Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.

Description

Le CRSNG encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des SNG au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Résultats 

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le CRSNG a continué d’aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à s’acquitter de la partie de son mandat consistant à appuyer la recherche et le développement à risque et à rendement élevés axés sur la transformation pour susciter de nouvelles idées de recherches audacieuses, favoriser les percées technologiques, protéger l’avantage concurrentiel du Canada et aider les entreprises canadiennes à croître et à créer des emplois hautement spécialisés.

En 2021-2022, le CRSNG a appuyé plus de 12 700 chercheurs, entre autres des scientifiques et des ingénieurs, au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche. Pour atténuer les répercussions de la COVID-19 et aider les chercheurs et le personnel hautement qualifié, il a prolongé la durée de validité des subventions actives de plus de 1 400 titulaires, ce qui représentait 61,7 millions de dollars en 2021-2022.

La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture constitue l’un des nombreux éléments qui servent à mesurer les découvertes et les connaissances générées en SNG au Canada. Par ailleurs, le facteur de citation de ces publications fournit une mesure de la diffusion des connaissances et de l’influence des chercheurs canadiens. Le rang occupé par le Canada parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au titre du facteur de citation moyen en SNG illustre la compétitivité de notre pays à l’échelle internationale. Selon les données les plus récentes (2020), le Canada se classe au 17e rang parmi les 38 pays membres de l’OCDE avec un facteur de citation relatif moyen (FCRM) de 1,26.

Le Canada produit plus de 4 % du savoir à l’échelle internationale, même si sa population ne représente que 0,5 % de la population mondiale. Les chercheurs canadiens travaillent beaucoup avec des homologues étrangers pour demeurer au fait des tout derniers résultats de la recherche. En 2021-2022, des collaborateurs internationaux ont contribué à 47 % des publications financées par le CRSNG, ce qui renforce l’incidence de la recherche canadienne en SNG dans le milieu de la recherche mondial.

Le CRSNG continue de contribuer à améliorer la compétitivité de la recherche canadienne en SNG à l’échelle internationale. Le 21 décembre 2021, il a lancé le volet International du programme de subventions Alliance dans le but d’apporter un soutien aux chercheurs universitaires canadiens pour leur permettre de travailler avec d’éminents collègues étrangers du milieu universitaire afin d’établir et de développer des collaborations et des projets de recherche internationaux d’importance universelle qui généreront des retombées pour le Canada. Cette possibilité de financement ne requiert pas la participation d’organisations partenaires (entreprises, organismes gouvernementaux ou organismes sans but lucratif) ni de contributions de leur part. Elle comprend deux types de subventions, à savoir les subventions Catalyseur et les subventions Collaboration . Le CRSNG a attribué 36 subventions Catalyseur (sans compter les subventions Catalyseur en quantique du programme Alliance, volet International). Les collaborateurs étrangers viennent de 28 pays différents.

En 2021-2022, le CRSNG a poursuivi sa collaboration avec le CRSH et les IRSC pour faire progresser la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (2018-2025), qui a été rendu public en avril 2021. En juillet 2021, il a publié un guide détaillé pour aider les membres du milieu de la recherche à intégrer l’EDI à chaque étape du processus de recherche. Le CRSNG a aussi entrepris la révision des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat, dans le but d’assurer une meilleure harmonisation avec les recommandations formulées dans la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) et de favoriser une évaluation approfondie et inclusive de la recherche.

Le CRSNG administre le programme pilote Dimensions au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. En 2021-2022, 141 établissements d’enseignement postsecondaire et organismes de recherche ont signé la charte du programme Dimensions, témoignant ainsi de leur engagement à intégrer les principes d’EDI dans leurs politiques, leurs pratiques et leur culture.

En 2021-2022, le CRSNG a poursuivi ses investissements ciblés au bénéfice des CDC. À l’issue du concours des subventions à la découverte de 2021, l’organisme a accordé 490 suppléments de 12 500 $ chacun, fournissant ainsi aux CDC en temps opportun des ressources qu’ils ont pu utiliser pendant qu’ils établissaient leur programme de recherche et embauchaient des étudiants. Par suite de ces initiatives, le CRSNG s’est engagé à allouer 92,5 millions de dollars sur six ans pour de nouvelles subventions aux CDC dans le cadre des programmes de subventions à la découverte et de suppléments Tremplin vers la découverte.

En mai 2021, le CRSNG a mis en œuvre, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, le projet pilote d’évaluation par un comité interdisciplinaire composé de pairs afin d’appuyer la recherche interdisciplinaire. Il a lancé le programme pilote Horizons de la découverte, qui constitue le point d’accès du CRSNG à ce mécanisme d’évaluation. Le projet pilote a suscité beaucoup d’intérêt, plus de 800 chercheurs ayant fait parvenir une lettre d’intention portant sur des projets de recherche qui transcendent les disciplines en SNG et intègrent la recherche en sciences humaines et sociales et en santé et la recherche autochtone. Le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaires des trois organismes a évalué les demandes et sélectionné les 10 projets qui obtiendront un financement dans le cadre du programme Horizons de la découverte à compter de 2022-2023. 

En 2021-2022, le CRSNG est demeuré membre du Belmont Forum , réseau international de financement de la recherche voué à faire progresser les objectifs de développement durable. Il a représenté le Canada à son assemblée plénière annuelle et contribué à déterminer la portée des appels de propositions. En outre, il a continué de soutenir le programme scientifique Frontières humaines (PSFH) et participé à sa gouvernance tout au long de l’exercice.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le Canada demeure le pays affichant les meilleurs taux de diplomation dans le monde. Les jeunes Canadiens ont généralement un niveau de scolarité postsecondaire plus élevé que leurs homologues des autres pays de l’OCDE; 63% des jeunes Canadiens de 25 à 34 ans ont fait des études collégiales ou universitaires, comparativement à la moyenne de l’OCDE, qui se situe à 45%. Ce résultat s’explique principalement par une plus grande proportion de jeunes Canadiens ayant fait des études collégiales, soit 24 % par rapport à la moyenne de l’OCDE, qui s’établit à 8%.

À l’heure actuelle, le CRSNG appuie au moyen de bourses plus de 7 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux et investit plus de 513 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiants canadiens et étrangers.

Le CRSNG reconnaît et récompense le talent, le potentiel et les réalisations des membres du milieu canadien de la recherche en SNG. En 2021-2022, il a accordé le premier Prix Donna‑Strickland du CRSNG soulignant les retombées sociales de la recherche en sciences naturelles et en génie, qui récompense une personne ou une équipe dont les travaux de recherche remarquables en SNG au Canada ont donné lieu à des bienfaits exceptionnels pour la société, l’environnement ou l’économie du pays.

Le programme des bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) a été modernisé conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’ACS Plus de 2019-2020. Ainsi, le CRSNG a fait passer de 4 500 $ à 6 000 $ la portion de la bourse qu’il verse et il s’est attaché à accroître la transparence dans le processus de sélection et à améliorer l’accès d’un groupe diversifié d’étudiants au programme.

Au moyen des bourses et des subventions qu’il offre, le CRSNG a continué d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » en SNG. Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) permet aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux d’acquérir de l’expérience technique et professionnelle. En 2021-2022, l’organisme a accordé 96 subventions FONCER totalisant 26,8 millions de dollars. Plus de 80 % des initiatives subventionnées dans le cadre de cette possibilité de financement ont offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés à l’extérieur de leur établissement d’accueil. En outre, dans le cadre de 70 % des initiatives, des stages ont été offerts au sein d’entreprises, d’institutions gouvernementales ou d’organismes sans but lucratif ou encore dans d’autres cadres.

En 2021-2022, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a tenu le concours Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé. Dans le cadre de cette initiative, il a alloué cinq millions de dollars sur six ans en vue de faire participer des stagiaires à la mise en œuvre d’initiatives à l’appui des villes intelligentes, dans le but de bâtir des villes et des communautés en santé.

En 2021-2022, le CRSNG a alloué 10 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du programme PromoScience : 66 % des projets financés visaient des programmes axés sur les jeunes Autochtones et 23 %, des programmes axés sur les filles. Ce financement permettra aux jeunes Canadiens d’avoir accès à des programmes novateurs en sciences, en technologie, en ingénierie, en arts et en mathématiques qui leur permettront d’acquérir de nouvelles compétences et leur proposeront des expériences pratiques, les encourageant ainsi à devenir la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs.

Devant la réticence face à la vaccination au Canada, le CRSNG a lancé les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, qui relèvent du programme PromoScience. Cette possibilité de financement ponctuelle appuie les organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. Les subventions aident ces organismes à fournir à des groupes et à des communautés clés des informations fondées sur des données probantes en vue de promouvoir la vaccination, ou encore à renforcer la capacité des communautés à accroître la confiance à l’égard des vaccins. Ces subventions sont administrées conjointement par les trois organismes, et on s’attend à ce que les activités financées mobilisent les connaissances afin d’améliorer la compréhension qu’a le public des vaccins et aident la population canadienne à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Au total, 45 projets ont été financés, la contribution du CRSNG s’élevant à un million de dollars.

Le CRSNG continue d’appuyer cinq chaires pour les femmes en sciences et en génie afin de favoriser la participation et le maintien en poste des femmes dans les domaines des SNG. Les résultats de la première évaluation de ce programme ont été publiés en juillet 2021. Le CRSNG a pris des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de cette évaluation et élargir la portée du programme pour inclure un éventail plus large de groupes sous-représentés.

Après avoir été annulée en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, l’Odyssée des sciences a eu lieu du 1er au 16 mai 2021. Au cours de cette campagne nationale, 300 leaders de la promotion des sciences de tout le pays ont tenu plus de 550 activités auxquelles ont participé plus d’un million de Canadiens. Plus de 90 % des activités ont été présentées virtuellement pour souligner les réalisations canadiennes de cette année en sciences, en technologie, en ingénierie, en arts et en mathématiques. La plupart des organisateurs n’utilisent généralement pas les plateformes virtuelles pour présenter leurs activités de promotion, mais la formule de cette année leur a permis de rejoindre leurs auditoires habituels ainsi que de nouveaux auditoires tout en respectant les limites imposées par les consignes de santé publique liées à la COVID-19.  

En 2021-2022, le Cercle de leadership autochtone en recherche a été créé pour orienter la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et établir ainsi de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtones au Canada pour 2019 à 2022. Les membres de ce cercle veilleront à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis aient voix au chapitre au cours de la mise en place de nouveaux modèles de recherche et de formation en recherche autochtones.

Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Ce résultat vise à permettre de tirer parti des connaissances acquises grâce à la transformation de la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de tous les Canadiens. Chaque année, les chercheurs appuyés par le CRSNG collaborent avec plus de 2 600 organisations partenaires des secteurs privé, public, sans but lucratif et autres. En 2021-2022, les programmes de partenariats de recherche ont mobilisé auprès de partenaires non universitaires des contributions en espèces et en nature dépassant 277 millions de dollars pour permettre aux chercheurs de faire progresser les connaissances scientifiques, de se pencher sur des problèmes concrets et d’acquérir des compétences.  

Depuis le lancement du programme de subventions Alliance en juin 2019, 1 009 chercheurs ont reçu une subvention du CRSNG dont le montant variait entre 20 000 $ et 1 M$ par année, à laquelle s’est ajoutée la contribution de partenaires, qui représente entre 33 % et 50 % des coûts. Le montant total des subventions Alliance octroyées par le CRSNG au titre de l’option 1 s’élève à 312 M$. En outre, 36 projets financés par une subvention Alliance ont reçu un soutien du CRSNG couvrant la totalité des coûts de projets où aucune contribution n’était exigée de la part des partenaires (Alliance, option 2). Au total, les partenaires participant aux projets financés par une subvention Alliance y ont investi 170,4 millions de dollars. Les organisations de petite ou moyenne taille représentent 65 % des partenaires non universitaires participant aux projets ayant reçu une subvention Alliance. 

À la fin d’octobre 2021, le CRSNG a lancé un appel de propositions spécial pour les subventions Missions d’Alliance en vue de dynamiser l’économie canadienne et de stimuler l’innovation. Ces subventions d’une durée de deux ans, qui offrent au milieu de la recherche des possibilités de s’attaquer aux nouveaux défis découlant de la pandémie, ciblaient des chercheurs universitaires collaborant avec des organisations des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Les organisations partenaires doivent contribuer de façon significative à l’ensemble du processus de recherche, de la conception du projet à l’utilisation des résultats de la recherche. En 2021-2022, le CRSNG a octroyé 81 subventions totalisant 21,1 millions de dollars.   

Le CRSNG s’associe également avec d’autres organismes de financement de la recherche pour accélérer les retombées de la recherche en SNG au Canada. Par exemple, le CRSNG et le Fonds de recherche du Québec ‒ Nature et technologies (FRQNT) ont accordé 33 subventions dans le cadre d’un programme pilote en vue d’appuyer des projets de recherche en SNG dirigés par des CDC du Québec et menés en collaboration avec des chercheurs d’autres provinces et territoires canadiens. Ces subventions sont cofinancées par le FRQNT et le CRSNG, qui a alloué 1,49 million de dollars en 2021-2022. Par ailleurs, en avril 2021, le CRSNG et Mitacs ont annoncé une initiative conjointe visant à simplifier le processus de présentation et d’évaluation des demandes de subventions Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs; 78 subventions ont été accordées dans le cadre de cette initiative. 

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), programme des trois organismes administré par le CRSNG, a appuyé l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en octroyant 86 millions de dollars aux collèges canadiens pour leur permettre de renforcer leur capacité de collaborer avec des organisations partenaires locales. Le budget fédéral de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de 46,9 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la reprise économique du Canada.

• Le CRSNG a alloué 74 subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie à des collèges, des cégeps et des écoles polytechniques. Lancées à l’été 2021, ces subventions visent à aider les PME à tirer parti de nouvelles occasions en mettant en application les résultats de travaux de recherche et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles.
• Les subventions de mobilisation ont été lancées en décembre 2021 dans le but d’appuyer la mise en place de partenariats et d’améliorer les possibilités de formation dans les collèges. En outre, un nouveau partenariat a été établi avec le Conseil des arts du Canada (CAC) en complément du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés , qui favorise l’établissement de ponts entre les capacités des collèges et les besoins en matière de recherche d’organisations communautaires locales.

Les subventions De l’idée à l’innovation ont appuyé 80 nouveaux projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu en facilitant la validation de la technologie et la création de liens d’affaires. Le programme pilote Lab2Market a offert un soutien à 48 équipes de recherche et de commercialisation pour qu’elles entreprennent une analyse de marché sur les connaissances en SNG acquises dans le cadre de travaux financés au moyen d’autres subventions du CRSNG.   

Le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) s’est poursuivi et sera transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche d’ici 2024-2025. Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont continué d’aider à mettre en contact des entreprises avec le milieu de la recherche canadien de calibre mondial et seront transférés graduellement au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). 

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le but d’allouer les fonds de manière équitable et inclusive et d’atténuer les préjugés envers les groupes sous-représentés, le CRSNG a continué d’intégrer l’ACS Plus à ses programmes et politiques. Il offre en outre une formation sur l’EDI à ses employés. Au total, en date d’avril 2022, 75 % des employés avaient suivi le cours d’introduction à l’ACS Plus.

Expérimentation

En 2021-2022, le CRSNG a mis sur pied un centre d’innovation afin d’accroître la collaboration à l’interne et d’expérimenter de nouvelles méthodes pour créer des liens entre les divisions au sein de l’organisme. Le centre a également fourni des avis sur des éléments conceptuels du programme pilote Horizons de la découverte, les réunions des comités d’évaluation par les pairs en présentiel ou en mode virtuel et les plateformes d’administration des subventions.  

Le projet pilote quinquennal du CRSNG visant à mettre à l’essai l’instrument de microfinancement du Conseil du Trésor prend fin. Il permettait le versement de subventions de faible montant à des personnes ou à des organisations sans but lucratif pour des raisons bien précises. Les risques courus étaient minimes en raison du montant peu élevé de la subvention. Après examen, les programmes pilotes Étudiants ambassadeurs du CRSNG et Jeunes innovateurs du CRSNG n’ont pas été renouvelés. 

Principaux risques

La pandémie de COVID-19 a créé des difficultés et des possibilités particulières tant pour le CRSNG que pour toutes les autres organisations. L’organisme a modifié ses conditions, ses outils et ses méthodes de travail pour assurer la continuité de ses activités, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de son effectif.

Le CRSNG a continué de surveiller l’environnement externe ayant des répercussions sur le milieu de la recherche au Canada ainsi que sa propre capacité à s’adapter pour avoir l’assurance de disposer des ressources humaines et financières nécessaires afin de maintenir ses activités et d’exécuter ses programmes.

La pandémie a exercé de nouvelles pressions sur les activités du CRSNG, notamment la gestion des programmes en place et la prestation de nouveaux programmes ainsi que la planification d’initiatives organisationnelles de grande envergure, par exemple Solution de gestion des subventions des trois organismes et Milieu de travail GC.

En 2021-2022, le CRSNG a fait d’énormes progrès pour outiller les employés afin qu’ils puissent travailler à distance. Il s’est préparé au passage à un mode de travail hybride et il a continué de déployer des outils et des processus de travail mobiles. Par ailleurs, l’organisme a consulté régulièrement Services publics et Approvisionnement Canada pour l’aménagement de ses futurs locaux en orientant sa démarche à partir de l’information issue des consultations menées auprès des employés.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour l’activité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022 ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels on peut avoir accès aux résultats réels.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie	Au plus 18	31 mars 2022	18	17	17*
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	Au moins 47 %	31 mars 2022	47 %	48 %	47 %*
Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche†	Au moins 7 000	31 mars 2022	S.O.	7 467	7 204
	Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions†	Au moins 400 M$	31 mars 2022	S.O.	440 M$	513 M$
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes¥	Au moins 33 %‡	31 mars 2022	35,7 %	35,2 %	38,9 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des personnes de minorités visibles†	Au moins 28 %‡	31 mars 2022	S.O.	28,5 %	32,0 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones†	Au moins 1,4 %‡	31 mars 2022	S.O.	1,4 %	2,1 %
	Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes handicapées†	Au moins 1,9 %‡	31 mars 2022	S.O.	2,0 %	3,5 %
	Pourcentage des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel	Au moins 80 %	31 mars 2022	S.O.§	82 %	S.O.§
Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche†	Au moins 3 400	31 mars 2022	S.O.	3 348	2 677
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiens†	Au moins 74 %	31 mars 2022	S.O.	77 %	70 %
	Pourcentage de projets financés rapportant des retombées économiques pour les Canadiens	Au moins 50 %	31 mars 2022	52 %	52 %	52 %
	Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche†	Au moins 320 M$	31 mars 2022	S.O.	409 M$	277 M$

* Données les plus récentes disponibles
§ Les données sont disponibles tous les deux ans uniquement.
† Nouvel indicateur pour 2021-2022.
¥ Adoption d’une nouvelle méthode pour le calcul de cet indicateur; les résultats du formulaire de déclaration volontaire seront utilisés.
‡Les cibles pour les indicateurs de l’EDI ont été établies d’après les résultats des concours de 2018, 2019 et 2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour l’activité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022`	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
1 356 837 786	1 356 837 786	1 398 766 121	1 386 588 431	29 750 645

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart  (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
300	351	51

* L’écart est principalement attribuable au budget fédéral de 2021 (financement à l’appui des partenariats en recherche appliquée et de la préparation du lancement de la Stratégie quantique nationale), au transfert de ressources des services internes aux responsabilités essentielles et à l’accroissement de la charge de travail pour répondre aux nouveaux besoins, comme l’abandon d’une infrastructure numérique vieillissante et la création du Centre d’innovation. Cette unité commune aux directions des Partenariats de recherche et des Subventions de recherche et bourses sert à la fois d’incubateur et d’espace sécuritaire où expérimenter des idées novatrices dans le domaine de la conception de programmes et de l’évaluation par les pairs.  

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

• Dépenses réelles

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de respecter ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien-être et la productivité de ses employés dans un environnement de travail en pleine évolution. Après une deuxième année de travail à distance, le CRSNG a continué d’offrir ses programmes avec un minimum d’interruption de service. Tout au long de la pandémie, le CRSNG a su s’adapter et relever les défis qui se sont présentés. Aujourd’hui, dans le contexte de l’après-pandémie, il utilise l’expérience acquise au cours des deux dernières années pour orienter les nouvelles normes de fonctionnement et de prestation de ses programmes. Les initiatives d’envergure amorcées avant la pandémie se sont poursuivies dans le cadre d’un engagement continu du CRSNG. 

Renouvellement du milieu de travail

Le CRSNG devait emménager en 2021-2022 dans de nouveaux locaux conformes à la norme Milieu de travail GC. Le déménagement a été retardé, mais l’initiative de renouvellement du milieu de travail demeure à l’avant-plan alors que le personnel de l’organisme devrait retourner au bureau selon un mode de travail hybride (environnement physique ouvert et environnement virtuel appuyés par une technologie intégrée et des outils de travail accessibles propres à motiver les employés à faire leur travail de la façon la plus efficace). En 2021-2022, le CRSNG a investi dans la modernisation des outils de travail pour s’assurer que les employés disposent des technologies de soutien requises pour continuer d’innover. Cette stratégie prévoit une feuille de route et un plan d’investissement pluriannuels visant à assurer que les outils de travail de l’organisme demeurent à jour et offrent au personnel et aux intervenants plus de souplesse pour avoir accès à ses ressources et les utiliser facilement.

Appui de l’effectif

Sachant que l’atteinte de résultats repose sur un personnel talentueux et dévoué, le CRSNG mène plusieurs initiatives visant à créer un environnement dans lequel les employés peuvent exceller. La nouvelle Stratégie d’investissement dans le personnel, lancée en mars 2022, réaffirme l’engagement du CRSNG à se doter d’un effectif talentueux, souple et véritablement engagé qui contribue activement à la réalisation du mandat de l’organisme et à continuer de favoriser l’instauration d’une culture de travail sûre, saine et inclusive. La stratégie présente, de manière intégrée et ciblée, les priorités stratégiques et les engagements de l’organisme dans des domaines clés ‒ promouvoir la diversité au sein de l’effectif et attirer et maintenir en poste des employés qualifiés, favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire et moderniser les subventions et les systèmes financiers ainsi que l’infrastructure du CRSNG pour assurer que son effectif est souple et attentif aux besoins.

Amélioration de la souplesse

Au cours des dernières années, le rythme du changement dans le milieu canadien de la recherche s’est accéléré. En 2021-2022, le CRSNG s’est efforcé de renforcer sa souplesse et son agilité pour réagir à ces changements. Entre autres, il a amélioré les processus pour l’affectation des ressources (et leur réaffectation rapide), tiré parti des outils de collaboration à l’appui de processus virtuels nouveaux et évolués et investi dans la modernisation de son infrastructure de gestion et de technologie de l’information.

Mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes

Le CRSNG continue de travailler en collaboration avec le CRSH et les IRSC à l’élaboration de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Le projet vise à améliorer les systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes, qui font appel à une technologie désuète et ont une capacité limitée de s’adapter aux besoins changeants du milieu de la recherche et des organismes. En 2021-2022, la SGSTO a obtenu les autorisations de projet qui ont permis à l’équipe de lancer un processus concurrentiel pour la sélection de la nouvelle solution. Par l’intermédiaire du Service de courtage infonuagique de Services partagés Canada, Microsoft Power a été choisi comme plateforme pour prendre en charge la SGSTO. 

Mobilisation des intervenants

En 2021-2022, dans le cadre des activités de mobilisation des intervenants, le CRSNG a fait appel à de nouveaux outils et processus opérationnels pour renforcer la planification, la coordination et la mise en œuvre de ces activités et la présentation de rapports connexes. 

Collecte de données de déclaration volontaire

En 2021-2022, le CRSNG a mis en œuvre un nouveau questionnaire de déclaration volontaire en vue d’élargir la collecte de données concernant la diversité des candidats, des titulaires de subvention et de bourse et des membres des comités d’évaluation par les pairs. L’analyse des données aidera à mettre au jour les iniquités et à orienter les décisions futures en vue d’y mettre fin.   

Publication de tableaux de bord

Dans le but d’accroître les données accessibles au public pour les possibilités de financement de la recherche axée sur la découverte et les subventions Alliance, le CRSNG a lancé un tableau de bord dynamique qui comporte de nouvelles fonctionnalités. Il comprend notamment les résultats des concours pluriannuels de subventions, possède des capacités de filtrage croisé et donne accès à des données de déclaration volontaire sous forme agrégée. Le développement continu du tableau de bord permettra d’accroître l’accès à l’information et la transparence pour le milieu de la recherche et les Canadiens. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
23 473 582	23 473 582	30 477 073	26 686 490	(3 790583)

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues au chapitre des services internes est attribuable à la transition de l’organisme à Milieu de travail GC dans ses nouveaux bureaux.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
165	152	(13)

*L’écart est principalement attribuable au transfert de ressources des services internes aux responsabilités essentielles en vue de répondre aux nouvelles exigences associées à l’amélioration des systèmes de gestion des subventions. 

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-25

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

* La baisse dans les dépenses prévues entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable à l’élimination progressive du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui devait être renouvelé.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSNG.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 356 837 786	1 356 837 786	1 301 085 016	1 175 678 836	1 398 766 121	1 332  759 771	1 459 503 049	1 386 588 431
Total partiel	1 356 837 786	1 356 837 786	1 301 085 016	1 175 678 836	1 398 766 121	1 332 759 771	1 459 503 049	1 386 588 431
Services internes	23 473 582	23 473 582	22 642 137	21 506 096	30 477 073	26 605 581	28 972 205	26 686 490
Total	1 380 311 368	1 380 311 368	1 323 727 153	1 197 184 932	1 429 243 194	1 359 365 352	1 488 475 254	1 413 274 921

*L’écart dans les dépenses réelles (autorisations utilisées) s’explique par l’augmentation des services liés aux programmes, aux communications et au soutien requis pour le versement des fonds en vue de la mise en œuvre des mesures à l’appui des programmes de recherche appliquée (budget de 2021) et des ajustements à la rémunération découlant de la ratification des conditions d’emploi du CRSNG.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CRSNG.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	303	315	300	351	298	297
Total partiel	303	315	300	351	298	297
Services internes	168	181	165	152	161	159
Total	471	496	465	503	459	456

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSNG, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSNG avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSNG pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web du CRSNG.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2021-2022	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2020-2021	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022)	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges	1 387 593 000	1 412 928 527	1 491 878 822	25 335 527	(78 950 295)
Total des recettes	179 000	185 205	132 991	6 205	52 214
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 387 414 000	1 412 743 322	1 491 745 831	25 329 322	(79 002 509)

* Les résultats prévus en 2021-2022 représentent les montants tirés de l’état des résultats prospectif de 2021-2022.

La diminution du total des charges par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux dépenses engagées au cours de l’exercice précédent en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’aux instituts de recherche et aux universités.

L’augmentation du total des recettes par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à l’augmentation des montants reçus de ministères et d’autres organismes fédéraux au titre de l’hébergement SharePoint.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	2021-2022	2020-2021	Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets	59 871 658	43 143 418	16 728 240
Total des actifs financiers nets	56 195 044	40 790 374	15 404 670
Dette nette de l’organisme	3 676 614	2 353 044	1 323 570
Total des actifs non financiers	4 643 539	2 982 222	1 661 317
Situation financière nette de l’organisme	966 925	629 178	337 747

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 sur le site Web du CRSNG.

La baisse des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de subventions et de bourses comptabilisées comme éléments de passif à la fin de mars 2022 comparativement à mars 2021 et versées respectivement en avril 2022 et en avril 2021.

La hausse des actifs non financiers est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles du CRSNG, au titre desquelles les dépenses se rapportant à l’initiative de renouvellement du milieu de travail ont été consignées comme immobilisations en cours en 2021‑2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable François-Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Alejandro Adem, MSRC, président du CRSNG

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 

Date de constitution ou de création : le 1er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du CRSNG.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRSNG .

Cadre de présentation de rapport

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSNG de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie		Services internes
	Résultat ministériel La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale
	Résultat ministériel Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des personnes de minorités visibles
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones
		Indicateur : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes handicapées
	Résultat ministériel Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche
		Indicateur : Pourcentage des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel
		Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche
		Indicateur : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche
		Indicateur : Pourcentage des projets financés qui ont des retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiens
		Indicateur : Pourcentage de projets financés rapportant des retombées économiques pour les Canadiens
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
	Partenariats de recherche

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du CRSNG :

• Stratégie ministérielle de développement durable/Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

CRSNG
350, rue Albert
16e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Numéro de téléphone : 343-549-6120

Adresse de courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca

Site Web : https://www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra.asp

Annexe. Définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes