Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le CRSNG souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CRSNG soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement. |
Le papier reprographique, les enveloppes et les produits d’imprimerie commerciale achetés contiendront 100 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions de leur production sur l’environnement. |
Aucun changement en 2021; 95 % du papier contient actuellement au moins 30 % de matières recyclées. En raison de l’environnement actuel de travail à distance, l’organisme n’a pas acheté de papier au cours du dernier exercice. |
Inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, services et chaines d’approvisionnement. Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Il est possible d’attribuer des marchés, moyennant l’application de tels critères et la prise en considération des aspects environnementaux dans les décisions. |
Prévoir dans tous les marchés une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. |
En 2021-2022, 100 % des marchés comprenaient une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. |
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Réduire le plus possible les déchets d’emballage en ajoutant un critère relatif à l’emballage dans les demandes de prix au moment de commander des biens. |
En 2021, la cible de 60 % a été atteinte. |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs et les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser un approvisionnement écologique. |
Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou une formation équivalente. |
En 2021-2022, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou une formation équivalente. |
Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les responsables de l’approvisionnement qui sont formés à l’application de tels critères peuvent attribuer des marchés en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions. |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le CRSNG n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
