Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maitrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada appuie les étudiants inscrits à la maitrise ou au doctorat. En 2021-2022, 950 bourses ont été offertes au niveau de la maitrise par l’entremise des établissements admissibles et les dépenses totales au titre de ces bourses se sont chiffrées à 16,6 millions de dollars. Au niveau du doctorat, les fonds du CRSNG ont permis d’appuyer 950 étudiants. Les dépenses totales associées à ces bourses et à celles octroyées les années précédentes mais toujours actives s’élèvent à 33,4 millions de dollars. En outre, 955 étudiants de plus ont reçu un appui financier sous forme de bourses d’études supérieures du CRSNG, qui représentent 20 millions de dollars.

Une redistribution des fonds du Programme entre les trois organismes est prévue pour 2022-2023. Elle entrainera une diminution du nombre de bourses du CRSNG au niveau de la maitrise, qui passera de 950 à 840, et une augmentation du nombre de bourses au niveau du doctorat, qui passera de 950 à 990.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est évalué dans le cadre de l’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences effectuée par les trois organismes. L’évaluation est en cours et devrait être terminée d’ici mars 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques.

Total des subventions

46 880 337

48 545 749

50 455 000

50 455 000

50 413 322

(41 678)

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total pour le programme

46 880 337

48 545 749

50 455 000

50 455 000

50 413 322

(41 678)

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et retenir au pays les doctorants de calibre mondial et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadership et obtiennent d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier devrait être terminée d’ici mars 2026.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Les établissements universitaires demeurent en contact avec les candidats et les titulaires, tout comme les trois organismes – ou chaque organisme de façon individuelle – le font au moyen de communications électroniques. Le site Web des BESC Vanier contribue lui aussi à maintenir le contact.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

En 2021-2022, le programme a financé 20 chaires d’excellence en recherche du Canada, dont 6 cadrent avec le mandat des IRSC, 12 avec le mandat du CRSNG et 2 avec le mandat du CRSH. Son budget total s’élève à 19,6 millions de dollars.

Le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada a fait l’objet d’un examen à mi-parcours en 2021-2022. Il est ressorti de l’examen que le titulaire de chaire crée un environnement de recherche concurrentiel qui attire les meilleurs talents dans l’écosystème de recherche canadien tout en aidant à créer une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays.

Actuellement, sept femmes sont titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada, ce qui représente 35 % des subventions totales accordées au cours de cet exercice.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

L’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada devrait être terminée d’ici mars 2026.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

 L’écart est attribuable aux fonds des subventions auxquelles on a mis fin.

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

En 2021-2022, le Programme des chaires de recherche Canada 150 a investi 14,1 millions de dollars à l’appui de 24 chaires de recherche Canada 150, dont six (25 %) cadrent avec le mandat du CRSH.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Aucune évaluation n’est planifiée pour ce programme, qui prend fin en 2024-2025. Il a déjà été évalué dans les cinq années suivant sa création.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

En 2021-2022, les trois organismes ont investi 199 millions de dollars pour appuyer les 18 titulaires travaillant dans 17 établissements canadiens.

Le financement soutient plusieurs domaines d’importance stratégique pour le Canada, entre autres l’environnement et l’agriculture; la santé et les sciences de la vie connexes; la fabrication de pointe; les technologies de l’information et des communications; ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

L’examen à mi-exercice des cinq dernières subventions du fonds Apogée parmi les 13 octroyées lors du deuxième concours a été effectué en 2021-2022. Les examens ont montré que les titulaires bénéficiant du FERAC ont établi de solides partenariats et collaborations à l’échelle nationale et internationale; recruté du personnel et des étudiants hautement qualifiés; embauché de nouveaux professeurs; bâti des infrastructures de calibre mondial; et obtenu du financement qui contribuera à assurer la durabilité des initiatives à long terme. Ces examens ont également permis de constater que les titulaires ont déjà réalisé d’importants progrès dans leur domaine de recherche respectif.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

L’objectif de l’audit était de fournir l’assurance qu’un cadre adéquat était en place à l’appui du lancement et de la gestion continue du FERAC.

Cet audit portait notamment sur les processus de gestion et les contrôles en place depuis l’annonce du programme en 2014-2015.

Le fonds Apogée a octroyé avec succès des subventions dans le cadre de deux concours en 2015-2016 et 2016-2017. L’audit a mis au jour les défis associés au lancement d’un programme de subventions dans un court délai puis à la tenue des concours de 2015-2016 et 2016-2017 peu après, le tout en l’espace de trois ans.
L’audit a également révélé que le fonds Apogée ne disposait que d’un temps limité pour prioriser, planifier et mener certaines activités clés.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada devrait être terminée d’ici mars 2026.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

En 2021-2022, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont continué de contribuer à l’établissement de liens entre les entreprises et le milieu canadien de la recherche de calibre mondial. On transfèrera graduellement la responsabilité des programmes financés par les RCE au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE en veillant à ce que les programmes continuent d’appuyer les centres et les réseaux dirigés par l’entreprise jusqu’à la fin de leur entente de financement.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

En 2021-2022, les programmes des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont continué de contribuer à l’établissement de liens entre  les entreprises et le milieu canadien de la recherche de calibre mondial. La responsabilité des programmes financés par les RCE sera transférée graduellement au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE en veillant à ce que ces programmes continuent d’appuyer les centres et les réseaux dirigés par l’entreprise jusqu’à la fin de leur entente de financement.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

On ne prévoit pas évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d’ICC accroit l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Le Programme d’ICC investit environ 86 millions de dollars par année afin de stimuler l’innovation aux échelles communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens d’accroitre leur capacité de collaborer avec les entreprises partenaires locales, en particulier les PME. Son enveloppe a été bonifiée de 46,9 millions de dollars sur deux ans dans le budget fédéral de 2021 dans le but d’appuyer la relance économique du Canada. Durant l’été 2021, l’équipe du Programme d’ICC a lancé une nouvelle occasion de financement ‒ les subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie (PRAT). Ces subventions permettent aux collèges, aux cégeps et aux écoles polytechniques d’aider les PME à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des résultats de recherche et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être terminée d’ici mars 2024.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* L’écart est principalement attribuable à l’obtention d’un financement de 22 millions de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les partenariats en recherche appliquée (budget fédéral de 2021), lequel financement ne figure pas dans les dépenses prévues.

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires de partout au pays pour aider à trouver des solutions à de grands problèmes sociaux, économiques et sanitaires au Canada et à former la prochaine génération de personnel hautement qualifié. Le transfert graduel du financement des RCE au fonds Nouvelles Frontières en recherche se poursuivra au cours des prochaines années. Tous les programmes des RCE devraient avoir entièrement cessé leurs activités d’ici 2024-2025. Pendant la période de transition, les réseaux continueront d’être financés jusqu’à la fin de leur entente de financement.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

On ne prévoit pas d’évaluer ce programme étant donné qu’il ne sera plus permanent et que les fonds du programme seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. L’agent de liaison des RCE désigné, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur, offre un appui aux titulaires actuels en maintenant un contact direct et en communiquant avec eux.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements.

En 2021-2022, le CRSNG a appuyé plus de 12 700 chercheurs, entre autres des scientifiques et des ingénieurs, et plus de 7 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

Pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 et aider les chercheurs et le personnel hautement qualifié, le CRSNG a offert aux titulaires d’une subvention à la découverte active de prolonger leur subvention, une seule fois, pour une période d’un an avec financement. Plus de 1 400 titulaires d’une subvention à la découverte, d’une subvention à la découverte axée sur le développement, d’une subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle, de projet ou d’appui aux ressources majeures) ou d’un supplément à la découverte en recherche nordique ont accepté cette prolongation d’un an avec financement (au niveau de leur financement actuel). Il s’agit d’un investissement de 61,7 millions de dollars pour 2021-2022, lequel vient s’ajouter aux 43,7 millions de dollars investis dans de nouvelles subventions pour ces programmes en 2021-2022.

Le CRSNG soutient actuellement 7 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux en leur octroyant des bourses, et investit plus de 513 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiants d’ici et d’ailleurs.

Au moyen des bourses et des subventions qu’il offre, le CRSNG a continué d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » en SNG. Le CRSNG a continué d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), grâce auquel les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont de meilleures possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés. En 2021-2022, il a accordé 96 subventions FONCER totalisant 26,8 millions de dollars. Plus de 80 % des initiatives subventionnées ont offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés à l’extérieur de leur établissement d’accueil. En outre, 70 % des initiatives ont donné lieu à des stages au sein d’entreprises, d’institutions gouvernementales ou d’organismes à but non lucratif ou, encore, dans d’autres cadres.

Conclusions des audits effectués en
2021-2022

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

L’évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) en sciences naturelles et en génie s’est terminée en mai 2021. Ses principales conclusions sont les suivantes :

• Compte tenu des politiques et des priorités du gouvernement du Canada et du milieu de la recherche, il existe un besoin de financer la recherche interdisciplinaire qui favorise la collaboration entre les chercheurs des sciences de la santé et des sciences naturelles et du génie (SNG) et qui facilite l’application et la commercialisation des résultats de la recherche en vue d’améliorer le système de santé canadien et les services connexes.
• Le Programme des PRCS continue d’encourager les collaborations, nouvelles ou existantes, entre les chercheuses et chercheurs des IRSC et du CRSNG. Il a également offert des occasions de formation au personnel hautement qualifié (personnel de recherche, étudiants) et a permis aux étudiants d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour décrocher un emploi.
• Des données indiquent que les projets financés par le Programme de PRCS ont produit des innovations, des gains d’efficacité et des technologies et ont eu une incidence sur des systèmes et services de santé. La majorité des titulaires d’une subvention ont mentionné qu’ils avaient créé ou amélioré un produit, un service, un processus ou un traitement, ou qu’ils avaient contribué à l’élaboration de politiques, de lignes directrices ou de règlements. Certains projets ont produit des brevets. Toutefois, peu d’éléments indiquent que la recherche financée par le Programme de PRCS a produit des avantages pour l’économie et la santé au Canada.
• La participation des utilisateurs des connaissances et de la technologie (organisations qui pourraient bénéficier des résultats de recherche) aux projets financés par le Programme de PRCS variait. L’évaluation a révélé que ces utilisateurs ne facilitaient que modérément le transfert et l’application des connaissances et la commercialisation de nouvelles technologies adaptables.  
• La majorité des projets de recherche financés ne sont pas à maturité technologique. L’évaluation en fonction de l’échelle de maturité technologique indique que 69 % des projets commençaient au bas de l’échelle et que 64 % d’entre eux avaient connu une augmentation de leur niveau de maturité technologique, pour une hausse moyenne de deux niveaux.
• Les conclusions semblent indiquer que des éléments de la conception et de l’exécution du programme pourraient entraver l’atteinte des résultats attendus, surtout ceux relatifs à la participation des utilisateurs des connaissances et de la technologie, à la période de financement de trois ans ainsi qu’à l’application des connaissances et à la commercialisation des résultats de recherche.

L’évaluation du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie (CFSG) a été achevée en mai 2021. Les principaux constats sont les suivants :

• L’évaluation confirme que le Programme de CFSG occupe un créneau important dans le vaste écosystème des programmes et initiatives qui favorisent la participation des femmes en sciences et en génie. En effet, les résultats de l’évaluation montrent que les titulaires de chaire ont eu tendance à mobiliser des filles de la maternelle à la 12e année, des étudiantes et des universitaires. Par contre, moins d’activités ont été organisées à l’intention des femmes qui occupent des postes de professionnels en sciences et en génie dans l’industrie.
• En collaboration avec les titulaires de chaire en poste et d’autres intervenants pertinents, le CRSNG devrait examiner l’ensemble des objectifs actuels du programme pour faire en sorte qu’ils reflètent plus étroitement l’éventail des activités entreprises par les titulaires de chaire et la contribution que l’on peut raisonnablement attendre du programme.
• Points du programme à améliorer :
• Répondre aux préoccupations soulevées au sujet du processus actuel d’examen des candidatures pour les chaires individuelles et le réseau national, notamment en donnant davantage d’information sur le comité de sélection du Programme de CFSG et en veillant à ce que les commentaires émis soient plus clairs et plus réalistes, compte tenu des paramètres du programme;
• Fournir des lignes directrices supplémentaires sur la façon dont chaque chaire peut cibler des sous-domaines des objectifs fixés par le programme et sur la mise en œuvre de l’intersectionnalité pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action de la chaire;
• Faciliter la transition entre les chaires régionales et favoriser la pérennité des initiatives entreprises dans une région.

L’évaluation des chaires de recherche du Canada est en cours et devrait se terminer d’ici mars 2023.

L’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences est en cours et devrait être achevée d’ici mars 2023.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting, qui est menée par les IRSC, est en cours et devrait être achevée d’ici mars 2023.

La planification de l’évaluation des subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion est en cours et devrait être achevée d’ici mars 2023.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Le CRSNG a recours à diverses initiatives (webinaires, visites, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux titulaires l’occasion de demander et d’obtenir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

* L’écart est principalement attribuable à une augmentation du financement reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, lequel financement ne figure pas dans les dépenses prévues. Par ailleurs, on a demandé que le crédit périmé de 11,2 millions de dollars pour la Stratégie quantique nationale soit reporté aux exercices ultérieurs, ce qui a entrainé un écart net de 2,6 millions de dollars, comme l’indique le tableau ci-dessous.