Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement. |
Le papier reprographique, les enveloppes et les produits d’imprimerie commerciale achetés contiendront 100 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions de leur production sur l’environnement. Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé contient au moins 30 % de matières recyclées. Cible : Au moins 90 % du papier doit contenir 100 % de matières recyclées |
En 2022-2023, 95 % du papier actuellement utilisé contient au moins 100 % de matières recyclées. Remarque : Le CRSNG n’a pas acheté de papier au cours du dernier exercice. |
Inciter les fournisseurs à réduire les conséquences sur l’environnement de leurs produits et services et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : |
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Prévoir dans tous les marchés une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. Cette cible a été atteinte en 2020. |
En 2022-2023, 100 % des marchés comprenaient une procédure visant à fournir aux Finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier. |
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Réduire le plus possible les déchets d’emballage en ajoutant un critère relatif à l’emballage dans les demandes de prix au moment de commander des biens. Point de départ : 10 % en 2020 Cible : Au moins 60 % d’ici la fin de 2022 |
En 2022-2023, 100 % des achats concurrentiels de biens ont été effectués au moyen d’un outil d’approvisionnement qui comprenait un critère relatif à l’utilisation d’un emballage minimal. |
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Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs et les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser un approvisionnement écologique. |
Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou une formation équivalente. Point de départ : 87 % en 2020 Cible : 100 % d’ici 2022 |
En 2022-2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou une formation équivalente. |
Inciter les agents d’approvisionnement à acheter des produits et services écologiques. ODD des Nations Unies : |
