offertes par le CRSNG ainsi qu’à favoriser l’inclusivité du milieu et de la culture de la recherche postsecondaire au Canada. Sa mise en œuvre engage le CRSNG à intégrer les considérations en matière d’ACS+ et d’EDI à ses politiques, plans, programmes, processus, indicateurs de l’excellence en recherche, critères d’évaluation et processus décisionnels organisationnels de façon à éliminer les préjugés systémiques qui nuisent à un accès équitable à ses programmes. Le plan d’action et les principaux indicateurs de rendement ont été mis à jour en 2020. En avril 2021, le CRSNG, les IRSC et le CRSH ont publié le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI.
Progression de la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS+ au sein du CRSNG
La Division des Subventions de recherche et bourses fait office de centre de responsabilité pour l’ACS+ au CRSNG. Son personnel coordonne les activités relatives à l’ACS+ et à l’EDI et en fait la promotion à l’échelle de l’organisme; fournit une rétroaction et des orientations; appuie le renforcement de la capacité; dirige de manière générale l’intégration de l’ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor; fait chaque année la promotion de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+; et convoque le groupe de travail sur l’EDI du CRSNG, un groupe interdivisionnel qui facilite le renforcement de la capacité en matière d’ACS+ au sein de l’organisme.
Le CRSNG s’assure que l’ACS+ et l’EDI sont intégrées à la prise de décisions et à ses autres processus. Un nouveau comité permanent du Conseil, le Comité sur l’EDI, a été créé en septembre 2020 pour donner des avis au Conseil et aux dirigeants du CRSNG sur les questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.
Renforcement de la capacité organisationnelle en matière d’ACS+ (formation et production de rapports)
Au CRSNG, la formation obligatoire des membres du personnel comprend le cours Introduction à l’ACS+, offert par Femmes et Égalité des genres Canada, ainsi que la formation sur la diversité et l’inclusion et celle sur la civilité et le respect (toutes deux lancées en 2019-2020). Le CRSNG exige aussi que le personnel chargé de l’exécution des programmes ainsi que les pairs évaluateurs suivent un module de formation sur les préjugés inconscients. De plus, il encourage tous les membres du personnel à suivre d’autres formations propres à renforcer leur capacité en matière d’ACS+ et d’EDI (notamment la formation sur les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada). Le tableau ci-dessous indique les taux d’achèvement récents des cours par le personnel.
Formation |
Taux d’achèvement en date du 31 mars 2021 |
Taux d’achèvement en 2019-2020 |
|---|---|---|
Introduction à l’ACS+ |
80 % |
81 % |
Diversité et inclusion |
52 % |
32 % |
Civilité et respect |
68 % |
24 % |
Collecte de données et production de rapports
Pour renforcer sa capacité en matière d’ACS+, le CRSNG a commencé en 2018 à recueillir des renseignements de déclaration volontaire auprès des parties qui présentent des demandes au titre de ses possibilités de financement (genre, âge, appartenance à un groupe de minorité visible, statut d’Autochtone ou situation de handicap). Ces données permettent au personnel du CRSNG d’appliquer l’ACS+ ou de réaliser d’autres analyses portant sur l’EDI en adoptant une approche intersectionnelle afin d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le financement de la recherche et, plus généralement, dans les activités de recherche au Canada. Le questionnaire de déclaration volontaire a été révisé en 2020 en fonction des exigences juridiques, des nouvelles mesures législatives et de la rétroaction reçue du milieu de la recherche. Il renferme maintenant des questions portant sur huit aspects de l’identité; l’orientation sexuelle et la langue ont été ajoutées aux questions utilisées précédemment. Le CRSNG travaille actuellement à l’intégration du questionnaire révisé dans l’ensemble de ses plateformes de présentation des demandes. Il prévoit mener à bien cette tâche en 2021.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes
Répartition des avantages
Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Selon le sexe |
Hommes |
❌ | Femmes |
Répercussions principales
Statistiques |
Résultats observés* |
Source de données |
Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Proportion des titulaires de subventions ou de bourses qui sont membres de groupes sous-représentés, plus précisément :
|
Taux d’attribution et de demande pour le Programme de recherche axée sur la découverte
|
Données recueillies par les organismes subventionnaires au moyen du questionnaire de déclaration volontaire |
Objectif : amélioration d’année en année |
* Résultats de 2020-2021 ou les plus récents
Autres
- En réponse à la pandémie de COVID-19, les organismes subventionnaires ont mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions disproportionnées subies par les membres du milieu de la recherche issus de groupes sous-représentés et exclus de longue date et éviter de creuser les écarts. Entre autres, ils ont repoussé les dates limites de présentation des demandes de subventions et de bourses; introduit pour certains concours un énoncé des répercussions de la COVID-19 pouvant être présenté par la personne candidate; repoussé les dates limites prévues pour l’évaluation par les pairs; remboursé les frais de garde de personnes à charge et d’accès à Internet aux personnes participant aux évaluations par les pairs en mode virtuel afin de favoriser une plus grande participation; et prolongé de quatre mois la période de validité des bourses.
- En septembre 2020, le CRSNG a publié à l’intention des personnes candidates et des évaluateurs et évaluatrices des lignes directrices fondées sur l’ACS+ concernant la façon de faire état des retards dans la recherche qui sont attribuables à la COVID 19 ainsi que des répercussions de la pandémie sur les activités de recherche et de formation.
- En février 2021, le CRSNG et la National Science Foundation des États-Unis ont tenu le deuxième atelier d’une série en deux volets portant sur la prise en compte de l’EDI à toutes les étapes de la recherche. Les personnes participantes ont discuté d’approches inclusives et intersectionnelles visant à accroître les retombées sociales, la qualité et l’équité de la recherche en génie et en informatique. Le CRSNG tire parti de l’information recueillie pour élaborer des documents d’orientation à l’intention des chercheurs et chercheuses ainsi que des pairs évaluateurs afin de favoriser la prise en compte de l’EDI à chaque étape du processus de recherche.
Sources de renseignements supplémentaires
- Rapport d’étape 2019-2020 du Comité de coordination de la recherche au Canada (le Rapport d’étape 2020-2021 n’a pas encore été publié)
- Résultats du concours de subventions à la découverte
Plan de collecte de données sur l’ACS+
- Les personnes candidates aux possibilités de financement qui relèvent du Programme de recherche axée sur la découverte doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire des organismes subventionnaires, qui a été révisé en 2020. L’organisme recueille ainsi davantage d’information concernant les caractéristiques identitaires de ces personnes.
Nom du programme : Partenariats de recherche
Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes
Répartition des avantages
Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Selon le sexe |
Hommes |
❌ | Femmes |
Répercussions principales
Statistiques |
Résultats observés* |
Source de données |
Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Proportion des titulaires de subventions ou de bourses qui sont membres de groupes sous-représentés, plus précisément :
|
Taux d’attribution et de demande pour le programme des partenariats de recherche
|
Données recueillies par les organismes subventionnaires au moyen du questionnaire de déclaration volontaire |
Objectif : amélioration d’année en année |
* Résultats de 2020-2021 ou les plus récents
Autres
- En réponse à la pandémie de COVID-19, les organismes subventionnaires ont mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions disproportionnées subies par les membres du milieu de la recherche issus de groupes sous-représentés et exclus de longue date et éviter de creuser les écarts. Entre autres, ils ont repoussé les dates limites de présentation des demandes de subventions et de bourses; introduit pour certains concours un énoncé des répercussions de la COVID-19 pouvant être présenté par la personne candidate; repoussé les dates limites prévues pour l’évaluation par les pairs; remboursé les frais de garde de personnes à charge et d’accès à Internet aux personnes participant aux évaluations par les pairs en mode virtuel afin de favoriser une plus grande participation; et prolongé de quatre mois la période de validité des bourses.
- Les personnes candidates aux subventions Alliance doivent prendre en compte le sexe, le genre et la diversité dans la conception de leur projet de recherche. Ils doivent aussi déterminer comment ils comptent promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation équitable et le perfectionnement professionnel des étudiants et étudiantes et des stagiaires postdoctoraux. Dans les propositions de grande envergure, les personnes candidates doivent viser l’équité, la diversité et l’inclusion dans la composition de leur groupe de personnes cocandidates, de partenaires, d’étudiants et étudiantes et de stagiaires postdoctoraux.
Sources de renseignements supplémentaires
- Rapport d’étape 2019-2020 du Comité de coordination de la recherche au Canada (le Rapport d’étape 2020-2021 n’a pas encore été publié) :
Plan de collecte de données sur l’ACS+
- Les personnes candidates aux possibilités de financement qui relèvent du programme des partenariats de recherche doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire révisé (2020) des organismes subventionnaires pour fournir à l’organisme visé davantage d’information concernant leurs caractéristiques identitaires.
- Le CRSNG s’emploie actuellement à étendre la collecte de renseignements de déclaration volontaire aux pairs évaluateurs externes qui interviennent dans le programme des partenariats de recherche.
- Bon nombre des possibilités de financement qui relèvent du programme des partenariats de recherche sont des subventions accordées aux établissements (par exemple en vertu du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté). Actuellement, le CRSNG recueille les renseignements de déclaration volontaire auprès de la personne qui présente la demande. Des travaux sont en cours en vue d’élargir la collecte de ces renseignements afin d’obtenir un portrait plus clair des chercheurs et chercheuses qui bénéficient du financement.
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes
Répartition des avantages
Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
Quatrième groupe |
Cinquième groupe |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Selon le sexe |
Hommes |
❌ | Femmes |
Répercussions principales
Statistiques |
Résultats observés* |
Source de données |
Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Proportion des titulaires de subventions ou de bourses qui sont membres de groupes sous-représentés, plus précisément :
|
Taux d’attribution et de demande pour le programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences
|
Données recueillies par les organismes subventionnaires au moyen du questionnaire de déclaration volontaire |
Objectif : amélioration d’année en année |
* Résultats de 2020-2021 ou les plus récents
Autres
- En réponse à la pandémie de COVID-19, les organismes subventionnaires ont mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions disproportionnées subies par les membres du milieu de la recherche issus de groupes sous-représentés et exclus de longue date et éviter de creuser les écarts. Entre autres, ils ont repoussé les dates limites de présentation des demandes de subventions et de bourses; introduit pour certains concours un énoncé des répercussions de la COVID-19 pouvant être présenté par la personne candidate; repoussé les dates limites prévues pour l’évaluation par les pairs; remboursé les frais de garde de personnes à charge et d’accès à Internet aux personnes participant aux évaluations par les pairs en mode virtuel afin de favoriser une plus grande participation; et prolongé de quatre mois la période de validité des bourses.
- Les responsables du programme ont élaboré des directives supplémentaires à l’intention des personnes candidates et des pairs évaluateurs, plus précisément pour encourager la prise en compte de l’EDI dans les propositions de recherche, s’il y a lieu. Un module consacré à l’EDI est prévu pour les bourses postdoctorales et les bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D).
- Les recommandations concernant les Bourses commémoratives W.W.R. Steacie (qui ont été renommées « Bourses Arthur-B.-McDonald ») en sont à l’étape du suivi. Pour le concours 2021, le CRSNG a mis à jour les critères d’admissibilité et de sélection et établi une grille d’évaluation du mérite ainsi que des lignes directrices améliorées à l’intention des comités.
- Le CRSNG s’est associé au Service canadien des forêts pour offrir des suppléments aux bourses de recherche de premier cycle en foresterie, qui sont attribués de préférence à des membres de groupes sous-représentés (suppléments aux bourses de recherche de premier cycle d’appui à la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien).
Source de renseignements supplémentaires
- Rapport d’étape 2019-2020 du Comité de coordination de la recherche au Canada (le Rapport d’étape 2020-2021 n’a pas encore été publié) :
Plan de collecte de données sur l’ACS+
- Les personnes candidates aux possibilités de financement qui relèvent du programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire révisé (2020) des organismes subventionnaires pour fournir à l’organisme visé davantage d’information concernant leurs caractéristiques identitaires.
- Le Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie a pour objectif d’accroître le nombre de femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), d’offrir un mentorat aux participantes et de les aider à concilier leurs responsabilités parallèles (famille et carrière). Il a récemment fait l’objet d’une évaluation officielle dont les résultats devraient être publiés prochainement.
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Programme |
Éducation et perfectionnement des compétences |
Participation à l’économie et prospérité |
Leadership et participation à la démocratie |
Violence fondée sur le genre et accès à la justice |
Réduction de la pauvreté, santé et bien-être |
Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Recherche axée sur la découverte | ☑ | ☑ | ☑ | |||
| Partenariats de recherche | ☑ | ☑ | ☑ | |||
| Formation en recherche et perfectionnement des compétences | ☑ | ☑ | ☑ |
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
Programme |
Prospérité |
Santé |
Environnement |
Société |
Saine gouvernance |
|---|---|---|---|---|---|
| Recherche axée sur la découverte | ☑ | ☑ | ☑ | ☑ | |
| Partenariats de recherche | ☑ | ☑ | ☑ | ☑ | |
| Formation en recherche et perfectionnement des compétences | ☑ | ☑ | ☑ | ☑ |
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS+ – Budget fédéral de 2020, Canada.ca
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : Surtout des hommes (p. ex. 80 % d’hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : Surtout des femmes (p. ex. 80 % de femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement à la génération du baby-boom ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada
Domaines du Cadre sur la qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 – Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021
